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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 09:49

 

RAPPORT 2013 DE SANTE AU TRAVAIL

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE 

 rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

LE DESASTRE

 

BILAN DE 20 ANS DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG-EN-BRESSE

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

Février 2014

 

 

Nous pensions avoir tout dit dans nos rapports et alertes, à la hauteur des sévères et très inquiétantes dégradations constatées dans le monde du travail et les dangereux détournements qui frappent la prévention en santé au travail à travers la réforme de juillet 2011 sur la santé au travail et la médecine du travail.

Nous pensions avoir tout dit pour faire bouger un tant soit peu ce qui de façon constante vient obérer toute possibilité d’efficacité en prévention, à savoir entre autres obstacles cette domination sans entrave exercée par les employeurs sur les acteurs de prévention que sont les médecins du travail, qui se retrouvent ainsi délégitimés dans leur mission.

Il nous est pourtant donné de voir encore cette année, une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manoeuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en oeuvre pour expulser le médecin par des manoeuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail.

Nous en avons fait l’expérience cette année, de façon inédite dans deux entreprises, d’autres médecins du service ont fait connaître des situations similaires dans leur secteur. A tel point que nous nommons la situation en terme de véritable désastre, un désastre qui gagne du terrain et porte un coup très dommageable à la santé au travail des salariés, déjà très dégradée par des managements extrêmement oppressants; le tout évoluant sans qu’aucune régulation ne puisse venir recadrer rapidement et efficacement les responsables d’entreprises sur la mission de chacun et rétablir un équilibre démocratique permettant des espaces de débat et de transformation du travail du côté de la santé.

C’est à travers le récit de ces deux affaires, et par un troisième récit, que nous voulons illustrer l’ampleur de cette situation catastrophique ; ce troisième récit touche à ces nouveaux obstacles, qui d’ailleurs nous désarçonnent, que nous voyons venir là, de l’Ordre des médecins dans ces affaires de plaintes d’employeurs auprès de cette juridiction qu’est le Conseil de l’Ordre des médecins ; les employeurs profitent d’une brèche introduite par une modification du Code de la santé publique en avril 2007, pour porter plainte contre le médecin du travail dans le seul but de le déstabiliser et de discréditer son action. Il faut savoir que les employeurs portent plainte dans un objectif qui n’a rien à voir avec la santé (c’est tout le contraire, trouvant là une occasion de défendre leur intérêt propre). Ces plaintes ont un impact très important sur une profession déjà fragilisée ; l’acceptation d’instruction de ces plaintes par le Conseil de l’Ordre est un facteur majeur d’affaiblissement de nos mobilisations professionnelles. Nous avons déjà porté très fortement ces graves questions à l’attention du Conseil national, s’agissant d’une démarche qui nous apparaît comme incompatible avec la mission de l’Ordre qui est exclusivement du côté de la protection de la santé et de l’indépendance professionnelle des médecins.

Comment ne pas voir, à la lecture de tous ces évènements, un parallélisme avec ce qui dramatiquement désagrège le monde et, à partir de l’analyse de leurs causes qui sont du côté de la domination et du déficit de régulation et de résistance, faire une analyse plus holistique pour comprendre ces crises démocratique, écologique, économique que traverse ce monde, et leurs abominables impacts sur le travail et la santé au travail? 3

Dans le cadre de ce rapport annuel d’activité, nous mettrons à la suite des récits ci-après, nos courriers de témoignage sur tous ces sujets, éléments concrets de notre mobilisation.

 

Récit n°1

Le cas de cette entreprise est tristement symbolique de l’empêchement organisé de l’exercice de la santé au travail et de la puissance des enjeux économiques et de pouvoir qui dépassent largement les intérêts collectifs du point de vue de la santé. Ce site de production et de développement industriel appartenant à un groupe international est connu historiquement pour avoir un climat social « difficile ». Les atteintes à la santé d’origine professionnelle sont en constante aggravation depuis les 15 dernières années comme dans la majorité des entreprises de nos secteurs. Les effets sur la santé se manifestent largement par des TMS (troubles musculo-squelettiques), puissant marqueur de l’accélération des contraintes physiques et surtout des exigences organisationnelles et des contraintes mentales comme nous l’avons souvent décrit. Le début des années 2000 a été marqué par la mise en visibilité des ces atteintes à la santé, déjà engagée par les médecins du travail successifs et relayé par les représentants du personnel. Les maladies professionnelles ont commencé à être reconnues comme telles, malgré la dilution et la sous estimation due, entre autre, au travail intérimaire, pour en arriver à des chiffres de plus de 50% du personnel de production atteint dans certains secteurs. Les atteintes psychiques ont également fait leur apparition de manière progressive pour en arriver à des situations très préoccupantes du point de vue individuel et collectif (des cadres qui craquent, des crises de larmes dans les couloirs…) faisant l’objet de nombreux rapports d’expertise et d’études en complément des rapports d’activité annuels du médecin du travail. Ce « risque » dit risque psychosocial devenu très préoccupant a fait l’objet d’une mise en demeure de l’Inspection du travail en 2011 tant les indices de gravité étaient criants.

En 10 ans, 5 directeurs différents et 7 RRH différents se sont succédés, avec à chaque nouvelle nomination, de nouveaux objectifs de rentabilité, une nouvelle organisation, des changements de responsables dans les différentes unités, des déménagements de bureaux, des modifications de la configuration des postes de travail, des changements de langage, et une approche différente par rapport aux atteintes à la santé du fait du travail. Au total, un changement de repères permanent dans un contexte de chantage à l’emploi, qui a finalement placé les salariés en situation d’adaptation permanente et de peur, très coûteuse pour leur santé mentale. Le niveau de déception des salariés a été, à chaque fois, à la hauteur de leur effort de mobilisation et a aggravé encore la démotivation et le mal être général.

Un nouveau changement de direction est survenu au 1

 

er trimestre 2012 dans un contexte de pression économique excessive prescrite au niveau du groupe (alors que les salariés décrivaient des exigences de productivité déjà extrêmement poussées ces dernières années). L’objectif était celui d’une compétition sans limite entre usines européennes avec menaces de fermeture de sites.

On ne peut malheureusement retranscrire dans un rapport le niveau du climat de pression, de malhonnêteté, d’agressivité et de mépris distillé à l’égard des représentants du personnel, de tout salarié s’opposant aux nouvelles directives et à l’égard du médecin du travail dès l’arrivée de cette nouvelle direction. En quelques mois, plus de 90 salariés ont quitté l’entreprise SANS AUCUN PLAN SOCIAL NI LICENCIEMENT ECONOMIQUE, ni procédure d’inaptitude. Beaucoup d’entre eux étaient usés ou fragilisés par des pathologies en lien avec le travail mais tenaient jusque là grâce au soutien collectif et à la prise en charge par le service médical. 4

Dès son arrivée, la direction de l’entreprise a manifesté sa volonté de faire pression sur les avis d’aptitude (1

 

er conflit au sujet du responsable sécurité que le médecin a refusé de mettre inapte à la demande du RH alors que c’est par manque de moyen criant depuis des mois qu’il ne pouvait plus remplir sa mission, qu’il était en situation de burn-out).

Rapidement, l’entreprise s’est attaquée à la lutte contre l’absentéisme par une approche punitive, et avec des procédures intervenant pour certaines sur le champ d’indépendance médicale et en contradiction avec le Code du travail et le Code de déontologie (comme par exemple convoquer systématiquement les salariés en visite de pré-reprise (alors que cela ne relève pas des prérogatives de l’employeur), ou limiter les mi-temps thérapeutiques à 1 mois.

Puis il a été décidé de faire « de la prévention du risque psychosocial » (dans un contexte où ce risque était utilisé comme stratégie managériale !) parce que cela faisait l’objet d’une mise en demeure par l’Inspection du travail en 2011, et parce que cela était prescrit par le groupe. Le mot d’ordre a été alors de court-circuiter le CHSCT et les représentants du personnel jugés « néfastes » pour l’entreprise par la Direction. Bien sûr, le médecin a refusé de participer à ce faux-semblant, argumentant l’illégalité et surtout l’inefficacité et proposant au contraire un plan d’action intégrant la participation des salariés, comme cela était préconisé également par les différents rapports d’expertise sur le même sujet. Finalement, le responsable RH décidera de maintenir des « comités RPS » (par ailleurs mis en place par le groupe lui-même suite à la Loi sur la prévention des RPS dans les grandes entreprises) mais en « oubliant » d’inviter le médecin du travail, en programmant les réunions sur des jours où il ne pouvait intervenir dans l’entreprise et en prétextant que la présence de l’infirmière suffisait (à cette période infirmière intérimaire en remplacement de la titulaire en arrêt maladie) car : « Elle a une connaissance précise de notre entreprise ».

Une partie des représentants du personnel vont subir à cette période des attaques individuelles répétées jusqu’à des saisies sur salaire pour certains, punition suite à un conflit au sujet des heures de délégation, entrainant des situations de souffrance psychiques et sociales dramatiques. En quelques mois, le CHSCT et le CE vont être totalement remaniés : démission, mutations, nouvelles élections…

Les attitudes harcelantes à l’égard du service médical ont continué.

Un courrier d’alerte que le médecin réalise en juillet 2012 sur une situation de souffrance collective (4 salariés sur 10 en arrêt maladie dans un même service) est sévèrement contesté par le RH, qui refuse le diagnostic, qui va jusqu’à exiger du médecin qu’il participe à une réunion avec les salariés pour qu’il « prenne la mesure de la situation réelle », l’accusant injustement et mensongèrement de ne pas avoir rencontré les salariés, souhaitant traiter la problématique de manière individuelle par des licenciements pour la plupart des salariés touchés.

Dans le même temps, le médecin du travail est interpellé intempestivement par les managers de chaque service demandant des comptes sur les avis d’aptitude chaque fois que des restrictions ou des demandes d’aménagement de poste sont prescrites ou reconduites, y compris lorsque l’aménagement de poste a déjà été mis en place et qu’il ne pose aucun problème. Clairement, l’objectif n’est pas de trouver des solutions mais de limiter les avis médicaux gênants. Au lieu de faire des propositions suite aux recommandations médicales comme la législation le prévoit, la pression exercée en continu sur le médecin a pour but d’inciter au découragement. Certains managers l’expriment directement, ils sont en souffrance de devoir se comporter de cette manière : « je viens vous voir pour cette aptitude mais je ne sais pas quoi vous dire, moi, je ne suis pas Docteur ! ». Chaque fois qu’un avis avec restriction ou demande d’aménagement temporaire est prononcé, une 5

pression est exercée sur le service médical et l’infirmière pour que le salarié soit reconvoqué à fréquence rapprochée.

Au sujet des prescriptions des mi-temps thérapeutiques par les médecins de soins, il est signifié par le RH que «l’indépendance

 

(du médecin du travail) valait … à l’égard du médecin traitant, le Code du travail ne l’obligeant nullement à prendre ses avis en considération ».

IL FAUT SOULIGNER QUE LES AVIS D’APTITUDE N’ONT JAMAIS FAIT L’OBJET DE CONTESTATION auprès de l’Inspection du travail comme le prévoit le Code du travail en cas de désaccord, et que jusque là, la présence régulière du médecin au sein de l’entreprise et la coopération avec l’infirmière permettaient de trouver des aménagements « acceptables » du point de vue de la santé, évitant l’inaptitude grâce à la discussion au cas par cas avec les managers de proximité.

Le RH a continué à faire ingérence dans les priorités du médecin : mail autoritaire demandant au médecin de s’abstenir de participer aux réunions organisées avec l’organisme de maintien dans l’emploi des salariés handicapés. L’attitude dénote une volonté d’arbitrer les priorités d’action du service médical, et va jusqu’à suggérer de prioriser plutôt l’étude d’un poste de travail « car nous rencontrons des problèmes de production » en le justifiant par des arguments de productivité. A cette période, il était connu de l’entreprise que ce poste serait supprimé dans les semaines suivantes et ne ferait l’objet d’aucune adaptation ni amélioration.

Plusieurs infirmières ont du quitter l’entreprise du fait du climat de tension persistant. Une des infirmières a été citée par le RH comme témoin à charge dans un courrier de licenciement d’un salarié, le RH rapportant par écrit des propos qu’elle n’aurait jamais tenus et qui ne rentrent absolument pas dans le cadre de sa fonction. Cette infirmière, poussée à la démission, est finalement revenue sur sa décision peu après, en apprenant que ce responsable RH était finalement licencié suite au PV de l’Inspection du travail.

La pression s’est exercée aussi sur les moyens matériels : matériel médical qui disparait dans un déménagement de locaux et qui n’est pas remplacé jusqu’à l’intervention de l’Inspection du travail, travaux qui suppriment l’insonorisation du cabinet médical, accès internet interdit…

L’implication et les compétences du médecin sont injustement critiquées et dénigrées par la direction ouvertement en interne dans l’entreprise mais aussi auprès des entreprises voisines à la recherche d’arguments pour nuire au médecin du travail.

Au fil du temps, le discours et l’attitude ont été de plus en plus méprisants à l’égard du médecin et à l’égard du service de santé au travail considéré comme « un prestataire » pour lequel l’entreprise serait en droit de faire jouer la concurrence si elle n’était pas satisfaite des prestations et des résultats, rendant le médecin responsable des mauvais indices de santé au travail de l’entreprise, processus de retournement bien connu pour désigner les médecins du travail en parfaits boucs émissaires lorsque les indicateurs d’atteinte à la santé explosent.

Fin 2012, devant l’échec de ces manoeuvres pour éliminer son médecin du travail, et n’obtenant pas le changement de médecin souhaité après plusieurs tentatives auprès de la Direction du SST, l’entreprise tente une radiation auprès du service, puis une adhésion dans un département voisin, faisant fis de toutes les procédures légales.

Fait rare témoignant du niveau de gravité de la situation, l’Inspection du travail va finir par verbaliser l’entreprise pour atteinte à l’indépendance du médecin du travail et empêchement à l’exercice de 6

ses missions devant l’accumulation de faits graves et persistants malgré plusieurs rappels à l’ordre des différentes autorités.

Le RH sera finalement licencié par le groupe mais la direction maintient son souhait de changer de médecin, cette fois en utilisant la voie réglementaire, prétextant une décision « de principe », une situation de « blocage » (dont la direction de l’entreprise est elle-même à l’origine), obtenant finalement l’assentiment de quelques membres de son CE, alors que les salariés se mobilisent à nouveau par une pétition pour pouvoir garder « leur médecin ».

Devant un tel niveau de mépris pour la profession, la quasi-totalité des médecins du travail du service vont réagir collectivement et exprimer leur indignation et leur soutien dans un courrier à la DIRECCTE en faveur de l’arrêt de ces pratiques autoritaires des grosses entreprises sur l’exercice des médecins du travail, d’autant que plusieurs médecins sont confrontés à des situations équivalentes dans le département, sur la même période, où la pression va s’exercer soit sur le médecin soit sur l’infirmière de santé au travail. De longue date, l’indépendance des médecins du travail, inscrite dans la Loi, ne trouve pas de traduction concrète dans les faits : l’histoire finit toujours de la même manière, si possible « sans trop de vagues » : le médecin gênant parce qu’il tente d’exercer ses missions est prié de laisser sa place. Comment accepter encore cela aujourd’hui, alors que nous avons démontré combien l’indépendance professionnelle est un maillon indispensable à l’efficacité en santé au travail ? Doit on rappeler que ce sujet de l’atteinte à l’indépendance des médecins du travail a été l’un des facteurs déclenchant la création de notre collectif il y a maintenant près de 20 ans ? Comment expliquer que les services de santé au travail, qui portent aujourd’hui une responsabilité dans la mise en oeuvre des moyens de prévention, ne soient pas d’une exigence ferme à l’égard d’une entreprise qui ne respecte ni les compétences de ses acteurs de santé, ni leur dignité, ni les procédures de fonctionnement ni la législation ? Comment un Président de service peut-il prendre position en Conseil d’administration pour le changement de médecin du travail dans une situation comme celle-ci dans laquelle il a été informé de toutes les étapes, et alors qu’il a connaissance du procès verbal de l’Inspection du travail (acte rare, témoin du niveau d’agressivité de l’entreprise) et que l’entreprise n’a aucun argument recevable pour justifier son attitude vis-à-vis du médecin et du service de santé au travail ? Autre indice du comportement sans limite de l’entreprise, cet acte surprenant qui consiste à aller démarcher les entreprises du voisinage pour obtenir des critiques sur l’exercice professionnel du médecin et salir sa réputation. Un Président peut-il être complice de ces actes en allant dans le sens de ce que souhaite cet adhérent ?

Ces évènements apportent encore des arguments pour critiquer la gestion paritaire telle qu’elle est mise en place actuellement ne permet pas de régler les grands déséquilibres organisés en faveur du pouvoir patronal au sein des services. Au nom du fait que la situation est « bloquée », les représentants des employeurs vont prendre position systématiquement du coté du changement de médecin comme cela s’est toujours pratiqué dans notre profession, y compris quand l’entreprise est franchement et officiellement dans l’illégalité et qu’elle est entièrement responsable du blocage. (dans le cas présent, elle ne le nie pas et l’assume complétement en tant que stratégie). Comment ne pas interpréter ces actes comme une provocation dans une période où le discours est celui d’un appel à la confiance et à l’unité au sein des services de santé au travail ?

Pour l’instant, le médecin conserve l’entreprise, la décision restant suspendue aux instances qui doivent statuer et à la décision de la justice. 7

Récit n°2

Il est nécessaire de témoigner du fait du caractère inédit de ce que j’ai vécu au sein de cette entreprise en qualité de médecin du travail. Entreprise où la peur était présente partout, où le management par la peur était le seul qui soit pour générer des situations les plus caricaturales que je n’avais encore jamais observées.

Mon prédécesseur ayant exercé durant 30 ans au sein de l’entreprise avait déjà alerté les directions successives concernant les risques professionnels autant physico-chimiques que psycho-sociaux, ces derniers ayant fait l’objet d’une mise en demeure prononcée par une inspectrice du travail en 2009.

Certaines avancées d’amélioration des conditions de travail notamment pour le risque physico-chimique avaient été obtenues par ce dernier à la faveur d’une forte mobilisation synergique des acteurs de régulation. Persistait néanmoins depuis une quinzaine d’années le risque psycho-social aujourd’hui prédominant et alarmiste, risque pour lequel j’avais moi-même alerté via mes rapports annuels, courrier d’alerte et participation à une enquête de psycho-dynamique concernant ce risque et qui rejoignait mes constats quant aux conclusions convergentes avec celles des consultants du cabinet d’audit et mes constats rapportés en CHS.CT et CE.

Dans l’espace du service médical, il était habituel de voir arriver les salariés excédés, expliquant leur souffrance physique et psychique due au management autoritaire et tellement insupportable qu’il faisait craindre dans les moments de pics d’exaspération une mutinerie, une rébellion et une violence retournée contre les chefs, contre les collègues, et certaines fois contre soi même (coup de poing dans un des murs de l’infirmerie !). Violence des propos, des intentions, pleurs, même de la part de « gros durs » car l’humiliation ou ressenti d’humiliation atteignait son comble. Bien sûr, ces débordements restaient dans l’enceinte du service médical demandant le respect de la confidentialité à laquelle nous étions soumises l’infirmière de l’entreprise et moi-même. Quelle souffrance ces situations nous infligeaient à nous aussi, devant cette réalité de voir l’invisible, d’entendre l’inaudible sans réel pouvoir d’action pour la transformation et sans proposition de réponse.

J’expliquais l’étiopathogénie de ces symptômes du fait, en grande partie, de la politique du groupe : politique du ZERO accident de Travail, initiant le mensonge, le camouflage, la suspicion, les menaces, le tout dans un univers caricatural du côté jardin avec grandes messes des journées de sécurité. Le Lean Management, le 5 S jusqu’à inviter des entraineurs nationaux d’équipes sportives dans l’idée de renforcer l’esprit de compétition. Quel décalage entre ces manifestations organisées comme trompe l’oeil et la réalité de non volonté quant à apporter les mesures de prévention collective qui s’imposaient et une réelle amélioration des conditions de travail.

Quelle indignité aussi générant un surcroit de souffrance, ressentie par les salariés obligés de faire semblant en participant à ces grandes manifestations, obligés de renoncer à un arrêt de travail après AT qui aurait été justifié afin de satisfaire aux chiffres exigés par le groupe, le tout sécuritaire, l’avancée vers l’Excellence ! Accepter ces postes allégés pour ne pas avoir en « s’en mordre les doigts » au retour d’arrêt : « Si tu prends ton arrêt, il ne faudra plus avoir à me demander quoi que ce soit, t’en fais pas, on va te trouver un poste au chaud, on ira te chercher en taxi, … »

De l’ordre du ridicule achevé comme propositions d’allègement et d’aménagement alors que dans le même temps, les demandes d’aménagement ou d’allègement de postes pour les salariés souffrant d’affections autres que secondaires à un AT étaient systématiquement discutées, remises en question et bien souvent refusées!

Le système est même allé jusqu’à promettre des primes pour récompenser le ZERO accident comme si se blesser était un acte volontaire ! Le blessé, parfois même sévèrement (amputation de phalange d’un doigt), devenait non plus victime mais coupable et responsable de s’être blessé ! Pire encore, les salariés en étaient arrivés à taire volontairement leur accident. 8

Ces primes ont même été adoptées sous forme de récompenses collectives par atelier, ce qui ne pouvait que mettre à mal la cohésion du collectif de travail.

Bien évidemment, que faire d’autre pour celui qui s’était déjà blessé dans sa chair que de refuser de s’octroyer en plus les fureurs des collègues pour qui la manne de la prime s’envolerait ! Le collectif de travail qui tentait de rester soudé s’est vu se désolidariser avec tentation de délation entre collègues. Quelle indignité effectivement peut être ressentie par ces agissements anti-confraternels dans le déni organisé.

Reprenons la définition de l’accident de travail : un accident survenu sur le lieu et du fait du travail. Et bien dans l’entreprise, il y a le presqu’Accident, le premier soin, les congés forcés… mais surtout l’accident SANS ARRET.

Jusqu’où aller ? Chercher et trouver des chemins alambiqués pour mettre un couvercle mensonger à ces déclarations d’accident de travail. Du jamais vu, du jamais entendu jusque là pour le médecin du travail que je suis.

Plus grave encore, il faudra craindre, à terme, que la peur subie engendre un déni du risque réel susceptible d’entrainer l’accident gravissime.

Le climat social s’aggravait régulièrement et la violence pratiquée pour assurer le management par la peur ainsi que les souffrances qui en découlaient et dont j’ai été, de même que l’infirmière, le témoin impuissant, ont atteint un tel niveau paroxystique qu’après avoir expliqué et alerté par tous les moyens dont je disposais, j’ai fini par refuser de continuer à cautionner ces situations en ne pouvant plus rien faire d’autre que témoigner.

L’infirmière de l’entreprise ayant construit une réelle professionnalité en santé au travail a été suffisamment mise à mal, victime des violences subies dont celle de devoir assurer les suites de soins pour les salariés accidentés : quelle injonction paradoxale pour elle de prendre en charge un accidenté dont elle réprouvait la présence obligée au poste allégé et quelle violence d’avoir à subir les appels de la supérieure administrative pour lui ordonner de faire du semblant sécuritaire alors qu’elle recevait les salariés quotidiennement en souffrance. Cette situation d’injonction était à ce point intenable qu’elle a été dans l’incapacité de continuer à observer l’inacceptable et qu’elle ait été dans l’obligation pour protéger sa propre santé psychique d’accepter l’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant.

Enfin, l’entreprise a continué à exercer sa pression autoritaire sur le service médical en allant jusqu’à licencier l’infirmière pour des « fautes » qui bien évidemment n’en étaient pas, licenciement couperet pendant l’arrêt de travail alors qu’une demande de reconnaissance de MP hors tableau pour souffrance morale était en cours de procédure !

A ce point de l’histoire professionnelle du médecin du travail au sein de l’entreprise, c’est l’arrivée d’une infirmière remplaçante dans un contexte équivoque ne présentant pas suffisamment de garanties, qui a été l’élément de trop et qui m’a fait basculer dans cette décision de partir de l’entreprise. J’ai eu à prendre la décision de refuser de travailler avec elle pour des raisons de manque de confiance et vérifiées par la suite par les actes méprisables anti-déontologiques et anti-confraternels de cette dernière. Effectivement, elle accompagnait la direction du site avec zèle, elle acceptait complaisamment de chercher pour trouver des « fautes professionnelles » à l’encontre de sa collègue malade -véritable démarche manipulatoire- s’il en faut. Il faut bien comprendre que l’entreprise ne reculant devant rien pour massacrer le service médical, est allée jusqu’à faire intervenir un huissier pour dresser un rapport sur la présence de médicaments périmés dans l’armoire à pharmacie de l’infirmerie ! Rapport établi par ailleurs sur une armoire ouverte préalablement à l’arrivée de l’huissier. Chantage et menaces de l’entreprise envers la direction du service de santé au travail pour que le médecin se calme et se taise !

A ma demande de travailler avec une autre remplaçante, réponse de la direction de l’entreprise : « On ne sollicite pas votre avis pour travailler avec qui bon nous semble ! ». 9

La réécriture du code du travail ne prévoit plus l’avis du médecin du travail pour travailler avec les assistants au sein des services autonomes, il prévoit l’avis et non plus l’accord du médecin du travail pour les services interentreprises ! Encore une entrave à notre indépendance professionnelle alors que les codes de Déontologie et de Santé Publique exigent que le médecin ait vérifié et soit garant des compétences de ses collaborateurs.

Ma décision était prise mais je souhaitais partir dans les conditions les plus claires et avec des garanties de bon fonctionnement pour mon éventuel successeur par respect pour les salariés de l’entreprise : - partir après avoir témoigné auprès des instances (DIRECCTE, Conseil de l’Ordre des Médecins, Commission de contrôle de mon service, CE et CHS.CT de l’entreprise) ; - que le confrère successeur puisse donner son avis quant aux assistants dont dépendait sa responsabilité. Aujourd’hui, c’est chose faite, le suivant pourra donner son avis. Mais sans intervention forte des autorités légales (DIRECCTE) pour délimiter l’espace d’indépendance médicale dont la prise en charge des accidentés du travail et la nécessité de mesures de prévention collective concrète, on ne peut imaginer comment ce dernier sera en capacité d’exercer sa mission efficacement.

Si je pars aujourd’hui, c’est parce que je suis démunie de tous mes leviers d’intervention possibles pour assurer mon rôle de préventeur en santé au travail au sein de cette entreprise. Je me suis retrouvée « bâillonnée » avec remise en question itérative de mes avis d’aptitude pour peu qu’il y ait des restrictions ou des demandes d’aménagement de poste de même pour les constats dont je faisais part en CHS.CT. « Détaillez, expliquez, justifiez, soyez factuelle ».

Si je pars aujourd’hui, c’est que « le ver est dans le fruit » à savoir la peur régnante et prégnante observée dans les ateliers de même que dans les bureaux engendrant la

 

« soumission volontaire » de la part des salariés excédés certes, mais résignés par crainte de la perte d’emploi, notamment en cette période économiquement précaire.

Pendant près de 4 mois, la nouvelle infirmière est restée en poste alors que l’infirmière compétente et déontologique réellement professionnelle en santé au travail est licenciée et décide de porter plainte ; le médecin du travail est parti, le nouveau médecin aura dû attendre avec impatience de pouvoir donner son avis sur le recrutement d’autres candidates infirmières. 10

Récit 3

Les graves questions de souffrance au travail ont dramatiquement et depuis de nombreuses années pris le devant de la scène en santé au travail en France, nous en avons témoigné tout au long de ces vingt dernières années. Elles nous ont amenés à en débattre régulièrement et à faire évoluer nos pratiques professionnelles afin de répondre à cette évolution incessante des atteintes psychiques liées aux organisations de travail de plus en plus contraignantes, aux objectifs inatteignables, aux modes de management de plus en plus inhumains.

Ces avancées dans la profession ont notamment fait apparaître la question du rôle important du médecin du travail dans la mise en visibilité sociale de ces atteintes, et la question de l’accompagnement des salariés (engagés éventuellement dans une action en justice, souvent nécessaire à le reconstruction de la santé psychique) par la production d’écrits visant à faire reconnaître et à certifier l’origine professionnelle de ces pathologies.

En particulier, c’est la question des certificats médicaux qui font partie des obligations déontologiques et de la démarche de soins qui incombent à tout médecin.

L’histoire de l’affaire X. illustre, à partir de cette question des certificats en santé au travail, le grave manque d’engagement et donc l’hypocrisie des représentants de la société vis à vis de la mission en santé au travail.

Cette histoire débute fin 2009 lorsque dans cette étude de notaires le mode de management imposé par la nouvelle hiérarchie vient rapidement mettre à mal l’ensemble des salariés de l’étude (cinq salariés), alors que le suivi antérieur des salariés en santé au travail faisait les constats d’un climat relationnel satisfaisant, même si la charge de travail était notée par tous les salariés comme élevée.

Situation de crise donc dans cette entreprise, plusieurs inaptitudes sont prononcées fin 2009, cette maltraitance a conduit à des atteintes psychiques particulièrement sévères, suffisamment avancées pour que le retrait de ce travail jugé maintenant dangereux pour la santé, soit immédiat. Puis malgré la stabilisation de cette période de changement de direction, c’est une quatrième salariée qui est déclarée inapte, début 2010, inaptitude liée comme pour les autres collègues, à l’impact psychique de relations marquées au quotidien par l’agressivité, le mépris, les propos réitérés rabaissant, dégradant, de la part d’une hiérarchie maltraitante, pourtant alertée plusieurs fois depuis fin 2009 par :

-mes appels téléphoniques à chaque décision d’inaptitude

-un écrit d’alerte

-une rencontre avec l’employeur

-plusieurs alertes effectuées auprès de l’inspection du travail.

C’est ainsi qu’en 2010, une seule salariée restait dans l’entreprise, dans ce contexte très délétère qui ne pouvait plus s’expliquer par le changement d’organisation et de méthodes de travail contrairement à ce que soutenait l’employeur à chaque alerte de ma part.

Une année « d’enfer » pendant laquelle cette salariée a voulu tenir coûte que coûte, jusqu’à l’épuisement et l’effondrement avec la survenue d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en décembre 2010. Un événement capital dans le parcours de cette jeune femme, la mise à distance du travail permettant la prise de conscience du contexte de domination dans laquelle elle travaillait, et sa volonté de voir réparé tout le mal qui lui avait été infligé. Elle s’engage alors dans plusieurs actions, en justice par un jugement prudhommal commun aux salariés mis à mal et un jugement au pénal pour harcèlement moral, et la demande de reconnaissance de l’AVC et du syndrome anxio-dépressif en maladies professionnelles.

Trois années très difficiles de combat, cette salariée désespérée, en permanence envahie par ce drame et le besoin ressenti d’une exigence de réparation pour pouvoir s’en sortir, tend la main, sollicite tous les professionnels susceptibles de l’aider, dont le service des pathologies professionnelles de Lyon qui a également confirmé le diagnostic de l’origine professionnelle ; c’est ainsi que courant 2011, à sa demande, je lui remets par deux fois un certificat affirmant l’état de souffrance au travail, diagnostic que je faisais basé sur les constats collectifs en santé au travail et ceux émanant de la clinique individuelle. 11

Ces certificats que j’ai volontairement rédigés à l’indicatif (et non au conditionnel), ont déclenché fin 2011 une plainte de l’employeur auprès du Conseil de l’Ordre départemental des médecins(CDOM).

Ces écrits représentaient une énième alerte, celle de la Justice, étant épuisées toutes les ressources d’action qu’un médecin du travail a le devoir de mettre en oeuvre ; un moyen de dire « halte » à l’emballement sans limite d’un management hiérarchique hautement destructeur, que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Malgré mes demandes plaidant l’irrecevabilité d’une telle plainte par le Conseil de l’Ordre(COM), le Conseil Départemental de l’Ordre a instruit la demande de l’employeur ; je dois dire que les médecins de la Commission de conciliation ont soutenu mes pratiques (janvier 2012), le Président a par la suite remis à la Chambre disciplinaire de Lyon un avis favorable à propos de mon action, et assuré mon soutien lors de l’audience au Conseil Régional de l’Ordre(CROM) à Lyon.

Cette audience (novembre 2012) menée par un magistrat très peu au fait de la question de la santé au travail et de la mission du médecin du travail, et aucunement interrompu par les médecins de la Chambre qui n’ont posé aucune question, a conclu à la nécessité de m’infliger un blâme, notamment sur la question de l’indicatif utilisé, et d’un soi disant parti-pris que j’aurais montré à soutenir la salariée et à lui faire valoir des avantages, alors qu’il s’agissait d’une posture professionnelle visant à rétablir sa santé psychique.

Ces certificats ne sont pas la retranscription telle quelle de la parole de salarié, comme pourrait l’être un certificat de coups et blessures, mais bien le résultat d’une analyse clinique en santé au travail, collective et individuelle, l’affirmation d’un diagnostic étiologique telle que le ferait tout autre médecin spécialiste. Il n’y a eu aucun débat ni aucune position prise par le CROM sur cette question fondamentale.

La date de l’audience en Appel de cette décision de blâme est en attente.

L’ouverture de l’audience à des témoignages de pairs telle que cela a été mis en place par le Dr Huez, un des médecins concernés par ce type de plaintes, sera une avancée fondamentale pour ce type de procès qui, bien que public, avait lieu pratiquement à huis clos.

Depuis cette audience à Lyon, plusieurs jugements (prudhommaux et pénal) ont confirmé le harcèlement moral pour la salariée suivie et d’autres collègues. N’y a t-il pas là un questionnement sur le fait que les membres de la Chambre ait pu à ce point sous-estimer la gravité du contexte de souffrance au travail dans cette entreprise ?

On voit bien que l’irrecevabilité de ces plaintes est au coeur de ce combat, fondamentalement :

---au nom de la mission originelle de l’Ordre au service exclusif de la santé des personnes, gardien des valeurs déontologiques qu’il doit porter au plus haut, au dessus de toutes les autorités, recadreur en cas de dérives ; veillant à la dignité et à l’éthique des soins et des accompagnements prodigués par les médecins auprès de leurs patients.

---au nom de la mission originelle de l’Ordre au service exclusif du respect de l’indépendance du médecin.

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une plainte de personne dont la santé est atteinte par d’éventuels soins inadaptés de la part d’un médecin, l’Ordre ne peut se prêter à d’autres causes qui ne sont que des manipulations visant à défendre l’intérêt économique de l’entreprise, ce qui n’a rien à voir avec la préservation de la santé des salariés. L’Ordre n’a-t-il pas le devoir et la capacité de faire montre de discernement dès le début de la manoeuvre, à propos de l’objectif de ces attaques d’employeur ? Celles-ci ne sont engagées que dans le but de discréditer un écrit certifiant le lien santé - travail, faire pression sur un médecin au coeur de sa mission afin qu’il modifie ce qu’il a certifié dans l’exercice de sa fonction : l’Ordre ne peut plus continuer à cautionner ce type d’atteinte à l’indépendance professionnelle et à la dignité du médecin. L’Ordre ne peut plus accepter d’accompagner des manoeuvres qui au bout du compte détournent tous les regards du vrai sujet de la souffrance au travail, manoeuvres dont la grande absente est la PREVENTION, LA TRANSFORMATION DU TRAVAIL.

La multiplication de ces plaintes - d’autres confrères y ont été confrontés récemment- fait craindre fortement qu’elles deviennent un moyen désormais bien rôdé de pression sur les médecins du travail et leur mission de prévention et d’accompagnement des salariés, échappant ainsi au contrôle de l’inspection du travail, autorité pourtant légalement nommée pour traiter tout conflit de procédure 12

ou d’aptitude entre médecin du travail et employeur et légalement nommée pour faire respecter le droit du travail dans les entreprises.

L’Ordre doit reconnaître clairement le droit pour le médecin du travail d’affirmer un diagnostic étiologique que ce soit dans le domaine psychique ou physique ;

droit de faire et d’affirmer un lien entre atteinte à la santé et travail ;

droit d’affirmer un diagnostic basé sur l’analyse de la parole des salariés : c’est l’évolution majeure des pratiques professionnelles du médecin du travail, en adéquation avec le code de déontologie ; il ne s’agit pas là d’observations faites sur les lieux du travail, mais d’un travail d’écoute clinique et d’analyse des situations de travail à travers la parole. L’Ordre a le devoir de se prononcer sur cette question et de ne plus s’engouffrer dans une argumentation qui discréditerait un diagnostic de souffrance au travail.

Notre travail en collectif de pairs depuis vingt ans, n’a eu de cesse de forger des règles professionnelles fondées sur le socle de la déontologie, nourri de ses observations de terrain auprès de nombreux salariés en souffrance mis à mal dans un système où la question de la domination est un déterminant majeur dans cette évolution massive des atteintes psychiques liées au travail.

Le médecin du travail se positionne comme le dernier rempart de protection pour ces salariés, son accompagnement auprès de personnes en danger moral est au coeur de sa mission et ne saurait se contenter de demi-mesures ; c’est sur cette base qu’ont été débattues puis stabilisées nos règles professionnelles en travail collectif de pairs, centrant l’ analyse clinique du médecin sur la parole, centrant l’accompagnement sur l’humain, sur l’aide à la personne à reconstruire sa propre dignité, reconstruction qui souvent nécessite une reconnaissance en justice du mal subi. C’est ce travail de mise en débat entre pairs notamment dans cette affaire qui a pu permettre de valider mes pratiques professionnelles aux différentes phases de cette histoire.

La mission de témoignage du lien santé–travail se doit d’être reconnue et appuyée fortement par l’Ordre, elle fait partie des soins, sans cela tout porte à craindre un abaissement des niveaux de pratiques professionnelles dont les victimes seront une fois de plus les salariés.

Le problème de fond de ces attaques instruites par le Conseil de l’Ordre est celui d’un Ordre engagé dans des affaires véritablement à l’encontre de sa mission, plaintes qui ne sont mises en oeuvre par les employeurs que dans leur intérêt économique ou judiciaire, pour discréditer et finalement empêcher le lien santé-travail ? C’est une orientation qui serait gravissime, pour un Ordre au service des souffrants et de l’indépendance professionnelle, à un moment où le métier est déjà gravement affaibli par la réforme de 2011, et qui justifierait un combat réunissant les forces de l’ensemble des médecins du travail. Il est nécessaire de faire évoluer l’Ordre vers un positionnement de soutien professionnel basé sur la seule déontologie et libéré de tout conflit d’intérêt dans lequel se noie dramatiquement le médecin du travail. 13

Courrier du 22 novembre 2013

Les médecins du travail du Service de santé au travail de l’Ain

A

DIRECCTE

Madame,

Nous sollicitions votre attention sur les conditions d’exercice de la santé au travail dans certaines « grosses » entreprises du département.

L’exemple de l’entreprise … à … est particulièrement caricatural : il s’agit d’un déploiement considérable de moyens pour faire pression sur le médecin du travail investi depuis 10 ans dans la même entreprise. Cet investissement a permis de mettre en visibilité les problèmes de santé au travail en interne et de faire régulièrement des propositions d’actions d’amélioration des conditions de travail dans une entreprise où le risque TMS et le risque psychosocial sont majeurs. Ce diagnostic a d’ailleurs été confirmé par toutes les études (dont ARAVIS) et les expertises CHSCT réalisées ces dernières années.

Une mise en demeure de l’Inspection du travail en 2011 sur le risque psychosocial vient confirmer ce contexte.

Après des manoeuvres incessantes d’intimidation, de dénigrement, de confiscation des moyens, de tentatives de détournement des procédures légales pour se débarrasser de leur médecin, l’entreprise a finalement réussi à convaincre la moitié de ses membres du CE.

Depuis quelques mois, d’autres médecins du travail dans l’Ain ont été confrontés au même type de situation avec une pression considérable sur le service médical rendant la poursuite de leur activité impossible. Nous sommes très inquiets par rapport à ces situations, quelle santé au travail peut être possible dans ce contexte où les médecins du travail sont priés de faire leurs valises lorsque leur diagnostic ne va pas dans le sens des décisions managériales de l’entreprise ? Nous souhaiterions vous rencontrer à ce sujet (quelques uns d’entre nous), nous pensons que ces problèmes ne peuvent plus être réglés par des discussions en huis clos avec les directions d’entreprise pour aboutir à un changement de médecin, décision qui ne peut être vécue que comme injuste et dégradante pour les professionnels. Des actions contraignantes fortes et systématiques de votre part et une remise en question de l’agrément de ces services médicaux d’entreprise nous semblent aujourd’hui indispensables pour permettre un exercice de la santé au travail dans des conditions acceptables sans quoi les professionnels de notre service ne pourront pas prendre en charge ces entreprises efficacement et continueront à mettre en péril leur santé.

Vous remerciant par avance pour les suites que vous donnerez à cette demande,

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.

Courrier co-signé par 37 médecins du service de santé au travail.

 

 

14

Courrier du 20 décembre 2013

Collectif des Médecins du Travail de Bourg en Bresse

Monsieur

Président du Service de Santé au Travail

Monsieur le Président,

Il est indispensable de prendre la plume pour vous dire combien le déroulement du Conseil d’administration de lundi dernier a heurté profondément notre consoeur, K.D. et il nous faut vous faire part que nous le vivons tous comme un choc.

La question du conflit d’intérêt qui pèse dramatiquement sur les SST pour entraver l’indépendance du médecin du travail a pris là une ampleur exorbitante et incroyablement décomplexée. Ce qui s’est passé dans cette matinée illustre et confirme ce que nous savons déjà, à savoir le grave déséquilibre instauré par la dernière réforme en faveur des employeurs. La question de l’accord de la commission de contrôle pour tout changement de médecin était déjà un bien modeste garde-fou concernant la protection de l’indépendance du médecin du travail. Or, il est essentiel de rappeler encore une fois que cette indépendance du médecin est le facteur cardinal de l’efficacité en santé au travail et que c’est bien son empêchement qui aura été la cause principale de l’échec de la médecine du travail pendant un siècle! Le fait d’y avoir rajouté le passage en CA n’est évidemment pas anodin et de l’ordre de la volonté d’introduire un brouillage supplémentaire dans ce processus démocratique déjà fort ténu!

Dans ce contexte, nous ne nous attendions pas à des merveilles mais vous avez porté la surenchère dans le déséquilibre alors que nous pouvions être en droit d’attendre l’inverse compte tenu du caractère extrêmement grave de ce dossier de l’entreprise X. Vous aviez pourtant été bien informé du caractère très pathogène du management de cette entreprise pour la santé de ses salariés ainsi que de la violence de l’acharnement contre notre consoeur K.D., au point que, fait rarissime, l’Inspectrice du Travail avait déposé un dossier en justice auprès du procureur pour atteinte à l’indépendance du Médecin du Travail et vous a incité à vous porter partie civile ! Quel contraste avec votre attitude en total renversement, accueillant plusieurs responsables de l’entreprise venus en force pour parler d’arguments économiques alors que vous laissiez nos confrères délégués et K.D. relégués dans le couloir et pour finir laisser l’entreprise pratiquer l’inversion de se trouver en position d’accusateur pour « demander un médecin compétent » alors que nous qui travaillons depuis très longtemps en groupe de pairs, pouvons témoigner de toute l’excellence du travail du DR D., tant au niveau de la professionnalité que du dévouement depuis 10 ans dans cette entreprise.

Monsieur le Président, ne pensez-vous pas qu’il y a eu une véritable attitude d’humiliation non seulement vis-à-vis du Docteur D. mais aussi vis-à-vis de toute la profession des médecins du travail (qui d’ailleurs avaient massivement signifié dans le service qu’il fallait que cesse ces pratiques scandaleuses) ?

Comment pensez-vous que nous allons recevoir le fait que vous, le Président de notre service, sachant bien tous les tenants et aboutissants, vous avez voté pour le changement de médecin alors que vous ne cessez d’en appeler à notre mobilisation et notre investissement pour la santé au travail ?

 

 

15

Pensez-vous avoir rempli votre responsabilité de défense de la santé au travail, responsabilité qui vous est clairement conférée par la dernière loi ?

De l’avis de tant de personnes, et nous en faisons partie, maintenant, ce monde est devenu impossible. Il est de la responsabilité de chacun de ne pas en rajouter, en particulier dans le déni des vrais problèmes et de la réalité .Or, pour cette affaire … et les autres, il n’y a aura pas de vrais changements ni une amélioration de la santé au travail que si l’on pose des limites coercitives indispensables.

Dans l’axe du sens de la cohérence et de l’efficacité, il n’y a pas d’autre choix que de respecter la posture du Docteur D. acteur dépositaire légitimité de par la loi, de rester dans cette entreprise sauf avis contraire de sa part.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.

Courrier co-signé par 34 médecins du service de santé au travail.

Copie adressée à :

Madame la Directrice du SST

Groupe médecins

Commission de contrôle

DIRECCTE

 

 

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Courrier du 30 janvier 2014

Médecins signataires du SST

A

Monsieur le Docteur … – Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de …

Monsieur le Président,

C’est l’ensemble des médecins de notre service qui est de nouveau profondément choqué par l’interpellation de notre consoeur le Docteur I.F. dans le cadre d’une plainte d’employeur auprès du Conseil de l’Ordre.

Nous ne comprenons toujours pas ce qui justifie que l’Ordre poursuive les instructions de telles plaintes alors qu’il conviendrait de couper court à ces manoeuvres diffamatoires en rappelant à l’employeur plaignant que l’Inspection du Travail est l’autorité nommée par la loi pour traiter tout conflit entre employeur et médecin du travail et en le renvoyant à ses responsabilités dans l’amélioration des conditions de travail.

Nous ne comprenons toujours pas que notre Ordre se plie à des instructions qui vont à l’encontre de sa mission originelle, le respect de la déontologie au service exclusif de la santé des personnes.

Faut-il encore démontrer que ces plaintes ne sont portées que pour mettre à mal l’action du médecin du travail dans l’entreprise ?

Nous sommes une profession qui, placée au coeur de la question sociale dans les entreprises, est attaquée de toute part, vous le savez. Il y a cette réalité de plus en plus criante, c’est celle de la détermination des employeurs à verrouiller les acteurs de prévention que nous sommes.

Devant cette détermination, nous avons besoin d’un soutien clair de l’Ordre des médecins, notamment à l’occasion de ces plaintes, et ceci dès leur évocation, avant que les lourdes démarches du processus viennent peser encore plus sur une profession de plus en plus difficile et de plus en plus délaissée par nos jeunes confrères.

Nous attendons de l’Ordre qu’il puisse regarder de près tout le mal fait à notre profession et donc aux salariés : attaques sciemment portées au coeur même du métier de médecin du travail, et qui annihileraient toute notre efficience et tout le sens de notre profession si on devait se laisser faire. Nous tous avons besoin d‘indépendance et d’un minimum de sérénité pour pouvoir travailler à l’amélioration des contextes très détériorés de travail. Cette indépendance est la condition sine qua non de l’efficacité, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés.

Décréter l’irrecevabilité de ces plaintes est à plus d’un titre, la seule position déontologique que puisse adopter l’Ordre, venant ainsi confirmer qu’il soutient de façon réelle la mission en santé au travail, comme vous le confirmez dans plusieurs courriers et dans votre éditorial du Bulletin de janvier 2014 nous assurant de ce soutien.

Nous vous transmettons, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses et confraternelles salutations.

Courrier co-signé par 39 médecins du service de santé au travail.

Copie à :

Monsieur le Docteur …, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Monsieur le Docteur …, Vice-Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de …

 

 

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Courrier du 14 février 2014

Aux médecin du SST

Chers confrères,

L’invitation du personnel du SST par la direction à la réunion du 25 mars sur le projet de service nous convoque, nous médecins, à une réflexion de fonds sur notre propre cohérence d’action vis-à-vis de ce projet et en général de tout ce qui fait dangereusement obstacle à notre coeur de mission dans l’élaboration des liens santé-travail et des conseils de prévention à partir de nos constats.

Les récentes affaires d’atteintes à l’indépendance (…) ont fédéré des actions communes entre nous tous médecins, notamment suite à la désolidarisation du président du service déniant l’action très professionnelle du Dr D. dans l’entreprise … Ces affaires montrent bien que c’est précisément à partir du moment où le médecin a fait ces liens santé-travail et proposé des actions de transformation du travail que les manoeuvres d’empêchement, souvent violentes, sont mises en route. Un Conseil d’administration qui se prononce sans complexe pour le départ de l’entreprise X. du docteur D. contre son avis, signifiant ainsi sa totale solidarité avec cette entreprise en dépit de son management caricatural, une direction du SST qui porte au pinacle le projet de service passant complètement sous silence les difficultés très pénalisantes des médecins. Faut-il s’en étonner ? N’est-ce pas là la chronique annoncée de la métamorphose des SST, avec le détournement efficacement mis en place des ressources médicales en faveur de la gestion des risques, dans l’intérêt des employeurs et de la couverture de leur responsabilité, au détriment des actions préventives des médecins à visée transformatrice dans le sens favorable à la santé des salariés. Comment ne pas comprendre la satisfaction des représentants des employeurs devant une telle évolution, forgée par leur efficace mobilisation et de ce fait n’ayant que faire – de part leur position de juge et partie- des lourdes difficultés rencontrées par les médecins pour tenir du côté des exigences déontologiques.

La réforme, loin de nous aider, organise désormais cet empêchement en nous privant des moyens pour poursuivre ce coeur de mission. Beaucoup de médecins ont exprimé à l’occasion des débats, qu’ils se sentaient par cette réforme, dépossédés de leur savoir-faire, de leur expérience en santé au travai

l, réduits comme le prescrit cette réforme, à accompagner des risques au lieu de renforcer notre mission MEDICALE de santé au travail basée sur nos constats de terrain auprès des salariés et nos capacités à proposer des mesures de transformation. Qui plus est, les charges croissantes d’effectifs nous éloignent des salariés, les privant de nos accompagnements individuels et collectifs, nous affaiblissant au niveau de nos possibilités de faire des constats et d’agir dans les entreprises.

Malgré le travail de nos délégués dont nous remercions la rigueur et la ténacité sur les valeurs professionnelles ( leur veille a été plus que pertinente et leur inquiétude aboutissant au fait que la clause de conscience soit applicable à toutes les décisions prises notamment au regard des décisions concernant le suivi médical qui est de la seule responsabilité individuelle du médecin), le projet de service est là pour accompagner l’application de la réforme et confirme cette dangereuse démédicalisation de la santé au travail.

A un moment où tout concourt à l’écrasement de notre profession, il nous semble qu’il y a urgence à rassembler nos ressources, cette situation renvoie à la responsabilité collective de notre communauté

 

 

18

de médecins du travail. Il est nécessaire que nous travaillions ensemble à l’intérieur des marges de manoeuvre qui nous restent afin que nous puissions nous réapproprier nos moyens de travail.

C’est une question capitale qu’il nous faudra travailler en réunion semestrielle : penser des actions concrètes qui nous ancrent dans notre vraie mission. En effet, nous pensons que tout n’est pas perdu pour les médecins, qui disposent de cette puissante boussole qu’est le Code de déontologie inscrit dans la loi ; tout n’est pas perdu pour autant que nous médecins, maintenions notre indispensable mobilisation, à la hauteur des graves enjeux, mobilisation qui doit drastiquement passer par la mise en place de conditions très spécifiques pour une véritable délibération entre pairs, passant par l’analyse approfondie des constats à la recherche de solutions, avec une réelle volonté d’avancer. Car, quand on fait le tour complet d’un problème, cela permet généralement d’entrevoir des pistes de solutions à défaut de les voir. Cette déontique par rapport à l’action est le passage obligé si nous voulons sauvegarder un tant soi peu notre espace d’indépendance, qui est indispensable pour mener à bien nos missions spécifiques.

Dans cet axe de travail, il y a une première réflexion à mener à propos de la réunion du 25 mars ; n’avons-nous pas à nous poser la question sur la caution que nous donnerions à ce projet en assistant à cette réunion? Dans ce grand chantier qui nous attend à remettre du sens dans notre métier, n’est-ce pas une façon de montrer une énième fois à la direction le fossé qui existe entre la réalité dramatique de la santé au travail dont nous sommes les témoins au quotidien et ce que contient ce projet, qui lisse et dilue le réel ?

Ce sont des réflexions que nous vous proposons dans l’ordre du jour de l’après-midi de la réunion semestrielle.

Confraternelles salutations.

Le collectif.

 

 

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DISCUSSION

Jamais nous n’avons eu autant besoin de moyens en légitimation, en mesures d’une réforme véritablement en adéquation avec les constats, compte tenu de la dégradation qui ne cesse de frapper la santé au travail. Est-il nécessaire de rappeler l’évolution des suicides au travail, témoins d’un contexte de plus en plus dégradé?

Dans les deux récits exposés, c’est de despotisme dont il est question, un acharnement inqualifiable contre le médecin du travail alors que chaque fois, il a justement rempli pleinement sa mission. C’est cette extrême détermination à écarter tout obstacle qui nous fait évoquer des manoeuvres de mercenaire en service commandé, missionné pour atteindre les objectifs de nettoyage de tout ce qui peut gêner les politiques de rentabilité de l’entreprise. Il s’agit pour le médecin du travail d’une incroyable mobilisation pour tenir et faire face dans un travail en mode dégradé, pour fédérer des appuis au delà du collectif, dans et en dehors du SST auprès des instances, dans un contexte non facilitant de morcellement des autorités de régulation, de musellement des acteurs internes CHSCT- représentants du personnel, de division des ressources syndicales.

Ces histoires montrent les conséquences très dommageables des mesures de la réforme juillet 2011, notamment en ce qui concerne le changement de médecin dans une entreprise; auparavant, seul l’accord de la Commission de contrôle était requis ; actuellement le fait qu’il faille en plus l’avis du Conseil d’administration (CA) introduit un déséquilibre, une dangereuse brèche et nous sommes tentés de penser que ceci n’a pas d’autre objectif que de brouiller les pistes; ceci aboutit, on l’a vu dans le cas cité, à un invraisemblable renversement de la situation dans laquelle c’est le médecin qui est accusé, et à cette incroyable solidarité du CA avec l’entreprise qui pourtant, en témoignent les constats faits par le médecin, impose à ses salariés un management très délétère et fait preuve d’acharnement contre notre consoeur. Cet acharnement est d’ailleurs allé à un tel niveau qu’un procès-verbal pour entrave a été posé par l’Inspection du travail ; à cette heure nous en sommes là, espérant que la justice retienne cette verbalisation et fasse son devoir de recadrage auprès des responsables de cette entreprise afin de permettre un travail du médecin en toute indépendance et dans un contexte plus « normal » d’action. Autre mesure très nocive de la réforme, celle concernant le choix de l’infirmière ; la réforme n’impose plus l’accord du médecin, omission coupable, autre brèche qui ouvre la voie d’une instrumentalisation de l’infirmière du côté de la gestion au service de l’entreprise.

Une réforme qui au bout du compte se confirme dans son extrême inefficacité, et pire, allant à contre-sens de la démarche d’une authentique prévention indépendante, se plaçant à la faveur de la gestion des risques et de la couverture de la responsabilité des employeurs.

Alors qu’il fallait renforcer l’indépendance du médecin et les moyens (dont le renforcement des effectifs de médecins) appuyant ses missions, qui sont celles d’un véritable ordre public social, légitimé, inscrit dans la loi républicaine, la réforme a complètement déplacé cette mission, facilitant l’embrigadement des acteurs de santé au travail par les représentants des employeurs, canalisant ainsi les ressources au service de ceux qui génèrent les risques. Elle a dépossédé les médecins de leur part spécifique médicale, diluant leurs constats de santé au travail dans un semblant de prévention que nous estimons dangereux car il passe à côté de tout ce qui peut, justement, aider les salariés à se relever ; pour exemples : 20

- notre manque de moyens concernant la restitution des constats collectifs d’atteintes à la santé du fait de la raréfaction des fréquences de consultations qui nous éloigne de la parole des salariés;

-le déficit de légitimation et de renfort de notre indépendance notamment à l’occasion des attaques comme nous avons vu cela à l’oeuvre, dans un contexte de réforme où le rôle du conseil d’administration envahit l’espace médical;

-les actions transversales d’information des risques auprès des employeurs qui éludent la question de la domination et des jeux de pouvoir, la question des insuffisances des instances internes, tout ce qui constitue en fait les causes prédominantes des atteintes à la santé au travail.

Le projet de service confirme cette tendance à diluer nos ressources et à les déporter vers des activités d’accompagnement des risques, alors que les dégâts observés chez les salariés s’aggravent et justifient un positionnement clair du Service de Santé au Travail quand un médecin du travail refuse cette posture d’accompagnement et dénonce fermement les dérives pathogènes des managements.

Notre histoire et celle de la santé au travail sont celles d’un grave déséquilibre démocratique, celle d’une cause complètement laissée pour compte, dans un contexte de désengagement de l’état, que ce soit vis à vis des obstacles à notre indépendance aussi bien que vis à vis des déflagrations du travail. Il y a aussi la scandaleuse question des campagnes de manipulation et de camouflage des arrêts de travail pour accident de travail ; c’est un sujet qui doit être traité rapidement au niveau des instances, Inspection du travail et Conseil de l’Ordre ; ces manoeuvres, exercées dans un contexte de pression sur les salariés et les équipes de santé au travail, mettent en danger la santé des personnes et la cohésion sociale dans les entreprises.

S’agissant du désastre frappant le monde du travail et la santé au travail, une analyse globale permet aisément de l’identifier comme faisant partie du même ensemble de désastre général engendré par les mécanismes mortifères de recherche de rentabilité maximale immédiate, de cumul de richesses et son extrême concentration, de creusement calamiteux des inégalités, de paupérisation sans fin des populations et de raréfaction des ressources de la planète. Pour illustrer le chemin parcouru par le rouleau compresseur dont le seul horizon est de satisfaire les appétits insatiables, il suffit de quelques données chiffrées : 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres. 1% des hommes les plus riches de la planète possèdent l’équivalent de ce que possèdent les 99 % restant Pour arriver à un tel niveau de performance abjecte, il est donné de comprendre aisément la question du niveau colossal de pression mis sur le monde du travail et les salariés, et le lourd tribut qu’ils payent sur leur santé.

Nous qui témoignons depuis plus de 20 ans sur ces innombrables atteintes à la santé en rapport avec la marche en avant de cette machine infernale, il est donné de comprendre notre infini vertige quand on voit que les leçons ne sont toujours pas tirées de ces réalités affligeantes. Non seulement les leçons ne sont pas tirées dans une perspective de mise en place de mesures urgentes pour endiguer ces phénomènes délétères ; mais comme le démontrent les récits de ce rapport, on assiste à une stupéfiante fuite en avant avec les mêmes recettes, celles-là mêmes qui ont fait la preuve de leur haute nocivité pour avoir tellement défiguré le travail et les relations au travail, mais aussi l’emploi ; pour avoir engendré le creusement insensé dans les inégalités en lien avec les facteurs professionnels et du fait de la répartition très inégalitaire des richesses : autant d’éléments 21

d’empêchement d’une saine économie et autant de mécanismes responsables de troubles sérieux à l’encontre de la cohésion sociale et de la démocratie.

Comment peut-on continuer à ignorer les conséquences néfastes de la recherche sans fin de la baisse du coût du travail pour augmenter les profits : conséquences qui se déclinent en termes d’obstacles majeurs pour l’émancipation des populations du fait du travail dégradé. Sans compter les effets conjugués de ces conséquences avec celles de la paupérisation des populations dans l’entretien du cercle vicieux qui, au bout du compte, engendre un coût majeur pour la santé et la société.

Un travail dont on cherche à baisser le coût, au même titre que l’accès à une alimentation peu coûteuse (ce qui est le lot des personnes paupérisées) coûtent finalement énormément à la société du fait des maladies engendrées au long cours en lien avec ce que ces réalités enclenchent comme phénomènes délétères. Au fond, devons-nous nous étonner de la baisse conséquente de plusieurs années de l’espérance de vie en bonne santé qui frappe les populations défavorisées de la génération actuelle par rapport aux générations précédentes, liée à la détérioration des conditions de vie et de travail de nombreux concitoyens?

Le désastre est aussi du côté de l’incroyable déni des réalités, du désintérêt ou de l’indifférence dont font montre les dominants vis à vis des ravages occasionnés par l’accroissement des inégalités dont ils sont en grande partie responsables. Et l’on connait ces discours de diversion pour brouiller les pistes de compréhension, avec pour objectif le détournement de l’attention sur des boucs émissaires qui seraient responsables de tous les maux de la société : ces chômeurs qui profitent de la protection sociale, tous ces assistés qui vivent aux crochets de l’Etat, ces fainéants qui abusent des arrêts maladie, ces accidentés du travail qui font exprès de se blesser…

Hélas, on sait combien les véritables causes, décrites dans ce rapport, qui laminent l’émancipation des populations accablées par les effets nocifs du travail dégradé, de la mal-vie, de la peur de l’insécurité sociale…peuvent aussi engendrer des effets pervers sous la forme d’un terreau fertile sur lequel se greffent facilement et efficacement ces discours mensongers et ces pensées d’emprunt dévastatrices.

Pour autant, le niveau caricatural du désastre a ceci de « positif » c’est que son appréhension par une analyse systémique et par une vue d’ensemble permet de mettre la lumière sur les véritables profiteurs et les vrais assistés, à savoir ce petit nombre de personnes qui s’enrichit de façon colossale aux détriments du plus grand nombre. Et on comprend que de telles réalités s’avèrent difficilement possibles sans la partialité des gouvernements vis à vis des possédants et le désengagement de l’Etat par rapport à l’intérêt général. Ainsi donc avec l’aide des gouvernements, et pour atteindre de tel niveau de performance dans le cumul des richesses, il est clair que les profiteurs ont asservi à leurs fins toutes les règles de la marche du monde. Comme est désormais assujettie la médecine du travail aux employeurs à la faveur de la dernière réforme, cette médecine du travail qu’ils rêvaient de posséder complètement de longue date, et que les gouvernements ont fini par leur octroyer dans un contexte de grand déséquilibre dans les rapports sociaux et de grande fragilisation des syndicats de salariés. 22

Il subsiste bien le Code de déontologie médicale inscrit dans la loi et censé garantir un espace d’indépendance aux médecins du travail. Mais comme il est décrit dans ce rapport, la puissance patronale a bien repéré la faille, introduite par la modification du Code de la santé publique de 2007, par laquelle elle se faufile pour annihiler le dernier morceau d’efficience du médecin du travail. Que va faire le gardien de l’Ordre? Va-t-il continuer, en prenant appui sur les modifications pernicieuses du code de la santé publique, à laisser se faufiler les employeurs à travers cette brèche par laquelle la médecine du travail risque de se vider de sa substance? Ou va-t-il prendre conscience des graves dangers que cela comporte pour les médecins du travail, et venir rejoindre les nombreux médecins du travail qui interpellent actuellement les pouvoirs publics pour colmater de toute urgence la brèche? Et dans le cas contraire (d’un positionnement inchangé de l’Ordre), que tirer comme conclusion?

Au total,

- la qualité du travail et de l’emploi sacrifiée sur l’autel du profit ;

- un pan entier de la population atomisée et tirée au plus bas de l’échelle de l’émancipation ;

- le sort exécrable réservé aux jeunes dans leur rapport au monde du travail : une honte pour les grands pays comme la France : à remédier de toute urgence ;

- une médecine du travail rattrapée par les conséquences graves de la pénurie médicale sciemment organisée, et déportée du côté de l’intérêt des employeurs ;

- idem pour la pluridisciplinarité et sa grande parade qui est un leurre car vidée de son sens du fait de l’emprise ;

- une inspection du travail fragilisée dans son rôle de contrôle (alors que le levier de la coercition n’a jamais été autant indispensable pour booster la Prévention au travail dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés).

Que va-t-on accorder de plus au Business?

- Des élites-décideurs engoncés dans un court termisme toxique sans la préoccupation des graves retombées à moyen terme.

- Une raréfaction des ressources de la planète du fait des logiques prédatrices.

- Un monde devenu impossible pour le plus grand nombre.

Un désastre désespérant qui annonce le début de l’espérance?

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 13:56

RAPPORT 2012 DE SANTE AU TRAVAIL

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

19ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

 

 

 

 

LE TRAVAIL, LA SANTE, ET LA MEDECINE DU TRAVAIL ABANDONNES A LA PREDATION ET AUX CONFLITS D’INTERETS

 

 

 

 

 

 

 

 

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30                                                    Février 2013                                                                          


 

Dans notre rapport 2011, nous avons particulièrement développé l’oppression du contraste entre les constats tellement graves en santé au travail, liés aux organisations de travail délétères et l’inadéquation totale de la réforme qui aggravait encore l’aliénation des médecins du travail et des préventeurs à ceux qui génèrent les risques, en leur confiant même la mise en place des orientations de prévention dans un conflit d’intérêt sans précédent et sans qu’aucune piste de transformation ne voit le jour. Nous avions dit notre écœurement alors que malgré tous les empêchements structurels et les difficultés, une frange active de notre profession avait développé une activité très pertinente, la clinique du travail, permettant la compréhension des mécanismes d’atteintes à la santé dues au travail, l’accompagnement des blessés et malades du travail et la construction de vraies pistes de solution (cf. nos propositions de l’an dernier en annexe). Il ne manquait plus que les moyens effectifs de la mise en œuvre de ces solutions dans les entreprises qui passaient nécessairement par une indispensable coercition puisque notre expérience était bien que ce n’est pas par manque d’information mais par manque de volonté que les améliorations ne voyaient pas le jour dans les entreprises. Bien au contraire, suite à la dernière réforme, la déprofessionnalisation s’installe au mépris de cette construction très professionnelle et pertinente, pour partir vers des orientations bien en deçà des constats. Rien d’étonnant puisque la décision politique a été de prendre le parti des logiques financières et des tenants du système en refusant de remettre en question les organisations de travail générées par celui-ci qui sont pourtant à l’origine de l’essentiel des pathologies dues au travail. La déprofessionnalisation de la prévention en santé au travail est un moyen de ce camouflage ; celle-ci frappe d’ailleurs l’ensemble du monde du travail dans cette volonté d’asservissement qui tourne au  drame puisqu’elle est en train de déstructurer le travail, les liens sociaux et le tissu social.

Nous l’affirmons ! Le coup fatal a été mis à la prévention en santé au travail dans une grande irresponsabilité de l’Etat et des décideurs.

Un espoir venait en 2012 puisque le gouvernement changeait et que le nouveau en appelait à plus de justice sociale et de préoccupations des réels problèmes des français. Mais quel espoir déçu ! Malheureusement l’évènement majeur de 2012, c’est que ce gouvernement a tourné le dos au drame du travail et on peut même se demander s’il ne l’a pas fait par rapport à l’intérêt général. Et tout ça au cœur d’une expérience que nous connaissons que trop bien qui est que l’urgence du travail est une énième fois enfouie dans l’angle mort du débat public !!!   Or il n'y a pas plus réel, plus aigu et plus délétère actuellement que le problème du travail pour chacun de nos concitoyens. Nous ne parlons pas de l'emploi, problème gravissime également, mais qui n'est pas directement l'objet de notre responsabilité ; mais de ce travail que nous avions décrit comme contaminé et qui gangrène la vie, le psychisme, la santé, les liens sociaux.

2012 aura été l'année de la NON REPONSE à ces besoins urgents alors que cela fait des années que nous ne cessons d' alerter sur le drame de la faiblesse de régulation par l'Etat ; il était alors légitime d'espérer d'un gouvernement a priori porté par les questions humaines, qu'il aille vers une dénonciation de la Réforme - c'était l'objet de notre demande dans une lettre à François Hollande en juillet 2012 (en annexe) -, et repense en profondeur ce qu'il était juste et efficace de mettre en place compte tenu de l'apocalypse des constats.

Mais très curieusement, avant même la santé au travail, le travail lui-même est traité en quantité négligeable, alors que c'est pourtant le lieu du cancer qui mine les individus et la société. Nous avons lu, avec stupéfaction, dans la presse de façon très lapidaire que notre ministre actuel trouvait que la réforme en santé au travail «avait le mérite d'avoir été faite», et qu’il s'engageait seulement à en faire le bilan ! Mais quel peut bien être le bilan d’un système aussi gangréné que le sinistre Comité Permanent Amiante qui a donné le drame que l’on connait sinon encore des morts et des blessés au travail ; car les capacités d’actions des préventeurs sont annihilées par leur mise sous tutelle par ceux qui génèrent les risques. Nous voulons dire que maintenant, après toutes ces leçons qui n’auront pas été tirées, les décideurs pourraient bien être considérés comme responsables ET coupables car ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été éclairés et alertés par les professionnels de la gravité de leur décision à laisser perdurer un tel conflit d’intérêt dans les services et finalement d’avoir organisé sciemment l’amputation du pouvoir d’agir des médecins du travail et des autres préventeurs. Notre diagnostic est fait : les bilans de la santé au travail sont faits depuis des décennies et sont catastrophiques ; la réforme n'apportera aucun remède, bien au contraire. Le paritarisme dans la gestion des SST reste bien en deçà des besoins. Les fausses réponses sont maintenant à l'œuvre dans nos services de plus en plus dans le chaos et en inadéquation, comme c’est le cas aussi pour leurs partenaires de la CARSAT et de la DIRECCTE, dépossédés des vrais moyens de traitement pour répondre aux vrais diagnostics. D'ailleurs, personne ne parle de traitement et donc de transformation mais seulement d'évaluation. Quant à la vraie pluridisciplinarité, nous ne cessions de souligner que ces organismes, à condition d'être vraiment légitimés sur le plan de leur mission et de leur autorité, y ont leur place, juste et essentielle, en coopération avec les médecins du travail ; nous sommes témoins que cette synergie, lorsqu'elle peut s'appliquer, est tout à fait efficace à faire avancer les mesures basiques de prévention dans les entreprises et nombre de problèmes restés irrésolus depuis des décennies par le refus de la part des employeurs de faire les transformations nécessaires et par l’absence de coercition pour les y forcer dans l’intérêt du bien public. Ceci est une réalité centrale à laquelle, malheureusement, tournent le dos toutes les gesticulations périphériques que nous voyons à l'œuvre dans la mise en place de la réforme qui fait semblant de tout solutionner alors qu’elle recommence une évaluation globalement faite depuis des décennies.

Au chevet de la France malade du travail, les médecins sont relégués au rang d'exécutants alors que c’est l’exact contraire qu’il aurait fallu faire à savoir tout mettre en œuvre pour le développement de leur point de vue spécifique, très pertinent et très efficace, qu’est la clinique médicale du travail.

Nous ne voyons pas d'autre explication à la démission du gouvernement vis à vis de cette urgence de santé publique, la santé au travail, que la confirmation qu'il est lui aussi soumis à la doctrine dite libérale, et il est bien vrai que soigner le travail et les travailleurs, c'est forcément oser remettre en question ce qui n'est pourtant pas du tout une fatalité mais un choix de société.

Que le lecteur et toutes les instances responsables sachent bien les ravages de ce désengagement de l'Etat, car, outre l'absence de décisions thérapeutiques, il donne l'exemple, le mauvais exemple, que rien ne doit s'opposer à la folie de la rentabilité à tout prix et à ses conséquences humaines.

Nous voyons l’escalade de la violence au travail se poursuivre puisque l’Etat ne joue plus son rôle de garant de la dignité des personnes. Nos consultations sont essentiellement axées sur la prise en charge des décompensations psychiques et physiques liées à la maltraitance au travail permise par un système indigne d’une démocratie.

Bien au contraire, nous sommes les témoins et victimes des incroyables renversements de valeurs décrits dans nos précédents rapports avec des niveaux d’aggravation avancée. Ce sont les médecins qui se mettent au service de la santé et des blessés qui se retrouvent malmenés et accusés par les instances mêmes qui devraient garantir la préservation de la santé. Un de nos confrères a été poursuivi et jugé par la Chambre Disciplinaire du Conseil de L’Ordre sur plainte d’un employeur concernant l’affirmation du diagnostic de souffrance au travail établie dans un certificat alors que cet employeur a pourtant été reconnu coupable par les Prud’hommes de harcèlement des cinq salariés de son entreprise. Une autre collègue est elle-même mise à mal par un DRH qui la considère comme un obstacle à son management et il faut déployer des trésors d’énergie pour que le contrôle social et l’Inspection du Travail puissent remplir leur rôle et maintenir le médecin dans sa fonction.

Et l'indépendance du médecin du travail nous direz-vous? Et bien oui, sans moyens précis prévus dans la loi pour la défendre, avec une Inspection du travail sérieusement délégitimée dans son rôle de coercition, et non soutenue par l'Etat qui se détourne lui-même de l'intérêt général, notre fragilisation est à son comble.

 

Tout ce gâchis est bien le témoin de ce grand mal idéologique avec la participation de tous et de chacun (il faut bien le reconnaitre). Il laisse perdurer l’insoutenable tout en portant en lui-même les ferments de sa propre destruction, en particulier par cette contamination radicale de la destruction du sens du travail et de son rôle dans la construction identitaire des individus et des sociétés. Dans l’absence de ressaisissement nous voyons malheureusement actuellement dans le monde du travail comme dans nos services les ingrédients d’un effondrement sociétal très inquiétant.

 

POUR CONCLURE, notre génération de professionnels en santé au travail a vu monter en puissance le faux discours sur le coût du travail, sur la compétitivité à tout prix, même à celui de la vie, alors que les dégâts de cette précarisation sur la santé et finalement sur le contenu du travail n'ont jamais cessé de s'aggraver et que cela a un coût humain et financier considérable, nullement relayé par les médias au niveau où il devrait l’être. Nous savons que porter soins aux travailleurs et au travail, cela passe par la régulation de ces dérives, réel gisement de potentiel du côté de la vie : la vraie compétitivité serait de faire du travail de qualité et ainsi améliorer la santé, la société, l'économie, la civilisation.

Dans cette volonté de défendre les vraies valeurs du travail, la dignité des personnes et la santé publique, l’Etat se devrait de réinvestir avec force son autorité régalienne pour arrêter la logique d’asservissement et donner pleine légitimité à ses représentants que sont les Inspecteurs du travail pour qu’ils puissent réellement s’interposer dans toutes les formes de violence et maltraitance au travail ; c’est notre constat de très longue date que cela serait déjà une étape essentielle à la prévention en santé au travail. Il devrait confier la santé aux professionnels de celle-ci, en mettant l’accent sur leur formation, leur légitimation et leur indépendance.

 

A ce jour, il faut bien savoir que l’Etat français a abandonné le travail au chaos déclenché par les logiques gestionnaires et la santé au travail au patronat assisté des spécialistes «de la communication», au cœur d’un conflit d’intérêt historique dans sa caricature et dans ses conséquences gravissimes, empêchant toute réelle prévention avec dans le même temps, la dégradation du système de soins, lui aussi de plus en plus abîmé et empêché par la pénurie médicale et les logiques gestionnaires.

 

Et pourtant ! Nous ne le dirons jamais assez, la France dispose de compétences immédiates en Santé au Travail ; il suffit pour cela de désenclaver l’Inspection du Travail, la Médecine du Travail, la CARSAT et de les mettre en synergie dans une réelle pluridisciplinarité partant des constats pour faire faire un bond en avant sans précédent et dans un minimum de temps à la Santé au Travail (cf. en annexe les fondamentaux de notre rapport de l’an dernier).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexes :

 

1)      Rapport 2011 de santé au travail – Fondamentaux

2)      Courrier au Conseil National de l’Ordre des médecins de février 2013

3)      Courrier à François Hollande de juillet 2012


RAPPORT 2011 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

18ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL :

APOCALYPSE NOW

                Dans le mot apocalypse, il y a la notion de destruction (tellement présente à l’heure actuelle), mais il y a aussi, au cœur même de l’effondrement et «grâce» à lui, la notion de dévoilement, c'est-à-dire l’éclatement criant de la vérité sur les impasses où peuvent mener les conduites néfastes des uns, facilitées par l’indifférence, l’irénisme péjoratif ou la compromission des autres.

 

Pour la RECONSTRUCTION imminente, après le chaos et son paroxysme, au cœur des urgences, et à ne pas oublier pour ceux qui doivent rebâtir l’Etat Démocratique (acte premier) :

 

-       Repositionner l’Etat Régalien dans son rôle de régulateur imparable et impartial du monde et de la santé au travail.

-       Endiguer le travail dégradé et promouvoir impérieusement le travail décent pour tous.

-       Abroger la loi sur la santé et la médecine du travail de Juillet 2011 (et ses décrets d'application), qui institutionnalise la mainmise totale du patronat sur les acteurs de santé au travail.

-       Créer les conditions pour une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail, dimension cardinale à l’efficacité.

-       Désenclaver la médecine du travail de ses liens incestueux avec le patronat pour permettre (enfin) le déploiement de la pertinence et l’efficacité de sa haute contribution possible dans les actions de transformations favorables à la santé au travail, en synergie avec les acteurs de coercition (Inspection du Travail -CARSAT) ; eux-mêmes pleinement légitimés dans leurs fonctions de protection de la santé des salariés et dans le cadre d’une authentique pluridisciplinarité protégée de tout conflit d’intérêts.

-       Déployer un sas totalement étanche entre la gestion des risques dans l’intérêt des employeurs et la prévention en santé au travail dans l’intérêt exclusif des salariés.

-       Créer les conditions pour une démocratie sociale optimale en sachant que l’Etat ne doit pas se défausser sur le paritarisme s’agissant des grands enjeux de santé au travail et de la question cruciale de l’indépendance des acteurs de prévention.

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30                                                                                   Février 2012


COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

A Monsieur le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de l’Ordre des médecins.

A Monsieur le Docteur André Deseur, Président de la section Exercice Professionnel du Conseil National de l’Ordre des médecins.

 

Au sujet de l’affaire du docteur …, condamnée par la Chambre disciplinaire régionale : grandes stupéfaction et inquiétude pour la profession de médecin du travail

 

Le 14 février 2013

 

Messieurs les Présidents,

Voilà vingt ans que notre collectif décrit et alerte sur les incroyables atteintes à la santé au travail, leur dégradation en continu jetant une lumière crue sur les impossibilités toujours grandissantes de la prévention. Nous avons listé très précisément tous les verrous institutionnels à faire sauter et les leviers à actionner pour que les préventeurs, en particulier les médecins du travail, aient enfin les moyens de leur action. Nous nous sommes élevés encore dans notre rapport annuel 2011 sur la question de la responsabilité de l’Etat mettant en place, bien au contraire, de nouvelles règlementations pour «nous tirer loin de notre mission de santé du côté des intérêts financiers». Le conflit d’intérêt tourne à la caricature via la dernière réforme en santé au travail, qui dépossède les médecins de leur libre arbitre dans les décisions de prévention ainsi que d’autres mesures réglementaires dont cette choquante possibilité pour les employeurs de porter plainte devant le Conseil de l’Ordre départemental.

Nous vous avions mis en garde sur cet article du Code de la santé publique datant de 2002, offrant une possibilité aux employeurs d’entraver la mise en visibilité et la prévention en santé au travail. Nous renvoyons à notre courrier du 26 avril 2012 au Conseil National qui mettait en évidence toutes les confusions mises en place pour éloigner les médecins du travail et le Conseil de l’Ordre de l’esprit de la loi déontologique qui ne devrait pourtant qu’être au service de la santé, pour les attirer de manière pervertie et délétère via des règlementations (celles-ci désinsérées de l’esprit de la Loi) vers la défense des intérêts financiers. Pourtant la mission du médecin de travail n’est pas de s’occuper de la santé ou de l’intérêt des employeurs mais de la santé des salariés. Alors comment se fait-il qu’il doive rendre compte devant l’Instance Ordinale de son activité sur une plainte de l’employeur alors qu’il y a déjà des moyens de recours par la voie du Code du travail ?

Comment se fait-il qu’on laisse encore en l’état cette faille dans la règlementation, qui permet à l’employeur de dévoyer la mission du Conseil de l’ordre dans un objectif manipulatoire? Dans un glissement inquiétant, comment peut-il se faire que l’on en soit arrivé à mettre un blâme à un médecin qui a parfaitement développé toute sa professionnalité et sa responsabilité vis-à-vis de sa seule et unique mission, la santé des salariés ?

Nous vous avions alertés, via notre rapport 2011, sur cette brèche dangereuse pour la santé au travail et la mission de fond de l’Ordre des médecins. Vous nous aviez confirmé votre propre inquiétude et vous disiez «que la menace de plainte auprès de l’Ordre est parfaitement inacceptable dès lors qu’elle a pour objet d’aliéner l’indépendance professionnelle des médecins du travail et nous ressentons douloureusement le fait que nos instances ordinales puissent être utilisées, à leur corps défendant, à cette fin».

Et voilà que la condamnation de notre consœur le docteur …, prononcée par le Conseil régional disciplinaire, vient valider notre alerte par son avis choquant et inquiétant pour notre profession et notre mission de santé au travail, prouvant de sa part une vision très archaïque de la médecine du travail, et une grande méconnaissance de la gravité des enjeux , au cœur d’une hypocrisie sociétale qui déborde de toutes parts. Car il faut bien comprendre qu’il y a désormais une grande spécificité du métier de médecin du travail, c’est bien pourquoi depuis vingt ans nous avons tenu informé le Conseil de l’Ordre de nos constats, de nos travaux, et de la construction de notre clinique et de notre professionnalité, afin de nous mettre en adéquation avec notre obligation de moyens face à la gravité des constats. D’ailleurs, fort de cette connaissance, le Conseil départemental de l’Ain, se préoccupant beaucoup plus de la question de fond de prise en charge de la santé que de la forme des certificats, a lui, dans la procédure, défendu la posture du docteur ….

Les différentes étapes de l’intervention du docteur… (que nous avions débattues en groupe de pairs qui travaillent ensemble depuis vingt ans) ont prouvé, de notre point de vue, le haut niveau de professionnalité qu’elle a développé pour répondre à une situation où les atteintes à la santé étaient inédites et gravissimes. Ceci a d’ailleurs été validé par le jugement des prud’hommes qui a reconnu cinq salariés sur cinq harcelés au travail dans cette même entreprise. La grande spécificité (et aussi la grande force de notre métier que les employeurs n’auront eu de cesse d’attaquer et de vouloir détruire et faire taire), c’est notre diagnostic collectif via notre écoute clinique qui permet de faire les liens santé-travail et confirmer les diagnostics individuels. Nous avons validé dans notre travail de pairs que dans ces cas très graves où la santé et la dignité des personnes sont mises à mal, nous devons aller jusqu’au bout de l’alerte et donner des certificats qui se doivent d’être affirmatifs puisque le diagnostic est implacable et certain.

Que les membres du Conseil de l’Ordre comprennent bien que nous ne sommes plus dans la période précédente à ces vingt dernières années. Il y a eu une telle évolution dans les constats mais aussi un tel développement de notre métier et d’une clinique de haute volée que sortir du conditionnel et aller vers l’affirmation dans nos témoignages, sont devenus une exigence professionnelle et éthique. Quand on en arrive à un tel niveau délétère de dégradation de la santé au travail, il n’y a point de conditionnel à utiliser et il faut refuser à l’employeur les recours règlementaires qui ne sont que des moyens grossiers, et pour camoufler la vérité et pour annihiler l’efficacité du médecin par la recherche d’une sanction.

S’il était confirmé que notre consœur est répréhensible d’avoir défendu la santé, il faudra bien dire que l’on met le coup de grâce à ce beau métier déjà pleinement défiguré dans son cœur par les précédentes réformes, et que vraiment plus rien (nous n’avons déjà plus grand-chose) n’est possible pour être un tant soit peu efficace face à de telles maltraitances. Que l’on nous dise alors comment répondre dans le même temps à la nécessité de porter assistance à personne en danger et que le Conseil de l’Ordre se prononce sur la manière concrète de l’exercice de la responsabilité médicale dans ces cas de risque de suicide ou autres conséquences gravissimes pour la santé. Que l’on sache bien, en tous cas, que le corps des médecins du travail, tellement affaibli par toutes les attaques contre son efficience, ne se remettra pas d’une attaque portée par son Ordre, et finira par retomber dans le silence qui lui a pourtant été longtemps reproché.

Nous vous transmettons, Messieurs les Présidents, l’expression de nos respectueuses et confraternelles salutations.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge

Adresse: Docteur Mireille Cellier.  1, rue Alfred Bertholet  01000 Bourg en Bresse


Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Immeuble Le Caravelle

1, rue Alfred Bertholet

01000 Bourg en Bresse

 

à

Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Monsieur Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

 

Le 6 juillet 2012

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame Monsieur les Ministres,

Comme vous le savez, alors que la France est  très malade du travail, la médecine du travail vient d’être mise, par la dernière loi de juillet 2011, sur la pente aggravée de son euthanasie.

La France est lanterne rouge en Europe concernant beaucoup d’indices de santé au travail ; on en arrive à une situation où le conflit inhérent à la relation salariale  est maintenant empoisonnée dans notre pays comme nulle part en Europe. Faisant intrinsèquement partie de la nette aggravation du risque psycho-social en France, il y a le fait même de la démultiplication des fausses analyses et des fausses solutions. Il y a aussi un enracinement affligeant dans le faux semblant en lien avec l’invasion des dérives managériales, en complet déphasage avec les réalités, ayant pour conséquence un vécu  de non-sens au travail (contaminant largement le hors travail) et ce, à un degré inédit dans la période contemporaine.

 

Qu’est-ce qui fait que l’on en est arrivé là ? C’est bien du côté de la longue tradition d’hypocrisie sociale en France qui a porté à son point maximum les occultations et dénis  sur les atteintes à la santé au travail (après la silicose, l’affaire de l’amiante en est un sinistre exemple).

Cette spécificité française est notamment en lien avec la redoutable efficacité de longue date du patronat à freiner l’élaboration des liens entre santé et travail et à verrouiller et contourner tous les dispositifs et acteurs missionnés pour traiter  ces questions ; une telle efficacité qui ne peut s’expliquer que par la faiblesse des acteurs de régulation : à savoir l’ambiguïté des pouvoirs publics et le peu d’intérêt des acteurs syndicaux (sûrement coincés dans la spirale négative d’une démocratie sociale anémiée) qui ont longuement sacrifié les questions du travail sur l’autel d’autres thématiques.

Dans notre pratique nous avons amplement expérimenté qu’il y a de belles lois qui ne sont pas appliquées, ou qui contiennent de jolies phrases qui pourraient avoir un contenu fort si cela ne masquait pas gravement la question de la violence des rapports sociaux au travail : c’est le cas par exemple de l’indépendance du médecin du travail qui ne peut pas exister  dans les structures actuelles, ou du soi-disant équilibre par le paritarisme lui aussi totalement inopérant dans les services de santé au travail. Faisant partie intégrante de cette déréalisation et ce faux-semblant , depuis la création de la médecine du travail on a fait comme si il n’y avait pas de problème, et que nous allions pouvoir « éviter l’altération de la santé au travail » alors que, le lendemain du vote de cette loi de 1946, les médecins du travail étaient  mis sous tutelle du patronat via la gestion des services, réalisant là un magnifique conflit d’intérêts que personne n’a dénoncé à la hauteur de ses graves conséquences. Or, compte tenu des énormes besoins de santé au travail, au lieu de nous donner les moyens, la dernière loi va complètement à contre-sens, nous aliénant encore plus. Faut-il s’étonner que le précédent gouvernement se soit empressé sous la forte pression du patronat de détruire ce métier à l’heure où malgré les obstacles, une frange active de la profession avait construit un cœur de métier efficace pour l’accompagnement des salariés et aussi pour renvoyer l’alerte grâce à l’établissement de liens entre santé et travail ?

Nous voulons vous rappeler là qu’il y a eu une levée de boucliers vis-à-vis de cette loi aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Au début, l’ensemble des syndicats était unanime pour contrer cette réforme, sans compter une pétition comportant de nombreux professionnels qui a obtenu 22000 signatures dont 1100 Inspecteurs, contrôleurs, médecins du travail. L’opposition dans laquelle vous étiez avant était montée au créneau pour dire l’absurdité de cette loi qui malheureusement est passée en force.

 

Nous n’arrivons pas maintenant à penser une seconde que vous allez laisser cela en l’état, jouant de l’alibi que les décisions ont été prises par d’autres. Pour nous, praticiens de terrain qui démontrons que ces questions de santé au travail sont une dimension majeure de la santé des populations, nous pensons que ce serait une grave erreur de ne pas exercer votre fonction régalienne pour remettre tout cela à plat en reconstruisant une loi mettant pleinement en adéquation objectifs et moyens, et ceci de manière urgente. Nous  pensons qu’il n’y a pas une minute à perdre pour abroger cette loi scandaleuse qui détourne les ressources médicales à la faveur de l’intérêt des employeurs au détriment de la santé des salariés.

Rappelons le, un cœur de métier a été construit par une frange active de la profession à partir des référentiels déontologiques, légaux et ceci malgré les obstacles. Il est  tourné vers l’accompagnement de l’humain confronté aux difficultés portant atteinte à sa santé, et vers la fonction de veille et d’alerte : de telles postures sont justifiées car elles répondent aux critères d’adéquation, de pertinence et d’efficacité, compte tenu des constats de la très forte diffusion de la souffrance au travail qui ne peuvent être appréhendés que par les entretiens médicaux.

Comment interpréter cet empressement à vouloir tuer ce métier si ce n’est que justement il en était arrivé à une belle efficacité mais trop dérangeante pour le patronat.

Nous ne sommes pas dans l’ordre de l’idéologie quand nous en appelons à une loi qui soit en adéquation avec les besoins de santé et le Code de déontologie inscrit dans la loi, mais bien dans l’ordre de la justesse des choses. Or il est tout à fait anti-déontologique et très anormal que la dernière loi bride la capacité d’initiative des médecins, les empêche de faire les liens entre santé et travail, détruisant toute capacité d’initier de vraies pistes de transformations et de prévention, même si elle a l’aplomb de parler en même temps de l’indépendance des médecins.

C’est avant tout une question d’efficience en santé publique mais nous pensons aussi que cela est une question de justice sociale, que cela contribuerait à plus de cohésion sociale, à l’épanouissement de la vie au travail, à l’équilibre de la société, et même serait profitable à l’économie.

Vous savez très bien que notre intervention n’a rien d’opportuniste ; vous êtes les destinataires de nos écrits sur la santé au travail et nos tentatives pour sortir de l’amputation de notre pouvoir d’agir depuis près de deux décennies ; cette constance est bien le reflet de la dégradation en continu des conditions de travail et des atteintes à la santé dues au travail. Maintenant que vous êtes au pouvoir et avez réellement les moyens d’agir, nous ne pouvons pas ne pas vous solliciter à nouveau pour sauver notre métier en lui donnant enfin sa dignité et son envol, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Il s’agit donc de ne pas rater l’opportunité historique de s’atteler à ce pan majeur pour la reconstruction de notre pays.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame Monsieur les Ministres, l‘expression de nos respectueuses salutations.

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse :

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge.

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 09:52

RAPPORT 2011 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

18ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL :

 

APOCALYPSE NOW

 

Dans le mot apocalypse, il y a la notion de destruction (tellement présente à l’heure actuelle), mais il y a aussi, au cœur même de l’effondrement et «grâce» à lui, la notion de dévoilement, c'est-à-dire l’éclatement criant de la vérité sur les impasses où peuvent mener les conduites néfastes des uns, facilitées par l’indifférence, l’irénisme péjoratif ou la compromission des autres. Pour la RECONSTRUCTION imminente, après le chaos et son paroxysme, au cœur des urgences, et à ne pas oublier pour ceux qui doivent rebâtir l’Etat Démocratique (acte premier) : - Repositionner l’Etat Régalien dans son rôle de régulateur imparable et impartial du monde et de la santé au travail. - Endiguer le travail dégradé et promouvoir impérieusement le travail décent pour tous. - Abroger la loi sur la santé et la médecine du travail de Juillet 2011 (et ses décrets d'application), qui institutionnalise la mainmise totale du patronat sur les acteurs de santé au travail. - Créer les conditions pour une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail, dimension cardinale à l’efficacité. - Désenclaver la médecine du travail de ses liens incestueux avec le patronat pour permettre (enfin) le déploiement de la pertinence et l’efficacité de sa haute contribution possible dans les actions de transformations favorables à la santé au travail, en synergie avec les acteurs de coercition (Inspection du Travail -CARSAT) ; eux-mêmes pleinement légitimés dans leurs fonctions de protection de la santé des salariés et dans le cadre d’une authentique pluridisciplinarité protégée de tout conflit d’intérêts. - Déployer un sas totalement étanche entre la gestion des risques dans l’intérêt des employeurs et la prévention en santé au travail dans l’intérêt exclusif des salariés. - Créer les conditions pour une démocratie sociale optimale en sachant que l’Etat ne doit pas se défausser sur le paritarisme s’agissant des grands enjeux de santé au travail et de la question cruciale de l’indépendance des acteurs de prévention.

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

Février 2012

 

Préambule

Analyses et propositions de 2010, toujours éminemment d’actualité

– Extrait de la conclusion commune 2010

- La réforme de juillet 2011 ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle démasque l’incroyable parti pris des décideurs. Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance, la mission de santé au travail est confiée aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de décision des orientations de prévention alors qu’ils sont porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le comité permanent amiante, aboutissant aux drames que l’on connaît. Ceci nous amène à une configuration scandaleuse où ceux qui créent les risques sont juges et parties. Dans un contexte où les scandales liés aux conflits d’intérêt se multiplient avec, à chaque fois des morts à la clef, il est hallucinant que les décideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement idéologique. Comment peuvent-ils croire qu’ils vont continuer à échapper à leur responsabilité ? La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance. Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un premier gage sérieux pour prouver que l’on sort de la tartufferie consisterait à rendre les employeurs minoritaires dans cette gestion. Mais la situation est devenue tellement grave et l’historique des services tellement englué dans la confusion délétère qu’un traitement de fond avec un éloignement complet des préventeurs de la puissance patronale s’avère indispensable. La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/travail. Rappelons le, il ne s’agit plus de, encore et toujours, évaluer et informer mais d’imposer les transformations des situations de travail : c’est cette transformation hautement nécessaire du point de vue des professionnels qui est refusée par le patronat et niée dans le projet de réforme qui émane de lui pour l’essentiel. Un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence est terriblement dangereux pour la santé des salariés mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

 

DERNIER CRI D’ALARME APRES 19 ANS D’ALERTE :

la dernière réforme met le coup de grâce à la prévention en santé au travail pendant que le chaos et la maltraitance au travail sont à leur acmé. La réforme actuelle met à mort la médecine du travail (euthanasie déjà bien préparée dans les précédentes réformes) et supprime toute réelle possibilité de prévention en santé au travail. Aucun des déterminants essentiels des atteintes graves et nombreuses à la santé au travail n’a été pris en compte ; bien au contraire nous assistons à une surenchère des processus de déshumanisation au travail sans que rien ne soit fait par les pouvoirs publics pour y remédier. Il fallait donner une réelle indépendance aux médecins du travail ; or, par cette réforme, ceux-ci sont mis carrément sous tutelle du patronat dans le cœur même de leur activité, puisque les décrets vont jusqu’à confier celle-ci au patronat. Des mesures de faux-semblants sont orchestrées dans les services car il n’est plus question de parler des vrais problèmes et encore moins des vraies solutions ; à la place, se déploient les mesures tragico-comiques de « communication et information » pour apprendre aux salariés à ne pas souffrir malgré leurs conditions de travail totalement délétères. Réunions, diagrammes et diaporamas se multiplient totalement désinsérés de la réalité des problèmes et inopérants du point de vue de la prévention. On fait comme si la frange active de la profession n’avait pas développé un métier extrêmement pertinent, construit des analyses de situations et proposé des transformations parfaitement réalisables. On ose appeler cela « la modernisation » de la prévention alors que le conflit d’intérêt est poussé à son paroxysme et que les professionnels sont muselés. Tout est organisé pour occulter la réalité des besoins : en annexes différents textes qui montrent bien cette volonté de nous faire taire dans une collusion entre les instances ministérielles et les instances patronales responsables de nos services : interdiction de participer à des réunions universitaires en tant qu’intervenants (annexes 2 et 3), en tant qu’enseignants dans une école de sage-femme ; redécoupage de nos secteurs allant à l’encontre de la loi avec demande de dérogation (accordée !!) pour diminuer la représentativité des médecins dans les différentes instances de consultation ; encadrement et «brouillage » des réunions pour, là aussi, étouffer nos propositions et au final, ne déboucher sur rien qui puisse un tant soit peu changer la situation dramatique dans laquelle se trouvent les salariés. Alors que nous n’avons pas cessé de répéter que la coercition est un point incontournable pour sortir des situations de « non-droit » et d’asservissement, voilà que les instances nous adressent un guide émanant du ministère affirmant que les médecins du travail sont soumis au secret vis-à-vis de l’Inspection du travail (annexe 1) ; l’omerta est bien organisée et rien n’est laissé au hasard. Les « réformateurs » ont bien compris la puissance diagnostique de l’écoute clinique de la totalité des salariés de façon régulière et dans la sécurité du cabinet médical : ils nous ont progressivement supprimé cette possibilité par la pénurie médicale organisée et le morcellement des activités, dispersées sur différents intervenants pour masquer la vision globale et l’intelligibilité des situations. Ils ont bien compris aussi la puissance de la vraie pluridisciplinarité. Le diagnostic collectif des médecins pouvait aider les inspecteurs du travail et les techniciens de la CARSAT à cibler les actions urgentes et prioritaires. Inspection du travail et CARSAT ont été, comme les médecins, dépouillés de leurs moyens d’agir de manière efficace, et si nous avons dit que nous nous sentons en danger, nous voyons bien que c’est aussi le cas des autres professionnels investis et mobilisés. Nous déplorons ce nouveau suicide d’un inspecteur du travail mais cela ne nous étonne pas, au vu de la situation de fausseté et d’empêchement qui règne pour tous les professionnels du droit et de la santé au travail. On l’a vu dans les nombreux scandales en santé au travail, la première étape de la prévention est l’alerte sociale, la mise en visibilité ; or, tout est à nouveau mis en place pour que rien n’émerge. La dé-professionnalisation est un fléau actuel, particulièrement quand il touche les questions de santé : non, une infirmière n’est pas en capacité de faire le même travail qu’un médecin. Non, un administratif n’a pas la compétence pour avoir le pouvoir décisionnel des orientations de la prévention. Les conflits d’intérêts criants, avec la mise sous tutelle de la santé au travail et des professionnels de prévention sous la coupe de ceux qui n’ont aucun intérêt à la mise en visibilité des problèmes et aux transformations en profondeur qu’elle impose, nous font pousser une dernière fois un cri d’alarme. Non, le patronat n’est pas la personne morale qui peut, dans une démocratie être garante de la santé au travail. Non, ce n’est pas un progrès de mettre les acteurs de santé sous la totale dépendance du patronat. Non, la dérégulation ne favorise pas la liberté mais elle organise l’asservissement des plus faibles. Nous en voyons les conséquences dans le chaos et la violence relationnelle inédits dans le monde du travail. De plus dans des renversements époustouflants, ce sont les victimes qui se retrouvent coupables comme dans la cabale contre les malades et comme le mensonge sur les abus des arrêts maladies, qui en rajoutent une couche à la souffrance et à la maladie, de la même manière que dans les entreprises avec la traque et le camouflage des accidents du travail. Quant aux témoins qui osent dire la vérité et qui essaient contre « vents et marées » de faire leur travail de prise en charge et d’aide pour maintenir la santé, ils sont eux-aussi menacés et attaqués. Notre quotidien est épuisé de ces « guerroiements » incessants pour répondre « aux conseillers juridiques » qui nous harcèlent sur des points de détails réglementaires dans un piétinement de l’Esprit de la Loi et du Code du travail alors qu’ils sont conçus pour protéger la santé et la dignité des personnes ; le Code de Déontologie est lui aussi détourné vers les intérêts de l’entreprise : le secret qui est là pour la dignité de la personne est utilisé au profit de l’entreprise et pour cultiver le tabou sur les conséquences désastreuses des logiques gestionnaires mortifères. Le Conseil de l’Ordre est maintenant instrumentalisé par les employeurs pour essayer d’empêcher la mise en visibilité des atteintes à la santé dues au travail. Renversement des valeurs, un Bien est appelé un Mal et inversement ; ce sont les honnêtes professionnels qui se retrouvent devant la justice. Nous avons dû, cette année, aller témoigner pour défendre un inspecteur du travail dont la professionnalité et le dévouement ne sont pas à démontrer. Il a dû se défendre pendant 7 ans dans une affaire rocambolesque où c’est l’entreprise qui l’attaquait qui aurait dû rendre des comptes devant la justice. De la même manière, une de nos collègues qui a osé alerter et défendre par des certificats des salariés en danger dans leur santé du fait du travail, se retrouve elle-même devant la commission disciplinaire du Conseil de l’Ordre pour avoir osé attester d'un lien santé-travail pendant que les délinquants du droit du travail sont dans l’impunité. Ces perversions se multiplient puisque l’Esprit de la loi n’est plus respecté et que l’Etat ne joue plus son rôle de garant de celui-ci et donc de tiers pacificateur : c’est la jungle de la loi du plus fort. Les manifestations paroxystiques de la puissance du déni perdurent de façon caricaturale et oppressante alors que le monde du travail s’écroule. Déni de l’humain, de ses besoins vitaux, de ses investissements, de ses motivations et éléments de structuration : après tous les déploiements des sciences humaines, les magnifiques explicitations de la psycho-dynamique du travail montrant l’hyper-investissement de l’homme au travail et la gravité de ce qu’il joue d’essentiel dans la construction de son identité et de sa santé au travail, les logiques mortifères de « chosification du sujet » font comme si l’homme au travail n’était qu’un robot exécutant, toujours suspect de fainéantise quand il tombe malade ou quand il n’arrive pas à exécuter les consignes, alors qu’il y a aussi et de façon massive, le déni de la réalité du travail et de ses besoins. Au final, les décideurs construisent (ou plutôt détruisent) la société sur la base du déni du réel. Alors que depuis près de vingt ans, chaque année, nous prenons la peine d’expliciter la réalité des constats et d’argumenter sur la réalité des besoins, le ministère a pris strictement le contre-pied de toutes les propositions des professionnels expérimentés et avertis. L’assassinat de la médecine du travail est un élément fort (parmi d’autres) démontrant l’effondrement démocratique, la partialité d’un Etat qui met les professionnels dans l’empêchement total (oui, cette fois, total !) d’exercer leur mission de prévention pour confier celle-ci à ceux qui génèrent les risques, signant là encore, plus que son déni, sa volonté partisane dans un conflit d’intérêt qui a et qui aura des conséquences aussi graves que celles de l’affaire de l’amiante. Cela aura été l’expérience de toute notre carrière : la force du déni pour laisser libre cours aux logiques partisanes au service des rapacités financières. C’est comme cela que dans toutes les branches professionnelles, les compressions irresponsables d’effectifs (bien plus drastiques que dans les autres pays d’Europe) aboutissent actuellement à ce que les professionnels n’arrivent plus à faire leur métier et décrivent combien c’est douloureux et délétère pour eux et grave de conséquences ; cela est prégnant et oppressant dans le secteur médical et social. EN

 

CONCLUSION,

Nous voulons dire une dernière fois combien nous sommes atterrés de cette persistance paroxystique du déni et des inversions ; persistance irresponsable vis-à-vis de la santé de la population, qui finit par organiser un chaos parallèle aux autres chaos social et politique. Nous voulons aussi exprimer notre étonnement scandalisé devant toutes les attitudes banalisantes, silencieuses et politiquement correctes, restant dans la contemplation, sans réaction devant tout ce démantèlement de la prévention en santé au travail face à ce grand désastre dans le monde du travail qui devrait au contraire, initier une mobilisation générale et massive. L’asservissement de l’homme, non pas au travail, mais à des logiques de soumission, totalement coupées de la réalité du travail est à l’œuvre d’une manière inédite, donnant raison à Geneviève Antonioz DE GAULLE qui avait bien annoncé « le totalitarisme de l’argent ». Comme tout totalitarisme, il a eu besoin d’écraser tout ce qui s’opposait à lui. Il peut paraître étonnant qu’il s’en soit pris à la médecine du travail tant celle-ci n’a jamais eu les moyens de son action de prévention, mais le métier construit par une frange active et émancipée de la profession, en prouvant qu’il était possible de faire émerger les dégâts humains de ce système et en analysant leurs causes, est devenue une des cibles incontournables. Depuis près de vingt ans, nous aurons rempli notre mission d’alerte jusqu’au bout ! Dernier message avant que le bateau coule ! Nous voulons dire toute notre oppression vis-à-vis de cette régression sociale, cette violence et ce mensonge organisé : la perte des vraies professionnalités, le chaos social, les maladies et une immense souffrance en sont les fruits. Nous sommes les témoins impuissants et maltraités et bons boucs émissaires d’un vrai gâchis humain. Honte à ceux qui ont organisé dans le pays des Droits de l’Homme une telle maltraitance de l’être humain ; Honte à ceux qui ont laissé faire. Les décrets ont signé la volonté affichée de l’Etat de satisfaire le patronat en asservissant la médecine du travail à son diktat et à ses intérêts et en annihilant toute prévention indépendante et donc efficace. La déontologie médicale ainsi bafouée, il ne reste plus au Conseil de l’Ordre des médecins qu’à utiliser les voies de recours juridiques comme il l’a annoncé. Tous les défenseurs de la démocratie se doivent eux aussi de rechercher tous les moyens de recours, en espérant que bientôt, l’Etat retrouvera son rôle de protection de la santé et de la dignité des citoyens. Tout ce descriptif étaye un récit de destruction avancée qui a dévoilé ses mécanismes mortifères nourris du déni du réel, et d’aveuglement piétinant toutes les avancées de la démocratie et des sciences humaines. Il est impossible de penser que nous n’en sommes pas maintenant arrivés à l’étape de la reconstruction.

 

ANNEXES :


- Annexe 1 : « Le secret vis-à-vis de l’Inspection du travail ». Courrier du collectif des médecins du travail en réaction au guide proposé par le médecin inspecteur régional.

- Annexe 2 : courrier du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse en réaction au refus de notre direction de service de nous laisser intervenir à la société de médecine du travail de Champagne-Ardennes.

- Annexe 3 : 2ème courrier du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse suite au refus de notre direction de service de nous laisser intervenir à la société de médecine du travail de Champagne-Ardennes.

 

Annexe 1 :

« Le secret vis-à-vis de l’Inspection du travail ». Courrier du collectif des médecins du travail en réaction au guide proposé par le médecin inspecteur régional. Le 7 octobre 2011 Monsieur le Médecin Inspecteur du Travail, Nous sommes assez atterrés par les dérives que contient le « guide » concernant le secret professionnel du médecin du travail que vous nous avez transmis, quant à sa partie sur l’obligation de secret vis à vis de l’Inspection du travail qui pour nous est une interprétation abusive de la notion de secret , et décalée par rapport à la gravité des constats en santé au travail. Sortons de la confusion : nous respectons bien sûr le secret de fabrication, et au plus au niveau qu’il puisse l’être, le secret médical. Voilà plus de quinze ans que se construit notre métier basé sur le témoignage , l’élaboration et la mise en lumière des liens santé-travail, construction très difficile du fait du silence qui a trop longtemps paralysé toute analyse et mise au grand jour de ces liens . A un moment où s’observent de façon sans cesse croissante des constats alertants sur la santé au travail avec, nous le répétons, mise en danger grave voire mortel de la vie des salariés que ce soit sur le plan physique ou mental, à un moment où il fallait justement des mesures urgentes en adéquation avec cette évolution dramatique, cette affaire de secret professionnel vient tenter de paralyser de nouveau les moyens du médecin du travail tout autant que le fait la réforme, qui est en train d’organiser une véritable mise sous camisole des médecins. Il est surprenant que ce « guide » , après vingt ans d’émancipation de la profession par la mise en visibilité des problèmes et ceci au service de la santé des salariés ,vienne ré-organiser l’omerta alors que la voix des médecins s’est fait de plus en plus forte et a prouvé son efficacité dans la mise en lumière des agissements dans les entreprises. Ce silence que voudrait nous imposer cette pratique du secret professionnel vis-à-vis de l’Inspection du travail vient dangereusement aggraver le déséquilibre entre ceux et celles qui sont mis à mal dans leur corps et leur psychisme, et ceux qui, générateurs des troubles, les subordonnent. Face à cela, nous serions empêchés d’exercer l’alerte ? Au nom du respect du secret professionnel, les médecins auraient le devoir de retourner à leur silence ? Quel est le nom de cette peur qui a si longtemps paralysé la profession et que l’on tente de nouveau d’infliger à des professionnels dont c’est la MISSION d’ALERTER : peur du pouvoir dominant dans les entreprises ? Peur d’un procès pour violation du secret professionnel alors qu’une vraie justice devrait plutôt être du côté d’ une faute pour non assistance à personne en danger d’autrui par silence sur les dangers infligés ? Nous souhaitons relancer un débat sur ces questions. Et de là, toujours en relation avec la recherche d’une plus grande efficacité en prévention, relancer la question de la nécessité d’une plus grande coercition vis-à-vis des employeurs. Nous savons tous que les alertes faites par les médecins à l’intérieur des entreprises n’ont jamais impulsé de véritables améliorations à la hauteur des dangers. Nous avons tous l’exemple des risques psychosociaux, dont on parle maintenant beaucoup dans les entreprises mêmes, de façon très hypocrite, alors que les salariés continuent à souffrir. Il n’est pas inutile de rappeler que le Code pénal prescrit à chacun d’user de toutes ses prérogatives pour être efficace, et punit les conduites de non assistance à personnes en danger ; le Code de Déontologie impose à chaque médecin une obligation de moyens. Nous ré-affirmons que nous poursuivrons nos alertes auprès de l’Inspection du travail, parce que ces alertes sont un des moyens les plus pertinents pour œuvrer le plus efficacement possible à notre mission de protéger la santé des personnes dans les entreprises. Que serait un devoir de silence si celui-ci cautionne la maltraitance ?

Nous vous transmettons cher Confrère, l’expression de nos respectueuses salutations.

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse : docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty et Lafarge.

 

Annexe 2 :

Courrier du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse en réaction au refus de notre direction de service de nous laisser intervenir à la société de médecine du travail de Champagne-Ardennes.

Mme la Directrice du SST

Le 7 Octobre 2011

Madame,

Comme c’est décevant et affligeant, ce refus de nous laisser aller faire une journée entière d’enseignement dans une instance aussi importante qu’une Société de médecine du travail ! Nous sommes atterrés de constater l’acharnement avec lequel vous vous opposez à ce que notre travail de Collectif soit valorisé et que notre savoir-faire de groupe de pairs construit depuis près de deux décennies soit diffusé. Aucun des arguments que vous avancez pour vous justifier ne sont recevables : l’éloignement géographique n’est pas un argument puisque nous sommes régulièrement amenés à faire des formations ou à participer à des congrès dans toute la France. L’argument de la pénurie est vraiment à balayer : le temps alloué de l’ordre de 1 journée ne peut pas être un obstacle au regard de notre investissement au quotidien sur nos secteurs, d’autant que le Pr D. propose de vous indemniser. On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec tout ce temps médical gaspillé à des fins administratives (réunions extérieures pour PARSAT ou le CISME, réunions multiples concernant l’archivage des dossiers médicaux…) Enfin, le fait qu’il s’agisse d’une intervention hors Rhône Alpes est au contraire une occasion de faire connaître et de valoriser le département de l’Ain du point de vue de la santé au travail, de montrer le dynamisme des professionnels, et peut être une opportunité d’attirer des médecins ou d’autres professionnels de santé au travail dans notre service. Votre positionnement est donc inexplicable, d’autant que le ministère a rappelé la nécessité de valoriser les SST. Vous ne voulez pas comprendre qu’il s’agit d’une grande reconnaissance vis-à-vis de notre professionnalité et investissement professionnel. Nous vous rappelons notre longue et incessante mobilisation collective qui nous a permis de construire des règles professionnelles d’une très grande pertinence vis-à-vis de l’extrême gravité des besoins en santé au travail. Cette construction collective venait compléter toutes nos formations spécialisées et complémentaires que ce soit en médecine du travail, ergonomie, épidémiologie, psycho-dynamique du travail. Récemment la sortie de notre livre a été signalée même dans une instance comme Parsat. Le Professeur D., lui, ne s’y est pas trompé. Cela fait aussi plus de 10 ans que l’école de sages femmes de Bourg en Bresse nous fait confiance, là aussi, malgré votre véto (voir notre courrier du 5 novembre 2008 concernant tous vos refus). Comment pouvez-vous balayer que c’est un signe de grande reconnaissance de notre expérience et compétence ? Quel sens cela a-t-il, alors que vous nous demandez par ailleurs de faire la promotion de notre service et que l’Etat demande aux SST de promouvoir la santé au travail ? Nous nous félicitions à votre arrivée à la direction de votre volonté affichée de dialogue et de coopération avec les médecins du travail, de vous appuyer sur l’expérience de ceux qui ont fait leur preuve. Nous nous sommes exprimés en toute franchise avec vous et espérions que nous pourrions coopérer dans la très faible marge de manœuvre que la réforme nous laisse. Vous nous aviez assurés de votre soutien et de votre désir que nous participions à la construction d’un projet de service. Il nous faut déplorer que cela n’ait été qu’un effet d’annonce et vous nous apportez la confirmation que dans la réalité, avec la mainmise du patronat sur vous comme sur nous, rien n’est possible du côté d’une réelle avancée de la prévention en santé au travail, de l’épanouissement de l’authentique médecine du travail, celle qui se déploie au seul service de la santé des salariés. Cette volonté d’asservissement des médecins du travail, à laquelle la réforme actuelle a donné libre cours éclate dans votre attitude de refus comme dans votre manière de manager les réunions de mise en place de cette réforme : présence obligatoire mais faux débats, fausses pistes d’action déjà mises en place avant la réunion , compte rendus ne comportant pas les critiques et réserves des médecins cela ressemble cruellement aux organisations managériales du « faux semblant » où l’on contraint les professionnels au mépris de leur compétence et de leur éthique et qui sont les premières pourvoyeuses d’atteintes graves à la santé que l’on camoufle sous l’euphémisme de « risques psycho-sociaux ». Dans ce contexte comment espérez-vous garder notre confiance et nous voir coopérer avec vous ? Cet ensemble est à l’évidence le reflet du puissant conflit d’intérêt qui pèse sur le SST. A nouveau éclate la question de l’indépendance des acteurs de prévention en santé au travail et nous renvoie en fait à notre devoir indéfectible de recul critique par rapport à ceux qui génèrent les risques et qui se voient octroyer une totale mainmise sur ceux qui s’occupent de l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Par conséquent nous devons faire connaitre notre méfiance, notre total scepticisme par rapport à ce que la direction est en train de mettre en place. Il nous faut dire à vous et aux décideurs que nous n’en voyons pas du tout le sens si ce n’est une nette volonté de canaliser nos ressources dans le sens de l’intérêt des employeurs. Il faut vous dire que nous nous sentons vraiment bafoués dans notre dignité professionnelle et menacés dans notre responsabilité et notre devoir d’indépendance. Nous vous rappelons vivement que les voies d’efficacité ont été construites, les pistes de transformation ont été données par les médecins du travail. En diluant la voix des médecins du travail dans des grandes réunions, avec des gens qui n’ont pas cette expérience et cette professionnalité, nous avons pu constater que, profitant de la confusion, vous essayez de nous tirer de gré ou de force vers des déploiements qui n’ont pas de sens par rapport à la réalité des besoins en santé au travail. Nous nous sentons manipulés, utilisés comme caution dans la gestion des risques et le faux semblant qu’elle comporte. Ce faux semblant vers toujours plus d’évaluation et d’information sur un mode d’action « com » est dramatique face à ce que nous constatons du monde du travail qui est en train de s’effondrer dans un océan de souffrance. Si vous poursuiviez dans ce sens au point de piétiner notre cœur de métier, nous ne resterons pas passifs. Vous allez arriver à une seule chose, à l’hémorragie anticipée des médecins du travail fuyant ce management maltraitant et dépourvu de sens. N’allez-vous pas finir par détruire le service dont vous venez de prendre la direction ? Vous devez savoir que nous répondrons favorablement à la demande du Professeur D. en prenant du temps sur nos congés payés. Nous informerons les instances de régulation internes et externes et le ministère de ce dysfonctionnement évident qui reflète de manière caricaturale la domination patronale des services de santé au travail. A l’heure où les grands discours prônent l’unité pour accompagner l’évolution des services, il est navrant de constater que l’espoir de pouvoir œuvrer ensemble dans l’intérêt de la santé au travail est plus que compromis.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge

Copie à Mr Combrexelle – Directeur général du travail Aux membres de la commission de contrôle Aux Conseils de l’Ordre des médecins (national et départemental) Au Dr H – MIRT et Au Pr D Société de médecine du travail

 

Annexe 3 :

2ème courrier des médecins du travail de Bourg en Bresse suite au refus de notre direction de service de nous laisser intervenir à la société de médecine du travail de Champagne-Ardennes Madame la directrice du SST Le 10 novembre 2011 Madame, Il est paradoxal que vous vous sentiez agressée ou menacée par notre courrier du 7 octobre 2011 en réponse à votre refus. Cela n’était aucunement notre volonté. Il est même surprenant que vous fassiez ce renversement alors que c’est nous qui faisons les frais de votre décision dont vous minimisez l’importance. Quel sens cela a-t-il de nous refuser l’invitation d’un Professeur d’Université qui renvoyait, à nous et à notre service, une très belle reconnaissance de nos nombreuses années d’investissement. Cette décision engendre chez nous une forte résonnance avec ce que nous constatons en santé au travail. Nous avons longuement décrit le drame de ces deux mondes qui ne peuvent plus communiquer avec, d’un côté, un management complètement coupé des réalités de l’humain et du travail et de l’autre, les salariés qui souffrent et tombent malades tout en essayant de travailler malgré ce management qui ne cesse de pondre des consignes et des ordres coupés du réel de leur travail. Devons-nous vous le rappeler : La France est lanterne rouge en Europe concernant de nombreux indicateurs de la santé au travail. Le conflit inhérent à la relation salariale est maintenant empoisonné dans notre pays comme nulle part en Europe. Faisant intrinsèquement partie de la nette aggravation du risque psychosocial en France, il y a le fait même de la démultiplication des fausses analyses et fausses solutions. Un enracinement affligeant dans le faux-semblant en lien avec l’invasion des dérives managériales en complet déphasage avec les réalités (c’est bien cela la DEREALISATION), a pour conséquence un vécu de non-sens à un degré inédit dans la période contemporaine. Est-ce cela que vous voulez reproduire dans votre service en vous installant dans un auto satisfecit déconnecté du réel ? Nous ne pensons pas qu’il soit anodin que vous empêchiez l’expression de l’authentique médecine du travail alors que nous assistons, dans le service, à un déploiement d’actions de communication très éloignées des besoins de santé au travail. Nous nous interrogeons : comment allez vous faire pour prendre en charge ce « risque psychosocial » si vous le générez vous-même dans votre propre service ? Nous ne pouvons vous en vouloir des aberrations destructrices de la réforme. Celle-ci a idéologiquement œuvré à contre-sens en organisant et légalisant une situation toxique de conflit d’intérêt et de confusion de genre entre gestion des risques dans l’intérêt des employeurs, et prise en charge de la santé au travail par les médecins du travail dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Nous espérons vivement que les décrets d’application corrigeront efficacement cette grave anomalie en instituant une séparation entre ces deux entités antinomiques par la mise en place d’un réel espace d’autonomie des médecins du travail pour qu’ils puissent mener des actions dans le champ propre et prioritaire de la santé compte tenu des constats et en toute indépendance. En attendant et de toute façon, il est important pour que nous puissions réellement travailler ensemble que vous n’en rajoutiez pas du côté de la déréalisation et du mépris à notre égard. Nous l’avons dit, vous avez eu a priori notre confiance ; vous êtes en train de la perdre par vos actes posés : la réforme ne vous demande pas de ne pas tenir compte des avis des médecins et de faire comme si cela était le cas dans un jeu qui pourrait bien être vécu comme manipulatoire ; la réforme ne vous demande pas de piétiner le savoir-faire et l’expérience de médecins reconnus par des instances aussi importantes que l’Université. Aux acteurs externes destinataires de nos courriers à qui nous demandons de s’emparer des questionnements que nous mettons en visibilité, nous posons la question : trouvent-ils normal que l’on refuse à des praticiens expérimentés et mobilisés de très longue date, d’intervenir sur l’invitation d’un professeur de Faculté pour œuvrer à la réflexion sur la grave question de la prise en charge des atteintes à la santé au travail sous le prétexte que ce n’est pas dans la région ? Trouvent-ils normal que l’on nous refuse de manière itérative depuis des années d’intervenir à l’Ecole de sage-femme de Bourg en Bresse (ville de notre activité professionnelle) alors qu’il est essentiel que ce corps de métier soit sensibilisé à la grave question des risques au travail de la femme enceinte et de sa protection ? Est-ce que la violence est de notre côté, nous qui œuvrons malgré tout et prenons sur notre temps libre, sur nos congés, pour assumer ces responsabilités entravées par notre propre service. A ces nombreux acteurs externes qui ont compris la justesse de nos témoignages depuis de nombreuses années et la nécessité de parler haut et fort compte tenu des nombreux obstacles obérant le bon fonctionnement de la médecine du travail en contraste oppressant avec la dégradation en continu des conditions de travail (l’actualité ne nous a-t-elle pas donné raison ?) nous demandons si la disproportion, l’agressivité, la menace font partie de nos valeurs et sous-tendent toutes nos actions ? Il est impossible qu’ils ne comprennent pas que nous sommes à exclure parce que nous disons toute la vérité sur cette question de la santé au travail, vérité bien dérangeante tant les conséquences sont graves et que l’on continue à aller à l’inverse des vraies solutions ? Faire taire, isoler, contraindre et soumettre, c’est cela qui rend malades les salariés. Les apparentes soumissions « pour avoir la paix », sont elles-mêmes des violences rentrées, toujours susceptibles de ressortir. Nous ne nous soumettons pas parce que les enjeux de santé sont trop graves et que le faire-semblant qui cherche à se déployer n’est pas du côté de la santé et aussi parce que nous voulons garder l’espérance qu’une vraie coopération, dans un vrai dialogue, sera un jour possible. Quand nous disons que ce management déréalisé fait fuir les plus motivés et les plus expérimentés et qu’il sape les fondements mêmes du travail, il n’y a aucune menace (la volonté d’intimidation n’est pas de notre côté) mais il s’agit d’un constat que nous faisons, avec l’analyse et la vision claire d’un retour inéluctable du réel qui s’annonce dans notre société comme dans notre service. Pour le moment, dans notre service, nous nous considérons en danger (danger pour notre santé et pour notre responsabilité) ; nous nous sentons pris en otage entre dire le réel et passer pour des agresseurs ou bien voir notre parole déniée et donc être utilisés comme caution. Que nous soyons présents ou pas aux réunions, cet écrit, comme le précédent, renvoie des lignes de structuration très fortes pour organiser les grands axes d’action de notre service. Que nous soyons présents ou pas aux réunions, nous continuerons de donner notre avis sur les vrais besoins en santé au travail et nous adresserons des propositions à la CMT et au CA sur les orientations qui seraient nécessaires à une véritable prévention en santé au travail. Nous serions, nous aussi, prêts à vous rencontrer mais il faudrait en préambule des gages d’un authentique dialogue, d’une réelle possibilité de confiance, celle-ci venant d’être, à plusieurs reprises, cruellement mise à mal. De tels gages faciliteraient très concrètement notre présence sans appréhension aux réunions du service.

Nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos salutations distinguées.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge

Copie à Mr Combrexelle, aux membres de la commission de contrôle du SST, aux Conseils de l’Ordre des médecins, au MIRT, au Pr D. Société de médecine du travail

 

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 08:14

RAPPORT 2010 DE SANTE AU TRAVAIL

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL

DE BOURG EN BRESSE

 

17ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

 

SANTE AU TRAVAIL :

LES POUVOIRS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE

 

 

UNE INDEPENDANCE REELLE ET NON FAUSSEE DES ACTEURS DE SANTE AU TRAVAIL COMME CONDITION SINE QUA NON A L’EFFICACITE

MEDECINS DU TRAVAIL EN GRAVE DANGER D’INEFFICIENCE SI LES MISSIONS DE SANTE SONT CONFIEES AUX EMPLOYEURS

 

« L’indépendance du métier du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaires de mener dans les entreprises et auprès des salariés. » Conseil National de l’Ordre des médecins – septembre 2010

                                                                                             

 

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

41 Boulevard Voltaire – 01000 BOURG EN BRESSE

Tel 04 74 21 88 24

 

Février 2011

MANIFESTE : LA SANTE AU TRAVAIL, LES DECIDEURS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE !

 

La France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.

La réforme actuelle ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle démasque l’incroyable parti pris des décideurs. Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance, la mission de santé au travail est confiée aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de décision des orientations de prévention alors qu’ils sont porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le comité permanent amiante, aboutissant aux drames que l’on connait. Ceci nous amène à une configuration scandaleuse où ceux qui créent les risques sont juges et parties. Dans un contexte où les scandales liés aux conflits d’intérêt se multiplient avec, à chaque fois des morts à la clef, il est hallucinant que les décideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement idéologique. Comment peuvent-ils croire qu’ils vont continuer à échapper à leur responsabilité ?

La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance.

Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un premier gage sérieux pour prouver que l’on sort de la tartufferie consisterait à rendre les employeurs minoritaires dans cette gestion. Mais la situation est devenue tellement grave et l’historique des services tellement englué dans la confusion délétère qu’un traitement de fond avec un éloignement complet des préventeurs de la puissance patronale s’avère indispensable.

La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/travail. Rappelons le, il ne s’agit plus de, encore et toujours, évaluer et informer mais d’imposer les transformations des situations de travail : c’est cette transformation hautement nécessaire du point de vue des professionnels qui est refusée par le patronat et niée dans le projet de réforme qui émane de lui pour l’essentiel.

Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

L’année 2010 a vu se révéler toute l’exaspération quant au vécu intolérable du travail qui a nourri massivement l’expression populaire de désarroi autour de la réforme des retraites. Que la réponse de la puissance publique soit du domaine de l’acharnement idéologique en refusant de remettre en question l’asservissement de l’homme au travail et en voulant renforcer l’asservissement du principal dispositif de prévention est terriblement irresponsable.

Il est vraiment temps pour les décideurs publics de se ressaisir !!!

Si ce n’était pas le cas, il appartiendrait  aux acteurs de régulation (représentants de salariés, Conseil de l’Ordre des médecins, syndicat professionnel) de porter cela devant la justice pour attaquer une réforme  qui laisse les salariés en danger sans aucune perspective concrète de transformation de leurs conditions de travail et qui impose à des médecins d’agir en contradiction avec leur déontologie, elle aussi inscrite dans la Loi.

 

 

 

Pour un complément d’argumentaire, voir le bilan qui suit de notre activité 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN DE NOTRE ACTIVITE 2010 ET CHRONIQUE DES REALITES DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L’ECLAIRAGE DU PROJET DE REFORME ACTUEL

 

Tant d'années entachées de gestion patronale muselant la santé au travail, et face à cela tant de luttes portées à déployer un vrai métier dans une indépendance sans cesse mise à mal ! Nous ne pensions pas que l'année 2010 apporterait autant d'aggravation dans l'acharnement idéologique à l'œuvre aussi bien dans la dégradation du travail des salariés que dans la volonté de ligoter la mission de ceux que, pourtant, la République a nommés pour en protéger la santé.

Sans reprendre la litanie des constats, il faut quand même, dans ce rapport, retranscrire la dure réalité du monde du travail et de l’empêchement à l’exercice de notre métier de préventeur ; c’est ce contraste qui jette une lumière crue sur cette question d’indépendance du médecin du travail. Il faut dire de nouveau, encore et combien la dégradation du contenu du travail et des conditions de travail et combien la maltraitance au travail sont générateurs de maladies et d’une violence extrêmement délétère. Nous voulons insister tant cela est pour nous une terrible oppression d’en être les témoins impuissants. C’est à la lumière de ces terribles constats que l’on peut affirmer l’incroyable irresponsabilité de l’Etat dans la réforme actuelle de la médecine du travail, qui ne met en place aucun déterminant d’amélioration mais bien au contraire vient laminer les dernières ressources des médecins du travail pour œuvrer à une prévention en santé au travail digne de ce nom.

En effet, face à l’oppression des constats, nous avons vécu cette année une accélération sans précédent de l’amputation de notre pouvoir d’agir. La belle capacité d’analyse de la situation de santé des collectifs de travail mise en lien avec leurs conditions de travail a été en grande partie détruite. La pénurie médicale, les mesures destructrices de la réforme de 2004 jointes à l’application anticipée de la réforme actuelle par les directions de service nous éloignent de plus en plus du cœur du métier. Nos consultations sont essentiellement centrées maintenant sur la prise en charge des « maltraités du travail » avec des situations très effrayantes du côté de la violence managériale. Les atteintes profondes de santé qui en résultent sont à l’origine de l’exclusion du travail et alors qu’elles touchent majoritairement les séniors, on ne peut que s’inquiéter du report de l’âge de la retraite qui va en faire, en plus, des exclus de la société (nous avons informé le Directeur Général du Travail de notre inquiétude sur ce point lors de notre rencontre). Cette exclusion est accélérée par le fait qu’ils sont aussi rejetés du système de soins car les troubles musculosquelettiques ou les dépressions graves sont des maladies « trop longues à guérir » au vu des critères comptables obsessionnels des économies de santé. Nous passons beaucoup de temps à « quémander » des prolongations d’arrêt et de traitement qui donneraient pourtant beaucoup plus de chance de guérison et donc de maintien dans l’emploi mais nous nous heurtons, là encore, à la brutalité des logiques comptables. Par ailleurs notre temps précieux est dilapidé par des demandes de la part des employeurs, favorisées par le décret précédent, pour obtenir des avis d’aptitude à visée sélective et sans rôle préventif mais que les salariés réclament eux-mêmes pour obtenir « un permis de travail ». Le rôle du médecin du travail est détourné au profit de la vision patronale de l’aptitude alors qu’on lui a littéralement confisqué tous les moyens d’éviter l’altération de la santé du fait du travail. Au bout du compte, nos consultations systématiques sont décalées à 2, 3 voire 4 ans et donc ne permettent plus un suivi sérieux et efficient de l’état de santé des salariés en lien avec les  situations de travail. Ceci dit, nos nombreux rapports, fiches d’entreprise et courriers d’alerte restent encore un terreau de constats et de préconisations bien d’actualité pour la plupart qui n’attendent que le rôle de l’authentique pluridisciplinarité (à savoir l’intervention de l’Inspection du travail et de l’ingénieur de la CARSAT (ex CRAM) dans leur rôle de conseil mais surtout de coercition pour faire avancer positivement la santé au travail). Disons là combien il est choquant de voir que c’est un inspecteur du travail, connu pour son intégrité et son investissement professionnel, qui se retrouve devant les tribunaux alors que, du point de vue de la santé au travail, nous en appelons depuis tant d’années au renforcement de la coercition pour que les entreprises qui bafouent le droit et la dignité humaine soient mises en demeure de respecter la loi. Malheureusement, les institutions régionales DIRECCTE et CARSAT, sous la contrainte de réglementations aberrantes, sont en train de signer des contrats d’objectifs avec le patronat (n’est-ce pas tragico-comique pour des instances chargées de contrôler les entreprises), lequel a déjà pris les rennes de la fausse pluridisciplinarité « action com » désinsérée des constats et utilisant des acteurs « formés à la va vite » et sous leur autorité pour lancer des informations stériles inadéquates à la réalité des problèmes mais ne remettant surtout pas en cause les organisations et les situations de travail délétères.

 

Les CMT (commissions médico-techniques) sont totalement instrumentalisées par les directions de services pour mettre en place des propositions de « prestations » aux entreprises, dans un but uniquement commercial ; les questions d’ordre médical étant balayées rapidement pour ne pas faire obstacle aux objectifs fixés par le service. Nous avons vécu plus de 2 ans de lutte pied à pied, soutenus en cela par l’Ordre des médecins, pour que la volonté du salarié en matière de transfert de dossier soit clairement sollicitée et respectée (c’est cela aussi l’atteinte à l’indépendance au quotidien).

Les SST (services de santé au travail) s’organisent en structures régionales sous forme de partenariats sous l’égide patronale (appelés PARSAT) qui se chargent désormais de décider des orientations des services, avec des priorités bien éloignées de celles requises par les constats sur le terrain. Des solutions de fausse pluridisciplinarité se mettent en place, avec l’embauche d’IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) et de personnel para médical, la formation de secrétaires à l’évaluation des risques, qui dans un contexte clair aurait pu venir étoffer l’équipe de prévention. Dans le contexte actuel, utilisés en réponse à la pénurie médicale et sans aucune garantie d’indépendance par rapport aux employeurs, ils sont détournés de la mission de prévention pour être utilisés dans la simple évaluation des risques (qui, pour une grande part, est déjà faite).

D’ailleurs, dans toutes ces instances, la présence des médecins n’est surtout pas requise pour impulser des actions correctrices en fonction des constats, mais sollicitée une fois que tout est organisé par le patronat pour être caution d’un système perverti sur le strict modèle du sinistre Comité permanent amiante. Dépouillés de leurs moyens d’agir, il faut qu’ils soient là pour être les boucs émissaires tout désignés quand le vent tournera et les scandales éclateront (ce qui est inévitable).

Alors, il faut bien dénoncer de nouveau avec vigueur toute la nocivité de ce verrouillage qui, s'intensifiant dans le projet de réforme préconisé par le MEDEF, va en toute légalité, confirmer les dérives actuelles : renforcement de la mise sous tutelle des médecins, gestion exclusivement comptable des SST au service des entreprises, mainmise des employeurs sur les commissions médico-techniques, non-protection des acteurs de la pluridisciplinarité laissés à la disposition des employeurs. Pendant que, au travail, la déshumanisation continue à détruire les hommes et les femmes au travail, broyant sur son passage tout ce que les jeunes pouvaient espérer du travail. N'ont-ils pas tous, y compris les jeunes et les plus âgés, exprimé leur souffrance dans cette incroyable mobilisation pour la défense des retraites ? Quelle lecture donner à cette levée de boucliers autre que l'expression de leur exaspération à supporter un travail de plus en plus inhumain ? Il faut vraiment alerter là  sur le fait que, dans un pays où l’on méconnait la maltraitance faite aux jeunes, il ne faudra pas s’étonner d’avoir sous-estimé la situation. C’est faire preuve d’une grande légèreté que de passer à côté de tous ces jeunes en désespérance alors que bien des signaux s’allument dans le monde entier.

 

Pour autant, 2010 aura été aussi et du fait de ces exagérations de toutes parts, une année de réactions vives et fortes pour défendre une médecine humaniste gardant ses valeurs et sa déontologie ; il y a eu un mouvement humain qui monte et dans lequel nous avons trouvé la force de continuer à défendre et promouvoir « l'authentique médecine du travail ». Cette année aura vu se déployer de magnifiques résistances, à la hauteur des menaces d'une réforme à fort pouvoir destructeur.

 

Fin 2009, devant le projet patronal de réforme de la santé au travail, le refus unitaire de l’ensemble des syndicats de salariés a été un formidable espoir de résistance. Malheureusement, dans la durée, les acteurs de régulation et les faiseurs d’opinion ne s’intéressent pas à ce sujet au niveau requis. Nous savons bien que certains représentants syndicaux sont échaudés par le manque d’émancipation de bien des médecins du travail mais ils auraient dû comprendre que c’est bien pour cela et parce qu’il y a d’immenses besoins, qu’il faut tenir une attitude d’exigence élevée pour obtenir une réelle indépendance de tous les acteurs de prévention. Faut-il rappeler à ces acteurs syndicaux qu’ils ont leur propre responsabilité dans le cheminement chaotique de la médecine du travail. Nous affirmons que si on lève les obstacles qui étouffent la profession, il y aura un processus d’émancipation et d’épanouissement de grande ampleur mettant la profession sur les rails où elle aurait toujours dû être si elle n’avait pas été mise dans la gueule du loup.

Dans les suites, la pétition « non-mort-médecine du travail » initiée pour défendre une médecine du travail « authentique » c'est-à-dire au service unique de la santé des salariés, sans ambigüité ni risque de conflit d’intérêt, a rassemblé plus de 22 000 signataires dont près de 1200 professionnels de la santé au travail très inquiets du sort qui les attend. Cette pétition a été soutenue par Gérard Filoche et la Fondation Copernic et a abouti en septembre à une rencontre avec le Directeur Général du Travail.

 

En 2010, dans le droit fil de notre 16ème rapport annuel commun de 2009, lettre ouverte aux syndicats de salariés mais aussi au Conseil de l’Ordre des médecins, nous avons, devant la menace d’une réforme anti-déontologique, accentué nos sollicitations auprès des présidents des Conseils national et départemental CNOM et CDOM. Nous les avons également interpellés devant les dérives internes concernant l’indépendance des médecins en particulier concernant la transmission des dossiers médicaux entre médecins.

Les réactions recadrantes des présidents ont été à la hauteur et à la mesure des menaces ; tous deux ont rappelé de façon très forte la suprématie de la déontologie sur toute autre considération, la nécessité de l’indépendance du médecin qui doit pouvoir mener les actions en santé au travail qu’il juge utiles selon ses constats, quelles que soient d’ailleurs les orientations mêmes validées par la CMT du service.

Concernant le dossier médical :

« …je vous invite à toujours obtenir l’accord d’un salarié, par sa signature, lors de tout transfert de dossier médical ». Docteur Rascle, président du CDOM .- 31 mai 2010 -

« Cet accord explicite et renouvelé du travailleur devrait âtre obtenu par le SST toutes les fois que cela sera nécessaire, en clair, à chaque changement de médecin ». Docteur Rascle.- 29 novembre 2010 -

Ces soutiens, sur la base du socle déontologique, ont fédéré dans le service, la levée de nombreux médecins pour s’opposer au nouveau protocole de transmission des dossiers qui transgressait les exigences déontologiques et qui, actuellement, est en passe d’être abandonné.

Nous rappelons ici le très important  texte La réforme de la santé au travail passée au crible de la déontologie médicale, écrit par le Conseil de l’Ordre national le 25 juin 2010.

Réuni en session plénière, il a adopté les préconisations suivantes sur la réforme annoncée de la santé au travail et demande à ce qu’elles soient reprises dans le texte du projet de loi à venir.

Nous renvoyons au texte dans sa globalité mais citons comme essentiel :

 

« L’indépendance des médecins du travail ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail

Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service et doit être le facilitateur des missions que la loi confie aux médecins du travail ».

« Les objectifs locaux et orientations…..,élaborés et validés par la CMT, ne peuvent porter atteinte à l’indépendance médicale »

« le médecin du travail restera le coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire »

« Les infirmiers et IPRP agiront toujours sur la base d’une procédure établie et encadrée par le médecin du travail »

 

Quant à l’impact des interventions de l’Ordre des médecins sur la réforme, nous voyons là tout le mépris des législateurs vis-à-vis de l’Ordre, qui représente pourtant l’autorité de défense et de promotion de la déontologie; nous savons qu’un entretien a été demandé au ministre du travail, entretien qui n’a jamais été accordé.

Le CNOM a rédigé un texte de protestation en septembre 2010, après l’adoption par le Sénat du texte de réforme (texte refusé depuis par le Conseil Constitutionnel) :

 

« L’Assemblée nationale a voté, le 15 septembre 2010, une importante réforme de la santé au travail. Elle résulte d’un amendement dans le cadre d’une loi portant réforme des retraites.

Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique.

Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l’équipe de santé pluridisciplinaire.

L’intervention de médecins non spécialisés en médecine du travail envisagée par le texte ne doit pas conduire à une perte de qualité et doit se faire au sein du service de santé au travail sans être déconnectée de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail.

L’indépendance du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaire de mener dans les entreprises et auprès des salariés.

Le Cnom s’étonne de l’absence de toute concertation et le regrette vivement alors qu’il demande depuis 6 mois à être reçu par le Ministre du travail pour évoquer ce sujet. Dans ces conditions il ne peut qu’émettre une vive protestation et rappeler ses propositions émises en juin 2010. »

 

Il était évident pour nous que le Conseil de l’Ordre devait se prononcer, il l’a fait parfaitement et nous nous en félicitons ; nous espérons qu’il maintiendra une posture claire et ferme plus que jamais nécessaire.

 

Enfin en 2011, après le rejet du texte gouvernemental par le Conseil Constitutionnel pour vice de forme, la résistance continue du côté des professionnels actifs, de certains syndicats de salariés et de l’opposition politique, pour dénoncer ce projet de réforme inadapté, injuste et anti-déontologique. Un meeting unitaire de grande ampleur vient d’être organisé.

De ce bilan 2010, et plus que jamais, nous réitérons notre appel aux pouvoirs publics, sur la nécessité de tirer toutes les leçons d'un passé et d'un présent de prévention en santé au travail en échec, de casser cette logique à l'œuvre en France de mise sous tutelle de ceux missionnés pour alerter. Ce temps de réforme est un temps historique pour des décisions enfin responsables. Par contre, si l’Etat persiste à soutenir le texte actuel, en particulier en osant confier les missions de santé au patronat, il engagera très lourdement sa responsabilité en organisant un conflit d’intérêt majeur aux conséquences redoutables pour la santé de milliers de salariés.

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 13:44

RAPPORT 2009 DE SANTE AU TRAVAIL

 

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL

DE BOURG EN BRESSE

16ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

 

L’INDEPENDANCE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL :

UNE EXIGENCE REPUBLICAINE

------------

NON AU PROJET DARCOS DE MISE A MORT DE L’AUTHENTIQUE

MEDECINE DU TRAVAIL

 

 

LETTRE OUVERTE AU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS

De l’urgence à s’élever contre le détournement de la médecine du travail au profit des employeurs au mépris du code de déontologie : défendre le cœur du métier et l’indépendance des médecins du travail.

LETTRE OUVERTE AUX SYNDICATS DE SALARIES

De l’urgence de maintenir votre positionnement unitaire de 2009 pour faire barrage à ce projet mortifère et exiger la mise en place d’un vrai service de santé au travail, indépendant dans l’intérêt exclusif des salariés.

 

Contribution à la compréhension de la question de l’indépendance des acteurs de santé au travail à travers 3 courriers – voir en annexe-

 

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE, LAUZE

41 Boulevard Voltaire – 01000 BOURG EN BRESSE

Tel 04 74 21 88 24

Mars 2010


Quel bilan de santé au travail en 2009 ?

 

Depuis le lourd bilan annuel de 2002 quand nous avions parlé de l’urgence en termes de prophylaxie mentale et celui de 2007 quand nous avions alerté sur les processus de déshumanisation en lien avec les logiques de domination aggravée dans le monde du travail, que retenir de notre auscultation sur la période de ces quelques derniers mois ?

De cette extraordinaire puissance diagnostique que nous procurent les milliers de consultations et entretiens réguliers périodiques et rapprochés avec les salariés (OUI ! retenez bien cela : la puissance diagnostique que procure cette pratique d’entretiens réguliers avec les salariés directement avec les médecins du travail ) sans compter la fine compréhension des situations de travail dans chaque entreprise et en fin de compte du monde du travail, hélas nous affirmons que le bilan s’est encore franchement alourdi. D’ailleurs, quelle est la personne, éprise de valeurs de justice et de justesse et à l’écoute de son environnement qui ne ressent pas cette oppressante lourdeur qui enserre le monde du travail et le monde social ?

Nous ne pensons pas qu’il faille désormais entrer dans de longs descriptifs pour convaincre de la gravité des constats depuis que ces questions de santé et de souffrance au travail ont émergé par débordement de l’angle mort du débat public dans lequel elles étaient puissamment enfouies.

Les besoins en prévention sont donc extrêmement importants en santé au travail. Une prévention  est parfaitement possible et indispensable et un pays riche comme la France peut et aurait dû la mettre en place pour endiguer les innombrables dégâts liés à l’usage inapproprié des salariés dans le travail et aux modes très dégradés de relation de travail.

Ce n’est qu’une question de volonté politique : un Etat épris de sa fonction régalienne et soucieux de l’intérêt général aurait dû déjà réaliser un déploiement préventif ou s’empresserait de le faire  puisqu’il y va de la santé de millions de salariés.

Qu’en est-il du projet Darcos de réforme des services de santé au travail ? Hélas, mille fois hélas ! C’est véritablement le choc du siècle dans le monde de la santé au travail, car nous sommes abominablement loin du compte. Ce projet, non seulement tourne carrément le dos aux besoins urgents mais il verse littéralement et superbement du côté de l’intérêt des employeurs, et qui plus est, il fait strictement peu de cas du code de déontologie médicale inscrit dans la Loi. Où va la France ? Jusqu’où ira-t-on pour faire plaisir au Medef alors que la France glisse très gravement et dangereusement du côté de l’effondrement humain dans le monde du travail ?

Nous qui pensions avoir tout vu, que peu de choses pouvaient désormais nous étonner, nous qui devons faire avec la grave schizophrénie installée dans le monde du travail depuis des années, nous avouons être impressionnés (nous voulons dire stupéfiés) par ce projet Darcos. Que l’Etat projette délibérément de faire une OPA de cette ampleur sur la médecine et les services de santé au travail au seul bénéfice des employeurs, est tout à fait époustouflant et a de quoi sidérer. Et cela dans un contexte -dans la période contemporaine- où jamais les salariés n’ont autant besoin de prévention et de prise en charge efficace eu égard aux mécanismes délétères qui portent atteinte à leur dignité et à leur santé et où jamais les S.S.T. (Services de Santé au Travail) n’ont autant besoin que l’on mette fin à cette gouvernance patronale au quotidien et à toutes les ambigüités qui freinent leur bon fonctionnement. Sans compter la réalité que la France est régulièrement lanterne rouge en Europe pour les pays économiquement comparables concernant de nombreux indices de santé au travail et en matière d’inégalités sociales de santé en lien avec les facteurs professionnels.

Ce projet Darcos, n’est-il pas un indice parmi d’autres du grave déséquilibre et de la confiscation démocratique qui s’installent dans le pays ? Pourquoi vouloir donner autant de pouvoir au Medef et aux employeurs alors qu’ils n’en n’ont jamais eu autant ? De quoi le Medef a-t-il autant peur ? A force de vouloir donner autant de protection aux employeurs, l’Etat n’est-il pas en train de les installer dans une inquiétante déresponsabilisation ?

Pourquoi craindre autant cette authentique médecine du travail qui s’est construite ces vingt dernières années à l’ombre de la façade défigurée de l’institution et malgré elle. Cette défiguration est en lien direct avec des décennies de verrouillage patronal ou plus exactement elle est due aux effets extrêmement délétères de l’action de la puissante mécanique aux multiples rouages qui cadenasse la médecine du travail depuis sa création : gestion patronale à l’efficacité redoutable, posture ambigüe des pouvoirs publics, intérêt limité voire désintérêt des représentants des salariés, gestion par l’aptitude…(Lire notre conclusion commune 2008 qui est très explicite sur ces questions)

Cette authentique médecine du travail vectorise et porte en elle ce qu’il y avait de bon dans l’institution, mais qui, écrasée par tant d’obstacles, n’a jamais pu éclore et s’exprimer. Cette institution vieille de plusieurs décennies qui a urgemment besoin d’être relevée mais dont l’affaissement et les déformations ne sont strictement que le miroir de l’hypocrisie sociale à la française !

Les fondamentaux pour la relever de son affaissement et pour lui donner sa juste posture sont parfaitement identifiés : ce sont ces fondamentaux auxquels le projet Darcos tourne magistralement le dos ! Et on ne peut être dupe de ces manœuvres machiavéliques des temps actuels, dopées par la grosse machinerie de la « com. », qui consistent à pointer les dysfonctionnements pour mieux annihiler les garde-fous qui sont des gênes pour l’idéologie dominante.

Donc en s’appuyant sur ce qu’il y a de bon et sur les savoir-faire utiles émergeant malgré tout des multiples décennies d’existence de l’institution -et qu’il serait choquant de balayer d’un revers de main- la construction de l’authentique médecine du travail a pu être parachevée, strictement à partir de référentiels déontologiques, légaux et en adéquation avec les constats. Ce sont ces référentiels qui donnent son juste positionnement à l’authentique médecine du travail. Il ne s’agit donc, en aucun cas, de positionnement s’inspirant de conception partisane ou idéologique. Un positionnement et des postures professionnelles centrées sur l’accompagnement des salariés en difficulté et sur les fonctions de veille et d’alerte, c’est cela l’authentique et il n’y en a pas d’autres ; c’est cela que les acteurs de progrès doivent comprendre et défendre coûte que coûte. Une authentique médecine du travail dont la raison d’être, la crédibilité et l’efficacité sont consubstantiellement liées à la question de l’indépendance de ses acteurs en termes aussi bien de droit que d’obligation.

Et c’est cet exercice rigoureux du devoir d’indépendance qui donne à cette authentique médecine du travail sa haute valeur ajoutée.

C’est ce qui fait qu’elle compte incontournablement comme compétence disponible dans le champ de la santé au travail. Et c’est bien cette authentique médecine du travail que le Medef veut tuer via le projet Darcos et non pas les formes de « médecine du travail » ou de services de santé au travail qui resteraient sous son emprise et de ce fait dépossédées de ce qui fait leur spécificité et de leur crédibilité dans le champ de l’aide à l’humain. Il s’agit d’une volonté de mise à mort qui est aussi choquante que stupide. Car la France ne pourra pas continuer longtemps sur la pente d’une aussi grave déconstruction de l’émancipation humaine dans le travail, génératrice de souffrance, de violence et de fragmentation du vivre-ensemble : tout cela devenant en tant que tel terriblement anti - économique.

Il faut donc de toute urgence s’atteler à cette question de l’effondrement humain au travail et dans cette perspective le Medef n’a rien à craindre de cette authentique médecine du travail. Celle-ci pourra y apporter sa haute contribution, sous réserve de désenclavement, c'est-à-dire de la mise en place de toutes les conditions pour favoriser son essor et sa diffusion auprès de l’ensemble de la profession : mettre fin à la gouvernance patronale au quotidien et étoffer pleinement l’espace d’indépendance des acteurs des S.S.T. , maintenir les entretiens réguliers des salariés avec le médecin du travail dans la périodicité actuelle, traiter de front la pénurie médicale organisée et régler la question de la gestion pervertie de l’aptitude.

Portant haut l’exigence de vérité, imprégnée des principes déontologiques et forte de la pertinence de sa pratique centrée sur l’intérêt exclusif de la santé des salariés, cette authentique médecine du travail n’a rien à craindre non plus, du Medef qu’elle pourra éclairer non pas dans un débat à huis clos, dont l’expérience montre qu’il n’y a rien à attendre dans ces conditions qui soit à la hauteur des besoins, mais dans le cadre de débat public contradictoire, transparent et équilibré par le contrôle social.

L’authentique médecine du travail n’a rien à craindre non plus -bien sûr que non- des autres compétences disponibles et indispensables dans le champ de la santé au travail. Car c’est la mise en synergie de l’ensemble des compétences disponibles qui est au cœur des fondamentaux pouvant rendre efficaces les services de prévention au travail. A la condition sine qua none que toutes les compétences soient affranchies de l’encombrante tutelle patronale ! Faut-il rappeler là, l’importance de la mise en synergie de l’action de la médecine du travail avec celle de l’Inspection du travail et des acteurs de la CRAM, eux-mêmes désenclavés de leurs obstacles respectifs. C’est bien là que se situe le niveau de réforme nécessaire, qui si elle mettait en place de telles actions, conjuguées avec les effets d’une démocratie sociale émancipée, permettrait à la prévention au travail de faire un bond en avant sans précédent.

Par contre ce qui relèverait de son devoir d’indépendance - à cette authentique médecine du travail - c’est la nécessité de garder une distance critique vis-à-vis de toute pluridisciplinarité qui resterait sous la subordination directe des employeurs puisque cette pluridisciplinarité subirait incontournablement des pressions pour canaliser ses ressources dans le sens de l’intérêt des employeurs. Sans compter les grossières manœuvres consistant à utiliser la pluridisciplinarité pour servir les desseins comptables du patronat. D’ailleurs tout devient prétexte pour servir ses logiques comptables, y compris la pénurie médicale organisée : thématique sur laquelle il ne faut pas céder puisqu’elle est réversible s’agissant d’un pays riche comme la France.

Il y a lieu de démystifier, une fois pour toute, cette question du personnel infirmier : son embauche ne pose aucun problème s’il s’agit d’étoffer les équipes et dans une perspective de complémentarité positive. Mais on sait bien qu’il s’agit pour le Medef d’une opération comptable visant à substituer le médecin par du personnel infirmier : sans compter l’utilisation que le patronat en fait comme technique de manipulation pour brouiller les esprits et semer la division au sein même des acteurs de prévention : piège dans lequel immanquablement certains arrivent à tomber.

L’objectif du projet Darcos est implacable : il va de façon doctrinaire dans le sens de la religion de rentabilité et il n’a que faire de la santé extraordinairement dégradée au travail ; Il n’a que faire du fait que le cœur de métier et l’indépendance des médecins du travail soient littéralement pulvérisés. Il n’a aucun scrupule vis-à-vis du fait que cela revient à accélérer le travail de décérébration des médecins en les travestissant en managers des équipes de santé au travail.

Par contre, il veut tout faire pour barrer la route à ceux qui pratiquent l’authentique médecine du travail et qui ont depuis longtemps enlevé ce mot de manager de leur vocabulaire tellement il est devenu connoté péjorativement du point de vue de la santé au travail.

Au total le projet Darcos est d’une pureté limpide quant à son statut de contre–réforme absolue, que son maquillage désormais classique mais machiavélique n’arrive pas du tout à camoufler, tout comme le discours très décalé qu’il ne saurait y avoir de meilleure réforme que celle-là s’agissant du bien-être au travail.

Nous voilà dans de très beaux draps !

L’affaire est extrêmement grave et est à prendre très au sérieux. Car cette urgence se rajoute à d’autres dans l’océan des urgences sociales. Comment arriver dans ces conditions, à réprimer le souvenir angoissant de la santé au travail si souvent sacrifiée sur l’autel d’autres préoccupations. Toutes ces urgences sont en lien avec la puissance de feu du système et ses attaques à répétition qui ne laissent pas de répit : des coups d’une rare ampleur qui déboussolent, désemparent, désagrègent, décomposent, désespèrent.

Mais à côté de cette incontestable réalité, il y a l’autre réalité tout aussi incontestable : celle d’une exaspération montante, de la colère mais d’une colère trop souvent isolée. Il y a donc la réalité d’une France qui résiste mais il s’agit d’une résistance éparpillée et très insuffisamment relayée par les grands acteurs et les organisations.

Il y a des éléments de bonne santé de la France qui résiste mais mal fédérés par les grands représentants qui ont du mal à trouver la voie de leur efficacité et de leur santé, à force de division, de logiques d’appareil et ses ratés, de querelles de personnes, d’errements intellectuels.

Faut-il être grand spécialiste pour affirmer que le système se nourrit grassement de la faiblesse des acteurs de contre-pouvoirs ?

Quelle est donc cette maladie bien actuelle qui fait que beaucoup tournent le dos à des postures d’envergure, à des projets d’envergure qui pourraient enfin fédérer avec envergure !!

Dans le secteur de la santé au travail, on retrouve les mêmes phénomènes mais avec un niveau de gravité supérieur. Devant l’iniquité du projet Darcos, il y a une résistance certaine et inédite qui s’organise : à l’heure où nous écrivons ces lignes, il y a dans cette résistance les ingrédients d’un incontestable succès ; c’est rassurant car à un certain niveau dans l’échelle du SENS, il y a quelque chose de déjà gagné, indépendamment de la question du pronostic, que nous ne posons pas. Qui peut avoir de la visibilité quant à l’avenir une fois qu’il a compris qu’il est impossible de sous-estimer le système ?

Concernant cette résistance, toujours à l’œuvre actuellement, nous constatons une même faiblesse de relayage par les grands acteurs et organisations nationaux, ce qui est décevant mais est un énième indice de cette difficulté à fédérer. Mais les choses peuvent changer, nous l’espérons et ferons tout pour cela.

Pour l’heure, il est vrai, l’importance numérique de cette résistance se construit essentiellement à l’extérieur de la communauté des médecins du travail. Même s’il faut compter avec la réalité de morcellement de cette profession, beaucoup plus grave qu’ailleurs du fait surtout du puissant formatage du pouvoir patronal sur elle depuis longtemps, il est difficile de ne pas être frappé par cette faiblesse de réactivité compte tenu de la gravité mortifère du projet Darcos. Mais là aussi, les choses peuvent changer, nous l’espérons sincèrement, mais de toutes façons, au-delà de l’importance numérique de la communauté des médecins du travail qui résiste, dans ce moment historique où le projet Darcos va aussi loin dans l’absurdité, ce sont les principes de vérité en lien avec les référentiels déontologiques et la gravité des constats qui doivent guider les forces vives de la nation pour trancher.

Nous devons revenir sur notre même ligne de pensée dont nous avons fait état dans notre conclusion commune de 2004 mais aussi dans celle de l’année dernière à savoir : d’une constatation désespérante, un principe d’espérance. C’est inspirés de cette ligne de pensée que nous avions interpellé début 2009 les syndicats de salariés appelés à négocier sur la réforme de la médecine du travail à partir du projet du Medef. Nous leur avons fait état de l’opportunité historique de se tourner vers l’espérance via un positionnement unitaire d’envergure compte tenu de l’hyper contexte dramatique en santé au travail. Peu importe si notre contribution y ait été pour quelque chose, il y a eu à l’issue de la négociation effectivement, un positionnement unitaire qui conférait un caractère historique à l’événement.

Pour 2010 et au-delà, vu la gravité mortifère du projet Darcos, vu la gravité des constats en santé au travail, vu l’urgence à mettre fin à l’hypocrisie sociale qui pollue depuis des décennies le champ de la médecine du travail et de la santé au travail, vu l’opportunité de se rattraper sur les mauvais compromis du passé, il n’est pas de trop de garder le même positionnement unitaire d’envergure pour refuser le projet Darcos et pour exiger de vrais changements favorables à l’humain et à son développement, compte tenu de son effondrement et en exigeant la mise en place de l’authentique médecine du travail et des services de santé au travail indépendants qui puissent œuvrer dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Un positionnement unitaire d’envergure veut dire qu’il ne faut pas se contenter de fausses mesures ou demi-mesures et refuser les constructions « sophistiquées » ou alambiquées en guise de pseudo-indépendance des SST, tel que c’est prévu dans le projet gouvernemental. Il faut en finir avec cette gouvernance patronale au quotidien, faute de quoi rien de sérieux ne pourra être mis en place. L’organisation des activités des acteurs des SST mis sous la tutelle directe du patronat, prévue par le projet Darcos consisterait, ni plus ni moins à installer les SST sur le mode de fonctionnement encore pire que le sinistre Comité Permanent Amiante dans lequel les acteurs anesthésiés par l’emprise patronale n’ont pas rempli leurs rôles, ce qui a contribué à la survenue du scandale que l’on connaît. Nous avons longuement expliqué pourquoi il faut sauvegarder le cœur de métier du médecin du travail et le maintien de l’entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail car il s’agit du déploiement le plus pertinent pour construire la meilleure intelligibilité possible des situations du travail quelle que soit leur nature. Ce déploiement est par ailleurs indispensable compte tenu de la grande diffusion de la souffrance au travail tout secteur confondu. Et tout ce qui est à contre-sens dans l’ordre de marche efficace des services de prévention en faveur de la santé au travail, comme la gestion par l’aptitude doit être supprimé.

A toute chose, malheur est bon ! C’est avec cette ligne de pensée que nous interpellerons le Conseil de l’Ordre des médecins. Car le projet Darcos va tellement loin, piétinant au passage littéralement le code de déontologie médicale, qu’il met foncièrement le Conseil de l’Ordre au pied du mur ; il n’est plus possible de regarder ailleurs ; Il ne saurait être autrement pour un projet qui vise à déposséder les médecins du travail de leur cœur de métier et de leur indépendance.

Ce faisant, ce projet les met dans une situation d’inefficience vis-à-vis des millions de salariés en difficulté et la question de non-assistance à personne en danger sera à même d’être posée. Le gardien du code de déontologie ne peut pas ne pas monter au créneau pour empêcher un projet aussi dangereux. D’autre part, il est plus que jamais opportun pour notre Ordre d’interpeller solennellement l’ensemble des médecins du travail sur la question du DEVOIR D’INDEPENDANCE dans l’exercice de leurs missions. Car si ce devoir devait être exercé rigoureusement, combiné avec l’exercice de la fonction de veille et d’alerte dans toute sa plénitude compte tenu de la gravité des constats, alors nous pensons que cela donnerait sa part d’impulsion positive à la cause de la santé au travail. Mais entendons nous bien ! L’impulsion absolument cruciale et prédominante doit impérativement venir de l’Etat, de la société et de ses grands représentants dans une perspective de salut public d’en finir avec l’hypocrisie sociale qui lamine la médecine et la santé au travail depuis des décennies.

En attendant, ne serait-il pas pour le moins étrange si nous ne devions rester qu’un petit nombre à nous élever contre ce projet Darcos, si dangereux pour la profession et pour la santé, alors que nous avons tous prêté le serment d’Hippocrate ?

Question encore plus angoissante ? Et si ce projet doit passer, est ce que la profession va l’entériner sans broncher dans le silence et la soumission ?

 

Jusqu’à présent, en ce qui nous concerne, notre mobilisation a été intense et permanente pour ne pas céder et nous avons rempli largement notre devoir d’alerte et de construction de règles pour prendre malgré tout en charge souffrance et atteintes à la santé, malgré le terrain miné de nos services sous la tutelle du patronat, en nous laissant guider par la seule boussole déontologique. C’est bien une volonté d’asservissement de ce cœur de métier authentique qui s’affiche clairement dans le projet Darcos. Nous en avons pour preuve que se sentant très fortes de l’annonce du projet, nos directions n’attendent même pas qu’il soit passé pour l’anticiper en ne remplaçant pas les médecins (déjà 4 départs sans remplacement) et pour manifester leur volonté de « vouloir casser » ceux des médecins qui ont voulu porter leur mission sans compromission dans l’axe unique de la déontologie, en particulier en pratiquant l’alerte indispensable -puisque nous ne détenons pas nous-mêmes les déterminants de l’amélioration des conditions de vie au travail-. Depuis deux ans, depuis la médiatisation dans notre région des débordements de souffrances psychiques dans certains secteurs très malmenés, notre direction nous en fait payer le prix en tentant de nous barrer la route, s’en prenant à notre exercice professionnel comme à notre dignité dans une volonté « d’asservissement » à sa propre logique (cf. en annexe 1 et 2 les courriers à notre direction en sont une illustration très concrète). Et c’est pourquoi c’est vers vous aussi, le Conseil de l’Ordre, garant de l’indépendance indispensable à la mission médicale, que nous nous tournons. Nous remercions vivement de sa prise de position sans ambiguïté le Conseil Départemental de l’Ain répondant à notre appel et nous nous en félicitons (voir en annexe 4).

En ce qui nous concerne, il faut bien savoir que si la « réforme Darcos » passe nous ne pourrons plus continuer à être à contre-courant tant nos moyens d’action auront été laminés. Nous avons rempli l’espace de notre responsabilité au plus loin possible et nous ne pourrons guère aller plus avant.

Et ce qui restera clair pour nous c’est la certitude que la société, l’Etat et ses représentants n’ont pas rempli leur responsabilité dans le domaine de la santé au travail alors que personne ne pourra dire qu’il n’était pas au courant.

 

 

 

 

 

En annexe 1 et 2 deux courriers des médecins du collectif au directeur de service rendant compte des atteintes à l’indépendance des médecins entrainant entrave à leur rôle d’alerte et de préventeurs.

En annexe 3 un courrier d’un des médecins à la direction d’une entreprise qu’il surveille montrant à la fois quel peut être l’exercice d’une authentique médecine du travail mais aussi les retombées en terme de manœuvre d’intimidation et d’atteinte à l’indépendance cette fois-ci de l’infirmière travaillant en étroite collaboration avec le médecin .( celle-ci se trouve l’objet d’un avertissement pour avoir œuvré dans le sens de la santé et refusé de se laisser entrainer dans les manœuvres actuelles de camouflage des AT).

En annexe 4 prise de position du Président du Conseil de l’Ordre de L’Ain.

ANNEXE 1

Bourg en Bresse, le 5 novembre 2008

Monsieur le Directeur,

La succession de refus de votre part, dont notre Collectif a fait l’objet en cette période récente, ne nous est pas passée inaperçue.

Il s’agit premièrement de réponses négatives données à des acteurs dont le choix s’est porté sur nous pour participer à des colloques ou débats sur la santé au travail. Ils nous choisissent parce qu’ils savent que nous portons très haut l’exigence de vérité sur ces questions, et cela depuis longtemps et à une époque où le silence ou le tabou était total sur ces réalités de santé et de souffrance au travail.

Nous avons participé des centaines de fois à de telles rencontres ces quinze dernières années, dont la plupart, nous tenons à le souligner, n’était possible qu’en investissant lourdement sur notre temps extraprofessionnel.

Pourquoi tant d’implications ? Nous l’avons souvent explicité dans nos écrits et rapports. Il s’agit évidemment de faire bouger le puissant couvercle d’occultation afin de faire la visibilité sur ces réalités, sans laquelle il serait impossible d’espérer des perspectives de transformations favorables à la santé des salariés. Un lourd investissement donc, mais pour la bonne cause, celle d’accéder à l’une des voies majeures d’efficacité en prévention au travail.

Dans la minorité des cas, nous demandons aux acteurs de solliciter votre accord pour que nous puissions intervenir pendant notre temps de travail, mais il faut que vous sachiez que, devant votre refus, ces acteurs maintiennent généralement leurs invitations. Nous nous efforçons donc de ne pas les décevoir et posons une journée de congés, mais il nous arrive aussi, à contrecœur, de ne pas pouvoir répondre favorablement à leur demande ne pouvant pas toujours tout donner de ce temps hors travail.

Ces acteurs nous avouent toujours leur grand étonnement devant votre refus, mais que croyez-vous qu’ils déduisent de l’événement ?

Et nous-mêmes, compte tenu que participer à de telles rencontres  c’est emprunter un des chemins d’efficacité, comme nous venons de le décrire, que pouvons-nous déduire de ces mêmes refus, qui nous obligent à puiser énormément dans notre temps extra-professionnel ?

Il y a eu aussi votre refus à notre demande d’obtenir un espace informatique nécessaire à notre travail en collectif. Nous vous rappelons qu’il s’agit de notre travail clinique, spécifique à notre groupe de pairs, qui est à distinguer d’une quelconque mise en commun de connaissances dans le corpus général interdisciplinaire de savoirs en santé au travail. L’informatique étant censé nous faciliter la compilation des données, la mise en forme et la construction de la clinique et, étant donné la banalisation de cet outil, que faut-il déduire de ce refus ?

L’ensemble des faits relatés jusqu’ici nous interpelle mais aurait pu ne pas susciter de réaction de notre part, car il faut faire avec l’ esprit de discernement et de dépassement pour pouvoir tenir au long cours,  mais aussi, parce qu’il n’est pas nécessaire d’être dans la réaction pour tout et en permanence, dès lors que l’enseignement global est déjà tiré - nous l’avions fait et en témoignons inlassablement et de longue date - que de tels faits sont inévitablement l’apanage de l’équilibre démocratique déficitaire dans la gestion des services de santé au travail.

Il se trouve qu’il y a eu un événement qui nous a laissé très perplexes, car potentiellement plus grave à nos yeux : il s’agit de votre refus à ce qu’un étudiant, Doctorant au CNAM PARIS, qui avait choisi en toute connaissance de cause, notre collectif de travail, s’invite dans une de nos réunions de tiers temps collectif pour investiguer son étude sur les pratiques en médecine du travail. Nous nous questionnons sur les critères de jugement de valeur que vous avez pu utiliser pour argumenter votre refus à notre insu.

Ne sommes-nous pas fondés de penser qu’il y a là, atteinte à notre professionnalité, à notre dignité d’acteurs dépositaires de légitimité de par la loi ? Ne sommes nous pas fondés de penser qu’il y a là, abus de la clause de subordination administrative ?

Devons-nous comprendre que nous sommes à exclure parce que nous disons haut et fort la vérité ?

Ne sommes nous pas fondés de penser qu’il s’agit d’une attitude discriminante, susceptible d’intéresser certaines instances comme l’Ordre des Médecins ou la HALDE ?

Là encore, nous pouvons vous affirmer que ce refus a fortement étonné l’étudiant ainsi que son environnement enseignant. Ne pensez-vous pas que vous leur avez donné, comme sur un plateau, des éléments de validation quant au fait que la médecine du travail est bel et bien une médecine sous influence ?

Nous pensions qu’au fil de l’actualité, qui confirme en différé nos constats, vous aviez pu modifier votre regard sur ce que nous construisons de juste dans nos pratiques.

Nous devinons, bien entendu, les raisons qui sous-tendent votre positionnement mais n’y a-t-il pas de l’anachronisme dans cette posture, compte tenu de la forte émergence irréversible des questions de santé au travail, et par conséquent, de l’élévation du niveau de réflexion sur ces réalités ?

Nous pensons avoir très amplement contribué à faire la lumière sur les mécanismes responsables des atteintes de la santé au travail et sur les obstacles qui freinent la prévention. Donc, objectif atteint (pour nous) quelles que soient les perspectives d’avenir concernant la profession.

Il nous est difficile de ne pas analyser les faits relatés dans le présent courrier comme une volonté de resserrement de notre espace d’indépendance et d’efficacité professionnelles.

Pendant ces quinze dernières années, nous avons pleinement investi cet espace, et rempli rigoureusement ce devoir d’indépendance que nous confèrent la loi républicaine et le code de déontologie, corollaires indispensables à notre efficacité.

Nous savons que vous ne doutez pas un seul instant que nous puissions transiger sur ces questions.

Et cela, plus que jamais, compte tenu de l’hypercontexte actuel.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.


ANNEXE 2

Bourg en Bresse, le 21 janvier 2010

 

Monsieur,

Dans la ligne directe de notre courrier du 5 novembre 2008 où nous nous interrogions sur le fait que vous étiez en train de vous en prendre à nous, nous avons confirmation puisque vous n’avez pas renoncé, mais au contraire vous avez intensifié ces derniers mois brimades et agressions.

Vous vous en êtes pris avec agressivité à notre représentante en commission de contrôle. Nous venons de recevoir votre refus réitéré de notre participation annuelle à l’enseignement des élèves sages-femmes sur « grossesse et travail » : il est lamentable qu’un directeur de SST empêche des médecins de promouvoir la santé au travail, alors que la directrice insiste et signale combien cela est important, combien elle-même et les étudiants sont satisfaits de nos interventions depuis plus de dix ans !!!! Vous ne daignez même plus répondre aux médecins du centre Voltaire alors que les membres de la commission de contrôle ont insisté sur l’urgence à améliorer ce centre et que vous vous y êtes engagé en réunion de secteur en présence du Président.

Vous instrumentalisez une situation difficile de très longue date que vous n’avez jamais traitée, (qui a touché plusieurs personnes successivement depuis des années) en tentant  de culpabiliser notre collègue Karyne Devantay qui est, elle-même, victime de la situation. Il nous semble qu’il y ait là quelque chose de l’ordre d’un machiavélisme avec volonté de transformer la victime en coupable au point que nous devons nous interposer car nous craignons pour sa santé ou, comme elle vous l’a dit, qu’elle finisse par quitter le service. Dans le contexte de pénurie médicale, nous pensions que cet argument vous convaincrait mais nous voyons malheureusement qu’il stimule plutôt votre ardeur. Comme nous vous le disions dans le courrier du 5 novembre 2008 vous allez tellement loin que cela choque les personnes extérieures au service.

Il se dégage du cumul de tous ces lamentables événements une volonté de nous nuire. C’est pourquoi nous sommes obligés d’externaliser l’affaire car cela devient franchement insupportable de devoir ainsi payer le prix de notre investissement dans l’alerte et notre mobilisation pour défendre notre espace d’indépendance, en portant haut les exigences déontologiques.

A l’adresse des instances que nous sommes amenés à solliciter et en guise d’avertissement, nous leur serons gré de ne pas entrer dans le jeu éventuel qui consiste à nous mettre à l’index, en s’appuyant sur la technique bien connue d’instrumentalisation du morcellement des médecins du travail, du fait de la réalité de la dispersion dans les règles de métier.

Nous demandons à ces instances de bien vouloir vous rappeler que vous devez nous être soutien et aide à la promotion de la santé au travail dans le respect des exigences déontologiques. Si tel n’est pas le cas, nous ne pourrons répondre des conséquences désastreuses sur notre travail et sur nous-mêmes (santé et dignité), déjà tellement à l’œuvre du fait de toutes les entraves cumulées et non traitées.

L’heure est vraiment arrivée que les instances interviennent très concrètement pour que tout cela cesse parce qu’il n’est pas pensable qu’en voulant bien faire notre métier nous soyons autant maltraités.

Nous vous prions de croire à nos sincères salutations.

 

Copie : aux instances de régulation en Santé au Travail et au Conseil de l’Ordre.

             : au Président du SST de l’Ain


ANNEXE 3 : atteinte à l’indépendance de l’infirmière

 

Monsieur le Directeur,

J’ai appris avec stupéfaction que vous avez convoqué Mme X en vue d’une sanction disciplinaire. Ce qui a déclenché votre ire, ce sont les modalités de prise en charge d’un salarié en détresse psychologique.

Je me suis enquis de cette affaire et les résultats ne m’ont pas étonné : Mme X n’a non seulement été efficace mais elle a été remarquable.

Quel violent contraste alors, entre le point de vue du médecin du travail que je suis (en exercice depuis 32 ans et ayant en charge votre entreprise depuis 28 ans), garant médical du bon fonctionnement du service médical, légitimé pour parler de ces graves questions de santé au travail et des règles de métier du personnel de santé au travail et cette surprenante décision que vous venez de prendre.

 

Quel violent contraste entre l’appréciation que j’ai construit des qualités professionnelles de Mme X depuis huit ans qu’elle est en poste comme infirmière du travail dans votre entreprise (appréciation confirmant un haut niveau de compétence acquis par elle) et cette convocation.

 

La réalité est que cette affaire s’inscrit parfaitement dans le contexte de montée en puissance de tensions relationnelles engendrées par le net durcissement de votre politique de gestion comptable des accidents du travail.

 

S’en prendre de cette façon au personnel médical –ce qui est un acte très grave- n’est que le marqueur de l’accentuation du risque psychosocial de l’entreprise : il est donc impossible de ne pas s’en inquiéter.

 

Si à mon sens, le score de l’entreprise en matière du risque psycho-social aurait pu être dans la moyenne de celui du monde du travail, -sachant que cette moyenne s’est nettement aggravée ces dernières années-  malheureusement il est particulièrement affecté par les conséquences de l’approche gestionnaire des A.T. : ces conséquences en termes d’impact psychologique très négatif sur les salariés consécutif au déploiement impressionnant de manœuvres pour enjoliver les chiffres statistiques des A.T. Le plus choquant se sont ces pressions pour contrecarrer les prescriptions des médecins soignants afin de contenir voire d’effacer la durée des arrêts de travail. Pour les salariés qui acceptent ces mesures, par peur bien souvent de représailles, le risque est réel que cela leur coûte en termes de souffrance morale. Ce qui est réel aussi, c’est que cette politique alourdit considérablement le climat relationnel de l’entreprise.

 

Il n’est pas contestable que la nature de l’activité de l’entreprise (compte tenu aussi de son ancienneté) est accidentogène. Changer cette réalité suppose un rattrapage et déploiement énormes en termes d’investissement préventif et de changement technologique : force est de reconnaître que l’entreprise est loin du compte. Par conséquent décréter l’objectif zéro accident de façon quasi-obsessionnelle, sans que les moyens soient à la hauteur, donne une note (au mieux) surréaliste à l’affaire. Ce qui explique cette propension à procéder par retournement et analyser la situation via une conception péjorative des comportements des opérateurs, qui seraient responsables du taux élevé des accident du travail : jusqu’à mettre à l’index le site de…, le seul à avoir de si mauvais résultats en matière de statistiques d’A.T. comparativement aux taux des autres sites du groupe. Le site de … serait une grave « anomalie statistique » (qu’il s’agit d’endiguer coûte que coûte) et ses salariés feraient donc exprès de se faire mal ! Comment peut-on ne pas voir l’extravagance de cette analyse. N’est-ce pas là une belle façon de vous dédouaner de vos responsabilités dans le domaine des A.T. !

De cette analyse par retournement, il en découle une pression colossale sur les salariés pour les faire plier dans le sens de la vision et des décisions de l’entreprise.

 

Il en découle aussi une pression permanente sur le service médical pour tenter de canaliser notre vision et activités dans le sens de l’intérêt de l’entreprise. Devant une telle situation, il est impossible de ne pas être sur nos gardes et faire montre de fermeté pour tenir à distance les pressions susceptibles de brouiller notre jugement et de peser gravement sur notre devoir d’indépendance : cette question d’indépendance professionnelle étant la condition sine qua none pour être efficace dans notre mission qui est d’œuvrer dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés.

 

Notre mission consiste en son cœur d’identifier les risques et les problèmes qui sont susceptibles d’impacter la santé au travail, de les mettre en visibilité et en débat…et c’est à vous qu’il appartient de les traiter.

 

Vous connaissez mon attachement aux visites d’ateliers périodiques avec les responsables et les membres de CHSCT, pendant lesquels les problèmes sont systématiquement passés en revue et c’est bien souvent là que nous prenons la mesure des réserves importantes de problèmes à résoudre.

 

Nous avons amplement fait la démonstration que nous ne badinons pas dans notre fonctionnement quant à notre rôle de veille et d’alerte s’agissant de problèmes pouvant interférer avec la santé ainsi que la question de la prise en charge des salariés en difficulté.

Mme X, conformément à la réglementation m’assiste dans l’ensemble de mes tâches et s’occupe des blessés du travail : il s’agit de blessures physiques mais de plus en plus aussi de blessures psychologiques liées aux contrariétés et aux modes dégradés de relations de travail. Ce qui reflète l’incroyable progression du risque psycho-social en lien avec les modes de pensée et de décisions de plus en plus défavorable à l’humain et à son développement.

 

Elle remplit, je l’ai dit, pleinement et efficacement son rôle.

Bref, nous gardons le cap et occupons totalement le terrain de nos missions.

Disons le fermement : il ne s’agit pas de constructions à partir de conception personnelle de nos règles de métier et de nos missions mais de postures professionnelles strictement structurées à partir de référentiels et exigences déontologiques et légaux.

 

Vu la gravité de ces questions de santé au travail, ce sont bien évidemment les constats qui dessinent les contours de nos priorités : il y va de notre devoir d’indépendance de garder  le cap de ces priorités et de ne pas nous laisser nous égarer sur les pistes de fausses priorités. A partir de la vision globale de la santé au travail de l’entreprise que nous construisons de jour en  jour, nous sommes légitimés pour aller là où la santé au travail des salariés a le plus besoin de nous.

 

Devons nous vous rappeler que nous sommes totalement exemptés de prendre en compte l’intérêt économique de l’entreprise. Ce n’est nullement de notre mission de participer, de quelque façon que ce soit, à l’approche gestionnaire et comptable des A.T., à leur embellissement statistique.

 

Devons nous vous rappeler que nous bénéficions d’un statut protecteur de par le Code de déontologie médicale inscrit dans la Loi et le Code de santé publique ?  Comment peut-il en être autrement si on a à l’esprit que sans recul critique, il ne peut y avoir d’exercice crédible et efficace en santé au travail.

 

Un statut protecteur qui comporte son corolaire indissociable : une obligation d’indépendance pour mener à bien nos missions.

Même si vous faites mine de ne pas voir toute l’épaisseur de cette obligation, nous tenons à vous faire savoir qu’en aucun cas nous comptons faillir à ce devoir d’indépendance. A un certain niveau, le mal est fait : quelque soit l’issue à cette procédure de sanction, nous ne pouvons pas ne pas l’analyser comme une tentative d’intimidation pour nous faire fléchir sur nos règles de métier. N’est-ce pas là le reflet du rôle de rempart protecteur (du service médical) de la santé des salariés, rempart que l’on veut briser pour mieux atteindre les salariés.

 

Monsieur le Directeur, de cet événement et contexte psychosocial tendu, que vous traitez à l’envers, il est de mon devoir de remettre la vision et l’analyse de l’ensemble à l’endroit.

Enormément de choses sont à faire pour maîtriser les risques aussi bien psycho-social que physico-chimique, qui portent atteinte à la santé des salariés. Certains risques physico-chimiques ne sont toujours pas traités alors qu’on en parle depuis de nombreuses années et que des solutions techniques existent.

 

Lors des dernières réunions de CHSCT, et le service médical et les membres de cette instance vous ont alerté sur la montée de la souffrance au travail (en lien avec certains modes managériaux et de conditions de travail) concernant certains salariés, en particulier dans un secteur de l’entreprise. Nous vous avons informé que nous sommes amenés au service médical régulièrement, ces derniers mois à désamorcer des crises de souffrance, d’exaspération voire de violence, qui auraient pu mal se terminer mais du fait de notre intervention, ont pu être aplanies et qui de ce fait sont passées inaperçues.

 

Il y a donc de quoi faire en termes d’investissements préventifs, qui soient à la hauteur de l’enjeu humain : il s’agit de la responsabilité de l’entreprise et à ma connaissance, aucune sanction n’est tombée sur elle pour ses retards. Il est donc pour le moins paradoxal et inadmissible que ce soit Mme X qui se voit infligée une sanction alors qu’elle ne faisait que plus que correctement son travail (comme elle le fait habituellement) de prise en charge d’un salarié souffrant de détresse psychologique en lien avec les conditions relationnelles de travail.

 

Nous l’avons dit : cet acte à l’encontre de Mme X est très grave et est un indice d’accentuation dans l’échelle de gravité du risque psychosocial.

 

Il est temps d’éviter toute fuite en avant dans encore plus de pressurisation des salariés et du personnel qui s’occupe de leur santé, fuite en avant qui serait très lourde de conséquences. Une entreprise comme la vôtre a la possibilité de reprendre de la hauteur et de gagner en fairplay, ce qui serait non seulement plus favorable à la santé des salariés mais aussi moins antiéconomique. Il est urgent de ne plus tourner le dos au risque psychosocial et d’intégrer sa prévention dans le programme indispensable d’actions préventives pour maitriser les risques.

 

Quant à l’acte d’intimidation du personnel médical, il ne saurait rester sans suite ; je juge utile de solliciter le comité d’entreprise qui est le garant (social) réglementaire, interne à l’entreprise, du bon fonctionnement du service médical pour qu’il exerce son rôle de gardien de ce bon fonctionnement. Car, il n’est pas pensable que le service médical fasse de nouveau l’objet de pressions intempestives. Nous demandons l’effacement ou le retrait de l’acte d’intimidation dont Mme X a fait l’objet. Nous espérons de ne pas avoir à solliciter les instances de régulation extérieures.

 

Pour finir, étant donné que ce courrier traite concrètement d’événements constitutifs du risque psychosocial, je vous demande de le considérer comme un complément à la fiche d’entreprise au sens de l’article D4624-37 du code du travail.

 

Je vous  prie d’agréer, Monsieur, le Directeur,  l'expression de nos salutations distinguées.

 

 

Copie à Mme X , infirmière du travail et au Comité d’Entreprise

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 4

 

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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 22:43

2008-RAPPORT 2008 DE SANTE AU TRAVAIL

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

15 ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

LETTRE OUVERTE AUX SYNDICATS DES SALARIES CONCERNANT LA REFORME DE LA MEDECINE ET LA SANTE AU TRAVAIL

 

D’une constatation désespérante, un principe d’espérance

De l’opportunité historique de se tourner vers l’espérance

 

 

 

COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE, LAUZE

 

 

41 Boulevard Voltaire – 01000 BOURG EN BRESSE

Tel 04 74 21 88 24

 

Février 2009

 

 

Cette année, le 15 ème rapport annuel commun de notre collectif est destiné particulièrement aux syndicats des salariés appelés actuellement à négocier sur la réforme de la médecine du travail.

Il leur est donné par l'hypercontexte dramatique ambiant, d'actionner le levier de l'espérance qui pourra lever la malédiction qui pourrit l'existence de la médecine du travail depuis plusieurs décennies. Pour cela, nous ne pensons pas qu'il soit judicieux de s'enfermer à huis clos avec le patronat. Nous ne pensons pas, vu les enjeux majeurs en santé au travail, que ce procédé soit conforme aux exigences démocratiques. Nous pensons que la situation justifie que les syndicats interpellent directement l'Etat sur les fondamentaux qui pourront conférer une forte impulsion positive à la médecine et la santé au travail. Parmi ces fondamentaux, il y en a 2 qui sont absolument vitaux pour le sort de la médecine du travail. Sans ces deux points, au mieux il s'agit de maintenir la profession dans son statut de faire semblant et de bouc émissaire, au pire il s'agit de la laisser glisser subrepticement mais délibérément sur la pente d'une euthanasie programmée. Nous pensons que cette deuxième perspective est très sérieusement de l'ordre du possible. Et si c'est le cas, nous trouvons que c'est franchement insupportable que cela puisse se faire sans la transparence d'un débat public.

 A propos des deux points dont la prise en compte pourra à elle seule insuffler efficacement de l'élan vital et faire émanciper la médecine du travail, il s'agit premièrement de rompre enfin et définitivement le lien incestueux entre le patronat et la profession en rendant minoritaire son rôle dans la gestion des services et deuxièmement de maintenir l'entretien régulier clinique des salariés avec le médecin du travail. L'abolition du premier est aussi cardinal que le maintien du deuxième point.

Comme c'est étrange de devoir se mobiliser et de devoir argumenter autant pour de telles évidences. Et ces deux points sont aussi évidents à défendre que l'évidence de l'opportunité historique pour le faire, comme pour exiger de vrais changements favorables à l'humain et à son développement, compte tenu de son effondrement. Nous pensons sincèrement que quelque chose est de l'ordre du possible, qu'il ne s'agit pas d'incantation, qu'il y a en effet une opportunité historique qui se présente aux syndicats des salariés pour obtenir les changements pertinents dans le domaine de la médecine du travail. Il faut pour cela évidemment qu'il y ait un positionnement intersyndical unitaire d'envergure. Est-ce de trop quand il s'agit du sort de millions de salariés ? Est-ce de trop si on constate le degré de déshumanisation inédit dans la période contemporaine des rapports au travail ? Est-ce de trop quand on sait que les leçons du scandale du crime social de l'amiante n'ont toujours pas été tirées, en particulier concernant la redoutable capacité du patronat à anesthésier les acteurs de régulation     ?

N'est t-il pas grand temps de se rattraper pour réparer des décennies de passivité sur le sort de la médecine du travail et ceci dans l'unique intérêt de la santé des salariés ?

Oui il y a l'évidence d'une opportunité historique que fait émerger la terrible réalité de la crise financière majeure : catastrophe qui fait éclater la vérité sur la nocivité, la démence et l'échec d'un système en fin de course. Un système dont la marche en avant ces 20 dernières années  - et là nous sommes des praticiens de terrain parfaitement légitimés pour en parler -  a engendré l'incroyable piétinement du travail et des valeurs humaines au travail en faisant glisser le monde sur la pente dangereuse de l'effondrement  humain. L'intensité de la crise favorisée par des choix politiques bien identifiés, ne peut pas ne pas avoir fait bouger les consciences et fissurer le mur de certitudes des tenants du système. Même s'ils ne laissent rien transparaitre, s'ils maintiennent comme ils le font le cap de leurs convictions idéologiques et en dépit de leurs discours pour embrouiller les esprits, il y a obligatoirement une brèche conséquente dans leur posture à travers laquelle il est indispensable de se faufiler pour affirmer la terrible vérité sur les dégâts humains occasionnés par des années de logique délétère et pour peser sur les décisions politiques afin qu'elles soient moins défavorables à l'humain et à son développement.

Oui, il y a l'opportunité historique que procure le paradoxe de l'émergence de l'espérance à partir d'un trop plein de désespérance ; l'opportunité historique pour le juste positionnement unitaire d'envergure des syndicats de salariés, rompant avec la routine mortifère du jeu social gangréné par l'hypocrisie dans le domaine de la santé au travail. Rappelons qu'il a été amplement démontré via les drames successifs en santé au travail qu'elle est un déterminant majeur dans la santé des populations.

Comment se fait-il que personne ne trouve à redire sur le scénario toxique récurrent dans lequel l'Etat se défausse sur les partenaires sociaux, qui même s'ils font état de la manœuvre en mettant la puissance publique devant ses responsabilités, continuent la négociation ou plutôt le marchandage dont on connait par avance l'issue : un cheminement quasi-mécanique vers l'élaboration de compromis voire de compromission qui reste totalement favorable au patronat, des petits arrangements accordés par celui-ci restant possibles aussi longtemps que l'on ne touche pas à l'essentiel de son intérêt, que l'on ne touche surtout pas à ce qu'il considère comme relevant de sa possession atavique :  ne pas toucher à sa mainmise sur la gouvernance de la médecine du travail. Le comble, c'est qu'on lui a laissé cette gouvernance sans difficulté pendant des décennies. Est-ce pour ne pas le froisser ou s'agit-il d'un troc pour obtenir autre chose de plus valorisant que la médecine du travail, cette " chose " considérée secondaire, non attrayante, et non désirable. Nous voilà avec cet autre questionnement : des acteurs sociaux aux représentants de l'Etat, a t-on fait montre réellement d'un intérêt pour la médecine du travail ? Suffisamment de décennies se sont écoulées depuis la création de l'institution pour affirmer qu'incontestablement, c'est le patronat qui s'est le plus intéressé, et de loin, à la médecine du travail avec constance et efficacité. Ce fort intérêt se nourrit du désintérêt des autres pour évidement mieux museler la profession.

Avez-vous idée, Mesdames et Messieurs les représentants de salariés, de ce qu'est la gestion patronale au quotidien quand il s'agit de maitriser tout ce qui peut gêner leur intérêt ? Bien sûr que oui ! Comment peut- on, alors, feindre d'ignorer la redoutable efficacité depuis toujours du patronat français quand il s'agit de marquer de son empreinte toutes les énergies censées contrebalancer leur pouvoir pour mieux les freiner, voire les canaliser dans le sens de leurs intérêts. Si les retombées n'étaient pas aussi néfastes, il faudrait sûrement féliciter le patronat pour cette remarquable efficacité : efficacité dont les ressorts s'originent forcément du côté du manque de fermeté voire de collusion de l'arbitre censé veiller à l'intérêt général et du déficit de la démocratie sociale.

Est-ce de l'exagération ? Alors, comment expliquer sinon, la situation particulièrement sévère en France concernant la santé au travail     ?   Fait-on semblant d'ignorer que les effets propres à la déferlante libérale et ses dégâts considérables sur l'humain se sont ajoutés à ceux de la situation préexistante dans le pays, liés à la tradition de mauvaises conditions de travail. Comment expliquer cette spécificité française si ce n'est par la redoutable efficacité de longue date du patronat à freiner l'élaboration des liens entre santé et travail et à verrouiller ou à contourner tous les dispositifs et acteurs missionnés pour traiter ces questions ? Pour être complet, il y a évidemment la forte interaction avec l'hypocrisie du jeu social et l'ambiguïté des pouvoirs publics que nous décrivons dans ce texte, mais aussi le rôle du monde médical longtemps empêtré dans une tradition eugéniste. Souvenez-vous de l'histoire de la silicose : du fait des mécanismes décrits, la reconnaissance en maladie professionnelle de la silicose se fera avec 25 ans de retard en France par rapport à d'autres pays européens. Et sur l'affaire de l'amiante, souvenez vous de ce qu'écrivait le Docteur Imbernon, épidémiologiste, en 2000 : " La situation en France est à l'évidence défavorable… Le risque de mésothéliome continue d'augmenter fortement chez les générations les plus jeunes en France, alors qu'il diminue nettement dans divers pays… et cela montre que nous avons au moins 20 à 30 ans de retard sur ces pays. " Et pour poursuivre sur cette affaire, encore et toujours, quelle explication donner pour expliquer ce scandale (révélé grâce à des associations de victimes) avec ses 100 000 morts attendus d'ici 2025 ? Quand on sait que la nocivité de l'amiante est connue non pas depuis un siècle, mais depuis Pline l'Ancien, il est impossible d'incriminer uniquement la seule  et évidente responsabilité des lobbies sans pointer celle des autres acteurs qui ont failli à leur devoir de régulation. Il est d'autre part essentiel de revenir sur le sinistre Comité Permanent Amiante qui a sévi si longtemps. Quelle leçon en tirer si ce n'est la grande capacité et efficacité du patronat à embrouiller les esprits dans ces comités multipartites mais efficacement encadrés par le patronat. On comprendra mieux notre scepticisme, notre méfiance et en fin de compte notre refus à participer à des actions dites de gestion des risques professionnels dans le cadre du partenariat (assez en vogue actuellement) mais sous l'égide du patronat où, en réalité, en guise de risque, il s'agit plutôt du risque de dilution voire de confusion de rôle des différents acteurs, avec pour résultat de freiner l'élaboration de véritables actions préventives non souhaitées par les entreprises.

Donc, de tous ces exemples de drames en santé au travail liés à la question du déficit démocratique, les leçons ne sont toujours pas tirées. Même si le patronat français continue, sous nos yeux, à être celui qui conteste le plus les accidents du travail, y compris les taux d'IPP, en Europe. Il est même question, pour le patronat, de remettre en cause certains indicateurs comme les critères de reconnaissance de maladie professionnelle en visant notamment le tableau 57 sur les troubles musculosquelettiques : quelle interprétation donner à cela si ce n'est leur volonté de freiner la mise en visibilité de ce puissant marqueur de l'intensification du travail ? Compte tenu de ces réalités, est-ce exagéré d'affirmer que négocier du sort des médecins du travail et de la santé au travail avec le patronat n'est pas du tout conforme aux exigences démocratiques s'agissant de questions de santé publique ? Que persévérer dans cette voie, sans tirer les leçons des drames présents et passés, n'est-ce pas continuer à cautionner les dysfonctionnements d'un système et d'engager ses responsabilités dans un processus susceptible de générer des drames en aval comme dans l'affaire de l'amiante. Et le cas échéant, il serait injuste que le médecin du travail, aussi coupable qu'il pourrait l'être dans le cadre de sa responsabilité médicale individuelle, puisse se trouver seul à être inculpé (en coresponsabilité avec l'entreprise) aussi longtemps que les dés seraient ainsi pipés. Alors, n'est-il pas grand temps de profiter de l'occasion extraordinaire qui se présente à vous, les représentants des salariés, d'affirmer devant la Nation et indépendamment des positions de l'Etat et du patronat, que le risque de dysfonctionnement est inévitable dans les services de médecine du travail et de santé au travail aussi longtemps que la gestion de ces services sera démocratiquement déséquilibrée : aussi longtemps que les employeurs seront juge et partie dans l'affaire, ils continueront efficacement à façonner la profession et à canaliser voire à instrumentaliser les pratiques des médecins du travail. D'ailleurs, pourquoi s'en priveraient-ils ? Pour cela, il faut arrêter d'ergoter et de faire dans les demi-mesures. Ces tragi-comédies de boulevard pourraient prêter à sourire s'il ne s'agissait pas du sort dramatique de millions de salariés mais aussi de la dignité professionnelle des acteurs censés s'occuper de la santé au travail. Nous vivons et pratiquons au quotidien ce problème de gouvernance inadaptée et déséquilibrée depuis trop longtemps pour ne pas savoir précisément quel est le niveau de vraie réforme et la hauteur des changements qui pourraient donner son envol à la médecine du travail. Quelle meilleure preuve de cette non volonté à vouloir changer en profondeur l'institution que la succession de toutes les pseudo-réformes qui ont émaillé l'histoire de la médecine du travail ces dernières décennies au point que présentement en 2009, vous êtes en train de discuter des mêmes choses, installés dans le même scénario inadapté et dont le déroulement et l'issue sont pratiquement connus d'avance sauf sursaut de votre part du côté de l'espérance. Et ce sursaut ne peut pas être autre chose que la nécessité de peser sur les décisions pour que, outre la question de la sauvegarde du cœur du métier de médecin du travail et le maintien de l'entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail, tout soit mis en œuvre pour mettre fin à cette gouvernance patronale au quotidien en rendant leur présence minoritaire dans la gestion. Il faut aller au-delà du paritarisme qui restera pleinement favorable aux employeurs : le paritarisme s'inscrit, donc, dans la gamme des demi-mesures, au même titre que l'idée d'étoffer les commissions de contrôle mais en laissant intacte la gouvernance patronale. Que l'on étoffe les commissions de contrôle ne pose pas de problème, bien au contraire, mais ne pas toucher à cette gouvernance patronale au quotidien, comme le préconise d'ailleurs de nombreux rapports, c'est vouloir laisser perdurer délibérément le statu quo dont il faudra assumer les conséquences, et pour lequel nous formulons le vœu que les historiens puissent se pencher à l'avenir sur cette erreur historique. Il faut évidemment aussi en finir avec le système de financement direct actuel qui a sa part de perversion dans le fonctionnement.

Vous nous rétorquerez, bien sûr, que la majorité des médecins du travail ne pensent pas comme nous : en apparence, il y a là une vérité qui dessine les contours dramatiques de la médecine du travail. Mais si on se donne la peine de regarder de plus près, on y verra l'enchainement des réalités qui s'emboitent parfaitement dans le processus extrêmement délétère qui lamine cette profession verrouillée depuis toujours. D'abord, il y a le silence d'une partie importante de la profession, et derrière ce silence, sait-on réellement ce que pensent ces médecins du travail de leur sort ? Mais incontestablement, d'autres médecins ne pensent pas comme nous et tiennent même des positions diamétralement opposées. Il s'agit en fait de cette réalité connue du morcellement de la profession à peu près superposable à l'éparpillement des pratiques en médecine du travail autour de l'authentique cœur de métier. Ce cœur de métier, construit laborieusement (du fait des nombreux obstacles) par une minorité dans la profession, à partir des principes du code de déontologie et de l'objectif légal de 1946, est résolument tourné vers l'accompagnement de l'humain confronté aux difficultés qui portent atteinte à sa santé, et la fonction de veille et d'alerte en santé au travail.

Si des raisons d'ordre idéologique ou sociologique ont pu favoriser ces réalités de morcellement et d'éparpillement, ceux-ci sont surtout et de loin, les résultats de l'action de la puissante mécanique aux multiples rouages qui cadenasse la médecine du travail depuis sa création     : gestion patronale à l'efficacité redoutable, posture ambigüe des pouvoirs publics, intérêt limité voire désintérêt des représentants de salariés, gestion par l'aptitude… Cette véritable spirale infernale - avec en particulier la poigne efficace de la gestion patronale- a obéré l'émancipation de la profession et de cet étouffement, a résulté un empêchement de la construction par les médecins du travail des règles de métier communes au plus grand nombre. Il y a donc un affaissement du métier qui se traduit par un affaissement identitaire de la communauté des médecins du travail. C'est ce qui explique la grande difficulté d'une bonne partie de la profession à s'affirmer, d'où son silence qui contraste avec les bouleversements en santé au travail ces dernières années. D'autre part, ces réalités la rendent vulnérable aux influences extérieures : du patronat, omniprésent, qui encourage et protège les pratiques affadies, mais aussi d'autres acteurs professionnels, de spécialités voisines, qui pensent parfois, en toute bonne foi, avoir des idées bien arrêtées sur ce que doit faire le médecin du travail mais qui proposent à celui-ci des activités qui sont éloignées ou qui ne sont pas miscibles avec le cœur du métier, c'est-à-dire avec le point de vue spécifique du médecin du travail, tel qu'il doit l'être compte tenu des exigences déontologiques, légales, et des graves constats en santé au travail. Dans cet ordre d'idée, la question de l'approche statistique en médecine du travail doit être démystifiée car on l'oppose trop souvent à l'approche clinique du médecin du travail. Si personne ne met en doute l'intérêt de la chose statistique qui peut éclairer le médecin du travail dans sa pratique, elle ne peut se substituer à l'approche clinique qui reste bien évidemment centrale dans le métier du médecin du travail.

La réalité est que l'approche statistique comme l'objectivisme évaluateur devienne caricaturalement une fin en soi. Que ces constats accablants s'accumulent en santé au travail et que les résultats des études multiples s'empilent, peu importe, il faut continuer à évaluer. C'est que l'heure n'est pas du tout en faveur de la mise en place des actions de transformation : mener de telles actions à la hauteur des constats nuirait forcément à la marche en avant du système. Donc, continuons à évaluer et à démultiplier les études ! D'autre part, il y a la question de la pluridisciplinarité qui reste souvent cantonnée dans le registre de l'information des employeurs. Il faut donc continuer à informer alors que nous savons pertinemment que la plupart du temps, ce n'est pas par défaut d'information que les transformations favorables à la santé au travail ne se mettent pas en place dans les entreprises.

Au total, la médecine du travail arrive assurément à un stade très critique de son cheminement chaotique : elle est véritablement à un point culminant de basculement. Ou on procède à une levée des obstacles (c'est le versant espérance) et il s'en suivra obligatoirement une dynamique de mobilisation et de construction du métier sans précédent, favorisant un accroissement identitaire des médecins du travail, une émancipation de la profession et ses retombées positives bénéfiques pour la société dans son ensemble. Ou on persiste dans le statu quo laissant glisser une majorité de médecins du travail vers des  pratiques affadies, donc vers un aplatissement du métier, ce qui le rendra plus vulnérable à son euthanasie.

Cette deuxième perspective, pleinement défavorable à la profession, il nous est difficile de ne pas la percevoir comme étant sciemment programmée avec une mise en scène du type " baiser de la mort " pour reprendre l'expression et l'analyse d'un spécialiste en santé au travail. Nous l'avons dit, cela est franchement insupportable que cette deuxième perspective puisse se faire sans la transparence d'un débat public. D'autre part, ce sera de l'ordre d'un beau gâchis car, malgré tous les obstacles et la formidable hypocrisie sociale sur la médecine et la santé au travail, une minorité de médecins du travail a construit un métier parfaitement en adéquation avec les objectifs déontologiques, légaux et les critères d'efficacité. Il est parfaitement possible de coaguler les médecins du travail autour de ces vraies règles de métier et donc de mettre la profession en ordre de marche optimale. Enfin, c'est un leurre  de penser que des préventeurs non médecins feront mieux que les médecins du travail aussi longtemps qu'on ne réglera pas les problèmes de fond longuement décrits dans ce texte, comme la question de la gouvernance patronale en santé au travail. A moins qu'il ne s'agisse d'autre chose comme explication : à savoir, qu'après avoir épuisé les ressorts de la médecine du travail comme bouc émissaire avec l'exploitation de ce filon pendant des décennies, l'heure est venue de procéder au remplacement par un autre filon (non médical) répondant mieux aux critères des logiques comptables et censé servir à des fins identiques pour une période confortable de plusieurs décennies à venir. Il fallait d'autant plus accélérer le changement qu'une minorité de médecins du travail a eu l'idée corrosive d'élaborer un métier bigrement efficace, susceptible d'être approprié par le plus grand nombre de leurs confrères : il s'agit donc d'un danger sérieux pour la marche du système, qu'il fallait contourner.

Nous avons été redondants - parce que nous le jugeons nécessaire - sur la question de la gestion patronale. Nous le serons aussi au sujet du maintien de l'entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Ces deux dimensions sont intimement liées et sont consubstantielles à l'authentique métier du médecin du travail et à son développement. Nous rappelons, donc, combien il est indispensable d'œuvrer pour maintenir cet entretien clinique régulier. S'éloigner de cette suprême évidence, c'est non seulement vider la médecine du travail de sa substance mais tout simplement, c'est se mettre en grave contradiction avec le code de déontologie médicale (qui est inscrit dans la loi) et avec la responsabilité médicale individuelle du médecin du travail qui structurent son rôle autour de l'accompagnement des personnes et de la fonction de veille et d'alerte. Ces postures sont d'autant plus justifiées qu'elles répondent aux critères d'adéquation, de pertinence et d'efficacité compte tenu des constats de très forte diffusion de la souffrance dans le monde du travail, qui ne peuvent s'appréhender que par les entretiens médicaux. Nous ne dirons donc jamais assez de la puissance diagnostique qui nous est donnée via cet entretien régulier avec les salariés pour attraper non seulement la question de l'énorme impact mental actuel mais aussi l'évolution qui est à l'œuvre dans le monde du travail et également pour saisir l'intelligibilité de tous les autres aspects qui impactent la santé y compris dans la dimension physico chimique.

Il est question longuement du métier de médecin du travail dans ce texte. Il ne s'agit évidemment pas de faire dans le nombrilisme mais de témoigner du poids de l'hypocrisie sociale qui déstructure son métier : les conséquences en sont graves, non seulement parce qu'il y a atteinte à la dignité étant empêché de bien faire son travail, mais aussi parce que les objectifs assignés deviennent par conséquent difficiles, voire impossibles à atteindre, concernant la santé au travail et ses enjeux majeurs. D'ailleurs, il est difficile de ne pas faire de corrélation entre cet empêchement et le fait que la santé au travail n'a pas cessé de se dégrader ces vingt dernières années. Ce qui nous amène à cette réalité de communauté de destins     : le médecin du travail qui est confronté non seulement au ressenti de sa propre indignité à ne pas pouvoir bien faire son travail mais aussi, comme praticien, à celle des salariés dont il a la charge. Nous touchons, avec ce dénominateur commun de ne pas pouvoir bien faire son travail selon les vraies règles de métier construites par les pairs qui définissent le travail bien fait et selon les critères d'efficacité technique, de justesse et d'exigences éthiques… les mécanismes intimes du mal être et de la souffrance au travail et sa très grande diffusion révélatrice de l'extension pratiquement totale des phénomènes délétères dans tous les secteurs d'activité du monde du travail.  "     L'appel des appels     ", ce manifeste lancé actuellement par des acteurs professionnels des secteurs de l'enseignement, de la justice, des hôpitaux, du monde de la culture… pour exprimer leur exaspération quant aux attaques à répétition portées à leurs métiers est révélateur de l'aggravation et de l'extension du désastre. Ce manifeste revêt une  importance particulière car il s'agit de professions qui souffraient sûrement en silence jusqu'ici mais, devant subir des paliers d'aggravation supplémentaire dans la déstructuration de leurs métiers, montent au créneau pour alerter sur la gravité de cette réalité devenue épidémique : le travail dégradé et ses conséquences graves en particulier pour eux en terme de régression éthique. Ce cri d'exaspération provenant de catégories socio-professionnelles supérieures et qui fait irruption dans l'espace du débat public, non seulement témoigne du degré de décomposition de la société mais il éclaire sur l'aggravation de la nocivité du système qui en est la cause et qui est allé trop loin. Il éclaire aussi sur le poids énorme des torts faits au travail dans cette décomposition. Et concernant le trop plein de désespérance actuel, au sujet duquel on ne pourra pas sempiternellement continuer à regarder ailleurs, il ne serait plus possible de ne pas inscrire la question du travail dégradé et les conséquences graves du massacre des métiers parmi les grandes urgences nécessaires pour reconstruire l'émancipation humaine et la cohésion sociale. Avec l'avènement de la crise économique, il ne faudra pas qu'à nouveau, les préoccupations bien naturelles liées à la crise de l'emploi supplantent celles liées au travail dégradé. Il ne faudra pas non plus prendre le chemin des mêmes erreurs commises dans le passé pendant de nombreuses années, de sacrifier le travail et la santé au travail sur l'autel d'autres préoccupations, ce qui a lourdement contribué à installer le travail sur la pente de sa dégradation.

D'une constatation désespérante, un principe d'espérance : c'était le titre de notre rapport annuel commun d'activités il y a déjà 4 ans. C'est dire qu'il était déjà donné par l'auscultation du monde du travail, de diagnostiquer l'hyperpathogénicité de la marche en avant du système. Rappelons que l'histoire du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse s'inscrit en parallèle avec celle du durcissement du monde du travail ces 15 dernières années. Ce collectif s'est construit suite à des affaires d'atteinte à l'indépendance de certains d'entre nous et à partir de la dynamique suscitée par la recherche de sens et d'efficacité et par la nécessité absolue de construire des règles de métier inexistantes dans un contexte de dégradation en continu des conditions de travail. La question du témoignage et de l'alerte devenant une ardente nécessité comme levier d'action et cela ne s'est jamais démenti. L'échelle d'intelligibilité construite à partir de milliers de consultations nous a conduit au passage obligé de la lecture politique, et nous a donné rapidement à diagnostiquer la nocivité et la folie de la marche en avant d'un système à tel point que dans notre rapport annuel de 2007 nous faisions état d'un changement dans l'échelle de gravité d'une situation déjà inquiétante et de logiques aggravées de domination et de déshumanisation. L'actualité n'a-t-elle pas validé cette hypothèse via la catastrophe financière qui n'est pour nous, que le marqueur de la somme de pressions considérables exercées sur le travail et les conditions salariales. Au passage, soulignons encore une fois l'intérêt majeur de l'entretien régulier des salariés avec le médecin du travail qui nous permet de faire de tels diagnostics précis : nous priver de ce moyen serait nous couper d'une source extrêmement précieuse de construction d'intelligibilité des situations et du monde du travail. Cette catastrophe financière pleinement prévisible fait éclater la vérité sur toute la laideur et l'ignominie du système. Elle confirme la réalité des logiques de domination et de déshumanisation et le fait que ce système vise l'enrichissement paroxystique d'un petit nombre de privilégiés au détriment de l'extrême relégation du plus grand nombre. Elle confirme la très grave crise politique qui a permis des déséquilibres aussi abyssaux. Cette évolution n'a été possible que parce que le personnel politique, dans sa grande majorité, a basculé ces 25 dernières années du côté de l'idéologie dominante et que son système de pensée et de gouvernance du monde est présenté comme horizon indépassable. Il est clair que ce qui va marquer durablement et profondément les esprits c'est que les gouvernements des pays riches ont pu trouver en si peu de temps des milliers de milliards de dollars pour sauver le système alors qu'il n'y en avait pas quand il s'agissait de réparer les dégâts colossaux en lien avec les inégalités gravissimes provoquées par ce même système, de traiter les fléaux voire les abominations qui sévissent dans le monde… Un seul exemple suffit pour pointer l'horreur : le fait qu'un enfant meure de famine en Afrique toutes les 5 secondes et qu'il suffirait d'une fraction minime de la somme colossale dépensée pour sauver le système, pour endiguer ce fléau mais aussi tous les fléaux de la terre. Cette catastrophe révèle tout simplement l'extrême banalisation du mensonge par les tenants du système et des décideurs politiques. 

Mais attention ! Une catastrophe peut en cacher une autre : celle de l'irruption de la terrible colère humaine qu'il ne serait plus possible de contenir. Mais à l'instar de l'exclamation de cet ouvrier capté lors d'une consultation de santé au travail que nous avions repris en sous titre de notre rapport annuel 2007 et que nous reproduisons ici "     Mais comment peut on penser que le monde va pouvoir continuer à tourner comme ça     ?". Une autre vision du monde et d'alternative politique remettant l'humain, les grands équilibres du monde et de la planète au centre des préoccupations, nous semble à terme inévitable. Il est impossible d'imaginer que l'on va pouvoir continuer à vivre dans cette société devenue invivable sauf pour un petit nombre de privilégiés, du fait de ces logiques de domination et une de ses graves conséquences : le piétinement du travail et des valeurs humaines au travail.

Le monde et le monde du travail sont malades de désespérance. Le monde et le monde du travail ont soif d'espérance. Nous l'avons écrit, nous touchons du doigt le paradoxe de l'espérance à partir du trop plein de désespérance. Il y a une opportunité historique à se positionner sur la voie de l'espérance. Pour le monde et le monde du travail, cela suppose un changement de perspective considérable mais cela devient incontournable. Pour la médecine et la santé au travail, se mettre sur les rails de l'espérance suppose juste un positionnement syndical unitaire et d'envergure (donc rien de fantastique) pour défendre les 2 points longuement développés dans ce texte (on vous le rappelle, l'abolition de la gestion patronale et le maintien de l'entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail), démarche qui n'est pas franchement de l'ordre de l'inatteignable mais dont les résultats seront d'une ampleur considérable pour l'émancipation de la médecine et de la santé au travail.

Mais il est entendu que pour être efficace, l'action de la médecine du travail a incompressiblement besoin d'être mise en synergie avec celle des acteurs de l'Inspection du travail, de la CRAM (eux-mêmes désenclavés et légitimés dans leurs fonctions) ainsi qu'avec la démocratie sociale pleinement émancipée.

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17 mars 2007 6 17 /03 /mars /2007 14:33

RAPPORT 2006 DE SANTE AU TRAVAIL

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CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

 

 

13ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

 

 

 

 

INTERPELLATION DES CANDIDATS

 A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2007

 

POUR UN PACTE DE TRAVAIL DECENT

 

 

 

L’autre urgence escamotée : en finir avec le travail dégradé et ses redoutables conséquences sur la santé des populations et la cohésion sociale.

 

 

 

 

 

Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE, LAUZE.

41 Boulevard Voltaire 01000 BOURG EN BRESSE Tel : 04 74 21 88 24

 

 

                                                                                                                      Février 2007

 

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

 

En matière de santé au travail, nous n’en sommes malheureusement pas au principe de précaution mais à l’alerte maximale  tant la dégradation est intense et les moyens mis en œuvre dérisoires et inadéquats par rapport aux besoins. C’est pourquoi, en tant que  médecins chargés de la santé au travail, nous sommes obligés de vous interpeller car, en ce domaine, la prévention n’a pas les moyens de sa mission et nous voulons savoir quelle sera votre position de candidat à la présidence de la République sur cette question qui est centrale pour nous,  praticiens de terrain, tant pour la santé de la population que pour la cohésion sociale et la démocratie.

 

Nous sommes un groupe de huit praticiens de terrain, légitimés par la République, à mener depuis 13 ans, des actions de veille, d’alerte et de témoignage motivées par la montée en puissance des multiples atteintes à la santé dues au travail. Ces actions sont une priorité professionnelle du fait de l’ampleur des dégâts.

Voilà près d’un siècle que les responsables de tous bords laissent perdurer une situation traditionnellement très mauvaise en laissant le travail et ses conséquences dans « l’angle mort du débat sociétal ». Nous connaissons bien le fossé abyssal entre les terribles réalités, le discours politico-médiatique et les stratégies de détournement par rapport à l’évidence. Nous sommes en train de basculer dans le cauchemar du fait de l’emballement du système qui est venu se surajouter à la situation déjà très préoccupante.

 

Ces quinze dernières années, l’aggravation  n’a pas cessé à tel point que les indices de mortalité, morbidité et inégalités sociales de santé dues au travail sont parmi les plus catastrophiques en Europe. Aucun décideur n’a eu jusqu’à présent la volonté de s’attaquer aux vraies raisons qui font le lit des mauvaises conditions de travail en France, personne n’a eu le courage de remettre en cause tout ce qui concourt  à la véritable hypocrisie sociétale de toujours nier le lien entre santé et travail qui  fait que la France a eu 25 ans de retard par rapport aux principaux  pays européens pour reconnaitre la silicose, 25 ans de retard pour interdire l’amiante, et que la ville de Toulouse a failli être rayée de la carte …

 

Nous alertons depuis 13 ans chaque année et sommes « condamnés à crier dans le désert ». Nous n’avons toujours pas  renoncé car, actuellement, du fait de la folie galopante d’un système obsédé par la rentabilité extrême à court terme, outre les pathologies physiques qui explosent, nous sommes terriblement inquiets de la véritable attrition qui frappe un nombre impressionnant de salariés, tous secteurs d’activité, tous niveaux de hiérarchie confondus parce qu’ils sont épuisés par « le toujours plus sans limite » et plus encore parce qu’ils sont en situation de détresse, atteints dans leur dignité et leur identité, acculés qu’ils sont à faire un travail de mauvaise qualité et dépourvu de sens dans une ambiance relationnelle délétère. Dans l’obsession quantitative unique, les organisations de travail font taire tout retour de la réalité des vrais besoins d’un vrai travail. Cela aboutit de plus en plus à un management aliénant, voulant imposer la soumission puisqu’il ne veut plus entendre parler de la réalité. Dans un tel mensonge organisé, la valeur travail, la vraie, celle qui n’est pas marchande mais qui est capable de fédérer pour un « bâtir ensemble » est abolie et avec elle, le lien social et le « vivre ensemble » sont détruits. Chacun se retrouve seul au milieu des autres, isolé par  la honte, pour pouvoir manger,  de devoir se soumettre à des ordres idiots, ne correspondant ni aux critères professionnels, ni aux critères éthiques, et qui vont même à contre-courant de l’économique tant ils dénient le réel.

 

 

On ne peut pas prétendre actuellement vouloir œuvrer pour l’épanouissement des français si on ne touche pas à ce cancer qui ronge le travail ; d’autant qu’en actionnant ce déterminant essentiel, on agirait sur des points fondamentaux pour notre société comme l’urgence à traiter le sort fait aux jeunes,  abandonnés à la précarité et ses redoutables conséquences, ou celui fait aux  seniors pour lesquels on recule l’âge de la retraite alors que leur vécu du travail est devenu invivable; pourquoi ne pas faire comme en Finlande, d’abord humaniser le travail avant de discuter sur l’âge de la retraite. En touchant à ce déterminant qu’est le travail, on préviendrait en même temps  l’exclusion du travail et donc l’exclusion sociale et ce serait aussi une authentique manière de traiter la question des comptes de l’assurance-maladie. On lutterait contre la violence et pour la cohésion sociale. La santé au travail étant une des pièces d’un même immense puzzle destructeur, réguler les rapports humains au travail en freinant le délire productiviste répondrait à d’autres graves thèmes d’actualité dus aux mêmes mécanismes comme la pauvreté, le mal logement ou la menace écologique. La question de la transversalité de ces urgences est criante pour qui veut bien voir.

 

 

Pour comprendre la situation particulièrement honteuse de la France, dans le contexte européen pourtant soumis globalement à la mondialisation, il faut regarder, outre son historique peu reluisant de déni traditionnel concernant le travail, sa spécificité à laisser libre cours, sans régulation, à la folie des logiques gestionnaires tellement insensées qu’elles en deviennent stupides. La France se fait maintenant remarquer comme particulièrement drastique dans les coupes sombres sur les effectifs,  technique managériale dont le système actuel se délecte et qui est un déterminant majeur retrouvé à l’origine des pathologies professionnelles et aussi de la dégradation du travail. L’application brutale et excessive de ces mesures est en train de miner le système de santé français par l’instauration de la pénurie médicale. Outre la dégradation de la qualité et de l’efficacité de la prise en charge des malades et des blessés, on constate aussi la souffrance éthique des professionnels de santé avec ses conséquences inéluctables : démotivation, mise en danger de leur propre santé, suicide… signes d’alerte gravissimes d’un dysfonctionnement qui monte en puissance et rejoint la problématique d’un grand nombre de salariés français.


 

 

Au cœur de ce marasme, nous travaillons ensemble sur le terrain ; c’est parce que nous avons construit une professionnalité en interne que nous sommes légitimés pour occuper l’espace externe et prendre la parole, affirmer que notre échelle de lecture du monde du travail actuel nous donne les moyens d’analyser la pertinence des discours et des mesures prises par rapport à la réalité des constats et de leur ampleur. Nous avons pu expérimenter toute la force du système à faire taire les victimes et les témoins par les campagnes de déni de la souffrance et de dénigrement « des nantis du travail », par les campagnes de culpabilisation mensongères. Comment peut-on se dire représenter les français en ayant un discours aussi péjoratif sur eux. Nous, nous pouvons témoigner que nous sommes admiratifs de l’incroyable investissement des salariés au travail à tel point qu’ils y laissent leur santé ; et malgré cela, ils portent ce système jusqu’à en arriver à un des meilleurs taux de productivité horaire.

 

Nous devons dire que nous sommes écœurés de l’incurie du discours, nous, praticiens de terrain, voyons bien que les effets d’annonce et les nouveaux textes réglementaires ne touchent à aucun des fondamentaux nécessaires pour détruire le mal à la racine. Les nouveaux textes envoient tous les préventeurs continuer à évaluer et informer alors que, à la dérégulation historique française, s’ajoute depuis plus de 10 ans la dérégulation du système économique actuel et nous affirmons que c’est cela qui génère un véritable niveau de chaos violent et déstructurant.

 

Nous vous demandons donc aujourd’hui si le futur chef d’Etat  sera capable de prendre les dispositions nécessaires pour stopper cette déstructuration humaine et sociale en s’attaquant enfin aux vraies causes. Des actions sont à mener d’urgence et découlent des constats et des analyses, mais pour cela, il faut en finir avec l’ambiguïté sociétale française face au travail et être conscient de l’urgence de la reconquête d’un travail décent.

Il faut également être convaincu de la nécessité de la maîtrise de l’emballement du système économique actuel : si on ne freine pas les logiques de profit et les logiques gestionnaires excessives, tous les préventeurs ne pourront qu’être inefficaces.

Enfin, il y a urgence à instaurer la démocratie sociale dans les entreprises, en particulier dans les TPE et PME (80 % des salariés du privé) où il y a le taux de syndicalisation le plus bas d’Europe. Le manque de visibilité sociale des atteintes à la santé est un frein puissant à la prévention et le paritarisme a fait la preuve de son insuffisance.

 

Fort de ces préalables, faire une vraie prévention en santé au travail relève du parfaitement possible pour autant que l’on mène simultanément plusieurs actions. Il est fondamental d’utiliser le potentiel pluridisciplinaire existant en légitimant les acteurs de prévention déjà en place (Médecine du travail, Inspection du travail et Service prévention des caisses d’assurance maladie), en leur donnant des moyens d’action à la hauteur des besoins, en toute indépendance vis-à-vis de ceux qui génèrent les risques ; un des moyens puissant d’efficacité étant l’application du code du travail existant, permettant de mettre des limites à la dérégulation et ainsi de protéger la valeur humaine.

 

 

 

Notre futur chef d’Etat sera–t-il capable de renforcer les moyens de l’Inspection du travail en légitimant leur rôle et en ramenant les effectifs dans la moyenne européenne (par la création de 750 postes de contrôleurs) et en réaffirmant le rôle de prévention et de coercition de l’organisme de protection sociale pour que cesse cette culpabilisation systématique des salariés lorsqu’ils sont malades du travail alors que rien n’est fait en amont sur l’amélioration de leurs conditions de travail ?

 

Des mesures seront-elles prises pour rompre ce lien financier direct entre médecine du travail et employeurs qui paralyse l’action des professionnels de prévention en santé au travail ?

 

Va-t-on enfin répondre à l’énorme besoin de démocratie sociale dans les PME et TPE en favorisant l’expression des salariés en interne, (par des délégués salariés indépendants, formés sur les questions de santé au travail et ayant de réelles possibilités d’action sur les conditions de travail) en interaction avec d’autres acteurs extérieurs à l’entreprise tels que agences de santé au travail, associations de victimes, associations de citoyens ?…

 

Enfin, la recherche en santé au travail disposera-t-elle de moyens à la hauteur des besoins ?

 

 

Les enjeux sont majeurs ; la question du travail dégradé participe de ce processus de relégation d’une majorité des français qui amène à la désespérance dont nous sommes témoins. L’enjeu est le retour à un travail constructif pour la santé et pour la démocratie, pour un retour de la vie au travail.

 

 

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

 

                                                           Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : Pour aller plus loin dans la problématique de la santé au travail et du métier de médecin du travail voir pages suivantes « Bilan de la santé au travail ».


 

BILAN DE LA SANTE AU TRAVAIL

BILAN D’UN METIER CONSTRUIT PAR UN GROUPE DE PAIRS DE HUIT MEDECINS DU TRAVAIL 

 

 

 

 « UN GISEMENT D’UN INCROYABLE POTENTIEL QUI ATTEND DESESPEREMENT D’ETRE EXPLOITE POUR QU’ENFIN LA SANTE S’AMELIORE »

 

 

 

 Voilà déjà 10 ans que Christophe Dejours  a écrit son livre « Souffrance en France », voilà 13 ans que notre collectif alerte sur une situation qui ne fait que s’aggraver.

Devant tout le mal  fait à   la santé au travail,  les dégâts énormes en terme de cancers professionnels, d’atteintes à la santé psychique, le législateur répond en nous demandant d’évaluer nos pratiques professionnelles et  impose  un plan santé au travail national pour lequel il faudrait recompter les blessés, les morts, réévaluer et encore réévaluer, plutôt que prendre les mesures pour porter assistance à  toutes les personnes en danger.

 

« Evaluer nos pratiques ! Travailler en groupes de pairs !»  pour construire des règles professionnelles et établir des observations : c’est ce que nous, le collectif, faisons 12 heures par mois depuis 13 ans. Nous avons toujours fait notre tiers temps, toujours travaillé l’articulation entre observation du travail et constats cliniques, toujours rendu compte par des rapports dans nos entreprises et dans la société, remplissant ainsi le devoir d’alerte. Le problème est que, c’est parce que nous agissions pour l’amélioration des conditions de travail, parce que nous alertions que nous avons été attaqués, critiqués, empêchés dans notre indépendance professionnelle, même par les instances qui viennent maintenant sous-entendre que c’est par l’absence des médecins sur le terrain que les atteintes à la santé sont ce qu’elles sont !!! C’est un peu fort ! A ce jour, si le législateur et notre tutelle se rendent compte que le médecin du travail doit s’occuper des conditions de travail, nous applaudissons mais encore faudrait-il mettre en place toutes les conditions pour que la médecine du travail et la prévention en santé au travail soient en ordre de marche, et aussi et surtout faudrait-il passer enfin des constats et conseils à la mise en œuvre réelle et déterminée de l’amélioration : nous n’en voyons pas l’ombre d’un début.

 

Rassemblé, mobilisé et tendu en permanence vers l’objectif unique de protéger la santé des salariés, notre collectif de médecins du travail a depuis longtemps démasqué les illusoires démarches d’évaluation et l’imposture de prévention que représente le décret de juillet 2004, manœuvres  que les différentes tutelles agitent, nous en avons repéré le pouvoir d’aliénation, alertés que nous sommes depuis plus de 10 ans par la réalité de l’extrême durcissement d’un système qui est devenu dans le monde du travail une véritable machine à dilapider  les ressources humaines et les ressources de santé.

 

Aucune réponse adaptée n’a touché aux facteurs essentiels qui gangrènent notre mission et le système de prévention en France et ceci, nous sommes forts de pouvoir l’affirmer, immergés que nous sommes au quotidien dans l’observation du monde du travail, légitimés par notre travail en commun tenace et assidu : partage des constats, analyses, confrontations, actions d’alerte et de témoignage.

 

Oui, nous voyons  encore et  toujours se dégrader les conditions de travail dans les entreprises avec une détérioration physique, mentale et psychique des salariés, dégradation des conditions d’exercice des médecins du travail face aux menaces incessantes vis-à-vis de leur indépendance professionnelle et de plus en plus de difficultés également pour la prise en charge des salariés malades. Ces constats, nous avons commencé à les faire il y a maintenant 13 ans et nous avons eu à  cœur de mettre en question notre métier pour chercher plus d’efficacité. Cela était pour nous un passage obligé que de se remettre en question et de chercher à comprendre ce qui se passait réellement au travail.

Notre collectif est né de tout cela. Il s’est construit petit à petit et s’est trouvé conforté au fil du temps, par les constats similaires aux nôtres faits par toutes les études sur le monde du travail, même  au plus haut niveau de l’Etat (résultats de la cour des comptes et autres hautes instances). Notre collectif a toujours cherché à mettre notre métier de médecin en adéquation avec le monde du travail, à intervenir auprès des employeurs  et  à mettre en lumière les verrouillages de notre institution en particulier le lien direct entre financement de nos services et gestion patronale. Nous avons compris depuis longtemps que ce travail collectif est indispensable à la réalisation de notre mission de santé au travail.

L’obligation de moyens nous a également poussé à construire une coopération d’action en pluridisciplinarité avec l’Inspection du travail et la CRAM pour  des problèmes  majeurs jugés prioritaires tels que l’aéropollution, l’emploi de produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), le travail dans l’agro alimentaire, dans les abattoirs, le travail des apprentis, les atteintes psychiques liées au travail qui explosent depuis ces 15 dernières années.

 

Nous avons initié  une information collective sur des risques spécifiques, voulu pratiquer un réel 1/3 temps en entreprise, nous avons rédigé des rapports et préconisations beaucoup plus travaillés que de simples listages de risques que sont les fiches d’entreprises qui n’apportent aucune intelligibilité aux problèmes, fiches a priori non exploitées puisque les conditions de travail délétères demeurent. Alors que nous faisions tout ce travail de terrain, l’on se heurtait en permanence aux instances qui voulaient privilégier des visites médicales systématiques et maintenant, alors que les salariés n’ont jamais eu autant besoin d’une prise en charge médicale, il ne faudrait plus assurer que le tiers temps en entreprise…On voit bien là que la confusion ambiante souvent instrumentalisée conduit à brouiller les pistes et amène à une perte d’équilibre dans le métier. Nous avons rapidement priorisé le travail d’alerte et de témoignage, seules réponses possibles et à la mesure de la situation tant étaient et sont toujours verrouillés dans les entreprises, les différents leviers de la prévention. Nous avons maintenu ce  travail d’alerte et de veille  à la hauteur des constats, auprès des autorités de tutelle, des employeurs, des syndicats, des politiques, des associations afin de rendre visible tout cet invisible à l’œuvre pour expliquer la dégradation, la déstructuration du travail. Nous avons même été taxés de trahir le secret d’entreprise en dénonçant les dangers.

 

 

 

 

Nos rapports largement diffusés ont été un vecteur de communication qui a déclenché de nombreuses sollicitations, prouvant ainsi l’énorme besoin de la population à s’exprimer sur ces questions. De notre point de vue, cela n’était pas du temps perdu puisque dans notre métier, favoriser cette expression est une entité indispensable pour déverrouiller les cadenassages qui empêchent la prévention. Du fait de la situation exceptionnelle, cela nous paraît être un point d’efficacité cruciale. D’ailleurs nous nous sommes retrouvés happés par cette cinétique du fait de cette priorisation, et donc en décalage dans la profession non par volonté de se démarquer mais par urgence de l’action. Soucieux de toute ouverture et de coopération, nous espérons encore être rejoints par un plus grand nombre, d’autant que cela est hautement nécessaire puisque la médecine du travail est le principal acteur de prévention en France et que le tabou français sur le travail aurait bien besoin d’une mobilisation large des médecins. Enfin c’était aussi un gage d’efficacité pour permettre le relai dans la société. Entendons nous bien, on voit bien la critique facile de nous dire que c’est du militantisme, il n’en est rien : dans la situation actuelle, il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée par le marasme ambiant et la nécessité de porter assistance à personne en danger, vu l’urgence en particulier en terme de prophylaxie mentale. A situation exceptionnelle, stratégie professionnelle exceptionnelle !

 

 

Que pouvons-nous faire d’autre devant l’immensité des besoins et l’impossibilité d’agir en interne, quelle solution plus professionnelle que de témoigner du mal à la racine  devant  tous, pour que la situation ait des chances de pouvoir s’améliorer ?

Cette  préoccupation sur l’efficacité, nous l’avons gardée constante, nous avons analysé et pointé ce qui, dans le système actuel de prévention au travail en France, est essentiel à dénoncer et à transformer afin que tous les acteurs voient leur potentiel d’action libéré et qu’ils aient réellement les moyens d’agir. Nous avons initié une rencontre importante entre l’urgence en santé au travail et les problèmes environnementaux en 2004 et énoncé à cette occasion des fondamentaux pour faire évoluer la santé au travail.

 

 

Tout ceci nous a conforté dans notre métier, nous a rendu plus forts sur les valeurs à défendre  et nous a permis de construire une indépendance propre à notre activité et de prendre en compte au mieux la parole des salariés sans céder à la pression du carcan administratif et de faire sienne cette phrase de TCHEKHOV : «  il est temps pour chacun d’entre nous de se débarrasser de l’esclave qui est en lui ».

 

Si l’efficacité semble recherchée par le dernier décret, les réponses sont tellement tronquées et parcellaires qu’elles en sont fausses : ne dire qu’une infime partie de la vérité c’est mentir ; l’évaluation des pratiques comme l’identification des risques sont bien nécessaires, nous les pratiquons largement depuis longtemps mais il est mensonger de sous-entendre qu’ils seraient  les uniques déterminants de la prévention. Même s’il y a toujours nécessité d’approfondir, nous connaissons globalement bien nos entreprises et  dans chacune, les problèmes de santé au travail qui y perdurent ; si les instances veulent prendre connaissance de tout cela afin d’agir en faisant appliquer la  loi jusqu’à  la transformationnous restons à  leur disposition. Nous savons tous que la simple application de la loi, déjà dans les problèmes d’aéro-pollution, pourrait éviter de multiples pathologies. Faute de cette réponse qui devrait naturellement découler de tous les constats et interpellations, il faudra bien en conclure qu’il n’y a toujours pas de volonté réelle d’apporter des améliorations aux très délétères conditions de travail en France.

 

 

Au total, la France est dans un piteux état par pur entêtement idéologique : piteux état aussi bien en matière de santé au travail que sur le plan social. Endiguer tout cela est non seulement possible mais est une évidente nécessité. Du coté du métier, il faut se décider à mettre fin à cette emprise exagérée du patronat sur les services de médecine du travail et il est nécessaire que des groupes de pairs œuvrent pour des règles professionnelles. Mais cela ne suffit pas parce que la question de l’indépendance et de l’efficacité professionnelle est également intimement liée avec d’autres déterminants pour mettre en mouvement la prévention : il faut, de manière synergique, donner aussi les moyens aux autres acteurs de prévention (Inspection du travail et CRAM) et des moyens d’expression aux salariés et ainsi favoriser la démocratie sociale.

 

 

 

                                               Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

 

                                               Février 2007

 

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31 décembre 2006 7 31 /12 /décembre /2006 16:06

RAPPORT 2006 DE SANTE AU TRAVAIL

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CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

 

 

13ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

 

 

 

 

INTERPELLATION DES CANDIDATS

 A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2007

 

POUR UN PACTE DE TRAVAIL DECENT

 

 

 

L’autre urgence escamotée : en finir avec le travail dégradé et ses redoutables conséquences sur la santé des populations et la cohésion sociale.

 

 

 

 

 

Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE, LAUZE.

41 Boulevard Voltaire 01000 BOURG EN BRESSE Tel : 04 74 21 88 24

 

 

                                                                                                                      Février 2007

 

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

 

En matière de santé au travail, nous n’en sommes malheureusement pas au principe de précaution mais à l’alerte maximale  tant la dégradation est intense et les moyens mis en œuvre dérisoires et inadéquats par rapport aux besoins. C’est pourquoi, en tant que  médecins chargés de la santé au travail, nous sommes obligés de vous interpeller car, en ce domaine, la prévention n’a pas les moyens de sa mission et nous voulons savoir quelle sera votre position de candidat à la présidence de la République sur cette question qui est centrale pour nous,  praticiens de terrain, tant pour la santé de la population que pour la cohésion sociale et la démocratie.

 

Nous sommes un groupe de huit praticiens de terrain, légitimés par la République, à mener depuis 13 ans, des actions de veille, d’alerte et de témoignage motivées par la montée en puissance des multiples atteintes à la santé dues au travail. Ces actions sont une priorité professionnelle du fait de l’ampleur des dégâts.

Voilà près d’un siècle que les responsables de tous bords laissent perdurer une situation traditionnellement très mauvaise en laissant le travail et ses conséquences dans « l’angle mort du débat sociétal ». Nous connaissons bien le fossé abyssal entre les terribles réalités, le discours politico-médiatique et les stratégies de détournement par rapport à l’évidence. Nous sommes en train de basculer dans le cauchemar du fait de l’emballement du système qui est venu se surajouter à la situation déjà très préoccupante.

 

Ces quinze dernières années, l’aggravation  n’a pas cessé à tel point que les indices de mortalité, morbidité et inégalités sociales de santé dues au travail sont parmi les plus catastrophiques en Europe. Aucun décideur n’a eu jusqu’à présent la volonté de s’attaquer aux vraies raisons qui font le lit des mauvaises conditions de travail en France, personne n’a eu le courage de remettre en cause tout ce qui concourt  à la véritable hypocrisie sociétale de toujours nier le lien entre santé et travail qui  fait que la France a eu 25 ans de retard par rapport aux principaux  pays européens pour reconnaitre la silicose, 25 ans de retard pour interdire l’amiante, et que la ville de Toulouse a failli être rayée de la carte …

 

Nous alertons depuis 13 ans chaque année et sommes « condamnés à crier dans le désert ». Nous n’avons toujours pas  renoncé car, actuellement, du fait de la folie galopante d’un système obsédé par la rentabilité extrême à court terme, outre les pathologies physiques qui explosent, nous sommes terriblement inquiets de la véritable attrition qui frappe un nombre impressionnant de salariés, tous secteurs d’activité, tous niveaux de hiérarchie confondus parce qu’ils sont épuisés par « le toujours plus sans limite » et plus encore parce qu’ils sont en situation de détresse, atteints dans leur dignité et leur identité, acculés qu’ils sont à faire un travail de mauvaise qualité et dépourvu de sens dans une ambiance relationnelle délétère. Dans l’obsession quantitative unique, les organisations de travail font taire tout retour de la réalité des vrais besoins d’un vrai travail. Cela aboutit de plus en plus à un management aliénant, voulant imposer la soumission puisqu’il ne veut plus entendre parler de la réalité. Dans un tel mensonge organisé, la valeur travail, la vraie, celle qui n’est pas marchande mais qui est capable de fédérer pour un « bâtir ensemble » est abolie et avec elle, le lien social et le « vivre ensemble » sont détruits. Chacun se retrouve seul au milieu des autres, isolé par  la honte, pour pouvoir manger,  de devoir se soumettre à des ordres idiots, ne correspondant ni aux critères professionnels, ni aux critères éthiques, et qui vont même à contre-courant de l’économique tant ils dénient le réel.

 

 

On ne peut pas prétendre actuellement vouloir œuvrer pour l’épanouissement des français si on ne touche pas à ce cancer qui ronge le travail ; d’autant qu’en actionnant ce déterminant essentiel, on agirait sur des points fondamentaux pour notre société comme l’urgence à traiter le sort fait aux jeunes,  abandonnés à la précarité et ses redoutables conséquences, ou celui fait aux  seniors pour lesquels on recule l’âge de la retraite alors que leur vécu du travail est devenu invivable; pourquoi ne pas faire comme en Finlande, d’abord humaniser le travail avant de discuter sur l’âge de la retraite. En touchant à ce déterminant qu’est le travail, on préviendrait en même temps  l’exclusion du travail et donc l’exclusion sociale et ce serait aussi une authentique manière de traiter la question des comptes de l’assurance-maladie. On lutterait contre la violence et pour la cohésion sociale. La santé au travail étant une des pièces d’un même immense puzzle destructeur, réguler les rapports humains au travail en freinant le délire productiviste répondrait à d’autres graves thèmes d’actualité dus aux mêmes mécanismes comme la pauvreté, le mal logement ou la menace écologique. La question de la transversalité de ces urgences est criante pour qui veut bien voir.

 

 

Pour comprendre la situation particulièrement honteuse de la France, dans le contexte européen pourtant soumis globalement à la mondialisation, il faut regarder, outre son historique peu reluisant de déni traditionnel concernant le travail, sa spécificité à laisser libre cours, sans régulation, à la folie des logiques gestionnaires tellement insensées qu’elles en deviennent stupides. La France se fait maintenant remarquer comme particulièrement drastique dans les coupes sombres sur les effectifs,  technique managériale dont le système actuel se délecte et qui est un déterminant majeur retrouvé à l’origine des pathologies professionnelles et aussi de la dégradation du travail. L’application brutale et excessive de ces mesures est en train de miner le système de santé français par l’instauration de la pénurie médicale. Outre la dégradation de la qualité et de l’efficacité de la prise en charge des malades et des blessés, on constate aussi la souffrance éthique des professionnels de santé avec ses conséquences inéluctables : démotivation, mise en danger de leur propre santé, suicide… signes d’alerte gravissimes d’un dysfonctionnement qui monte en puissance et rejoint la problématique d’un grand nombre de salariés français.


 

 

Au cœur de ce marasme, nous travaillons ensemble sur le terrain ; c’est parce que nous avons construit une professionnalité en interne que nous sommes légitimés pour occuper l’espace externe et prendre la parole, affirmer que notre échelle de lecture du monde du travail actuel nous donne les moyens d’analyser la pertinence des discours et des mesures prises par rapport à la réalité des constats et de leur ampleur. Nous avons pu expérimenter toute la force du système à faire taire les victimes et les témoins par les campagnes de déni de la souffrance et de dénigrement « des nantis du travail », par les campagnes de culpabilisation mensongères. Comment peut-on se dire représenter les français en ayant un discours aussi péjoratif sur eux. Nous, nous pouvons témoigner que nous sommes admiratifs de l’incroyable investissement des salariés au travail à tel point qu’ils y laissent leur santé ; et malgré cela, ils portent ce système jusqu’à en arriver à un des meilleurs taux de productivité horaire.

 

Nous devons dire que nous sommes écœurés de l’incurie du discours, nous, praticiens de terrain, voyons bien que les effets d’annonce et les nouveaux textes réglementaires ne touchent à aucun des fondamentaux nécessaires pour détruire le mal à la racine. Les nouveaux textes envoient tous les préventeurs continuer à évaluer et informer alors que, à la dérégulation historique française, s’ajoute depuis plus de 10 ans la dérégulation du système économique actuel et nous affirmons que c’est cela qui génère un véritable niveau de chaos violent et déstructurant.

 

Nous vous demandons donc aujourd’hui si le futur chef d’Etat  sera capable de prendre les dispositions nécessaires pour stopper cette déstructuration humaine et sociale en s’attaquant enfin aux vraies causes. Des actions sont à mener d’urgence et découlent des constats et des analyses, mais pour cela, il faut en finir avec l’ambiguïté sociétale française face au travail et être conscient de l’urgence de la reconquête d’un travail décent.

Il faut également être convaincu de la nécessité de la maîtrise de l’emballement du système économique actuel : si on ne freine pas les logiques de profit et les logiques gestionnaires excessives, tous les préventeurs ne pourront qu’être inefficaces.

Enfin, il y a urgence à instaurer la démocratie sociale dans les entreprises, en particulier dans les TPE et PME (80 % des salariés du privé) où il y a le taux de syndicalisation le plus bas d’Europe. Le manque de visibilité sociale des atteintes à la santé est un frein puissant à la prévention et le paritarisme a fait la preuve de son insuffisance.

 

Fort de ces préalables, faire une vraie prévention en santé au travail relève du parfaitement possible pour autant que l’on mène simultanément plusieurs actions. Il est fondamental d’utiliser le potentiel pluridisciplinaire existant en légitimant les acteurs de prévention déjà en place (Médecine du travail, Inspection du travail et Service prévention des caisses d’assurance maladie), en leur donnant des moyens d’action à la hauteur des besoins, en toute indépendance vis-à-vis de ceux qui génèrent les risques ; un des moyens puissant d’efficacité étant l’application du code du travail existant, permettant de mettre des limites à la dérégulation et ainsi de protéger la valeur humaine.

 

 

 

Notre futur chef d’Etat sera–t-il capable de renforcer les moyens de l’Inspection du travail en légitimant leur rôle et en ramenant les effectifs dans la moyenne européenne (par la création de 750 postes de contrôleurs) et en réaffirmant le rôle de prévention et de coercition de l’organisme de protection sociale pour que cesse cette culpabilisation systématique des salariés lorsqu’ils sont malades du travail alors que rien n’est fait en amont sur l’amélioration de leurs conditions de travail ?

 

Des mesures seront-elles prises pour rompre ce lien financier direct entre médecine du travail et employeurs qui paralyse l’action des professionnels de prévention en santé au travail ?

 

Va-t-on enfin répondre à l’énorme besoin de démocratie sociale dans les PME et TPE en favorisant l’expression des salariés en interne, (par des délégués salariés indépendants, formés sur les questions de santé au travail et ayant de réelles possibilités d’action sur les conditions de travail) en interaction avec d’autres acteurs extérieurs à l’entreprise tels que agences de santé au travail, associations de victimes, associations de citoyens ?…

 

Enfin, la recherche en santé au travail disposera-t-elle de moyens à la hauteur des besoins ?

 

 

Les enjeux sont majeurs ; la question du travail dégradé participe de ce processus de relégation d’une majorité des français qui amène à la désespérance dont nous sommes témoins. L’enjeu est le retour à un travail constructif pour la santé et pour la démocratie, pour un retour de la vie au travail.

 

 

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

 

                                                           Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : Pour aller plus loin dans la problématique de la santé au travail et du métier de médecin du travail voir pages suivantes « Bilan de la santé au travail ».


 

BILAN DE LA SANTE AU TRAVAIL

BILAN D’UN METIER CONSTRUIT PAR UN GROUPE DE PAIRS DE HUIT MEDECINS DU TRAVAIL 

 

 

 

 « UN GISEMENT D’UN INCROYABLE POTENTIEL QUI ATTEND DESESPEREMENT D’ETRE EXPLOITE POUR QU’ENFIN LA SANTE S’AMELIORE »

 

 

 

 Voilà déjà 10 ans que Christophe Dejours  a écrit son livre « Souffrance en France », voilà 13 ans que notre collectif alerte sur une situation qui ne fait que s’aggraver.

Devant tout le mal  fait à   la santé au travail,  les dégâts énormes en terme de cancers professionnels, d’atteintes à la santé psychique, le législateur répond en nous demandant d’évaluer nos pratiques professionnelles et  impose  un plan santé au travail national pour lequel il faudrait recompter les blessés, les morts, réévaluer et encore réévaluer, plutôt que prendre les mesures pour porter assistance à  toutes les personnes en danger.

 

« Evaluer nos pratiques ! Travailler en groupes de pairs !»  pour construire des règles professionnelles et établir des observations : c’est ce que nous, le collectif, faisons 12 heures par mois depuis 13 ans. Nous avons toujours fait notre tiers temps, toujours travaillé l’articulation entre observation du travail et constats cliniques, toujours rendu compte par des rapports dans nos entreprises et dans la société, remplissant ainsi le devoir d’alerte. Le problème est que, c’est parce que nous agissions pour l’amélioration des conditions de travail, parce que nous alertions que nous avons été attaqués, critiqués, empêchés dans notre indépendance professionnelle, même par les instances qui viennent maintenant sous-entendre que c’est par l’absence des médecins sur le terrain que les atteintes à la santé sont ce qu’elles sont !!! C’est un peu fort ! A ce jour, si le législateur et notre tutelle se rendent compte que le médecin du travail doit s’occuper des conditions de travail, nous applaudissons mais encore faudrait-il mettre en place toutes les conditions pour que la médecine du travail et la prévention en santé au travail soient en ordre de marche, et aussi et surtout faudrait-il passer enfin des constats et conseils à la mise en œuvre réelle et déterminée de l’amélioration : nous n’en voyons pas l’ombre d’un début.

 

Rassemblé, mobilisé et tendu en permanence vers l’objectif unique de protéger la santé des salariés, notre collectif de médecins du travail a depuis longtemps démasqué les illusoires démarches d’évaluation et l’imposture de prévention que représente le décret de juillet 2004, manœuvres  que les différentes tutelles agitent, nous en avons repéré le pouvoir d’aliénation, alertés que nous sommes depuis plus de 10 ans par la réalité de l’extrême durcissement d’un système qui est devenu dans le monde du travail une véritable machine à dilapider  les ressources humaines et les ressources de santé.

 

Aucune réponse adaptée n’a touché aux facteurs essentiels qui gangrènent notre mission et le système de prévention en France et ceci, nous sommes forts de pouvoir l’affirmer, immergés que nous sommes au quotidien dans l’observation du monde du travail, légitimés par notre travail en commun tenace et assidu : partage des constats, analyses, confrontations, actions d’alerte et de témoignage.

 

Oui, nous voyons  encore et  toujours se dégrader les conditions de travail dans les entreprises avec une détérioration physique, mentale et psychique des salariés, dégradation des conditions d’exercice des médecins du travail face aux menaces incessantes vis-à-vis de leur indépendance professionnelle et de plus en plus de difficultés également pour la prise en charge des salariés malades. Ces constats, nous avons commencé à les faire il y a maintenant 13 ans et nous avons eu à  cœur de mettre en question notre métier pour chercher plus d’efficacité. Cela était pour nous un passage obligé que de se remettre en question et de chercher à comprendre ce qui se passait réellement au travail.

Notre collectif est né de tout cela. Il s’est construit petit à petit et s’est trouvé conforté au fil du temps, par les constats similaires aux nôtres faits par toutes les études sur le monde du travail, même  au plus haut niveau de l’Etat (résultats de la cour des comptes et autres hautes instances). Notre collectif a toujours cherché à mettre notre métier de médecin en adéquation avec le monde du travail, à intervenir auprès des employeurs  et  à mettre en lumière les verrouillages de notre institution en particulier le lien direct entre financement de nos services et gestion patronale. Nous avons compris depuis longtemps que ce travail collectif est indispensable à la réalisation de notre mission de santé au travail.

L’obligation de moyens nous a également poussé à construire une coopération d’action en pluridisciplinarité avec l’Inspection du travail et la CRAM pour  des problèmes  majeurs jugés prioritaires tels que l’aéropollution, l’emploi de produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), le travail dans l’agro alimentaire, dans les abattoirs, le travail des apprentis, les atteintes psychiques liées au travail qui explosent depuis ces 15 dernières années.

 

Nous avons initié  une information collective sur des risques spécifiques, voulu pratiquer un réel 1/3 temps en entreprise, nous avons rédigé des rapports et préconisations beaucoup plus travaillés que de simples listages de risques que sont les fiches d’entreprises qui n’apportent aucune intelligibilité aux problèmes, fiches a priori non exploitées puisque les conditions de travail délétères demeurent. Alors que nous faisions tout ce travail de terrain, l’on se heurtait en permanence aux instances qui voulaient privilégier des visites médicales systématiques et maintenant, alors que les salariés n’ont jamais eu autant besoin d’une prise en charge médicale, il ne faudrait plus assurer que le tiers temps en entreprise…On voit bien là que la confusion ambiante souvent instrumentalisée conduit à brouiller les pistes et amène à une perte d’équilibre dans le métier. Nous avons rapidement priorisé le travail d’alerte et de témoignage, seules réponses possibles et à la mesure de la situation tant étaient et sont toujours verrouillés dans les entreprises, les différents leviers de la prévention. Nous avons maintenu ce  travail d’alerte et de veille  à la hauteur des constats, auprès des autorités de tutelle, des employeurs, des syndicats, des politiques, des associations afin de rendre visible tout cet invisible à l’œuvre pour expliquer la dégradation, la déstructuration du travail. Nous avons même été taxés de trahir le secret d’entreprise en dénonçant les dangers.

 

 

 

 

Nos rapports largement diffusés ont été un vecteur de communication qui a déclenché de nombreuses sollicitations, prouvant ainsi l’énorme besoin de la population à s’exprimer sur ces questions. De notre point de vue, cela n’était pas du temps perdu puisque dans notre métier, favoriser cette expression est une entité indispensable pour déverrouiller les cadenassages qui empêchent la prévention. Du fait de la situation exceptionnelle, cela nous paraît être un point d’efficacité cruciale. D’ailleurs nous nous sommes retrouvés happés par cette cinétique du fait de cette priorisation, et donc en décalage dans la profession non par volonté de se démarquer mais par urgence de l’action. Soucieux de toute ouverture et de coopération, nous espérons encore être rejoints par un plus grand nombre, d’autant que cela est hautement nécessaire puisque la médecine du travail est le principal acteur de prévention en France et que le tabou français sur le travail aurait bien besoin d’une mobilisation large des médecins. Enfin c’était aussi un gage d’efficacité pour permettre le relai dans la société. Entendons nous bien, on voit bien la critique facile de nous dire que c’est du militantisme, il n’en est rien : dans la situation actuelle, il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée par le marasme ambiant et la nécessité de porter assistance à personne en danger, vu l’urgence en particulier en terme de prophylaxie mentale. A situation exceptionnelle, stratégie professionnelle exceptionnelle !

 

 

Que pouvons-nous faire d’autre devant l’immensité des besoins et l’impossibilité d’agir en interne, quelle solution plus professionnelle que de témoigner du mal à la racine  devant  tous, pour que la situation ait des chances de pouvoir s’améliorer ?

Cette  préoccupation sur l’efficacité, nous l’avons gardée constante, nous avons analysé et pointé ce qui, dans le système actuel de prévention au travail en France, est essentiel à dénoncer et à transformer afin que tous les acteurs voient leur potentiel d’action libéré et qu’ils aient réellement les moyens d’agir. Nous avons initié une rencontre importante entre l’urgence en santé au travail et les problèmes environnementaux en 2004 et énoncé à cette occasion des fondamentaux pour faire évoluer la santé au travail.

 

 

Tout ceci nous a conforté dans notre métier, nous a rendu plus forts sur les valeurs à défendre  et nous a permis de construire une indépendance propre à notre activité et de prendre en compte au mieux la parole des salariés sans céder à la pression du carcan administratif et de faire sienne cette phrase de TCHEKHOV : «  il est temps pour chacun d’entre nous de se débarrasser de l’esclave qui est en lui ».

 

Si l’efficacité semble recherchée par le dernier décret, les réponses sont tellement tronquées et parcellaires qu’elles en sont fausses : ne dire qu’une infime partie de la vérité c’est mentir ; l’évaluation des pratiques comme l’identification des risques sont bien nécessaires, nous les pratiquons largement depuis longtemps mais il est mensonger de sous-entendre qu’ils seraient  les uniques déterminants de la prévention. Même s’il y a toujours nécessité d’approfondir, nous connaissons globalement bien nos entreprises et  dans chacune, les problèmes de santé au travail qui y perdurent ; si les instances veulent prendre connaissance de tout cela afin d’agir en faisant appliquer la  loi jusqu’à  la transformationnous restons à  leur disposition. Nous savons tous que la simple application de la loi, déjà dans les problèmes d’aéro-pollution, pourrait éviter de multiples pathologies. Faute de cette réponse qui devrait naturellement découler de tous les constats et interpellations, il faudra bien en conclure qu’il n’y a toujours pas de volonté réelle d’apporter des améliorations aux très délétères conditions de travail en France.

 

 

Au total, la France est dans un piteux état par pur entêtement idéologique : piteux état aussi bien en matière de santé au travail que sur le plan social. Endiguer tout cela est non seulement possible mais est une évidente nécessité. Du coté du métier, il faut se décider à mettre fin à cette emprise exagérée du patronat sur les services de médecine du travail et il est nécessaire que des groupes de pairs œuvrent pour des règles professionnelles. Mais cela ne suffit pas parce que la question de l’indépendance et de l’efficacité professionnelle est également intimement liée avec d’autres déterminants pour mettre en mouvement la prévention : il faut, de manière synergique, donner aussi les moyens aux autres acteurs de prévention (Inspection du travail et CRAM) et des moyens d’expression aux salariés et ainsi favoriser la démocratie sociale.

 

 

 

                                               Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

                                              

                                               Février 2007

 

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31 décembre 2005 6 31 /12 /décembre /2005 14:25

 

 

RAPPORT 2005 DE SANTE AU TRAVAIL

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES

MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

 

 

 

 

 

 

 

ETAT D’URGENCE

 

 

 

 

 

 

CHRONIQUE D’UNE ALIENATION EN MARCHE

PAR MALTRAITANCE DU TRAVAIL

 

 

 

 

La banalisation du mensonge et du mal sous le règne mortifère de l’idéologie dominante.

 

 

 

 

 

 

Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse                                   

Docteurs : Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze

                41 boulevard Voltaire 01000 Bourg en Bresse Tél 04 74 21 88 24                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Février 2006

AVERTISSEMENT AU LECTEUR :

 

 

 

 

Après 12 ans de témoignage, chaque année apporte son lot d’aggravations. Nous ne reviendrons pas sur nos longs descriptifs et argumentaires ; nous demandons simplement au lecteur de bien comprendre qu’il faut partir des constats et du drame du travail pour éclairer la suite, pour situer les enjeux.

 

 

 

1-Il est question ici des impacts gravissimes du travail sur la santé des salariés français et qu’en particulier il y a une urgence en terme de prophylaxie mentale. Pour tous ceux qui acceptent de ne pas être dans le déni, il faut tout mettre en œuvre pour sortir cette problématique « travail » de l’occultation où elle est enlisée.

 

 

2-La frange mobilisée des professionnels de la santé au travail a démontré l’indispensable passage par la parole des salariés pour connaître les phénomènes délétères dans chaque entreprise. Cette écoute attentive est d’autant plus nécessaire que les salariés ont d’intenses souffrances et des troubles psychologiques dus au travail qu’il faut prendre en charge puisque la prévention est lettre morte.

 

 

3-Il y a des fondamentaux incontournables si l’on veut bien enfin se décider à avancer sur cette question. Car une prévention au travail est parfaitement possible qui permettra le plus grand bond en avant sanitaire de notre époque. Il est absolument indispensable d’en finir avec la gestion majoritaire patronale des services de santé au travail et de rompre le lien financier direct entre les acteurs de prévention et les employeurs.

 

 

4-Les dernières dispositions législatives vont à contre-courant de ces fondamentaux, empêchent encore plus l’accès à la parole des salariés. Nous abordons dans ce chapitre la question cruciale de la RESPONSABILITE en santé au travail et de sa déstructuration.

 

 

5-Nous faisons de plus, nous-mêmes, l’objet de forces d’occultation via les démarches dites « de progrès » ou de qualité, parfaitement bien identifiées comme manipulatoires d’autant que nous les avons décrites dans les entreprises comme très négatives sur la santé, véritables mécanismes d’aliénation. Le lecteur trouvera ici nos arguments et ceux d’autres spécialistes.

Cette partie débouche tout naturellement sur des éléments de réflexion concernant une authentique évaluation des pratiques des Médecins du Travail.

 

 

 

 

1 - LES IMPACTS GRAVISSIMES SUR LA SANTE ET LES FORCES D’OCCULTATION

 

La France « est malade du travail », de plus en plus gravement alors que triomphent les stratégies financières et les logiques gestionnaires. Elle a des indices d’atteinte à la santé dues au travail, physiques et psychiques catastrophiques, les records d’Europe tant par leur grand nombre que par les inégalités sociales qu’ils engendrent. Les études sociales montrent que l’importante partie de la population, victime des mauvaises conditions de travail, de la précarité, de l’exclusion, d’une morbidité et d’une mortalité dues au travail très accrues par rapport aux autres catégories sociales, est aussi celle qui souffre  d’un déficit majeur de représentation dans la société. Nous avons développé dans nos rapports précédents combien la désespérance actuelle est liée pour une forte part  aux mécanismes très destructeurs   des organisations de travail : au cœur de la souffrance sociale, il y a ce cri à pousser de l’urgence  à ne plus ignorer « le déterminant travail ». Tout cela est générateur d’une grande souffrance, d’une rancœur par vécu d’injustice et il n’est alors pas étonnant qu’à cette violence cachée et institutionnelle, répondent des explosions de « ras le bol » dans les urnes, de violence désespérée dans les banlieues. Outre le refus traditionnel d’aller voir du côté du travail, il y a une  autre couche de camouflage : il y a la compromission des médias qui ne permettent aucune mise en visibilité de ce drame de la santé au travail en France, qui contribuent à la culpabilisation des victimes en renvoyant systématiquement sur une inconséquence des comportements individuels ce qui découle d’un processus sociétal très organisé et ancien dont les effets torpides ont explosé sous la pression des dérives ultra-libérales. Il y a aussi cette autre partie de la population, choyée par le système, dont les intellectuels qui ne défendent plus les populations en souffrance.

 

Le drame du travail en France est bien antérieur à la « mondialisation », laquelle est venue aggraver cette situation. La mission du Sénat vient de dénoncer la compromission du silence qui a étouffé les dangers gravissimes de l’amiante : 100 000 morts attendus d’ici à 2025, c’est le prix à payer d’une terrible co-production sociétale : manipulation par les lobbies industriels, défaillance de l’Etat, fausses garanties du Comité Permanent Amiante où siégeaient les lobbies industriels, mais aussi des scientifiques, partenaires sociaux, représentants des ministères, pour « relativiser, prôner l’usage contrôlé de l’amiante ».

 

Cette effroyable affaire n’a pu se dérouler sur un siècle que du fait d’un enchaînement de responsabilités bien au-delà de celles des employeurs ; il y a eu aussi la contribution de l’Etat, les faiblesses du paritarisme, les frilosités et compromissions des services de prévention dont le principal : les services de santé au travail.

Il y a en France un socle de tradition de mauvaises conditions de travail, il y a un jeu social très déséquilibré dans une longue tradition  où la puissance patronale sort favorisée et vit dans l’impunité. A force d’être caricatural dans ce sens, on est tenté de se demander si on ne les a pas déresponsabilisés. L’Etat s’est compromis depuis 60 ans en acceptant que les services de prévention soient « dans la gueule du loup » ; ses services se sont progressivement défausser de leur mission de garant du respect de la loi dans l’entreprise ; dans cette démocratie anémique, les salariés et leurs représentants sont restés coincés dans le chantage à l’emploi ; la santé est devenue l’objet du marchandage paritaire comme si c’était un acquis social comme un autre. Cela ne  semble  pas choquer grand monde.

 

Dans ce tissu déjà bien malade de tradition de maltraitance de l’être humain au travail et de refus de vouloir regarder les erreurs pour évoluer, nous avons vu arriver les ravages du raz de marée ultra-libéral, dans un contexte d’abaissement du politique.

 

 

 

2 - LA NECESSITE ABSOLUE D’AVOIR ACCES A LA PAROLE DES SALARIES

 

Depuis 12 ans, nous alertons sur l’explosion des atteintes à la santé physique et mentale trouvant toute leur origine dans les organisations de travail délétères qui nient à la fois la réalité du travail et la réalité de l’humain dans leur obsession de rentabilité. Depuis 12 ans, chaque année a vu son lot d’aggravations pour en arriver à des niveaux si intolérables que nous avons parlé de désespérance en 2002 et que malheureusement nous confirmons en 2005.  Notre histoire a été une quête d’efficience pour répondre à ce qui nous semble encore et toujours un devoir « d’assistance à personnes en danger ». Si nous sommes toujours unis 12 ans plus tard et si nous luttons toujours pour essayer de faire reculer ce drame de la santé au travail en France, c’est que, malgré tous les obstacles structurellement disposés pour nous faire tomber, nous nous laissons guider par nos deux boussoles : la loi de 1946  « éviter l’altération de la santé du fait du travail » et le Code de Déontologie qui nous intime l’obligation de ne pas nous laisser asservir à d’autres missions que la santé et nous donne non une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Essayer de sortir les questions de santé au travail de leur enlisement et de leur camouflage, c’était témoigner en externe de nos constats et de nos analyses. Pour permettre ces analyses et nos propositions de transformation, il a fallu remettre en question  notre professionnalité, compléter notre formation. L’approche médicale trop centrée sur un découpage de risques auxquels correspondrait un listage de mesures préventives  a rencontré la résistance du réel du travail, des travailleurs et des organisateurs du travail. C’est grâce à l’ergonomie de Wisner que nous avons pu entrer dans l’approche compréhensive de la globalité du travail. Ce fut une aide majeure pour nous aider à construire notre « tiers temps » ( phase d’analyse des conditions de travail) grâce à la parole sur le travail recueillie  lors des consultations ; cela nous a permis de sortir de l’incompréhension dans laquelle nous enfermait notre vision taylorienne : nous avons eu accès à une autre couche de l’invisibilité du drame du travail. Les salariés nous ont fait plonger dans la réalité de leur activité, nous ouvrant à l’intelligibilité que l’essentiel de leur mobilisation, que l’essentiel de ce qui les fait souffrir et de ce qui les rend malades est invisible parce que du domaine de l’organisationnel ; nous comprenions alors que le côté jardin de certaines visites d’atelier se complétait du côté cour : le manque de temps, le manque de moyens, les flux tendus, les compressions d’effectifs qui sont les principaux mécanismes délétères retrouvés à l’origine aussi bien des cancers professionnels, que des troubles musculo squelettiques, que du surmenage ou de certaines atteintes psychiques .

 

Nous rappelons là notre constat très inquiétant de l’urgence d’une prophylaxie mentale pour arrêter les mécanismes délétères sur la santé mentale de la généralisation du travail dégradé.

 

Quand on pénètre de plus en plus dans le réel, on se heurte à la complexité, au mouvement : c’est extrêmement difficile mais passionnant et interactif. Les salariés voyant notre intérêt joint à notre clarté déontologique dans des prises de position ne visant que la santé, nous ont amené de plus en plus de matériaux du côté du travail  qu’il fallait corréler avec leur problème de santé. Nous avons continué la plongée dans l’invisible avec l’autre outil qu’est la psycho dynamique  du travail élaborée par C. Dejours. Elle nous a permis d’entrer dans la compréhension des stratégies individuelles et collectives pour préserver sa santé, pour tenir face aux contraintes, de ce qui, à un moment, fait décompenser dans le pathologique. On voit ici tout ce travail pour aider à faire sortir de l’invisible le travail, la souffrance, les phénomènes délétères. On voit bien ici l’impérieuse nécessité de la rencontre en tête à tête entre le salarié et le médecin, loin du contexte fort peu démocratique et malheureusement souvent manipulatoire de la « visite d’entreprise accompagnée » et de la nécessité d’un temps suffisamment long pour entrer dans la complexité du travail et de la souffrance. Tous les spécialistes mobilisés, toutes les études pertinentes se rejoignent sur le caractère incontournable du nécessaire accès à la parole des salariés pour comprendre puis transformer les mécanismes délétères du travail.   Cette construction de l’intelligibilité des processus pathogènes dans le travail est encore au centre de nos débats collectifs pour construire nos règles professionnelles. C’est dans le cadre de la prise au sérieux de toutes ces questions et de cette recherche incessante de pertinence que huit médecins qui surveillent 25000 salariés depuis 12 ans, affirment qu’il y a des ravages graves dans le monde du travail, que les professionnels auraient des possibilités pour aider authentiquement la recherche des améliorations si on ne les en empêchaient pas.

Dans la perspective d’évaluation des pratiques, poussée par les textes, voilà la matrice de fond qui doit sous-tendre la vraie construction des règles de métier par les pairs dans la profession de médecin du travail.

 

 

 

3 - NOS FONDAMENTAUX INDISPENSABLES A LA PREVENTION

 

Ils découlent de ces constats ; ils vont dans le sens contraire de bien des mesures qui sont prises depuis quelques temps. C’est en tant que praticiens de terrain et c’est à travers nos constats que l’on analyse les chiffres, les événements et qu’on leur donne sens. De toute évidence nos propositions supposent un minimum de rupture avec l’idéologie dominante actuelle. Si on ne le fait pas, il est malhonnête de faire croire que l’on pourra faire de la prévention : si rien ne change, les préventeurs  feront au mieux « de l’accompagnement SAMU », au pire de l’accompagnement de la régression engendrée par le système.

 

Il devient hallucinant et irresponsable de présenter ce niveau tragique de dégâts comme un horizon indépassable. Cette position n’est plus tenable.

 

LA DEMOCRATIE SOCIALE EST À REINVENTER pour la sortir de sa léthargie actuelle, conséquence de son cadenassage.

 

 Des actions sont à mener SIMULTANEMENT pour relancer la machine démocratique. Cela suppose de rompre avec l’engrenage chronique : l’Etat qui attend l’opinion publique, la demande sociale, et ne fait rien si elle est silencieuse. L’engagement fort des pouvoirs publics dans les pistes de transformations est nécessaire et légitimé par les constats, demande sociale ou pas.

 

Il s’agit de libérer tous les acteurs de prévention des risques professionnels de leurs empêchements respectifs chroniques. Il y a un énorme potentiel d’émancipation, donc d’efficacité à attendre du désenclavement de ces trois institutions (Inspection du Travail, Médecine du Travail, CRAM) et des actions concertées et synergiques que ces différents acteurs pourront mener. On parle beaucoup de pluridisciplinarité pour couvrir les besoins en prévention ; pour nous, au cœur de cette pluridisciplinarité, doit se trouver l’action concertée I.T[1]., M.T[2], CRAM.

 

 

L’INSPECTION DU TRAVAIL

 

Il y a une vraie question d’ordre public social que la loi soit appliquée dans les entreprises.

 

L’effectivité du droit du travail est le premier levier à actionner pour booster la prévention. Il faut donc un renforcement puissant des moyens donnés à l’inspection du travail, renforcement des moyens mais aussi que les pouvoirs publics réaffirment sans ambiguïté la légitimité de leur mission d’ordre public social.

 

POUR LA SECURITE SOCIALE

 

Il faut remettre la tête à l’endroit en face des réalités et des vrais besoins, affirmer son rôle, jusqu’à présent le budget de prévention n’est que de 2% ! Affirmer ce rôle de prévention pour contribuer fermement à ce que ceux qui génèrent les risques et les contraintes payent à la mesure des dégâts.

 

Donc sortir les responsables de la prévention des CRAM et de l’INRS des injonctions paradoxales de la même manière que les I.T. ; tous ces acteurs libérés devant satisfaire ces exigences de justice sociale dans un premier temps et mettent en visibilité les innombrables atteintes à la santé car leur occultation est un frein puissant à la prévention.

 

 

IL faut traiter L’ INADEQUATION CHRONIQUE DES SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL :

En finir avec la gestion majoritaire patronale de ces services en rééquilibrant démocratiquement leur gestion et en rompant le lien financier direct avec les employeurs.

 

Le paritarisme, certes nécessaire, n’est absolument pas suffisant pour satisfaire les exigences démocratiques.

 

 

Il faut mettre en pratique cette idée qui fait consensus chez de nombreux acteurs, la création d’agences de santé au travail, dans lesquelles tous les acteurs : médecins du travail, et autres intervenants pour la prévention des risques professionnels pourraient exercer en réelle indépendance et en coopération dans le seul intérêt de la santé des salariés.

 

Il faut supprimer l’aptitude.

 

Sans la suppression de ce verrou fonctionnel de l’aptitude et du verrou de gestion patronale, il n’y aura pas d’indépendance du médecin.

 

La notion d’aptitude, système de sélection et de cautionnement des atteintes à la santé, a fait la preuve de son inefficacité et même de sa nocivité. Il est cependant indispensable de préserver l’accompagnement individuel des salariés.

 

Il faut abroger le dernier décret sur la médecine du travail qui ne satisfait personne.

 

Dans le décret C.M.R.*, il faut abroger toute notion d’attestation de non- contre-indication à être exposé à des cancérigènes.

 

Il faut améliorer les budgets de recherche en santé au  travail et environnementale.

 

Il faut améliorer la formation des médecins du travail en particulier sur la question sociale.

 

 

 

* cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction.

Il faut répondre à l’énorme besoin en DEMOCRATIE SOCIALE : libérer la parole des travailleurs, en particulier dans les P.M.E. / T.P.E. ; il est essentiel qu’ils puissent faire un travail sur leur propre travail. On peut proposer la création de délégués salariés, élus par leurs pairs intervenant dans ces P.M.E afin de permettre une réelle expression des salariés à l’intérieur de leurs entreprises sur ces questions de santé au travail et pour pouvoir délibérer sur leur propre travail.

 

LES AGENCES DE SANTE AU TRAVAIL auront un rôle de veille, d’alerte, et de force de propositions, auront des actions concertées avec les DRIRE, L’INERIS, les associations de citoyens. Elles devront fonctionner dans la transparence sous un contrôle social équilibré

 

 

 

4 - LES DERNIERES MESURES LEGISLATIVES : non seulement on n’avance pas mais quel recul !!

 

Malgré tout cela, en 2005 les constats qui ne font qu’empirer, les besoins bien identifiés par les professionnels et de nombreuses autres instances se heurtent au front du déni de la même collusion sociétale .Comment appeler cela autrement puisque les arguments regorgent et que les dernières mesures prises vont à l’inverse des propositions ? :

 

Quand l’État démantèle le Code du travail en aggravant encore la précarité existante, laquelle vise particulièrement les jeunes, alors que l’on sait que jeunes et précaires sont les victimes privilégiées des accidents du travail,

 

Quand il instaure le travail de nuit autorisé pour les moins de 16 ans alors qu’il s’agissait d’une de nos priorités dans notre coopération avec l’inspection du travail tant nous constations de dérives dans les horaires ayant des conséquences graves sur la santé de ces enfants,

 

Quand rien n’est mis en œuvre pour toucher aux déterminants pathogènes dans les organisations de travail  par le biais de l’obsession de la pression sur les coûts et les effectifs,

 

Quand aucun des verrous institutionnels des services de santé au travail n’ont été supprimés mais qu’ils sont même accrus,

 

Quand le cœur de la réforme consiste à éloigner la parole des salariés des médecins du travail, à contraindre ceux-ci à des activités totalement inutiles  démontrées comme inefficaces par les professionnels eux-mêmes : ces fiches d’entreprises tournent au systématisme débilitant et perdent toute leur utilité quand elles sont déconnectées de la parole des salariés,

 

Quand les services se délectent de l’embauche de médecins non diplômés et qui ne sont pas formés pour pouvoir comprendre les mécanismes délétères du travail,

Quand la surveillance médicale est mise sous tutelle unique de l’employeur par le biais de la déclaration SM/SMR*; quand l’Etat appelle surveillance renforcée la surveillance existante ; et surveillance médicale simple le recul social de ne plus recevoir les salariés que tous les deux ans,

 

* SM : surveillance médicale (visite médicale tous les deux ans)

   SMR : surveillance médicale renforcée (visite médicale annuelle)

 

Quand nos directions de service durcissent leur tutelle mercantile et qu’ils en viennent à nous écrire que nous sommes « responsables d’un portefeuille de salariés », que « notre responsabilité porte sur la rentabilité financière que nous avons » et que pour cela il nous est signifié qu’il faut diminuer la longueur des consultations et « éviter les rendez-vous à la demande des salariés » alors que dans le même temps il est prévu des dépenses  très importantes n’ayant aucun but de santé …

 

On voit bien que la collusion entre l’Etat et les tenants du système ultra-libéral devient elle- aussi encore plus criante, que tout est mis en place pour faire taire ce qui vient contrarier la fureur de l’obsession mercantile.

 

Du fait des derniers scandales en santé au travail et en tout premier lieu celui de l’amiante (et il faut remercier là les associations de victimes car c’est pratiquement totalement grâce à elles que certaines vérités ont éclaté ), l’Etat français a été sommé d’agir, notamment par les instances comme l’Igas, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat qui ont pointé l’évidence : il ne faut pas se contenter de voter des lois mais il y a lieu de veiller à leur application dans les entreprises. Les praticiens de terrain comme nous savent combien  ce grave défaut de coercition en matière de respect des règles légales est une lacune impardonnable dans la prévention. A nouveau nous observons là des renversements manipulatoires, une utilisation de ce mot de « responsabilité » mais sans aucune prise de responsabilité réelle dans les actes ou bien l’utilisation du mot de « responsabilité » pour des objectifs qui n’apporteront jamais aucune amélioration de la santé : on parle de la « responsabilité des employeurs », il y a eu l’évaluation des risques qui incombe aux employeurs, rétrécie à une formalité administrative qui n’est jamais contrôlée dans son authenticité, qui n’est jamais suivie d’une exigence de transformation ; maintenant l’Etat et ses représentants parlent beaucoup de « responsabiliser » les médecins du travail : ils recommencent à renvoyer à l’évaluation, elle-même réduite à la portion congrue de la fiche d’entreprise : tout cela se démasque vraiment comme une  simple diversion pour détourner le projecteur des vraies actions et des vraies responsables, tant il est évident que rien ne peut en ressortir pour améliorer la santé ;  Il est dit que l’employeur est responsable de la déclaration des risques  (Décret du 5 novembre 2001) ; mais aucune conséquence positive ne s’en suit ; bien au contraire, le dernier décret qui corrèle risque et rythme de la surveillance médicale aboutit à une incroyable sous-déclaration des « dits risques » par les employeurs et donc à une diminution très importante de la surveillance d’une grande partie de salariés. Au bout du compte, il n’y a toujours rien de concret du côté de la prévention et de moins en moins de possibilité d’aide pour les salariés malades et en voie d’exclusion par pathologies professionnelles. Au mieux on se retrouve avec des déclarations de bonne intentions, comme dans le PLAN SANTE AU TRAVAIL  dont certains éléments peuvent paraître positifs mais il y a toujours la réserve que d’une part même ces points-là sont très en deçà d’une vraie réforme  que, d’autre part, la répétition des effets d’annonce contraste de manière caricaturale avec l’absence totale de prise de décisions efficaces (les statistiques, les alertes et injonctions se multiplient et on nous annonce qu’il faut retourner évaluer !!!!) ; dans tout cela, seule la logique gestionnaire voit ses vœux se réaliser mais la logique préventive est interdite.

 

Non seulement l’Etat, dans son irresponsabilité n’a pas aboli le lien financier direct entre nous, les préventeurs, et les employeurs mais en plus, notre direction de service a choisi le pire mode de financement par cotisation à l’acte et au risque, au lieu d’opter pour la référence à la masse salariale : nous sommes tentés de penser que consciemment, elle nous jette ainsi en pâture à la violence revendicative des employeurs. En recevant leur cotisation, les employeurs qui ont déclaré leurs risques se rétractent ; alors que rien n’a été pensé pour que le financement des services soit en adéquation avec un fonctionnement au service de la santé au travail ; de leur côté, les instances de tutelle font une obsession sur la quantité des fiches ou sur des questions  de santé publique bien loin des réalités de terrain mais ne se préoccupe aucunement  de  cette grande « braderie » qui s’installe dans les services de santé au travail. Dans tout cela, nous n’entendons pas parler de l’urgence d’éviter les atteintes à la santé.  

 

 

Au bout du compte, cette part de responsabilité, à savoir que c’est aux employeurs de déclarer leurs risques, déclaration à partir de laquelle se fait le calcul du financement des S.S.T-  que les représentants de l’État mettent en avant, tourne à l’avantage des employeurs qui y trouvent un bon moyen pour sous-déclarer leurs risques afin de réduire leurs cotisations et tirer vers le bas cette prise en charge financière qui leur revient. Il s’agit donc d’un système qui pervertit le principe intangible selon lequel il incombe aux employeurs de financer la prévention des risques et contraintes qu’ils engendrent. Il faut donc, et c’est un point cardinal, changer les modalités de ce financement afin de sauvegarder ce précieux principe : faute de quoi, on est sur la pente très glissante d’un dérapage incontrôlé, ce à quoi on assiste à l’heure actuelle,  avec mise en péril des SST par tarissement des moyens financiers et ses conséquences négatives que les directions de services mettront bien évidemment sur le dos des médecins, sur qui elles exerceront encore plus de pression pour qu’ils fassent encore et toujours plus du quantitatif.

 

Pour en finir avec cette déplorable mascarade, LA VRAIE RESPONSABILITE DE L’ETAT consiste donc premièrement, nous l’avons vu, à revoir cette question de modalités, de financement, et puis, AU CŒUR DE CETTE RESPONSABILITE, l’État se doit de façon incontournable de mettre les employeurs devant leur responsabilité en veillant, non pas à ce qu’ils restent dans la contemplation de l’évaluation de leurs risques comme si c’est une fin en soi,  mais à ce qu’ils procèdent à toutes les transformations nécessaires pour que les situations de travail ne soient plus défavorables à la santé : c’est précisément là que LA France est scandaleusement loin du compte et qu’on attend toujours et toujours…

 

Mais malheureusement, faut-il s’en étonner quand on sait combien l’air du temps est favorable aux employeurs, quand on sait combien la question de LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE sans entrave aucune est érigée en dogme premier… Non pas que la liberté d’entreprendre est choquante en tant que telle, bien sûr que non, mais quand elle est déclinée sous ses formes actuelles, c'est-à-dire sous-tendues par le primat de la rentabilité financière immédiate, des logiques de profits et gestionnaire qui supplantent avec arrogance et rapacité les logiques sociales et humaines…avec des conséquences redoutables sur la santé, COMMENT NE PAS ETRE OUTRE !

Et encore plus insensé, à partir du moment où la marche en avant du système, et c’est pleinement visible à l’heure actuelle, se fait au détriment des investissements productifs, de l’emploi, des salaires, voire de la rationalité économique même, faut-il s’étonner que cette marche en avant ne puisse se faire, inéluctablement, qu’au détriment de la santé et donc qu’au détriment des logiques préventives ?

 

Oui, l’emballement du système provoque forcément l’expulsion quasi-mécanique des logiques préventives : la réactivation de celles-ci ne peut être qu’entrave à la marche du système, à la liberté d’entreprendre « cette liberté qui finit là où commence le Code du Travail ».

 

A partir du moment où les pouvoirs publics sont acteurs du système dans sa marche, voire de sa fuite en avant actuelle, on peut mieux comprendre leur louvoiement à mettre en œuvre un vrai système de prévention au travail.  On comprend mieux pourquoi la question des RESPONSABILITES est tant maquillée, faussée, et au final complètement déstructurée.

 

En tout cas cela augure le pire des dérapages dans les services : que font les services décentralisés de l’Etat par rapport à cette grave question ? Nous interpellons vivement ici les instances responsables et en particulier les représentants syndicaux pour qu’ils se penchent sur cette source de dysfonctionnement qui va amplifier l’embrouillamini dans le service.

 

 

 

5 - QUAND ON VOIT ARRIVER LES MANŒUVRES ILLUSIONNISTES DES « DEMARCHES DE PROGRES », il faut conclure au mensonge et à l’imposture

 

Toute cette régression sur le plan humain étant enveloppée dans des démarches manipulatoires  où le pouvoir est assuré par la confusion des mots, l’inversion de leur sens traduisant l’inversion des valeurs dont la société est porteuse. Après la réforme qui nous fait reculer, les Services de Santé au Travail vont se faire « animer » par la démarche de progrès du CISME (organisme patronal), merveilleuse cerise sur le gâteau du mensonge.

 

L’arrogance du maquillage communicationnel creux et mensonger nous parle de« qualité », de«  démarche de progrès »  alors que le contexte est :

-d’envoyer les enfants au travail

-de faire travailler les enfants la nuit

-de harceler les médecins sur le « trou de la sécurité sociale » alors qu’ils ont de moins en moins les moyens de prendre en charge correctement leurs patients

-de laisser les vieillards dans leurs excréments parce que l’important c’est d’être bon dans le chronométrage  des salariés des maisons de retraite

-pour les médecins du travail, d’être de bon prestataires de service pour les employeurs, d’obéir aveuglement à l’exécution de tâches préfabriquées par les instances de tutelles,  inutiles mais non dérangeantes pour les gestionnaires et de refuser l’écoute aux salariés en détresse

-c’est finalement traiter l’humain en objet

-c’est s’enfoncer dans la violence et le chaos social.

 

Nous avons prouvé la force de notre motivation, malgré les immenses obstacles dans le monde du travail et dans nos services, nous avons construit des règles de métier partant de l’analyse des constats et respectant notre éthique médicale. Nous avons rempli notre obligation de moyens par rapport à la mission confiée par la loi fondatrice. Nous avons créé des référentiels professionnels avant même qu’on nous le demande. Nous sommes convaincus que les médecins du travail doivent comme les autres médecins construire des règles professionnelles ; nous en avons construit. Mais il ne « faut pas mettre la charrue avant les bœufs » : la profession dans son ensemble n’a pas pu construire des règles, car elle a été empêchée structurellement et fonctionnellement par les deux verrous de la gestion patronale et de l’aptitude qui ont entretenu le morcellement des pratiques et la discorde interne.

 

L’État, via le décret de 2004 et les  «  pseudo- démarche de progrès » à visée  mercantile du point de vue des services, s’unissent dans un objectif de brouillage de la mission  et de maintien dans l’impuissance des préventeurs.

 

Sur l’évaluation strictement quantitative, sur la vérité qui se cache derrière les termes de « démarche qualité », nous voulons introduire ici le point sur cette question, un résumé des avis pertinents d’autres spécialistes.

 

Portée par différents auteurs, il existe une critique très argumentée de la « démarche qualité ». Pour le docteur Alain CARRE, médecin du travail, la stratégie de cette démarche qualité doit être analysée dans le contexte de l’idéologie libérale actuellement à l’œuvre dans la société et dans les entreprises. C’est un des instruments du management, par définition manipulateur,  qui utilise le mensonge comme technique. En effet, dans la définition classique du terme qualité, rien ne préjuge de sa nature bonne ou mauvaise. C’est un glissement de sens vers celui de l’Excellence, de Supériorité, censée conférer une noblesse à l’  « Homme de qualité ». Comment pourrait on être d’ailleurs « contre » la qualité ?

 

Pour Christophe DEJOURS, la question de fond n’est pas l’évaluation de la qualité, mais l’obtention de CERTIFICATIONS. La démarche dite « de qualité » place le résultat avant le travail et non après celui-ci ; de sorte que cette démarche ne renvoie plus du tout à l’évaluation de la qualité, elle se transforme en pure prescription. La qualité est bien une visée du travail mais travailler c’est rencontrer l’échec et le reconnaître comme tel. A l’ombre de tout cela, comme vis-à-vis de toute prescription, se cache une intense activité de contournement, de tricherie, et bien entendu de fraude. Les fraudes sont d’autant plus nombreuses et graves que les objectifs affichés sont plus arrogants. Il en résulte que cette démarche est porteuse de risques pour la santé au travail. Pour Alain CARRE, parler de qualité, c'est-à-dire du résultat à obtenir, dispense en général de se poser la question des MOYENS suffisants pour faire son travail tel qu’il doit être fait. Elle transfère sur le salarié la gestion d’une contradiction indépassable entre l’obligation de respecter des normes de résultat tout en n’ayant aucune maîtrise sur les moyens à mettre en œuvre pour les obtenir ; or on sait très bien actuellement comment agissent les directions d’entreprises pour limiter tous les moyens (humains et matériels) au nom de la lutte contre les coûts en vue d’obtenir la meilleure rentabilité financière possible. Il en résulte pour les salariés l’obligation de s’investir « corps et âme » dans le travail. Pour les médecins du travail, c’est la contradiction suprême puisqu’ils n’ont jamais eu les moyens adaptés à leur mission et c’est extrêmement pernicieux car plus il seront dans les activités quantitatives stéréotypées plus ils s’éloigneront de la mission et de leur devoir déontologique.

 

Cette démarche rajoute des contraintes du côté du travail prescrit rendant encore plus difficile que naguère le travail proprement dit, c'est-à-dire l’ajustement de l’écart entre le travail prescrit et le travail effectif. Pourtant c’est précisément avec ces marges de manœuvre, dans ces espaces de liberté, qui n’existent plus ou presque plus, que se préserve ou se construit la santé au travail.

 

Les conséquences, on les connaît trop bien, c’est l’explosion des troubles musculo squelettiques (TMS) provoqués par des travaux trop répétitifs sous forte contrainte de temps qui rendent compte de la torture des corps. Mais aussi toutes les formes de la souffrance psychique au travail, décrites par ailleurs, qui explosent littéralement tellement un investissement total est exigé du salarié pour effectuer un travail qui a perdu son sens.  Francis  MEYER, Alain CARRE parlent de la véritable « ambition totalitaire » de la qualité totale à l’égard des salariés. Elle a pour ambition de mobiliser totalement le travailleur, d’atteindre en lui des « gisements de productivité » restés inaccessibles. Autrefois le taylorisme obligeait l’individu à se conduire physiquement comme un robot mais ne prétendait pas l’atteindre dans sa dimension mentale et psychique.

D’autres conséquences sont également repérables, comme la mise en concurrence des salariés entre eux, soumis individuellement à la comparaison, à l’évaluation en fonction des normes régaliennes élaborées par l’employeur. Il en résulte une tendance à l’isolement par la crainte, à un « égoïsme de survie » dans un système qui met chacun devant ses propres limites. Tout ceci conduit à la destruction des collectifs de travail qui permettaient de  « tenir » face à des conditions de travail difficiles… et d’obtenir un résultat de qualité fruit de la coopération de chacun ! C’est exactement  la contrainte visée dans la démarche « de progrès » des SST *: les médecins qui ne savent pas mener les vraies consultations de santé au travail à la recherche de l’invisible du travail et de ses effets délétères peuvent faire beaucoup d’actes systématiques et sont érigés en modèle par les directions de service.

 

Francis MEYER relève d’autres conséquences pour les salariés sur le plan juridique cette fois ci : les normes n’ont pas de bases juridiques (elles sont absentes du contrat de travail). Ce sont des normes de prescription sans contenu éthique et moral, élaborées sans l’intervention des salariés et des pouvoirs publics en général entre économistes au niveau européen, c’est donc bien un système anti démocratique. De plus, ce système est porteur de risque de redéfinition de la place de chacun dans l’entreprise qui peut avoir des incidences importantes et empiète sur le domaine réservé des conventions collectives de travail (article L.131 et suivants du Code du Travail). Enfin ces procédures permettent de « pister » chaque niveau du travail du salarié, l’employeur peut alors utiliser la multitude des données disponibles, enregistrées par le système informatique pour mettre en cause le salarié alors que celui-ci se trouve dépourvu de tout moyen de défense puisqu’il ne peut produire aucun élément sans l’accord de l’entreprise, sinon cela serait du vol !

 

Au final, paradoxe des paradoxes, cette « DEMARCHE QUALITE » se révèle extrêmement coûteuse pour les entreprises ! En effet on sait que sa mise en œuvre revient très cher et représente, ainsi, un marché très lucratif pour nombre d’officines de consultants ou de formateurs. D’autre part, selon une statistique récente citée par Francis MEYER, on constaterait une augmentation de 20 % des troubles musculo squelettiques et des accidents de travail dans les entreprises appliquant la normalisation qualité. Tout ceci, donc, avec pour résultat « L’INEFFICACITE » : n’oublions pas, par exemple, que l’usine AZF de Toulouse avait été dûment certifiée 8 jours avant son explosion…

 

En ce qui concerne la mise en œuvre de cette « démarche qualité » dans les services de santé au travail, nous pensons, avec le docteur Alain CARRE, que le médecin du travail qui ne peut pas cautionner de telles méthodes dans les entreprises dont il s’occupe, a fortiori ne peut pas accepter qu’elles s’appliquent au fonctionnement du service où il travaille et à lui-même. Cette démarche introduit en effet une obligation de résultat et non plus de moyens ; elle constitue aussi un contrat et à ce titre devrait donc être soumise par le médecin aux instances ordinales. Elle représente surtout une très grave atteinte à l’indépendance du médecin du travail en lui demandant d’atteindre les objectifs du management. Finalement, la « démarche qualité » appliquée à la médecine du travail risque de la dénaturer totalement en la transformant en une médecine d’entreprise qui ne correspondra plus du tout aux missions assignées par la loi fondatrice de 1946.

 

En conclusion, pour que nous ne soyons pas taxés, à notre tour, d’arrogance, précisons bien que cette critique ne veut pas dire que nous condamnons toute évaluation de notre activité.

*Services de santé au travail

Comme le dit très bien Christophe DEJOURS « c’est l’exaltation de l’évaluation quantitative et objectiviste qui est délétère ».

D’autres formes d’évaluation sont possibles qui accorderaient une place à la DELIBERATION COLLECTIVE, entre pairs, sur les règles du métier. C’est ce que notre collectif de Médecins du Travail de Bourg en Bresse tente de faire, à huit, depuis bientôt douze ans.

 

 

 

 

Partant des énormes besoins décelés par les constats, il fallait avoir le courage de rectifier les véritables erreurs et de lever les obstacles à la prévention.

 

Le rapport de la Mission d’Information du Sénat, crée en février 2005, pour établir le bilan de la contamination par l’amiante (« le drame de l’amiante en France ») pointant « La Passivité et le Silence de la Médecine du Travail » dans cette affaire et recommandant « l’engagement d’une réflexion sur le STATUT des Médecins du Travail » avait touché à un point clé.

 

Non seulement rien n’a avancé, mais on atteint la caricature du « faux-semblant ». Et pour le moins, le contraste est saisissant entre cet état de silence, de passivité et de confusion grandissante des services de santé au travail et l’aggravation des constats dans le monde du travail. Voilà où mènent des décennies de passivité de la société par rapport à ces questions de  travail et de santé au travail. C’est bien cet ordre de choses qu’il s’agit de changer coûte que coûte. C’est d’urgence qu’il faut faire en sorte que la démocratie ne s’arrête plus aux portes des entreprises.

 

La confiance est la sœur jumelle de la vérité. Dans ce système tellement caricatural dans le mensonge et la manipulation, nous disons solennellement que nous n’avons plus confiance. Les salariés non plus d’ailleurs. Que le système ultra-libéral ait fait main basse sur l’humain, c’était déjà très grave mais que l’Etat contribue à annihiler les savoir faire professionnels pour camoufler les ravages de ce système, qu’il s’en prenne à l’éthique médicale, en fin de compte pour faire taire la parole vraie des salariés  comme des professionnels, cela s’appelle bien « le totalitarisme de l’argent »  qu’annonçait Geneviève DE GAULLE .

 

Dans notre quotidien nous avons beaucoup lutté avec tous les pièges que l’on nous tendait. La caricature des services de santé tourne au ridicule agressif. L’obéissance de certaines instances de tutelle qui en rajoutent dans l’interprétation morcelée et déstructurante, ne voulant faire appliquer dans la loi que les parties les plus réglementairement bêtes, risque bien de nous faire sortir de nos gonds ou de nous faire abdiquer  complètement par dégoût. Notre service est d’ailleurs actuellement le lieu de manifestations d’incohérence et même de violence prouvant bien que dans notre milieu aussi (et peut-être surtout) la déstructuration est à l’œuvre.

 

Tout est  terriblement malsain puisque la logique a contaminé  non seulement le secteur productif, mais aussi les services publics comme celui de la santé et les garde-fous de la démocratie.

 

Nous voulons dire le sentiment de gâchis incroyable, la laideur de ce système qui devient de plus en plus virtuel tant il se coupe du réel de ce que vivent les gens .C’est probablement par ce déni du réel qu’il se détruira mais il aura fait avant beaucoup de victimes. Tant de déni devant tant d’indices ; plus n’est besoin d’argumenter. Que les acteurs de ce système, mais aussi les exécutants trop zélés et tous ceux qui regardent ailleurs s’interrogent sur l’absence de prise de responsabilité  actuelle vis-à-vis de l’humain. Quand on est responsable et informé, on devient coupable quand on ne fait rien.

 

 

Il est pleinement question de TRAVAIL dans ce rapport ; il est de notre devoir de rendre compte combien sa maltraitance a porté atteinte à la santé des personnes  et a déstructuré  les liens sociaux .Tous nos rapports depuis 12 ans sont une démonstration que le travail est une source de structuration nécessaire  à la santé des populations. Ils sont nombreux les citoyens  qui se mobilisent pour sauver la démocratie en danger, nous le savons et c’est rassurant ; nous sommes persuadés qu’ils vont traiter un certain nombre de leviers transversaux nécessaires pour rompre avec l’emballement de cette idéologie en marche mais nous craignons qu’ils n’aient toujours pas compris l’urgence de traiter ce levier spécifique et central qu’est le travail. Il faut tout faire pour que ceux qui  ont un emploi aient   un travail de qualité  et que ceux qui en sont exclus retrouvent accès à cette source de structuration. Pour cela, il y a urgence à venir à bout de ce cancer qu’est la discrimination si on veut véritablement aller vers une authentique cohésion sociale et si on veut vraiment s’occuper de la SANTE DEMOCRATIQUE de ce pays.

 

« Le monde où nous vivons est saisi par l’urgence. Pour qui veut bien voir et entendre, les dégâts sont immenses : du côté de l’écologie, il y a urgence devant ce qui menace la planète Terre, mais autant et peut-être davantage du côté de ce que l’on peut appeler l’écologie humaine. Il y a menace que notre délire productiviste et consommateur, régi de plus en plus par l’argent, arrive littéralement à « produire » des humains déshumanisés, sans racine, sans avenir, sans haut ni bas et serrés sur les côtés par les murs qui ferment le chemin étroit où ils doivent courir, et de plus en plus vite pour ne pas tomber. Des humains rétrécis en somme, mais fascinés par ce faux infini, cet illimité devant eux qui les fait courir. Vers quoi ?Vers quel mur ou quel trou ?

Cette humanité que l’on nous prépare, qui est déjà commencée, est essentiellement une humanité sans pensée. J’appelle pensée ce qui veut distance, temps, méditation, maturation, refus de l’engloutissement dans l’immédiat. …

Le 20éme siècle et celui-ci nous apprennent suffisamment combien l’humanité est menacée en son cœur. Combattre ce péril de destruction, chercher à défendre et répandre la vie, c’est la tâche toujours première, urgente et nécessaire.

Tout le reste doit y servir. » Maurice BELLET

 

 

 



[1] : Inspecteur du travail

[2] : Médecin du travail

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31 décembre 2004 5 31 /12 /décembre /2004 00:00

RAPPORT ANNUEL 2004

 

 

 

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES

MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

 

 

 

 

 

 

LA SANTE AU TRAVAIL :

 

 

SOUS LE REGNE MORTIFERE

DE L’EMBALLEMENT IDEOLOGIQUE DEVOREUR DE SENS

 

 

L’AUTHENTIQUE MEDECINE DU TRAVAIL 

LE VRAI METIER DE MEDECIN DU TRAVAIL :

LE COUP DE GRACE PORTE PAR LE DECRET DU 28 JUILLET 2004

 

 

 

 

 

ATTENTION DANGER   !

 

« Ce siècle a connu deux totalitarismes, nazi et communiste. Un troisième est en train de s’installer, celui de l’argent. »

Geneviève de Gaulle Antonioz

 

 

 

 

SALARIES, CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR…

 

 

 

Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse                                   

Docteurs : Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze

                41 boulevard Voltaire 01000 Bourg en Bresse Tél 04 74 21 88 24                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Février 2005

 

 

 

 

 

 

 

                                               Avertissement  au lecteur

 

 

 

 

 

Vous avez reçu l’année dernière le bilan très complet de dix ans d’expérience, nous vous joignons les fondamentaux indispensables à la santé au travail qui en découlent.

 

Le décret de juillet 2004 les a ignorés, non seulement il n’est pas à la hauteur des besoins mais il nous met nous, les médecins du travail, sur une voie dangereusement régressive.

Jusqu’ici, chaque année au moment du rapport annuel, nous faisons un écrit synthétique. Nous optons pour une expression particulière cette année, plurielle dans la forme, elle veut exprimer la même indignation compte tenu de l’aggravation de l’emballement du système et de l’assassinat de notre métier par le dernier décret.

 

 

Vous trouverez ci-joint :

-Les fondamentaux à une vraie réforme p.3

-Nos travaux de réflexion et interpellations sur le décret

-Le mot de la fin à lire absolument p.26

 

 

 

Nous tenons à votre disposition :

-Le bilan de dix ans d’activité collective.

-Les actes du séminaire de Pont de Veyle du 20 novembre 2004 :                             

       « Santé au travail, environnement protégé : deux missions impossibles dans la logique libérale »   

qui traitent dans le détail de ces importantes questions.


 

FONDAMENTAUX EN VUE DE PROPOSITIONS DE LOI POUR AMELIORER LA SANTE AU TRAVAIL

 

 

Il faut bien savoir qu’il existe des acteurs de prévention compétents et potentiellement opérationnels sous réserve de les libérer des verrous institutionnels qui les empêchent d’agir et d’être efficaces. Le désenclavement des trois institutions principales, l’inspection du travail, la médecine du travail et la CRAM est absolument nécessaire.

 

 

Préalable indispensable :

 

Un engagement fort des pouvoirs publics est indispensable pour mener à bien les transformations nécessaires.

 

Pour une efficacité optimale, un certain nombre d’actions sont à mener simultanément pour relancer la machine démocratique.

 

 

1-L’inspection du travail

 

Appliquer la loi dans les entreprises est une vraie question d’ordre public. L’effectivité du droit est le premier levier à actionner pour « booster » la prévention. Un renforcement puissant des moyens donnés à l’inspection du travail est donc inévitable, moyens humains mais aussi réaffirmation de la légitimité de la mission d’ordre public social pour sortir cette institution de l’injonction paradoxale.

Il faut aussi donner des missions claires et sans ambiguïté aux médecins inspecteurs du travail.

 

2-Protection sociale : missions de prévention et d’assurance de la sécurité sociale

 

Il est primordial de remettre la sécurité sociale face aux réalités et aux besoins  en réaffirmant son rôle premier au niveau de la prévention et donc de la coercition. Il faut faire en sorte que ceux qui génèrent les risques et les contraintes paient à la hauteur des dégâts. Une réelle incitation à la prévention peut être donnée si elle s’accompagne d’une possibilité de coercition. Les inspecteurs de la CRAM ne doivent plus être soumis à des injonctions paradoxales et doivent disposer de moyens appropriés à leurs missions.

La sécurité sociale est un organisme initialement prévu pour la prévention, il n’est pas normal que ce budget prévention ne soit que de 2%.

 

3-L’INRS et la DRIRE

 

Il faut libérer ces acteurs de leurs empêchements afin de satisfaire à l’exigence d’efficacité. Ils sont un maillon essentiel pour la mise en visibilité des atteintes à la santé.

 

4- Traiter l’inadaptation chronique des services de santé au travail

 

Il faut en finir absolument avec la gestion patronale unique de ces services et rompre le lien financier direct avec les employeurs.

 

Les missions seront axées sur la veille, l’alerte, la force de proposition, dans le seul intérêt de la santé et la sécurité des salariés.

 

Il faut créer des agences de santé au travail avec des unités de fonctionnement régionales pour répondre aux besoins et une représentation nationale pour harmoniser et équilibrer les inégalités territoriales.

 

Ceux qui génèrent les risques devront financer le fonctionnement de ces agences de manière indirecte. Le bon fonctionnement en toute transparence se fera grâce à un contrôle social équilibré.

 

Pour gérer ces agences, les employeurs seront forcément minoritaires. La représentation des salariés sera majoritaire à travers les associations syndicales mais aussi les associations de victimes. Y participeront également les professionnels de la prévention et l’Etat. Avec les médecins du travail, d’autres intervenants pluridisciplinaires travailleront en coopération avec des garanties réglementaires réelles d’indépendance professionnelle.

 

Il est impératif d’abroger le décret de Juillet 2004.

Il est impératif d’en finir avec la notion d’aptitude.

Il est impératif d’abroger l’alinéa du décret de Février 2001 qui concerne l’aptitude à exposer un salarié aux cancérigènes, mutagènes et aux toxiques pour la reproduction.

 

La formation des médecins doit être améliorée en leur donnant toutes les clés d’intelligibilité très spécifiques dans ce domaine de la santé au travail.

 

5- Répondre à l’énorme besoin de démocratie sociale

 

Le paritarisme a de loin démontré son insuffisance pour satisfaire les exigences dans ce domaine. Il y a un déficit majeur d’expression des salariés des PME et TPE. On pourrait envisager des délégués salariés formés en santé au travail, élus par leurs pairs et ayant une possibilité d’intervention pour permettre une réelle expression et délibérer sur les conditions de travail dans les entreprises.

Nous demandons l’abrogation du contrôle médical patronal, véritable violation démocratique puisqu’il existe déjà un contrôle de la sécurité sociale lui-même socialement admis.

 

6- Mise en place d’actions concertées

 

Il est nécessaire que les différents partenaires : DRIRE, INERIS, associations de citoyens… puissent agir en synergie afin que leurs forces vives soient valorisées. Il faudra aider au décloisonnement et à la coopération possible avec les autres acteurs de santé, chacun dans leur propre rôle de santé publique.

 

7- La recherche

 

Un vrai budget de recherche doit enfin être attribué afin de pouvoir faire avancer les connaissances tant sur ces questions de toxicologie que sur la question sociale et ouvrière.


 

 

 

                                   INTERPELLATIONS A VOIX MULTIPLES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Il n’est pas inimaginable, même, que le système actuellement régnant connaisse une implosion comparable à celle où s’est abîmée l’URSS. On en voit plusieurs causes possibles : un désastre économique, un Tchernobyl aggravé, par exemple ,tel qu’il faille mettre fin d’urgence à l’orgie productiviste ; une usure violente de la « psyché », une déstructuration intérieure des humains telle que tout le corps social vire au chaos (on nous offre, en fiction ciné ou télé, quelques avant-goûts) ; ou bien même, tout simplement, une chute plus ou moins brutale de ce désir-envie dont se nourrit la pub, et voici les humains aspirant à la vie simple et aux bonheurs gratuits; une fin du monde pour ce monde où nous sommes. Il y a en lui quelque chose de fou; il faudra bien sortir du délire. »

 

Maurice Bellet


Interpellation n°1

 

« Santé au travail : l’impérieuse nécessité d’insurrection des consciences »

 

                Depuis plus d’une décennie les entreprises se sont engagées dans des modifications technologiques, organisationnelles et managériales en vue d’accroître leurs gains de productivité.

                Actuellement ce système connaît un véritable emballement sur fond idéologique d’un hyper libéralisme débridé auquel rien, ni personne ne devrait s’opposer.

 

                Les conséquences sur la santé physique mais aussi, plus que par le passé, sur la santé psychique des salariés sont considérables.

Toute une série d’études et d’enquêtes récentes en apportent la preuve : (sans parler des écrits de notre collectif depuis 10 ans)

En France :           

-          Les rapports de L’IGAS et de la Cour des Comptes

-          Les enquêtes « conditions de travail » de la DARES

-          Le rapport 2004 (Mme Elyane BRESSOL) du conseil économique et social

-          L’enquête SUMER récemment publiée

 

 

En Europe :    les statistiques d’EUROSTAT et les rapports de la Fondation de Dublin  pointent d’ailleurs la France  comme ayant les plus mauvais indices de santé au travail en Europe.

 

« L’homme au travail se trouve maintenant dans un univers exigeant des réflexes plus rapides, une attention soutenue en permanence, une adaptation à des situations et à des enjeux toujours nouveaux »   Jacques ELLUL.

 

                Face à tous ces constats alarmants, nous nous devons de dévoiler aux salariés l’imposture que représente le Décret du 28 juillet 2004 sur la santé au travail.

Pour nous, médecins du travail de terrain ayant, pour certains, plus de 25 ans de pratique dans ce métier, c’est la « mort annoncée de la Médecine du Travail » et nous devons vous avouer que nous ne savons plus maintenant ce qui va se passer, si nous allons pouvoir continuer à travailler dans de telles conditions. Nous allons vous expliquer pourquoi.

 

                La loi de 1946 (toujours en vigueur) confiait la protection de la santé au travail des salariés à des médecins, dénommés « Médecins du Travail » qui avaient pour mission d’agir afin « d’éviter toute altération de la santé du fait du travail ».

 

Nous pensons qu’il y a là un vrai métier, équilibré, entre :

 

  1. d’une part une activité clinique puisque nous sommes médecins, (« les visites médicales ») qui permet la surveillance de l’état de santé des salariés mais aussi, lorsque la confiance a pu s’installer, de recueillir la PAROLE DES SALARIES sur leurs conditions de travail réelles, sur leur façon d’accomplir leur travail, véritable « boîte noire » dont le contenu ne sera jamais observable, mesurable par une observation sur le terrain.

« Nous savions sans y être allé »

 « il est mensonger de dire que l’essentiel se voit de façon objective »

 

  1. d’autre part cette Loi et les décrets qui ont suivi demandaient au médecin du travail d’avoir une action sur les conditions de travail, comportant, entre autres, une présence sur le terrain, dans les entreprises (« le 1/3 temps » que le décret de 1979 avait rendu obligatoire, jamais respecté d’ailleurs…)

 

                Pour remplir cette mission une frange active de la profession s’était dotée d’outils de compréhension plus fine des processus en jeu dans le travail. Elle avait ainsi pu construire des modalités d’interventions les plus pertinentes possibles pour essayer de remplir sa mission préventive.

 

                Mais cette réforme, concrétisée par ce nouveau décret, ignore, balaye tout cela et considère comme inexistant toute cette évolution accomplie par la profession depuis 25 ans.

Alors que les constats sont faits et refaits, que les indices des mauvaises conditions de travail et leurs conséquences sur la santé publique s’aggravent et qu’il faudrait, enfin, prendre en considération « l’urgence de l’essentiel » (E. MORIN)  ce texte ne parle pas de PREVENTION !

 

                Alors qu’une évaluation obligatoire de tous les risques professionnels avec établissement d’un document unique a été imposée à toutes les entreprises il y a deux ans, ce texte nous demande, et plus, nous impose de manière très pointilleuse et tatillonne, d’aller sur le terrain remesurer encore, en rédigeant des « fiches d’entreprises » à la chaîne. Et nous serons contrôlés individuellement sur l’établissement de ces fiches, notre Médecin Inspecteur Régional lors de son « explication de texte » du décret nous a bien prévenu !!! Entre parenthèse,  précisons ici que pour nous, la fiche d’entreprise,  reste, bien entendu, un moyen indispensable pour transmettre nos constatations sur les conditions de travail de l’entreprise.

Nous ne nous insurgeons que contre l’abêtissement de son usage après avoir longuement déploré sa non-utilisation, sa non-exploitation par ses destinataires !

 

                De plus ce détournement de la fiche d’entreprise vise à en faire donc une unité comptable de l’activité du Médecin du Travail avec tous les risques de dérive commerciale qui peuvent entacher notre pratique médicale, compte tenu du contexte actuel du financement des services de santé au travail.

 

Force est de constater que rien de ce que proposent depuis des années les professionnels de la prévention avec force rapports, séminaires, congrès n’a été repris par ce décret. Pourquoi tout cela ?

 

            -  pour empêcher le développement d’une véritable prévention en santé au travail car la prévention dérange, gène la « bonne marche de l’entreprise » telle que la conçoit l’ultralibéralisme pour qui il ne doit y avoir aucune entrave au profit d’où qu’elle vienne : de la réglementation, de l’action des préventeurs ou de la mobilisation des salariés.

 

            -  mais aussi parce qu’en envoyant le médecin du travail faire des fiches d’entreprise cela évitera d’activer L’inspection du travail auprès des entreprises puisque lors de ses interventions elle peut, elle, utiliser une COERCITION dont on ne veut surtout pas. Comble de tout on risque ainsi d’en arriver à ce que ce soit l’inspection du travail qui contrôle le médecin du travail en vérifiant s’il fait bien toutes ces « fiches d’entreprises » !

 

            -  enfin, en jouant sur la mauvaise « image de marque » traditionnelle du médecin du travail il sera facile alors d’en faire le « bouc émissaire » idéal. Ce sera bien à cause de lui que la prévention n’avance décidément pas dans ce pays !

 

                Pour tout cela ce décret n’est pour nous que la manifestation d’un système économique de plus en plus autoritaire, qui ne supporte aucun obstacle à son développement et qui, comme l’avait pressenti il y a 30 ans le philosophe Michel Foucault, nous « surveille et nous punit ». Il représente un « tour de vis » de plus au niveau du carcan qui enserre depuis bientôt soixante ans le médecin du travail en le forçant, cette fois ci, à aller perdre son temps à faire et refaire des choses inutiles afin de l’empêcher de se consacrer à sa véritable mission, bien trop dérangeante pour ce système.

Nous sentons tout le mépris dont ce décret est porteur pour la santé des salariés et pour la dignité des médecins du travail.

 

Mais de qui se moque-t-on ? Pour qui prend t-on les médecins du travail pour les traiter d’une façon qu’aucun autre groupe professionnel ne tolèrerait ?

 

Cela suffit maintenant ! Allez donc jusqu’au bout !

 

Faites preuve de courage : Supprimez-nous !

 

 

 

                Le devenir des médecins du travail c’est une chose, mais après tout, c’est la santé des salariés, c’est votre santé que l’on sacrifie ainsi, en ne voulant pas mettre en œuvre une véritable prévention en santé au travail, en vous abandonnant à notre seule observation, à notre seule évaluation comme des cobayes !

 

Alors quelle réponse pouvons nous essayer d’apporter, vous les salariés et nous les médecins du travail ? Il y a là, nous semble-t-il, une impérieuse nécessité « d’insurrection des consciences » dirait Pierre Rabhi.

 

                En ce qui nous concerne d’autres textes, placés hiérarchiquement au dessus de ce simple décret, s’imposent à nous, médecins et doivent guider notre conduite en fixant un cap clair d’orientation de notre action, centrée uniquement sur la santé et la prévention.

 

D’abord la loi Fondatrice de 1946, toujours en vigueur, qui fixe notre mission clairement : agir pour éviter toute altération de la santé du fait du travail.

 

Ensuite le code de Déontologie Médicale, inscrit dans la loi qui dit à l’Article 10 « que l’art médical ne peut, en aucun cas, ni d’aucune façon être pratiqué comme un commerce » et à l’Article 5 « que le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit ». Le respect de cette loi est une garantie de pouvoir travailler authentiquement en référence à des règles professionnelles uniquement construites sur les besoins de santé au travail. Il ne s’agit en aucun cas d’une question de confort pour les médecins mais d’une condition indispensable d’efficacité pour mener la mission de prévention qui nous est confiée.

 

 

 

 

                En conclusion il faut que les salariés sachent qu’il existe des acteurs de prévention compétents et potentiellement opérationnels sous réserve de les libérer des verrous institutionnels qui les empêchent d’agir et d’être efficaces.

Le désenclavement des trois institutions principales, l’Inspection du Travail, la Médecine du Travail, et les services Prévention de la CRAM est absolument nécessaire.

 

Pour faire avancer cette question, nous avons co-animé et co-organisé le 20 novembre 2004 à Pont-de-Veyle un forum consacré à notre « métier empêché ». A la suite de cette journée un certain nombre de fondamentaux en vue de proposition de loi pour améliorer la santé au travail ont été définis.


 

Interpellation n°2

 

 

« On oriente aujourd’hui les médecins vers un métier qui n’est pas le leur »

 

Les problèmes de santé en lien avec le travail s’aggravent. Nous avons démontré, comme

d’autres professionnels, rapport après rapport, depuis déjà plus de 10 ans, que l’état de santé des 20 000 salariés que nous rencontrons tous les ans se détériore. Ces rapports de professionnels ont été confirmés par les statistiques européennes et par les grandes études gouvernementales récentes. Tous les chiffres concordent ; les français risquent de plus en plus leur santé et leur vie au travail et la prévention est un leurre.

 

Ces constats de dégradation de la santé au travail sont en lien avec les grands problèmes de société actuels : déficit de la sécurité sociale dans lequel on fait abstraction du coût caché des pathologies en lien avec le travail, non prise en charge des malades et évolution vers des pathologies de plus en plus lourdes, accélération des cas de suicides chez les jeunes, montée en puissance de la violence, dégradation de la santé environnementale …

 

Pourtant, une prévention est réellement possible, nous avons essayé de convaincre de  la nécessité et de l’urgence d’une réforme du système de prévention. La problématique est pour nous tellement claire qu’elle a été encore l’objet d’un séminaire en Novembre 2004 « Santé au Travail et Environnement protégé : deux missions impossibles dans la logique libérale ». Il existe des possibilités de transformation évidentes. (voir nos actes en vue de propositions de lois).

 

Le décret sur la réforme de la médecine du travail a pris forme en Juillet 2004. Comble de désespoir, il fait fi de tous ces constats, de toutes ces propositions de transformation. Il nous est présenté comme un grand pas vers la prévention mais nous savons à l’évidence que ceci n’est que poudre aux yeux. Alors que nous avions dénoncé l’inefficacité du système et les dangers tels que le verrouillage par l’aptitude et la gestion patronale de nos services de santé au travail, il s’agit de mesures qui verrouillent encore plus les médecins du travail dans un systématisme stérile qui nous oblige à évaluer et réévaluer les dégâts dans l’unique but de gagner encore du temps et de ne pas s’attaquer aux vraies causes. Pire encore, ces constats accablants sur la santé au travail sont utilisés comme arguments pour culpabiliser les médecins du travail, les rendre responsables de l’échec organisé de cette prévention. Pendant des années, tout a été prévu pour que nous soyons loin des lieux de travail et que nous nous retranchions dans nos cabinets médicaux pour faire de la gestion de la santé par l’aptitude. Malgré les difficultés, certains d’entre nous ont su  construire une médecine d’écoute et d’accompagnement à échelle humaine, accompagnement devenu indispensable dans la situation actuelle de dégradation des conditions de travail et de souffrance psychique. Par ce décret, la construction laborieuse de ce vrai métier de médecin du travail est balayée puisqu’on nous demande désormais de faire de la visite d’entreprise systématique, comme si le seul fait de sortir de nos cabinets allait faire avancer la prévention alors que nous crions depuis des années que nos rapports issus des consultations et de notre travail sur le terrain ne sont pas écoutés. Ce décret a été établi sans tenir compte de l’avis des professionnels, ni de celui du conseil de l’ordre qui dénonce le risque d’augmentation de la cadence des examens médicaux et de dégradation de la qualité de la prise en charge médicale.

 

Comment peut on croire en cette nouvelle réglementation qui laisse les médecins du travail soi disant « pivot » du système de prévention alors que leurs attentes n’ont même pas été prises en compte. Ce fonctionnement nous impose un travail en total décalage avec les valeurs de notre métier. Il est impensable pour nous, médecins, de s’entendre dire par les porte-parole du ministère ou par nos directions de service, que nous allons devoir « vendre notre tiers temps » ou être évalués sur notre nombre de fiches d’entreprises faites dans l’année. Nous refusons ceci qui n’a aucune valeur déontologique et aucune valeur préventive. N’importe quel autre médecin spécialiste ne peut pas prétendre améliorer la santé de son patient en multipliant les rapports qui décrivent sa pathologie. Pourquoi nous demander cela ?

 

Nous connaissons bien le travail de terrain. Dans de nombreuses entreprises, les risques physico chimiques sont toujours d’actualité et expliquent l’épidémie de TMS, l’augmentation incessante des cancers professionnels, l’augmentation des problèmes de stérilité… Dans beaucoup de nos entreprises nous avons fait ce travail d’évaluation, de rapports et de propositions de transformation. Ces rapports sont totalement inefficaces s’ils ne sont pas relayés par des mesures concrètes d’application. Dans le même temps, les contraintes psychosociales s’accentuent, en lien avec l’emballement du système et la gestion des individus par le « toujours plus » et « toujours plus vite ». Les médecins du travail sont en première ligne dans la prise en charge de ces psychopathologies qui se multiplient et pour lesquelles une visite d’entreprise n’a aucun intérêt, même si l’on veut nous convaincre du contraire.

 

En pratique, on oriente aujourd’hui les médecins vers un métier qui n’est pas le leur. On nous utilise comme gestionnaires des risques, comme « prestataires de service », on nous suggère de plus en plus de faire du contrôle des salariés sur lesquels on fait reposer une responsabilité qui n’est pas la leur. Pour le ministère, il faudrait innover et réinventer le travail sur le terrain comme si les constats ne suffisaient pas et comme si la santé pouvait être un objet commercial à remettre au goût du jour. Dans nos réunions avec la direction du travail, il nous est même clairement dit que notre métier n’était plus de se préoccuper de la santé des salariés mais d’œuvrer à réaliser une traçabilité du risque avec l’espoir hypocrite qu’un jour, les victimes pourraient obtenir réparation. Nous voyons là encore une fois à l’œuvre les mécanismes de destruction de la valeur du travail, mécanismes identiques à ceux que nous décrivons dans l’altération de la santé de la plupart des salariés en souffrance que nous rencontrons.

 


Interpellation n°3

 

« Levons-nous ensemble pour refuser l’indignité dans laquelle nous sommes mis »

 

Toutes les histoires antérieures de médecins du travail mis à mal parce qu’ils ont dit la vérité sur les conditions de travail et tenté de les améliorer, montrent comme à chaque fois que les projecteurs sont mis sur le médecin alerteur ce qui, au lieu pour l’entreprise de saisir cette occasion  pour améliorer les conditions de travail, favorise la continuité des effets délétères du travail sur les hommes et les femmes , en toute impunité.

Cet empêchement de notre mission de préventeur est un affront porté à vous les salariés et à vos droits fondamentaux à la santé au travail

En prévention en santé au travail, on se trompe régulièrement et bien consciemment de problème ; ceci permet l’immobilisme de la non transformation du travail, voire même son aggravation.

 

Depuis des décennies, nous vous signons des avis d’aptitude à exécuter un travail souvent nocif pour votre santé, alors que c’est sur les conditions de travail qu’il faut agir, et c’est sur ce point là que doivent être braqués les projecteurs.

L’aptitude est  un facteur PUISSANT d’immobilisme.

Son concept est hypocrite, c’est un faux-semblant, le système veut vous faire croire qu’il s’agit de  prévention alors que c’est un mensonge, une véritable imposture.

 

La course effrénée à la rentabilité, avec recherche incessante de baisse du coût du travail au mépris de l’humain (par la diminution des effectifs,l’augmentation des cadences), l’évaluation des personnes par le seul aspect quantitatif du travail, la non amélioration des postes de travail au niveau des pénibilités de manutention, au niveau du risque chimique, toute cette idéologie en marche prescrit que les préoccupations de l’être humain et de sa santé soient absentes des organisations de travail , traitées dans le déni et bafouées. Et c’est à ce travail-là que nous souscrivons régulièrement que vous êtes aptes.

Nous avons depuis longtemps dénoncé le danger lié à ces avis systématiques d’aptitude, inefficaces et déontologiquement honteux.

 

Nous avons professionnalisé le contenu des consultations que nous avons auprès de vous, nous les avons voulues d’une autre teneur que cette attitude de sélection que contient cette notion d’aptitude : par votre parole, nous y avons compris la réalité du travail, à tel point que grâce à vos descriptions, grâce à l’expression que vous nous avez fait de ce que vous vivez réellement au travail, nous avons une connaissance du travail souvent meilleure que par l’observation du poste.

En tout cas, si l’observation des postes peut compléter nos consultations,  et notre travail consiste aussi à faire des liens entre ce que nous avons compris en consultation et les observations du terrain ,ces entretiens avec vous demeurent plus que jamais  indispensables à la compréhension du travail, au diagnostic que nous faisons des besoins d’amélioration du travail et, bien sûr, à l’écoute clinique et à l’accompagnement que nous vous donnons.

 

Alors qu’il y avait de grandes leçons à tirer de tout cela, et de grandes leçons à tirer des graves constats d’aggravation en santé au travail -  nos indices locaux et les indices nationaux concordent – voilà qu’arrive un décret  qui , sous couvert d’améliorer la prévention , vient  conforter les éternelles erreurs malgré l’avis de nombreux professionnels en santé au travail : les vrais problèmes de fond sont toujours occultés et c’est  le médecin du travail qui sert de bouc émissaire , portant,  comme le portent les salariés et leur santé, le poids  des conséquences de l’hypocrisie du système.

 

 

Et si  besoin était que certaines pratiques soient dénoncées en médecine du travail, ça n’est encore pas sur ces points cruciaux que le décret apporte des exigences de changement.

 

Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut que nous soyons davantage sur le terrain, dans les entreprises, mais attention, ne vous laissez pas prendre au piège de cet aspect très politiquement correct du décret : ceci n’est pas une garantie d’efficacité pour la prévention, c’est encore un faux-semblant, une mascarade , nous avons le devoir de vous alerter. Le travail qui nous y est demandé et pour lequel nous serons contrôlés, est un travail de listage des risques, ceci aux dépens du temps de consultation.

Le temps de description des risques est dans la plupart des cas dépassé, la description des risques est faite, et à notre actif  nous avons décrit, listé, dit, écrit, alerté, demandé des améliorations, en vain le plus souvent.

Ce temps d’évaluation que l’on nous demande encore, s’il doit se poursuivre au fur et à mesure de l’évolution du travail, ne peut servir d’alibi pour permettre encore et toujours, que rien ne change du côté de la transformation du travail. Nous ne voyons aucune mesure sérieuse et responsable de prise pour imposer cette transformation.

Nous voulons vous prévenir : notre métier est difficile, nous avons sans cesse travaillé à faire une  articulation entre les constats réalisés lors de  nos entretiens avec vous et l’étude des conditions de travail ;  nous avons alerté sur ces constats. La loi nous demande maintenant de nous passer de votre parole et de devenir des contrôleurs. La parole serait suspecte car subjective ; nous croyons très fermement que la parole des salariés est la base de tout travail en santé au travail et en prévention. Nous avons le devoir de la préserver,  de la soutenir, de la susciter.

Nous savons qu’avec ce décret, nous allons encore vers l’impossibilité, l’inefficacité de notre mission qui est celle d’éviter que votre santé ne soit altérée par le travail.

Nous vous disons haut et fort que nous aurons encore moins les moyens de cette mission.

 

Nous avons écrit et diffusé largement les véritables fondamentaux indispensables à une réelle réforme de ce système de prévention en santé au travail, fondamentaux qui veulent courageusement et de façon responsable s’attaquer aux vraies causes de l’inefficacité du système.

Au début de ce rapport, vous  avez pu lire ces fondamentaux, rédigés à l’occasion d’un séminaire en santé au travail et en environnement, séminaire organisé dans l’objectif de pousser les politiques à relayer ces questions.

Ce problème de la santé au travail est à ce point alarmant que nous avons proposé à ces politiques de travailler à un projet de loi visant à réformer en profondeur le système de prévention en santé au travail.

 

Tout comme vous, nous ne pouvons rester dans la soumission, nous avons comme vous le devoir de nous lever ensemble pour refuser l’indignité dans laquelle nous sommes mis, vous et nous, à collaborer à un système qui organise l’inhumain et nous pousse à trahir les valeurs que nous engageons tous au travail.

 


 

Interpellation n°4

 

« N’est-ce-pas grotesque  pour des médecins de ne pas s’occuper de santé ? »

 

 

A partir des constats d’atteinte à la santé physique et psychique qui s’aggravent d’année en année et dont nous avons fait largement part aux instances responsables et aux politiques locaux et nationaux, nous avions demandé et souhaité une réforme en profondeur de l’institution médecine du travail en faisant des propositions qui auraient pu apporter une amélioration du système de prévention en santé au travail.

De notre point de vue de professionnels de terrain, donc confrontés régulièrement aux difficultés d’exercice et à même de tirer les conclusions qui s’imposaient, nous avons analysé, disséqué, argumenté et diagnostiqué les entraves à ce système qui faisait la preuve de son inefficacité depuis de nombreuses années et qui avait donc comme conséquence de nous laisser témoins de ces ravages médicaux et acteurs impuissants pour éviter l’altération de la santé des salariés.

 

Nous n’avons pas été pris en considération et le nouveau décret de juillet 2004 plutôt que réformer intelligemment le fonctionnement des services de santé au travail nous enlise encore d’avantage dans le non sens d’une mission qui va à l’encontre du prescrit originel : « éviter l’altération de la santé des travailleurs » .

 

D’un systématisme taylorien d’examens médicaux ou visites médicales « vétérinaires », que nous avions fait évoluer favorablement en les transformant en consultations médicales avec entretien dans un colloque singulier avec les salariés qui nous apprenaient énormément sur les conditions et organisations de travail, et nous permettaient ainsi d’avoir une compréhension de l’entreprise, qui nous incitaient, selon les besoins, à réaliser des études de postes ou des visites d’entreprise en sachant exactement ce que nous voulions étudier, nous passons à un systématisme débilitant qui nous demande désormais de rédiger, sans notion de nécessité, des fiches d’entreprise. Nous parlions de tiers temps qu’il fallait faire si possible après avoir privilégié LA VISITE, nous parlons maintenant de deux tiers temps que nous ferons comme nous pourrons après avoir privilégié LA FICHE.

 

Soyons sérieux, les fiches d’entreprise non lues, non prises en considération, non étudiées n’apportent rien à la prévention. Une fois encore, les médecins du travail serviront de boucs émissaires idéaux à qui l’on renverra la responsabilité d’un système en faillite, alors même que nous dénoncions depuis 10 ans le pourquoi de cette faillite.

On nous enlève notre activité de clinicien pour nous demander de faire un travail de technicien, en ne nous donnant aucune piste d’intelligibilité car autant dire tout de suite que ces visites d’entreprises seront des visites guidées ne nous montrant que le côté jardin  en négligeant le côté cour. La fiche d’entreprise ne fera jamais transparaître la réalité du travail et parasitera notre temps médical qui était déjà insuffisant.

 

L’inspection médicale du travail qui n’analyse pas nos rapports dans le sens médical du terme mais comptabilise les examens médicaux, les visiotests… sans en tirer de conclusions en terme de prévention, va se mettre à nous contrôler en comptabilisant les fiches d’entreprise. Nous avons bien pris note que nous n’étions pas responsables de la santé des salariés !! (dixit notre Médecin Inspecteur Régional du Travail). N’est ce pas grotesque pour des MEDECINS que de ne pas se soucier de santé !!

 

Alors que nous demandions le retrait de l’aptitude et de la gestion patronale qui étaient les deux verrous forts à notre indépendance, ceux-ci demeurent, alors que l’on nous assure un renforcement de cette dernière.

 

Il est par ailleurs très triste et très inquiétant de réaliser avec quelle soumission les médecins du travail avalisent et intègrent le fait qu’ils vont devoir changer de pratique sans questionnement de fond.

 

Nous assistons à une situation similaire à celle que nous pouvons observer chez les salariés que nous recevons en consultation et qui nous décrivent, non sans indignité, ce qu’ils subissent et doivent accepter pour préserver leur activité professionnelle nécessaire à leur survie alimentaire, mais tellement délétère pour leur survie psychique. Soumission, perte d’identité sont des événements de plus en plus souvent à l’œuvre dans les processus de psychopathologie, on peut alors constater que les médecins du travail sont, pour une grande majorité d’entre eux, très en souffrance pour ne pas accepter de se mettre face à la réalité et accepter un renversement à 180° de leur prescrit de travail sans aucun commentaire ni aucun questionnement.

 

Signalons également que ce décret a été édicté sans l’aval ni les prises de position des professionnels concernés qui pour la plupart ne s’en offusquent pas.

 

Nous vivons actuellement dans une société où la règle est d’agir dans le non sens, dans la perte de sens. Jusqu’où sommes nous encore capables d’aller, jusqu’où pourrons nous encore nous battre pour dénoncer et résister à ces incohérences ?

S’il ne s’agit pas d’une chronique de la mort annoncée de la santé au travail, ce décret y ressemble à s’y méprendre.


Interpellation n°5

 

«La loi veut prévenir l’altération de la santé…mais elle  vous autorise à respirer des cancérigènes : Qu’est-ce-que vous comprenez ! »

 

Service de santé au travail, vous découvrez cela en 2005 ; mais vous qui souffrez dans votre travail ne pouvez montrer qu’incompréhension devant ce terme santé au travail.

Les atteintes à la santé liées au travail se multiplient que ce soit troubles musculosquelettiques, cancers (plus de 3000 /an liés à la seule amiante), atteintes psychiques et de plus les grandes enquêtes européennes ou nationales confirment toutes ces aggravations. Alors vous pouvez vous interroger sur ce qu’est cette santé au travail.

Que vous dire ? Devant tout cela existe depuis environ 50 ans la médecine du travail ayant pour seule mission : prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Cette mission est à peu près impossible, elle est empêchée de fonctionner du fait des carcans qui l’ont toujours  et encore maintenant  pervertie.

La santé au travail est pieds et  poings liés aux employeurs, ce sont eux qui gèrent et qui font correspondre une consultation à une cotisation, et une cotisation à une aptitude, cela sanctionne toutes ou presque toutes nos consultations, cette aptitude est un véritable  passeport pour poursuivre une activité professionnelle et aboutit à adapter l’homme au travail ce qui est le contraire de ce que la loi nous demande, l’aptitude reste une démarche eugéniste, celle de faire une sélection biologique de la main d’œuvre. La notion d’aptitude est d’ailleurs rejetée par les autres pays européens.

Vous connaissez  tous ces apostrophes : t’es encore apte ?

Ce rôle de véritable contrôle a envahi la profession et nous demande tous les jours d’enfreindre le code de déontologie médicale qui  nous dit que le médecin ne  doit s’occuper que de santé.

Dès le départ le médecin du travail aurait dû avoir comme objectif d’être à l’écoute du salarié, d’être à même de comprendre le lien que celui-ci  fait entre son travail et son état de santé, avec une approche clinicienne de la santé au travail : c’est à dire appréhender ce qui dans l’activité de travail est vraiment déployé et ce qui nuit à sa santé ou au contraire ce qui peut la consolider. Le médecin ne devrait pas être un expert pouvant décider si le salarié reste ou non au travail.

Cette organisation fait de nous des otages : ceux qui génèrent les risques contrôlent l’exercice de professionnels chargés de la prévention  des risques, c’est comme le dit souvent un confrère la douane abandonnée aux contrebandiers ! 

L’espace d’indépendance vous l’aurez compris est mince et chacun embrassant la profession peut être assez  naïf pour penser que l’employeur l’écoutera, prendra en compte ses conseils. Puis rapidement il est confronté à plusieurs refus, à des menaces ou du mépris qui lui font comprendre qu’on n’ attend rien de lui, qu’il n’est là trop souvent que pour permettre à l’employeur d’évincer un salarié. Le médecin malheureusement  rentre dans sa coquille et est tenté par la soumission parce que quand il pousse un peu trop la contestation comme de dénoncer la présence d’amiante exposant des salariés, il se fait vertement taper sur les doigts et démettre de son activité. Quand devant des accidents du travail non pris en compte, il ose alerter l’inspection du travail il se fait aussi taper sur les doigts et démettre. Quand il parle lors d’un CHSCT de conditions de travail délétères sur le plan des relations humaines, il se fait renvoyer vers ses seuls avis d’aptitude.  Beaucoup d’entre vous ignorent des lois que nous considérons inapplicables : vous avez été autorisés à respirer jusqu’à 2 fibres d’amiante par cm3, plus récemment vous pouvez être autorisés à porter seul 55 kg  et  en 2002  vous êtes autorisés aussi à respirer des cancérogènes et même le conseil d’Etat donne son aval.  Ecrire cela sur des fiches d’aptitude serait pour nous de l’indignité.

 Voilà des années que, regroupés nous dénonçons tout cela et refusons de nous soumettre, de courber l’échine devant l’incompréhension des pouvoirs publics qui n’ont jamais compris ni appréhendé le monde du travail.

Aucune leçon n’a été tirée, nous nous trouvons en juillet 2004 devant un énième décret sur la médecine du travail qui renforce le pouvoir des employeurs, et ce sont eux qui doivent évaluer les risques de leurs salariés. Ce décret nous accuse de n’avoir fait aucune évaluation des risques dans les entreprises : la dernière enquête Sumer en janvier 2005 faite par des médecins du travail, signée par des médecins inspecteurs pointe une nouvelle fois qu’il y a dégradation de la santé au travail, que les travailleurs sont encore plus exposés à des produits identifiés et pourtant tout cela est nié dans ce décret. Nous sommes devenus « service de santé au travail », il faudra refaire des évaluations déjà faites mais nous ne serons que juste bons à remplir des fiches d’entreprises qui n’ont jamais intéressé les entreprises. Cela dans un contexte social difficile : c’est plutôt la fin du social tel qu’on le concevait jusqu’à ces dernières années, les syndicats se retrouvent avec de moins en moins de salariés et les luttes sociales sont sans appui. Que devient l’individu salarié ? Trop souvent il est victime et doit se soumettre individuellement au diktat du profit des entreprises, à la manipulation par les médias. Certains s’en sortent, la plupart non et dans ce monde là, on nous demande de moins vous rencontrer vous les salariés, car vous nous apportez trop d’éléments sur le monde actuel du travail lors de nos consultations.


 

Interpellation n°6

 

« Santé, travail, parole, subjectivité semblent bien de trop car ils rappellent ce qui vit et donc ce qui échappe et  échappera toujours à la norme mortifère du chiffre.

Salariés, nous ne pouvons rien sans vous »

 

 

La santé au travail en France est terriblement mise à mal .Vous le savez à vos dépens ; les enquêtes dont celles du ministère du travail lui-même concordent : les conditions de travail se détériorent, les risques augmentent, la France est lanterne rouge en Europe vis à vis des grands indices en santé au travail ; point particulièrement honteux, nous avons le record des inégalités sociales en matière de mortalité et de plusieurs indices de morbidité. C’est notre expérience : il n’y a  pas de prévention en santé au travail en France parce qu’il n’y a pas eu et il n’y a toujours pas de réelle volonté politique qu’il y en ait. Si nous nous permettons cette affirmation c’est que nous avons commencé par notre propre autocritique. Dans un dialogue avec la frange active des professionnels de la santé au travail, nous avons construit une professionnalité, une spécificité médicale malgré les pièges tendus à notre efficacité depuis la création de la médecine du travail .Il a fallu dénoncer et lutter contre la notion d’aptitude car, médecins, nous ne nous voulons là que pour la santé et non pour la sélection qui aboutit à l’exclusion des plus faibles et non à la prévention. Nous avons défendu le « tiers-temps » légalement prévu pour l’étude des conditions de travail contre la logique gestionnaire de nos services qui voulait nous enfermer dans nos cabinets, et écraser ainsi le temps nécessaire de la réflexion et de l’analyse de ce qui atteint la santé .Nous nous sommes rendus compte du caractère très inopérant et parfois même ridicule d’aborder la prévention par une succession de risques aboutissant à des consignes inapplicables surtout à partir des années 90 avec le toujours plus vite , la polyvalence , la flexibilité …. : « mettez vos casques, vos lunettes, vos masques ,vos gants  … » tournait au ridicule . Aidés par des formations en ergonomie et en psychologie du travail ,armés de la ferme volonté d’essayer d’améliorer votre santé et grâce à la confiance que nous avons construite par des positionnements clairs toujours axés sur la santé,  nous avons professionnalisé le contenu des consultations que nous avons auprès de vous, nous les avons voulues d’une autre teneur que cette attitude de sélection que contient cette notion d’aptitude : par votre parole, nous y avons compris la réalité du travail, à tel point que grâce à vos descriptions, grâce à l’expression que vous nous avez fait de ce que vous vivez réellement au travail, nous avons une connaissance du travail souvent meilleure que par l’observation du poste .Vous nous avez confié dans le secret du cabinet médical que les machines les plus bruyantes ne fonctionnaient pas le jour où nous avons visité l’entreprise ou que « c’est agréable quand vous venez car on ne passe pas la résine . » ! ! !

En tout cas , si l’observation des postes peut compléter nos consultations,  notre travail consiste aussi à faire des liens entre ce que nous avons compris en consultation et les observations du terrain ,ces entretiens avec vous demeurent plus que jamais  indispensables à la compréhension du travail, au diagnostic que nous faisons des besoins d’amélioration du travail et, bien sûr, à l’écoute clinique et à l’accompagnement que nous vous donnons. Au fil de cette écoute nous avons réalisé la richesse de toute cette part cachée du travail et de votre investissement tout aussi invisible que la souffrance, l’un et l’autre au cœur des enjeux de votre vie et de votre santé. Pour y avoir accès authentiquement , sans faire semblant,  sans vouloir être manipulateur , il faut forcément passer par la parole de ceux qui travaillent et de ceux qui souffrent .Nous avons longuement décrit les atteintes à la santé mentale et leurs mécanismes : dans certains secteurs du travail tertiaire , par exemple , nous savons combien derrière les beaux locaux , les beaux ordinateurs peuvent se cacher  des organisations de travail inhumaines et destructrices .Il n’est d’ailleurs pas rare de voir l’étonnement de certaines hiérarchies ou d’autres acteurs devant la pertinence de nos remarques prouvant notre connaissance du travail alors qu’ils ne nous voient pas souvent dans l’entreprise. Toute cette connaissance, tout ce savoir-faire construit malgré les obstacles sont balayés par le nouveau décret qui n’apporte aucune avancée pour répondre aux fondamentaux indispensables à la prévention (voir liste jointe et longuement argumentée les années précédentes ) mais qui s’en prend aussi à cette professionnalité construite qui vient déranger la toute-puissance de la logique gestionnaire tout simplement parce qu’elle se réfère à l’humain : santé, travail, parole , subjectivité semblent bien de trop car ils rappellent ce  qui vit et donc ce qui échappe et échappera toujours à la norme mortifère du chiffre.   

Après nous « avoir enfermés » dans nos cabinets médicaux grâce à la surcharge et à l’obsession du systématisme rigide de la visite annuelle, nous voilà assignés au systématisme aveugle de la fiche d’entreprise par un décret qui ose faire une telle  ingérence quantifiée dans notre activité et même nos plannings qu’il vient se contredire lui-même en parlant de l’indépendance du médecin du travail et le traiter comme un simple exécutant irresponsable, ce qui est le contraire même de l’activité médicale (oserait-on écrire qu’un cardiologue devra prévoir a priori trois demi-journées par semaine à faire des artériographies ? ? ? ?) .

Nous qui depuis onze ans écrivons chaque année pour essayer de convaincre qu’il y a urgence à passer à la transformation , nous qui avons contribué avec ardeur et conviction à la construction d’un vrai métier de médecin du travail au service de votre santé , nous avons été réunis comme des gosses de maternelle .On nous a expliqué qu’il fallait arrêter de perdre son temps en longs  rapports inutiles , que l’important était de mettre nos demi-journées de visites dans nos plannings et de faire des listes de risques les plus synthétiques possible en nous affirmant qu’« éviter l’altération de la santé ce n’est pas le problème du médecin du travail ! ! ! »

Dans une terrible communauté de destin , nous vous rejoignons vous les salariés qui êtes sommés de faire des choses contraires à votre éthique, vous les salariés des secteurs médicaux et sociaux qui nous dites votre colère ou votre détresse de voir piétiner votre investissement professionnel par le mépris  des exécutants des logiques gestionnaires.

 

L’Etat , acculé par le débordement des constats et les mises en demeure de la justice et de différents organismes de contrôle se dédouane  de toute responsabilité en prenant prétexte qu’il faut améliorer l’action des médecins du travail .S’il est grossier de faire porter la culpabilité des ravages de la logique ultra-libérale à ce seul corps de métier, cela est malgré tout habile car la culpabilité de l’inefficacité est malgré tout terriblement à l’œuvre même si elle est rarement avouée et responsable de bien des stratégies défensives . Verrouillé et muselé depuis plus de 50 ans dans une logique de soumission au pouvoir patronal et de déviance par rapport à l’objectif de santé  via l’aptitude, l’ensemble de la profession s’est morcelé et n’a pas pu construire des règles stables de métier pour lui permettre de s’élever contre les incessantes intimidations dont elle est l’objet .Le bouc émissaire est bien choisi ,peu fier de ce qu’il a fait jusqu’à présent , il lui est proposé de se « racheter » en prenant un virage professionnel à 180 degrés :l’instance de tutelle qui a comptabilisé pendant 50 ans le nombre de visiotests et de fiches d’aptitude , nous annonce qu’elle va compter nos fiches d’entreprise ! ! ! au moment même où une nouvelle enquête Sumer décrit l’aggravation des conditions de travail. Nous avions parlé du drame des services inter, de l’agénésie de ce métier ; nous avons œuvré pour faire évoluer ce gâchis ce qui était parfaitement possible (voir nos fondamentaux en annexe) .

Nous avons tenu régulièrement informés les responsables de l’Etat, les politiques , les représentants des salariés , le pouvoir et les contre-pouvoirs que la situation de la santé au travail est très grave en France mais qu’il y a des solutions possibles .Non seulement nous n’avons pas été entendus mais le coup de grâce est porté par ce décret qui s’en prend à la dimension médicale et donc  humaine de notre mission .

Depuis que la logique purement gestionnaire a poussé le bouchon jusqu’à  s’en prendre aux professions qui ont en charge l’humain , elle a franchi un pas terriblement grave qui est peut-être bien en train de signer sa propre autodestruction .En attendant , ne nous interrogeons pas sur la multiplication des suicides .Dans sa morgue ce système oublie qu’il fonctionne grâce à des humains et que nier cette réalité, c’est avancer vers l’implosion !

Dans un hommage à un de ceux qui nous a aidé à construire notre métier ,à comprendre les mécanismes de votre souffrance au travail et aussi la nôtre , affirmons avec Christophe Dejours : 

« Pour moi, il n’y a pas de contestation possible, la seule valeur importante c’est la vie .Pas la vie biologique seulement mais aussi ce qui s’éprouve en soi .C’est ce que nous sommes en train de perdre .Et je pense qu’il n’y a aucune raison de laisser cette dérive se poursuivre . »

Nous ne pouvons rien sans vous.

 

 

 

 

 

 


 

Réflexions du Collectif des Médecins du travail de Bourg-en-Bresse au sujet du nouveau décret de juillet 2004 sur

la médecine du travail.

 

 

Le 28 octobre 2004

 

 

Si l’on part de l’analyse des constats en santé au travail en France, des énormes besoins et des carences graves des services qui sont censés faire de la prévention, le nouveau décret n’apporte aucune avancée.

Alors qu’il fallait assainir les services, clarifier les missions pour permettre aux préventeurs  de déployer une activité réflexive en adéquation avec les constats, les prescriptions de ce décret font fi de ces constats et de la réalité du monde du travail.

Le flou épais qu’il cultive n’aidera à dissiper aucune des confusions à l’œuvre.

A nouveau, il présente comme une avancée un simple changement de « look » du verrouillage patronal de l’activité préventive.

 

1)        L’allègement et le dégagement de temps sont loin d’être assurés, avec les effectifs « plafonds » annoncés.

2)        Le fait que l’évaluation des risques ne soit pas confiée aux professionnels mais aux accords de branches, dans le contexte actuel anti-démocratique et la fragilisation du paritarisme, qui reste nécessaire mais jamais suffisant en terme de santé publique, nous fait redouter un renforcement du déni alors qu’il est démontré que les résultats catastrophiques de la prévention française sont en lien fort avec une occultation organisée depuis des décennies.

3)        Rien n’est fait pour couper court à la dérive commerciale des services et rompre le lien direct financier qui fait barrage à la sérénité et à l’indépendance nécessaire à l’action préventive.

Le regard appauvrissant des employeurs sur la santé au travail aboutit au fait que, déjà maintenant, les services sont hyper sollicités pour diviser par deux la cotisation, au nom du passage à la visite tous les deux ans (périodicité qui est déjà considérée comme acquise pour tous). La médecine du travail est incroyablement réduite à une visite, réduite à une cotisation et cela dure depuis des décennies ; il est faux de dire que c’est par manque d’information.

D’où l’urgence à devoir rompre ce lien financier direct entre les services de santé au travail et les employeurs.

4)        S’il fallait remettre en question l’obsession quantitative des visites tournées vers l’objectif de la rentabilité des services, il n’est pas plus préventif de changer d’obsession pour se tourner vers une systématisation des fiches d’entreprises, comme si l’acticité préventive se restreignait à cela.

Nous faisons déjà les 150 demi-journées de tiers-temps mais avec un effectif de 2600 salariés : et nous avons bien démontré grâce à ça  que l’évaluation, certes toujours à améliorer, mais déjà faite de manière assez précise comme dans le domaine de l’aéro-pollution, ne débouche sur aucune transformation.

Dans le contexte d’insuffisance de démocratie sociale des PME, les consultations (si elles étaient faites dans un esprit de prévention : et c’est cela qu’il faut assurer quelque soit l’activité), permettaient de faire un premier tri des problèmes, d’évaluer les risques avec une grande pertinence et d’orienter les actions en milieu de travail .

Le risque psychosocial et les atteintes à la santé mentale tellement majeurs actuellement sont totalement balayés par cette nouvelle logique comptable.

Le danger est donc grand, compte tenu de l’océan de souffrance ambiante, d’un déficit de prise en charge.

5)        Au passage, discrètement mais nous ne sommes pas dupes, le patronat  grignote

 encore sur notre espace d’indépendance : visite à la demande des employeurs ; le « service »   s’occuperait des envois des documents faits par le médecin du   travail. Nous entrevoyons là une dérive à vouloir « orchestrer notre activité » et donc de faire intrusion dans notre espace d’indépendance ; par conséquent, il faudra participer de la résistance à écarter cette dérive car cela est en contradiction avec la clause d’indépendance prévue dans le  même décret.

        On nous annonce déjà qu’il va falloir « nous valoriser », et se rapprocher de l’entreprise .

Quand on connaît la logique managériale actuelle qui ne s’inquiète que de la rentabilité dans un déni de l’humain, on voit bien les dérives qui guettent les services.

 

      .

 Il faudra veiller à ce que la commission médico-technique ne se transforme pas du fait des ambiguïtés et du carcan, en une commission technico-commerciale.

 

6)        L’apport de la pluridisciplinarité, certes nécessaire, est obéré d’un potentiel

d’émancipation à partir du moment où elle non plus, n’est pas clairement sortie de  la main mise des employeurs.

Ce mot, « disciplinarité », comme celui de « service de santé au travail », sont utilisés comme de la poudre aux yeux puisque aucun moyen réel n’est donné pour les rendre pertinents et à la mesure des besoins en prévention.

7)  Enfin, toujours un grand silence sur les méfaits de la gestion par l’aptitude et tout ce qui a pu être délibéré avant cette réforme sur son inefficacité , son pouvoir de cautionnement et de nocivité alors que cette réforme aurait pu traiter cette question essentielle. Par contre, dans le contexte délétère actuel, l’inaptitude thérapeutique avec l’accord du salarié, reste un moindre mal et un accompagnement parfois nécessaire.

 

Les médecins doivent être conscients que l’on continue à les instrumentaliser dans une activité de faire-semblant, qui change simplement de masque.

Il nous semble nécessaire de refuser de continuer à être les cautionneurs du dysfonctionnement qui tourne à la caricature.

Tout ce décret laisse transparaître entre les lignes l’utilisation du médecin du travail comme bouc émissaire : il sous-entend ,  comme  les discours de certains hauts responsables et celui de nos directions , qu’il suffit que nous changions nos comportements et sortions de nos cabinets médicaux pour que les conditions de travail dans les entreprises s’améliorent et les risques disparaissent.

On nous envoie encore et toujours évaluer et réévaluer pour gagner du temps et maintenir l’immobilisme du déni français.

Si cela tourne mal, les médecins du travail seront là pour endosser la faute.

 

 

Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge, Jean-Michel Lauze.

 

41, boulevard Voltaire                                                                                                   tél :04/74/21/88/24

01000 Bourg-en-Bresse                                                                                                  fax :04/74/32/64/41


Docteur Lionel DORE

Secrétaire Général SNPMT

Docteur Odile CHAPUIS

Déléguée SNPMT au CHI de l’Ain

 

 

A Monsieur le Directeur Régional du Travail

 

 

 

 

Copie : Monsieur le Ministre du Travail

             Madame le Médecin Inspecteur Régional du Travail

             Madame l’Inspecteur du Travail

             Monsieur le Président du CHI de l’Ain

             Monsieur le Directeur du CHI de l’Ain

             Mesdames et Messieurs les Membres de la commission de contrôle du CHI

             Monsieur le Président de l’Ordre des médecins

 

 

Bourg en Bresse, le 6 janvier 2005

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Nous voudrions vous interpeller sur l’indépendance professionnelle des médecins du CHI de l’Ain au vu de l’affaire du Docteur Devantay dans laquelle les responsables sont toujours dans l’impunité et la santé au travail toujours empêchée dans l’entreprise concernée. Nous notons un état très délétère de non application de la loi quant à la possibilité de la protection de la santé au travail et la manière dont sont gérées les questions de santé au travail dans les services inter. Pourtant dans l’affaire du Docteur Karyne Devantay, tous les acteurs démocratiques ont fait leur travail et joué leur rôle de garants ; le médecin du travail a rempli son travail d’alerte sur les conditions de travail et les atteintes à la santé au travail, l’ensemble des salariés de la commission de contrôle a manifesté son désaccord et son émotion, l’Inspecteur du Travail est intervenu pour que la lumière soit faite alors que le code du travail et même le code pénal étaient bafoués par l’employeur concerné (voir courriers joints) ; or celui-ci est dans l’impunité et si le médecin du travail est resté dans l’entreprise, il n’a toujours pas les moyens d’action préventive réelle.

 

Au vu d’un tel non aboutissement de cette affaire révélatrice d’énormes dysfonctionnements, nous sommes fondés d’avoir des inquiétudes plus que sérieuses sur l’application du nouveau décret d’autant que la direction du service commence à mettre en œuvre son application en l’interprétant dans une vision uniquement comptable, dramatiquement restrictive, et une fois de plus en n’appliquant qu’une petite partie de la réglementation, ce qui nous fait craindre un fonctionnement qui va encore aller à contre courant de la santé des salariés.

Devant les constats catastrophiques en santé au travail le Conseil d’Etat vient de déplorer l’absence d’application des lois dans ce domaine et d’affirmer que c’est le rôle de l’Etat de vérifier l’efficacité de l’application des textes.

C’est bien notre expérience professionnelle de nombreuses années, qui nous permet d’affirmer que si la France a de si mauvais indices en santé au travail, c’est que les médecins du travail n’ont pas les réels moyens d’efficacité pour mener à bien leur mission et que les entreprises françaises sont trop souvent laissées dans l’impunité concernant le non respect des dispositions légales. Par conséquent nous serons extrêmement vigilants quant aux suites qui seront données au dernier décret sur la santé au travail.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Docteur Lionel DORE                             Docteur Odile CHAPUIS

 

 


Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze.

41, Boulevard Voltaire

01000 Bourg-en-Bresse

 

 

 à  Monsieur Linage,  Directeur du CHI de L’Ain.

 

 

copies

 

A Monsieur Bourgeois, Président du CHI de l’Ain

A Madame le Docteur Magaud , Médecin Inspecteur du Travail.

A Madame Baccot, Inspectrice du travail

Aux membres salariés de la commission de contrôle du CHI

Au Conseil National de l’Ordre des médecins

 

                            

Le 6/01/2005

 

 

                              Monsieur le Directeur,

 

 

                             Dans la prolongation de ce qui a été dit lors de la première réunion de la Commission médico-technique, nous pensons qu’il est très important de rappeler les fondamentaux qui sous-tendent notre mission de préservation de la santé au travail et qui doivent sous-tendre dans le cadre de cette mission, ce qui va s’organiser à propos du décret de juillet 2004.

Ce sont les constats en santé au travail et les besoins, diagnostiqués lors de notre activité, qui doivent guider les décisions d’action sur le milieu du travail. L’activité du médecin doit partir des besoins en santé au travail et non des besoins financiers du service.

 

Nous ne sommes pas là pour vendre notre tiers-temps ; la logique marchande autour des fiches d’entreprises n’a aucun sens car complètement déconnectée de la réalité des besoins ; nous serons attentifs à ce que la mission de la Commission médico-technique ne dérive pas vers une activité technico-commerciale.

Nous ne pourrons pas laisser faire que des décisions prises au nom de la rentabilité du service envahissent notre activité, gênent par leur rigidité la souplesse nécessaire pour travailler et pour répondre au mieux aux besoins de santé au travail des salariés.

Le président du service doit garantir au médecin les moyens pour qu’il puisse réaliser son tiers temps mais en aucun cas il doit planifier et contrôler cette activité. Nous refusons cela.

Nous sommes bien conscients que le décret doit être respecté mais ce décret ne prescrit ni la rigidité ni le contrôle de la part des services , ni l’aliénation de l’activité de tiers temps par le financement du service.

Le Code de déontologie, le Code du travail de même que ce décret rappellent comme fondamentaux l’indépendance du médecin du travail comme garantie indispensable à sa mission . La clause d’indépendance est centralement articulée avec l’efficacité, or l’efficacité est corrélée avec la latitude de nous organiser, elle est contraire à toute rigidité extérieure. Ce n’est pas au directeur du service d’interpréter cette clause d’indépendance.

Le médecin, dépositaire d’un ordre public social, est juge de ses prestations par rapport à l’efficacité en santé au travail.

 

Le code du travail précise également que la mission de nos assistantes, exercée sous notre responsabilité, est d’aider le médecin du travail dans l’ensemble de ses missions ; la décision émise récemment que nos assistantes n’interviennent pas avec nous sur le milieu du travail   n’est pas de  la  responsabilité d’un directeur de service car elle touche le contenu de la mission des assistantes.

 

En ce qui concerne la pluridisciplinarité , nous sommes favorables à ce que le CHI passe un contrat avec différents organismes extérieurs tels que la CRAM, le laboratoire d’ergonomie   du CNAM à Lyon, le laboratoire de psychodynamique du travail du CNAM à Paris.

Pour l’embauche d’intervenant en santé au travail prévue par le CHI, nous demandons un intervenant pour notre secteur et que celui-ci ait une formation d’Assistant Technique en hygiène et sécurité type DUT, ces deux conditions représentant des garanties de disponibilité et de compétence pour l’aide technique qu’il devra apporter au médecin et effectuer sous sa responsabilité.

Le médecin du travail doit rester le pivot de son action en milieu de travail . En aucun cas, nous n’accepterons d’instrumentalisation de cet intervenant.

Nous précisons enfin que le médecin doit décider en toute indépendance de travailler ou non avec cet intervenant.

 

 

                      Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Drs Cellier

       Chapuis déléguée syndicale SNPMT

       Chauvin

       Delpuech

       Devantay

       Ghanty

       Lafarge déléguée de secteurCHI

       Lauze


Le Collectif des Médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Docteurs Cellier,  Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze.

41, Boulevard Voltaire

01000 Bourg-en-Bresse

 

 

 

Le 13 / 01 / 05

 

 

A  Monsieur le Directeur Régional du Travail

 

Copie à

Monsieur le Ministre du Travail

Madame le Médecin Inspecteur du Travail

Madame L’Inspectrice du Travail

Monsieur le Président du CHI

Monsieur le Directeur

 

 

 

                       Monsieur ,

 

                               Nous tenons à vous faire part de notre consternation devant le décret du 28 Juillet 2004 réformant la prévention en Santé au Travail ; nous n’y voyons aucune inspiration des  propositions des professionnels en santé au travail et notre expérience nous fait craindre qu’il nous mette encore plus en difficultés pour exercer notre mission .Il est consternant dans son déni  de tous les constats graves de bien des professionnels dont nous faisons partie, mais aussi des leçons à tirer des  catastrophes comme l’affaire de l’amiante, A.Z.F., Metal-Europe..et enfin des injonctions réitérées des grands conseillers de l’Etat ( Cour des Comptes, Igas ,Conseil d’Etat ) .Les réponses qu’il apporte sont totalement inadaptées aux réels besoins.                     

Le décret fait comme si tout cela n’existait pas, qu’aucune évaluation des risques et des atteintes à la santé dues au travail n’avait été faite. Il sous-entend que toute la solution repose sur un changement de « comportement du médecin du travail », qui , après avoir été assigné à résidence pendant 50 ans dans son cabinet médical , se voit sommé maintenant d’aller  « partout » quels que soient les besoins et ses constats alors que nous avons démontré longuement dans nos rapports l’indispensable action conjuguée des consultations et des interventions en milieu de travail  dans le cadre d’une démarche réfléchie , avec discernement et sur la base des analyses de nos constats.

Nous savons bien que vous-même n’avez pas la possibilité de changer ce décret mais pour comprendre la suite , il était important que vous sachiez que nous sentons tout le mépris dont il est porteur pour la santé des salariés et pour la dignité des médecins du travail .

Nous sommes à un tel point de caricature que notre syndicat professionnel, le SNPMT, vient d’attaquer ce décret en Conseil d’Etat.

 

Néanmoins puisqu’il s’agit d’une législation, et en attendant les résultats de cette action, nous serons très attentifs à ce que vous veilliez à une application la moins nocive qui soit de ce texte et la plus inspirée de la préoccupation de permettre un réel travail adapté aux besoins de prévention.

Ce décret est irréalisable dans l’ensemble de son prescrit,  tant il passe sous silence des points fondamentaux .L’application de ce texte ne peut trouver sens que s’il fait réellement avancer la prévention, que s’il fait que les conditions de travail s’améliorent et que les hommes et les femmes améliorent leur santé au travail : n’oublions pas que l’objectif affirmé par la loi de 1946 s’impose encore à nous .

 

---Ce décret n’aborde pas du tout l’aspect du financement pour les services et ce flou est extrêmement dangereux car il laisse la place à une dérive que nous voyons déjà prendre dans notre service , qui fait rejeter sur nous ce problème en faisant pression sur nous pour la réalisation systématique de visites d’entreprises et de fiches d’entreprises, systématisme abêtissant et stérile , complètement déconnecté de la réalité des besoins .( pour mémoire, les fiches d’entreprises de toutes nos entreprises les plus « à risques » attendent depuis longtemps  d’être suivies d’effet). Notre direction a osé dire qu’il nous faudrait «  aller vendre notre tiers-temps ». Nous attendons de vous une extrême fermeté pour qu’il n’y ait pas basculement des responsabilités : le financement est le champ exclusif des directions de service. Pendant 50 ans nos services ont aliéné l’activité préventive  en la corrélant à l’unique consultation médicale et à son financement ; dans un revirement tout aussi délétère et simpliste , il est inadmissible que l’on nous réclame une activité réduite à des « visites d’entreprises », transformées en prestations commerciales pour justifier le financement .Un médecin , pour agir en toute responsabilité doit pouvoir mener son action en fonction des besoins qu’il évalue et c’est au gestionnaire à lui donner les moyens de son action .

 

---Nous constatons une  sous-évaluation catastrophique par les employeurs, du nombre de salariés exposés aux risques spéciaux  alors que nos évaluations de praticiens vont à l’inverse et que toutes les enquêtes dont celles du ministère montrent l’accentuation de bien des risques , en particulier du risque chimique . Nous comptons sur vous pour combattre ce camouflage organisé et illégal. Vous connaissez l’enjeu d’une telle sous-évaluation : la privation pour nous du temps de travail nécessaire par surcharge en effectifs et l’impossibilité d’une vraie prévention .

Un lien est d’ailleurs à faire entre cette évaluation du nombre d’exposés et l’obligation pour l’ employeur d’évaluer les risques de son entreprise afin de mettre en œuvre la prévention ; cette obligation est légale et doit faire l’objet d’un authentique contrôle de sa réelle application .

Si le décret sur la médecine du travail doit être appliqué, c’est aussi toute la loi sur la prévention qui doit être appliquée et la transformation sur le milieu de travail est essentielle pour aboutir à de meilleurs indices de santé au travail que ceux que nous avons actuellement en France, honteusement lanterne rouge en Europe.

 

 ---Nous connaissons l’importance du contrôle social dans la gestion des services de médecine du travail et nous comptons sur vous pour faire appliquer la mise en place de ce contrôle au sein de la Commission de Contrôle et du Conseil d’administration .

 

---Nous rappelons que la mission de la secrétaire médicale est d’aider le médecin dans l’ensemble de ses fonctions, le médecin reste le seul juge de la forme que prend cette aide notamment sur le milieu de travail. Nous vous demandons d’être attentif à ce point de la loi dans notre service.

---La question de l’indépendance du médecin dans son activité revient au premier plan comme garde-fou indispensable vis à vis des tentatives annoncées d’intrusion dans notre espace médical d’activité .L’indépendance du médecin du travail est capitale pour arriver à réaliser sa mission, nous connaissons quotidiennement dans notre exercice des atteintes à notre indépendance, et la gestion comptable de la santé au travail  est une des atteintes à notre indépendance.

Le Code de Déontologie, inscrit dans la loi,  dit qu’en aucun cas , le médecin ne peut avoir d’activité commerciale :  

« Article 10 : l’art médical ne peut en aucun cas, ni d’aucune façon, être pratiqué comme un commerce »

« Article 5 : le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle  sous quelque forme que ce soit »
 Le respect de cette loi est une garantie de pouvoir travailler authentiquement en référence à des règles professionnelles uniquement construites sur les besoins de santé au travail. Il ne s’agit en aucun cas d’un confort pour les médecins mais d’une condition indispensable d’efficacité pour mener la mission de prévention qui nous est confiée .

 

 Nous rappelons la clause d’indépendance du décret, nous utiliserons cette clause si besoin ; 

nous rappelons l’Article 32 du Code de Déontologie :

«  librement choisi ou non, le médecin ne prend que des décisions dictées par sa science et sa conscience » 

 

Compte tenu de la loi de 1946, et du Code de Déontologie qui fixent un cap clair d’orientation de notre action , centrée uniquement sur la santé et la prévention, nous opposerons une résistance totale face à toute atteinte empêchant nos choix de travail , choix professionnels étroitement liés aux besoins en santé au travail diagnostiqués lors de notre activité.

 

 

                   Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

    

                                                                              Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

 

 

 

 

 

 

 

 

AU FINAL

 

 

 

 

Déjà il y a 50 ans, on a fait semblant de confier la santé au travail aux médecins du travail, en réalité empêchés dès la naissance de fonctionner efficacement du fait d’une mission ambiguë « l’aptitude » et d’une absence d’indépendance « la gestion patronale ». Ces professionnels se sont embourbés dans le flou de leur mission et de leur service. Ils ont eu bien du mal à vous renvoyer une identité professionnelle construite et cohérente, même si une partie non négligeable a lutté pied à pied pour la construire et l’affirmer. Cette faiblesse identitaire a fait le lit du morcellement et de l’incapacité à s’affirmer. Elle est aujourd’hui la proie idéale d’un système arrogant pour être transformée en bouc émissaire.

 

Du fait des ravages de l’hyperlibéralisme, l’Etat français a été sommé d’agir mais il n’a pas voulu affronter les vraies causes des très mauvais indices en santé au travail : (la remise en cause du déni des constats et du déni des risques, une vraie régulation par la loi, une authentique démocratie sociale auraient été indispensables). Il a donc fait semblant d’agir sans toucher à aucun des déterminants fondamentaux clés pour la prévention, ni du côté des entreprises ni du côté des services de médecine du travail, en méprisant l’avis des professionnels, du conseil de l’Ordre et des partenaires sociaux. Quand notre collègue Karyne D. demandait des améliorations de travail, elle s’est vue accusée d’être la cause des accidents de travail ; l’Etat nous fait le «  même coup » dans le décret :  « que les médecins du travail aillent se promener dans les entreprises et ça ira mieux !». Pénétrant dans l’espace de responsabilité médicale, il envoie les médecins faire des listes systématiques de risques et ne prévoit toujours rien pour améliorer les conditions de travail  et la santé.

 

Habilement au contraire, la proie facile qu’est le médecin du travail est dépecée de sa spécificité médicale, éloignée de la parole des salariés et donc empêchée de pratiquer la « clinique du travail » : spécificité professionnelle riche de sens, construite par la frange active de la profession et qui l’avait rendue un tant soit peu efficace tant par sa capacité à aider les salariés en difficulté qu’à témoigner dans la société. Cette avancée bien que modeste était sans doute encore de trop puisqu’elle est mise à mort délibérément par un patronat qui n’a accepté aucune concession à la logique de la rentabilité maximale. Cette mascarade de la mise en place du décret est en train de s’installer dans les services dits de santé au travail, grâce à la faiblesse identitaire des médecins qui s’apprêtent à compenser leur honte de ne « servir à rien » en étant de bons petits soldats obéissant aux mots d’ordre. Phénomène inédit dans un corps de métier de médecins spécialistes : quels sont les autres spécialistes de médecine qui accepteraient de changer radicalement leur professionnalité du jour au lendemain ? Nous aurions pu être tentés de passer sous silence ce triste constat mortifère mais il s’agit d’enjeux essentiels de santé publique et nous prenons donc le risque d’être la mauvaise conscience de la profession.

 

Très sincèrement cette fois nous n’avons plus guère d’espoir de pouvoir vous aider, de pouvoir améliorer votre santé.

 

Mais on peut imaginer que la caricature est poussée un peu trop loin, que la corde trop tendue va se rompre, que le redressement de l’inacceptable ne venant pas de la raison humaine de ceux qui ont le pouvoir, cela risque fort de venir des événements : « un désastre économique, un Tchernobyl aggravé, par exemple tel qu’il faille mettre fin d’urgence à l’orgie productiviste, une usure violente de la psyché, une déstructuration intérieure des humains tel que tout le corps social vire au chaos…une fin du monde pour ce monde où nous sommes.

 

 Il y a en lui quelque chose de fou il faudra bien sortir du délire. »

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