Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2011
Monsieur le Médecin Inspecteur du Travail,
Nous sommes assez atterrés par les dérives que contient le « guide » concernant le secret professionnel du médecin du travail que vous nous avez transmis, quant à sa partie sur l’obligation de secret vis à vis de l’Inspection du travail qui pour nous est une interprétation abusive de la notion de secret , et décalée par rapport à la gravité des constats en santé au travail.
Sortons de la confusion : nous respectons bien sûr le secret de fabrication, et au plus au niveau qu’il puisse l’être, le secret médical.
Voilà plus de quinze ans que se construit notre métier basé sur le témoignage , l’élaboration et la mise en lumière des liens santé-travail, construction très difficile du fait du silence qui a trop longtemps paralysé toute analyse et mise au grand jour de ces liens . A un moment où s’observent de façon sans cesse croissante des constats alertant sur la santé au travail avec, nous le répétons, mise en danger grave voire mortel de la vie des salariés que ce soit sur le plan physique ou mental, à un moment où il fallait justement des mesures urgentes en adéquation avec cette évolution dramatique, cette affaire de secret professionnel vient tenter de paralyser de nouveau les moyens du médecin du travail tout autant que le fait la réforme, qui est en train d’organiser une véritable mise sous camisole des médecins.
Il est surprenant que ce « guide » , après vingt ans d’émancipation de la profession par la mise en visibilité des problèmes et ceci au service de la santé des salariés ,vienne réorganiser l’omerta alors que la voix des médecins s’est fait de plus en plus forte et a prouvé son efficacité dans la mise en lumière des agissements dans les entreprises. Ce silence que voudrait nous imposer cette pratique du secret professionnel vis-à-vis de l’Inspection du travail vient dangereusement aggraver le déséquilibre entre ceux et celles qui sont mis à mal dans leur corps et leur psychisme, et ceux qui, générateurs des troubles, les subordonnent . Face à cela, nous serions empêchés d’exercer l’alerte ? Au nom du respect du secret professionnel, les médecins auraient le devoir de retourner à leur silence ?
Quel est le nom de cette peur qui a si longtemps paralysé la profession et que l’on tente de nouveau d’infliger à des professionnels dont c’est la MISSION d’ALERTER : peur du pouvoir dominant dans les entreprises ? Peur d’un procès pour violation du secret professionnel alors qu’une vraie justice devrait plutôt être du côté d’ une faute pour non assistance à personne en danger d’autrui par silence sur les dangers infligés ?
Nous souhaitons relancer un débat sur ces questions. Et de là, toujours en relation avec la recherche d’une plus grande efficacité en prévention, relancer la question de la nécessité d’une plus grande coercition vis-à-vis des employeurs.
Nous savons tous que les alertes faites par les médecins à l’intérieur des entreprises n’ont jamais impulsé de véritables améliorations à la hauteur des dangers. Nous avons tous l’exemple des RPS, dont on parle maintenant beaucoup dans les entreprises mêmes, de façon très hypocrite, alors que les salariés continuent à souffrir.
Il n’est pas inutile de rappeler que le Code pénal prescrit à chacun d’user de toutes ses prérogatives pour être efficace, et punit les conduites de non assistance à personnes en danger ; le Code de Déontologie impose à chaque médecin une obligation de moyens.
Nous réaffirmons que nous poursuivrons nos alertes auprès de l’Inspection du travail, parce que ces alertes sont un des moyens les plus pertinents pour œuvrer le plus efficacement possible à notre mission de protéger la santé des personnes dans les entreprises.
Que serait un devoir de silence si celui-ci cautionne la maltraitance ?
Nous vous transmettons cher Confrère, l’expression de nos respectueuses salutations.
Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse : docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty et Lafarge.
