Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

1, rue Alfred Bertholet

Immeuble Le Caravelle

01000  Bourg en Bresse

elisabethdelpuech@hotmail.com

à

Monsieur le docteur André Deseur, président de la section Exercice Professionnel du conseil national de l’Ordre des médecins

Monsieur le docteur Michel Legmann, président du conseil national de l’Ordre des médecins.

Le 26 avril 2012

Messieurs les Présidents,

Votre courrier du 12 avril 2012 et la très importante question qu’il soulève à savoir celle de l’engagement, sur les bases de la Déontologie, du conseil de l’Ordre au service de la santé des salariés, nous donnent l’occasion de vous alerter de nouveau et nous vous  remercions de cette interpellation; nous y voyons votre attention tournée vers la santé au travail et ceci ne peut que nous apporter l’espoir d’une poursuite de votre engagement sur ce sujet très grave. La phrase que vous citez de notre rapport 2011 ne peut bien sûr s’appréhender que si elle est replacée dans le contexte très dégradé actuel du travail, contexte qui donne plus que jamais son sens à la question essentielle posée de l’indispensable mission du conseil de l’Ordre de recadrage déontologique là où précisément des dérives sont observées.                                                     

Dans le cadre de cette mission, nous avons toujours eu la préoccupation de porter clairement à votre connaissance par nos rapports dont vous êtes destinataires, et c’est le cas dans le rapport 2011 en particulier, des évènements dont nous sommes témoins et qui ne satisfont pas aux exigences déontologiques.

Nous avons longuement décrit dans ces rapports ce contexte très détérioré et ses dérives,  il y a d’ailleurs déjà dans ces nombreux  écrits, beaucoup d’éléments de réponse à votre question.

Notre collectif crie la souffrance au travail et les effets de la non prévention depuis tant d’années ; il signale aussi depuis 20 ans l’instrumentalisation des médecins du travail par les instances patronales et maintenant les réglementations de l’Etat pour nous tirer loin de notre mission de santé du côté des intérêts financiers. C’est cette volonté d’amalgame entre le corps médical et les puissances financières qui a donné  dans le passé le sinistre CPA (Comité Permanent Amiante) et ses conséquences dramatiques.

Nous nous battons depuis si longtemps, et sur le terrain des entreprises et en externe, nous laissant guider en permanence par notre boussole déontologique, à rechercher sans cesse l’efficacité pour provoquer la transformation du travail. L’actualité ne confirme t-elle pas nos alertes quant aux constats d’explosion des maladies professionnelles amiante, TMS, résultats d’inégalité socio-professionnelle de santé et de longévité, souffrance au travail jusqu’aux suicides ?

A l'éclairage  de nos écrits, vous avez bien sûr saisi de quels niveaux graves de dégradation il s’agit : des constats d'atteintes en santé au travail qui ne cessent de s’aggraver, un véritable étranglement de nos moyens de travail dans un contexte incessant d'empêchements à notre mission tant dans les SST que par les employeurs, atteignant leur acmé avec la réforme de juillet 2011. 

L’année 2011 a vu se voter cette réforme, malgré nos combats et le vôtre contre cette loi anti-déontologique qui prescrit la mise, sous tutelle des employeurs, de la santé au travail et de l’activité des médecins du travail. Nous renouvelons nos alertes vis à vis de cette réforme qu'il est nécessaire de dénoncer, de contrer dans sa globalité sur ce principe même de mettre les médecins du travail, en les plaçant à disposition des employeurs, en situation dangereuse d'inefficience pour accomplir leur mission. Cette réforme est à ce point dangereuse qu’il n’est plus suffisant de critiquer mais bien d’appeler à son abrogation totale et nous vous serions reconnaissants d'utiliser tous les moyens en Justice possibles pour condamner cette réforme dans sa totalité et aboutir à son annulation.

Vous avez vu  notre préoccupation constante à nous mettre en phase avec ce contexte détérioré, notre collectif se construisant au fil des années parallèlement à l’évolution du monde du travail.

Face à nos constats partagés de non transformation du travail dans les entreprises et de gravité des atteintes, nous avons été tenus, nous l’évoquons dans le rapport 2011, de faire évoluer nos règles professionnelles jusqu'à  l'élaboration de la nécessaire règle du lancement de l'Alerte, parce que le travail met régulièrement en danger les personnes.

Nous avons régulièrement abordé la question de l’extrême nécessité dans ce contexte, que les Instances puissent jouer leur rôle, tant au niveau de la Déontologie qu'au niveau du Code du Travail.

L’année 2011 a pourtant vu cette histoire de secret qui nous est opposé vis à vis de l'Inspection du travail, nous privant de l'alerte directe auprès de cette Instance alors  qu’elle est souvent le seul moyen que nous ayons pour avancer, dans un environnement très délétère en entreprise (conférer l’annexe 1 de notre rapport 2011); le Conseil de l'Ordre n’a-t-il pas confirmé sa position contre cette possibilité ?  N'est-il pas choquant que tout concoure à l'empêchement que puisse se dire la vérité de ce que vivent les salariés au travail ?

Cette alerte rentre pour nous dans notre obligation de moyens de tout rechercher pour améliorer la santé. Nous dire que c’est une faute déontologique c’est nous mettre en injonction paradoxale vis-à-vis de notre mission de prévention. C’est nous mettre en danger dans notre identité professionnelle et dans notre propre santé : c’est ce mécanisme grave d’empêchement à l’exercice du cœur des métiers qui fait les atteintes à la santé mentale et les suicides par un vécu dramatique d’impasse (c’était le cas récemment du jeune inspecteur du travail).

Il est indispensable que le conseil de l’Ordre puisse de nouveau appréhender finement l’analyse des différents niveaux du secret dans cette question de l’alerte vis à vis de l'Inspection du Travail, dans des situations graves de mise à mal de salariés en entreprise portant atteinte à leur santé physique ou psychique, étant bien entendu que dans toutes situations, doit toujours être prescrit et porté au plus haut niveau le véritable secret médical dans l’intérêt du salarié.

C’est par le même amalgame qui fait croire que la déontologie pourrait être « aussi » au service des entreprises et de leurs intérêts et non strictement au service de la santé des personnes que l’année 2011 a vu également une grave affaire de plainte contre l'un de nous, portée par un employeur auprès de conseil de l'Ordre, alors que nous allons de plus en plus loin dans notre mission pour sauver les personnes des dangers du travail, et c'est le cas dans cette affaire. Nous vous joignons confidentiellement l'écrit que notre collectif compte présenter dans le cadre de la procédure en Chambre Disciplinaire.

Nous avons eu connaissance par ailleurs d’une autre plainte de ce genre contre un confrère, suite à un compte-rendu d’alerte envoyé à l’employeur, plainte ayant abouti à une sanction par le conseil départemental de l’Ordre, annulée par la suite par le national le 21 octobre 2011.

Dans l’état de fragilité où sont les médecins du travail, ces atteintes portées contre eux ne les aident pas à prendre les décisions adéquates à l’accompagnement des salariés en difficultés, et les sanctions, même annulées, laissent des traces comme autant de menaces à leur indépendance quand vient le moment de décider. Il y a assurément là des éléments de dissuasion qui n’aident pas du tout à la fonction d’alerte devenue tant indispensable. Nous avons bien repéré quels ravages laisse cet état chronique d’impunité des employeurs vis-à-vis des dérives dans les entreprises et des insuffisances de prévention, nous avons depuis longtemps fait le diagnostic de ce que produit cette impunité, à savoir cette tendance de plus en plus répandue de leur part, à renverser la situation en culpabilisant le médecin du travail ; ces plaintes au conseil de l’Ordre  sont une des formes de ce déploiement du renversement.

Ne s'agit-il pas là d'un retournement très toxique des culpabilités, d'une tentative                                d' instrumentalisation par les employeurs d'une Instance positionnée au seul service, selon les principes déontologiques, de la santé des personnes, alors qu'un rejet immédiat de la plainte dans ces cas aurait coupé court à un épisode dévoreur de temps, d'énergie, de sens ?

Nous demandons que le conseil national puisse appréhender le problème de ces plaintes, compte tenu de cette nouvelle évolution et de ses graves conséquences ; la question de la démocratie ne peut justifier des attaques dont on sait, dès le départ, qu’elles sont à l’opposé de la seule préoccupation de la santé des salariés. Il s’agit plutôt pour les employeurs d’embrouiller les pistes, voire de taper fort au cœur de ce qui fait l’efficacité du médecin du travail, à savoir la fonction d’alerte. Il est devenu vraiment opportun d’étudier la mise en place de mécanismes d’irrecevabilité, et que ceux-ci soient effectifs dès le niveau de l’Ordre départemental, afin de couper court à de tels errements.

Plus généralement, se pose de façon cruciale la question de la protection des lanceurs d’alerte dans ce contexte rarement aussi déséquilibré.

Autre diagnostic que nous faisons, celui de la manipulation dans de nombreuses entreprises, des chiffres concernant les accidents du travail. Nous sommes témoins de ces dérives et il nous semble nécessaire que vous soyez tenus au courant de ces manipulations qui font pression sur les prescriptions médicales de repos et pression sur les salariés afin qu’ils abrègent ou qu’ils ne prennent pas leur arrêt de travail ; manœuvres en vue d’enjoliver les chiffres en matière d’accidents du travail, via la « technique » des aménagements de poste afin d’appâter les acteurs, mais qui relèvent du leurre. Elle devient une véritable idéologie, niant les lésions et mettant les salariés devant l’impossibilité de refuser ces manœuvres, alors que la seule prescription médicale de repos devrait les protéger de ces pressions.

Dangereux déploiement, qui se montre efficace à tromper et à endormir tout le monde.

Nous devons tous être très vigilants afin de ne pas tomber dans le panneau de ces mesures d’enfumage, vous devez nous aider à cette vigilance en rappelant, comme nous le faisons, que les repos prescrits par les médecins traitants sont des outils thérapeutiques qu’aucune autorité par ailleurs ne peut contraindre. Il est d’ailleurs une bonne chose  que certaines affaires de ce type commencent à faire irruption dans l’espace public comme on le voit actuellement, fissurant ainsi l’impressionnant mur de déni mis en place par ces entreprises pour camoufler ces pratiques.

Au final, un des points d’orgue de ce drame de la santé au travail découle de la désarticulation totale entre objectifs économiques, financiers, et exigences humaines : maintenir au dessus de tout les exigences déontologiques devient extrêmement difficile ; cela veut dire que ceux qui les tiennent  ainsi sont en danger. Comprenez bien que cela peut être tentant de composer avec ces exigences, pour sauvegarder sa propre santé ou hélas tout simplement  pour sa tranquillité. Mais, et beaucoup plus grave, ce qui est vraiment dramatique et choquant c’est que cette réforme représente un puissant levier pour canaliser l’authentique médecine du travail vers des formes dévoyées de pratiques, à savoir la médecine d’entreprise, qui existe depuis longtemps : voir les Actes du congrès de Paris sur le métier de médecin du travail en 1996.

Par conséquent, il est donné de comprendre combien il est urgent de revoir le cadre de l’exercice de ce métier, pour que le plus grand nombre puisse s’en approprier les règles afin d’exercer individuellement son travail sans être en permanence dans la mobilisation incessante.

Notre collectif en sait quelque chose ; nous tenons, grâce à cet incessant travail de débats, de confrontation des constats et des règles professionnelles ; malgré cela, il nous arrive de connaître le burn-out, ou presque. Nous avons vu jusqu’où peuvent mener ces combats chez des professionnels de santé et de prévention au travail engagés à la mise en visibilité de la vérité sur les dérives en entreprises, à ces mobilisations incessantes en faveur de la santé et de ce qui relève du juste : le risque de graves mises en échec professionnel, pouvant mener à consumer son intégrité, voire à l’autolyse.

Nous vous transmettons, Messieurs les Présidents, l’expression de nos respectueuses et confraternelles salutations.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty et Lafarge.

Mesdames, Messieurs,

La France est malade du travail. Cette situation est à l’origine d’une grande partie de la désespérance de la population. Il s’agit là d’un énorme sujet de santé publique et d’équilibre démocratique. Vous devez arrêter de la laisser dans l’ombre. En tant que faiseurs d’opinion, vous avez une responsabilité par rapport aux scandales à venir, spécifiques dans ce domaine de santé au travail, qui ne peuvent que se multiplier dans la situation actuelle.

Vous avez le devoir de mettre cette question en visibilité en allant en profondeur comme vous savez le faire sur d’autres thèmes.

Nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs l’expression de nos salutations distinguées.

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

RAPPORT 2010 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL

DE BOURG EN BRESSE

17ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

SANTE AU TRAVAIL :

LES POUVOIRS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE

UNE INDEPENDANCE REELLE ET NON FAUSSEE DES ACTEURS DE SANTE AU TRAVAIL COMME CONDITION SINE QUA NON A L’EFFICACITE

MEDECINS DU TRAVAIL EN GRAVE DANGER D’INEFFICIENCE SI LES MISSIONS DE SANTE SONT CONFIEES AUX EMPLOYEURS

« L’indépendance du métier du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaires de mener dans les entreprises et auprès des salariés. » Conseil National de l’Ordre des médecins – septembre 2010

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

41 Boulevard Voltaire – 01000 BOURG EN BRESSE

Tel 04 74 21 88 24

Février 2011

MANIFESTE : LA SANTE AU TRAVAIL, LES DECIDEURS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE !

La France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.

La réforme actuelle ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle démasque l’incroyable parti pris des décideurs. Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance, la mission de santé au travail est confiée aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de décision des orientations de prévention alors qu’ils sont porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le comité permanent amiante, aboutissant aux drames que l’on connait. Ceci nous amène à une configuration scandaleuse où ceux qui créent les risques sont juges et parties. Dans un contexte où les scandales liés aux conflits d’intérêt se multiplient avec, à chaque fois des morts à la clef, il est hallucinant que les décideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement idéologique. Comment peuvent-ils croire qu’ils vont continuer à échapper à leur responsabilité ?

La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance.

Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un premier gage sérieux pour prouver que l’on sort de la tartufferie consisterait à rendre les employeurs minoritaires dans cette gestion. Mais la situation est devenue tellement grave et l’historique des services tellement englué dans la confusion délétère qu’un traitement de fond avec un éloignement complet des préventeurs de la puissance patronale s’avère indispensable.

La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/travail. Rappelons le, il ne s’agit plus de, encore et toujours, évaluer et informer mais d’imposer les transformations des situations de travail : c’est cette transformation hautement nécessaire du point de vue des professionnels qui est refusée par le patronat et niée dans le projet de réforme qui émane de lui pour l’essentiel.

Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

L’année 2010 a vu se révéler toute l’exaspération quant au vécu intolérable du travail qui a nourri massivement l’expression populaire de désarroi autour de la réforme des retraites. Que la réponse de la puissance publique soit du domaine de l’acharnement idéologique en refusant de remettre en question l’asservissement de l’homme au travail et en voulant renforcer l’asservissement du principal dispositif de prévention est terriblement irresponsable.

Il est vraiment temps pour les décideurs publics de se ressaisir !!!

Si ce n’était pas le cas, il appartiendrait  aux acteurs de régulation (représentants de salariés, Conseil de l’Ordre des médecins, syndicat professionnel) de porter cela devant la justice pour attaquer une réforme  qui laisse les salariés en danger sans aucune perspective concrète de transformation de leurs conditions de travail et qui impose à des médecins d’agir en contradiction avec leur déontologie, elle aussi inscrite dans la Loi.

Pour un complément d’argumentaire, voir le bilan qui suit de notre activité 2010

BILAN DE NOTRE ACTIVITE 2010 ET CHRONIQUE DES REALITES DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L’ECLAIRAGE DU PROJET DE REFORME ACTUEL

Tant d'années entachées de gestion patronale muselant la santé au travail, et face à cela tant de luttes portées à déployer un vrai métier dans une indépendance sans cesse mise à mal ! Nous ne pensions pas que l'année 2010 apporterait autant d'aggravation dans l'acharnement idéologique à l'œuvre aussi bien dans la dégradation du travail des salariés que dans la volonté de ligoter la mission de ceux que, pourtant, la République a nommés pour en protéger la santé.

Sans reprendre la litanie des constats, il faut quand même, dans ce rapport, retranscrire la dure réalité du monde du travail et de l’empêchement à l’exercice de notre métier de préventeur ; c’est ce contraste qui jette une lumière crue sur cette question d’indépendance du médecin du travail. Il faut dire de nouveau, encore et combien la dégradation du contenu du travail et des conditions de travail et combien la maltraitance au travail sont générateurs de maladies et d’une violence extrêmement délétère. Nous voulons insister tant cela est pour nous une terrible oppression d’en être les témoins impuissants. C’est à la lumière de ces terribles constats que l’on peut affirmer l’incroyable irresponsabilité de l’Etat dans la réforme actuelle de la médecine du travail, qui ne met en place aucun déterminant d’amélioration mais bien au contraire vient laminer les dernières ressources des médecins du travail pour œuvrer à une prévention en santé au travail digne de ce nom.

En effet, face à l’oppression des constats, nous avons vécu cette année une accélération sans précédent de l’amputation de notre pouvoir d’agir. La belle capacité d’analyse de la situation de santé des collectifs de travail mise en lien avec leurs conditions de travail a été en grande partie détruite. La pénurie médicale, les mesures destructrices de la réforme de 2004 jointes à l’application anticipée de la réforme actuelle par les directions de service nous éloignent de plus en plus du cœur du métier. Nos consultations sont essentiellement centrées maintenant sur la prise en charge des « maltraités du travail » avec des situations très effrayantes du côté de la violence managériale. Les atteintes profondes de santé qui en résultent sont à l’origine de l’exclusion du travail et alors qu’elles touchent majoritairement les séniors, on ne peut que s’inquiéter du report de l’âge de la retraite qui va en faire, en plus, des exclus de la société (nous avons informé le Directeur Général du Travail de notre inquiétude sur ce point lors de notre rencontre). Cette exclusion est accélérée par le fait qu’ils sont aussi rejetés du système de soins car les troubles musculosquelettiques ou les dépressions graves sont des maladies « trop longues à guérir » au vu des critères comptables obsessionnels des économies de santé. Nous passons beaucoup de temps à « quémander » des prolongations d’arrêt et de traitement qui donneraient pourtant beaucoup plus de chance de guérison et donc de maintien dans l’emploi mais nous nous heurtons, là encore, à la brutalité des logiques comptables. Par ailleurs notre temps précieux est dilapidé par des demandes de la part des employeurs, favorisées par le décret précédent, pour obtenir des avis d’aptitude à visée sélective et sans rôle préventif mais que les salariés réclament eux-mêmes pour obtenir « un permis de travail ». Le rôle du médecin du travail est détourné au profit de la vision patronale de l’aptitude alors qu’on lui a littéralement confisqué tous les moyens d’éviter l’altération de la santé du fait du travail. Au bout du compte, nos consultations systématiques sont décalées à 2, 3 voire 4 ans et donc ne permettent plus un suivi sérieux et efficient de l’état de santé des salariés en lien avec les  situations de travail. Ceci dit, nos nombreux rapports, fiches d’entreprise et courriers d’alerte restent encore un terreau de constats et de préconisations bien d’actualité pour la plupart qui n’attendent que le rôle de l’authentique pluridisciplinarité (à savoir l’intervention de l’Inspection du travail et de l’ingénieur de la CARSAT (ex CRAM) dans leur rôle de conseil mais surtout de coercition pour faire avancer positivement la santé au travail). Disons là combien il est choquant de voir que c’est un inspecteur du travail, connu pour son intégrité et son investissement professionnel, qui se retrouve devant les tribunaux alors que, du point de vue de la santé au travail, nous en appelons depuis tant d’années au renforcement de la coercition pour que les entreprises qui bafouent le droit et la dignité humaine soient mises en demeure de respecter la loi. Malheureusement, les institutions régionales DIRECCTE et CARSAT, sous la contrainte de réglementations aberrantes, sont en train de signer des contrats d’objectifs avec le patronat (n’est-ce pas tragico-comique pour des instances chargées de contrôler les entreprises), lequel a déjà pris les rennes de la fausse pluridisciplinarité « action com » désinsérée des constats et utilisant des acteurs « formés à la va vite » et sous leur autorité pour lancer des informations stériles inadéquates à la réalité des problèmes mais ne remettant surtout pas en cause les organisations et les situations de travail délétères.

Les CMT (commissions médico-techniques) sont totalement instrumentalisées par les directions de services pour mettre en place des propositions de « prestations » aux entreprises, dans un but uniquement commercial ; les questions d’ordre médical étant balayées rapidement pour ne pas faire obstacle aux objectifs fixés par le service. Nous avons vécu plus de 2 ans de lutte pied à pied, soutenus en cela par l’Ordre des médecins, pour que la volonté du salarié en matière de transfert de dossier soit clairement sollicitée et respectée (c’est cela aussi l’atteinte à l’indépendance au quotidien).

Les SST (services de santé au travail) s’organisent en structures régionales sous forme de partenariats sous l’égide patronale (appelés PARSAT) qui se chargent désormais de décider des orientations des services, avec des priorités bien éloignées de celles requises par les constats sur le terrain. Des solutions de fausse pluridisciplinarité se mettent en place, avec l’embauche d’IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) et de personnel para médical, la formation de secrétaires à l’évaluation des risques, qui dans un contexte clair aurait pu venir étoffer l’équipe de prévention. Dans le contexte actuel, utilisés en réponse à la pénurie médicale et sans aucune garantie d’indépendance par rapport aux employeurs, ils sont détournés de la mission de prévention pour être utilisés dans la simple évaluation des risques (qui, pour une grande part, est déjà faite).

D’ailleurs, dans toutes ces instances, la présence des médecins n’est surtout pas requise pour impulser des actions correctrices en fonction des constats, mais sollicitée une fois que tout est organisé par le patronat pour être caution d’un système perverti sur le strict modèle du sinistre Comité permanent amiante. Dépouillés de leurs moyens d’agir, il faut qu’ils soient là pour être les boucs émissaires tout désignés quand le vent tournera et les scandales éclateront (ce qui est inévitable).

Alors, il faut bien dénoncer de nouveau avec vigueur toute la nocivité de ce verrouillage qui, s'intensifiant dans le projet de réforme préconisé par le MEDEF, va en toute légalité, confirmer les dérives actuelles : renforcement de la mise sous tutelle des médecins, gestion exclusivement comptable des SST au service des entreprises, mainmise des employeurs sur les commissions médico-techniques, non-protection des acteurs de la pluridisciplinarité laissés à la disposition des employeurs. Pendant que, au travail, la déshumanisation continue à détruire les hommes et les femmes au travail, broyant sur son passage tout ce que les jeunes pouvaient espérer du travail. N'ont-ils pas tous, y compris les jeunes et les plus âgés, exprimé leur souffrance dans cette incroyable mobilisation pour la défense des retraites ? Quelle lecture donner à cette levée de boucliers autre que l'expression de leur exaspération à supporter un travail de plus en plus inhumain ? Il faut vraiment alerter là  sur le fait que, dans un pays où l’on méconnait la maltraitance faite aux jeunes, il ne faudra pas s’étonner d’avoir sous-estimé la situation. C’est faire preuve d’une grande légèreté que de passer à côté de tous ces jeunes en désespérance alors que bien des signaux s’allument dans le monde entier.

Pour autant, 2010 aura été aussi et du fait de ces exagérations de toutes parts, une année de réactions vives et fortes pour défendre une médecine humaniste gardant ses valeurs et sa déontologie ; il y a eu un mouvement humain qui monte et dans lequel nous avons trouvé la force de continuer à défendre et promouvoir « l'authentique médecine du travail ». Cette année aura vu se déployer de magnifiques résistances, à la hauteur des menaces d'une réforme à fort pouvoir destructeur.

Fin 2009, devant le projet patronal de réforme de la santé au travail, le refus unitaire de l’ensemble des syndicats de salariés a été un formidable espoir de résistance. Malheureusement, dans la durée, les acteurs de régulation et les faiseurs d’opinion ne s’intéressent pas à ce sujet au niveau requis. Nous savons bien que certains représentants syndicaux sont échaudés par le manque d’émancipation de bien des médecins du travail mais ils auraient dû comprendre que c’est bien pour cela et parce qu’il y a d’immenses besoins, qu’il faut tenir une attitude d’exigence élevée pour obtenir une réelle indépendance de tous les acteurs de prévention. Faut-il rappeler à ces acteurs syndicaux qu’ils ont leur propre responsabilité dans le cheminement chaotique de la médecine du travail. Nous affirmons que si on lève les obstacles qui étouffent la profession, il y aura un processus d’émancipation et d’épanouissement de grande ampleur mettant la profession sur les rails où elle aurait toujours dû être si elle n’avait pas été mise dans la gueule du loup.

Dans les suites, la pétition « non-mort-médecine du travail » initiée pour défendre une médecine du travail « authentique » c'est-à-dire au service unique de la santé des salariés, sans ambigüité ni risque de conflit d’intérêt, a rassemblé plus de 22 000 signataires dont près de 1200 professionnels de la santé au travail très inquiets du sort qui les attend. Cette pétition a été soutenue par Gérard Filoche et la Fondation Copernic et a abouti en septembre à une rencontre avec le Directeur Général du Travail.

En 2010, dans le droit fil de notre 16^ème rapport annuel commun de 2009, lettre ouverte aux syndicats de salariés mais aussi au Conseil de l’Ordre des médecins, nous avons, devant la menace d’une réforme anti-déontologique, accentué nos sollicitations auprès des présidents des Conseils national et départemental CNOM et CDOM. Nous les avons également interpellés devant les dérives internes concernant l’indépendance des médecins en particulier concernant la transmission des dossiers médicaux entre médecins.

Les réactions recadrantes des présidents ont été à la hauteur et à la mesure des menaces ; tous deux ont rappelé de façon très forte la suprématie de la déontologie sur toute autre considération, la nécessité de l’indépendance du médecin qui doit pouvoir mener les actions en santé au travail qu’il juge utiles selon ses constats, quelles que soient d’ailleurs les orientations mêmes validées par la CMT du service.

Concernant le dossier médical :

« …je vous invite à toujours obtenir l’accord d’un salarié, par sa signature, lors de tout transfert de dossier médical ». Docteur Rascle, président du CDOM .- 31 mai 2010 -

« Cet accord explicite et renouvelé du travailleur devrait âtre obtenu par le SST toutes les fois que cela sera nécessaire, en clair, à chaque changement de médecin ». Docteur Rascle.- 29 novembre 2010 -

Ces soutiens, sur la base du socle déontologique, ont fédéré dans le service, la levée de nombreux médecins pour s’opposer au nouveau protocole de transmission des dossiers qui transgressait les exigences déontologiques et qui, actuellement, est en passe d’être abandonné.

Nous rappelons ici le très important  texte La réforme de la santé au travail passée au crible de la déontologie médicale, écrit par le Conseil de l’Ordre national le 25 juin 2010.

Réuni en session plénière, il a adopté les préconisations suivantes sur la réforme annoncée de la santé au travail et demande à ce qu’elles soient reprises dans le texte du projet de loi à venir.

Nous renvoyons au texte dans sa globalité mais citons comme essentiel :

« L’indépendance des médecins du travail ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail

Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service et doit être le facilitateur des missions que la loi confie aux médecins du travail ».

« Les objectifs locaux et orientations…..,élaborés et validés par la CMT, ne peuvent porter atteinte à l’indépendance médicale »

« le médecin du travail restera le coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire »

« Les infirmiers et IPRP agiront toujours sur la base d’une procédure établie et encadrée par le médecin du travail »

Quant à l’impact des interventions de l’Ordre des médecins sur la réforme, nous voyons là tout le mépris des législateurs vis-à-vis de l’Ordre, qui représente pourtant l’autorité de défense et de promotion de la déontologie; nous savons qu’un entretien a été demandé au ministre du travail, entretien qui n’a jamais été accordé.

Le CNOM a rédigé un texte de protestation en septembre 2010, après l’adoption par le Sénat du texte de réforme (texte refusé depuis par le Conseil Constitutionnel) :

« L’Assemblée nationale a voté, le 15 septembre 2010, une importante réforme de la santé au travail. Elle résulte d’un amendement dans le cadre d’une loi portant réforme des retraites.

Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique.

Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l’équipe de santé pluridisciplinaire.

L’intervention de médecins non spécialisés en médecine du travail envisagée par le texte ne doit pas conduire à une perte de qualité et doit se faire au sein du service de santé au travail sans être déconnectée de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail.

L’indépendance du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaire de mener dans les entreprises et auprès des salariés.

Le Cnom s’étonne de l’absence de toute concertation et le regrette vivement alors qu’il demande depuis 6 mois à être reçu par le Ministre du travail pour évoquer ce sujet. Dans ces conditions il ne peut qu’émettre une vive protestation et rappeler ses propositions émises en juin 2010. »

Il était évident pour nous que le Conseil de l’Ordre devait se prononcer, il l’a fait parfaitement et nous nous en félicitons ; nous espérons qu’il maintiendra une posture claire et ferme plus que jamais nécessaire.

Enfin en 2011, après le rejet du texte gouvernemental par le Conseil Constitutionnel pour vice de forme, la résistance continue du côté des professionnels actifs, de certains syndicats de salariés et de l’opposition politique, pour dénoncer ce projet de réforme inadapté, injuste et anti-déontologique. Un meeting unitaire de grande ampleur vient d’être organisé.

De ce bilan 2010, et plus que jamais, nous réitérons notre appel aux pouvoirs publics, sur la nécessité de tirer toutes les leçons d'un passé et d'un présent de prévention en santé au travail en échec, de casser cette logique à l'œuvre en France de mise sous tutelle de ceux missionnés pour alerter. Ce temps de réforme est un temps historique pour des décisions enfin responsables. Par contre, si l’Etat persiste à soutenir le texte actuel, en particulier en osant confier les missions de santé au patronat, il engagera très lourdement sa responsabilité en organisant un conflit d’intérêt majeur aux conséquences redoutables pour la santé de milliers de salariés.

                                                                              Bourg en Bresse, le 1^er octobre 2010

Bonjour,

Ci-dessous le message de Monsieur Toubhans, assistant parlementaire de Martine Billard, annonçant l'impossibilité pour les sénateurs d'être présents pour la rencontre au Sénat du 6 octobre.

Nous avons donc le grand regret d'annuler la journée du 6 comme initiative d'appel à la résistance.

Pour les associations ou syndicats qui resteraient favorables à un report de la conférence de presse le 13 octobre, vous pouvez vous mettre en contact avec Monsieur Palco Fassio: 01 42 34 31 43 et p.fassio@crc.senat.fr En ce qui nous concerne, nous considérons que c'est vraiment dommage, mais nous sommes dans l'impossibilité d'assumer une aussi lourde réorganisation pour la journée du 13 ; néanmoins , nous continuerons le combat par d'autres moyens compte tenu des graves processus de régression actuels .

Merci chaleureusement  à ceux qui, nombreux,  ont été réactifs et prêts à agir.

Cordialement,

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse.

-----Message d'origine-----

De : Martine BILLARD [mailto:mbillard@assemblee-nationale.fr]

Envoyé : vendredi 1 octobre 2010 12:18

À : GHANTY Yusuf

Objet : Annulation de la conférence de presse du 6 octobre [Spam score:8%]

Bonjour,

C'est avec regret que je dois vous annoncer l'annulation de la conférence de presse du mercredi 6 octobre 2010. En effet, un évènement de dernière minute ne permettra pas aux parlementaires d'être présent au Sénat.

A défaut, il vous est proposé de reporter cette conférence de presse le mercredi 13 octobre 2010.

Cordialement.

Jean-Jacques Toubhans

Assistant parlementraire

01 40 63 01 11

________________________________________________________________

Association Santé et Médecine du Travail

S.M.T.

25 rue Edmond Nocard

94410 Saint Maurice

06/79/72/44/30

a.smt@wanadoo.fr

www.a-smt.org

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION SMT

Notre association, après avoir pris connaissance du discours au COCT de Mr Darcos Ministre du travail, et en avoir débattu lors de son congrès des 12 et 13 décembre 2009, considère que les orientations que trace ce texte pour l’avenir des Services de Santé au Travail auraient un effet destructeur pour la professionnalité des médecins du travail, ce qui ôterait aux SST leur crédibilité et leur efficacité en prévention des risques professionnels.

Nous constatons avec regret le contre sens réglementaire et législatif de ce texte en matière de positionnement des SST qui s’appuient actuellement sur la mission du médecin du travail :

• Celui-ci assure, depuis la création de l’institution, en premier lieu, la prévention primaire médicale des risques du travail pour la santé des travailleurs. Cela signifie qu’un médecin du travail doit, avant tout, déployer les moyens d’éviter, en amont, toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail.  A cet effet, et de ce point de vue exclusif, il conseille des modifications du poste de travail et des mesures de prévention aux employeurs et aux représentants du personnel.
• Parallèlement, et actuellement sans réel contrepoids de la représentation du personnel, l’employeur répond à ses devoirs généraux de prévention en assumant une obligation de sécurité de résultat permettant d’éviter, en aval, toute atteinte à la santé du travailleur du fait du travail, c'est-à-dire tout accident ou toute maladie engendrés par le travail.

En investissant ainsi les SST,  le discours sonne le glas de leur mission de prévention primaire et atteint ainsi au droit constitutionnel à la  protection de la santé de chaque travailleur en plaçant les SST sur le terrain de l’assistance des employeurs à la gestion des risques.

Si les orientations de ce texte étaient mises en œuvre, l’exercice de la médecine du travail deviendrait impossible :

• L’indépendance du médecin du travail serait annihilée. Cantonné à un « rôle » d’appui aux « missions » du SST, ses initiatives seraient contraintes par l’obligation de résultat contractualisée du SST. Rapidement, par exemple dans le cadre d’une « démarche de progrès », dont, par ailleurs,  notre corps professionnel constate les ravages pour la santé mentale des salariés, le médecin perdrait toute marge de manœuvre. Notamment, alors que sa mission concerne le maintien au travail, il lui faudrait considérer exclusivement la question de l’emploi dans le cadre d’une « employabilité » et de l’exclusion qu’elle implique de nos jours. Il est singulier d’observer la conception du secret médical de l’Etat qui préconise pour éviter la « désinsertion professionnelle » des « contacts préalables » entre médecin du travail, médecin traitant, et médecin conseil.
• La compétence du médecin du travail, dont les pouvoirs publics semblent avoir une singulière appréciation, serait vidée de son sens. Elle serait transférée, en partie - sans être véritablement encadrée – à des médecins non spécialisés. Certaines autres  tâches qui relèvent de ses pratiques seraient confiées à d’autres professionnels dont les compétences et l’indépendance ne sont pas assurées. Ce « siphonage » scléroserait les pratiques, rapidement réduites et contraintes par un catalogue de «  bonnes pratiques » sans lien à la réalité. L’espacement encore accru des examens périodiques irait dans le même sens en ôtant à la clinique médicale du travail son espace de déploiement individuel, majorant les difficultés qu’engendre actuellement la précarité des carrières professionnelles et de l’emploi.

Cette nouvelle réforme, survenant après une suite interminable de textes réglementaires dont on nous faisait d’abord la promotion, puis la critique, quelques temps après, pour justifier la réforme suivante, serait effectivement la dernière : après elle, la médecine du travail ne repoussera pas !

S’y substituerait un exercice d’expertise du point de vue de l’employabilité, c'est-à-dire de sélection médicale de la main d’œuvre et d’appui au management en gestion des risques, condamné à l’impuissance et à servir de fusible en responsabilité. Inutile par conséquent d’ouvrir le numerus clausus : quel médecin voudrait exercer un tel métier ?

Le défaut principal du système, celui qui entrave journellement les pratiques des médecins du travail et condamne la prévention primaire à l’impuissance, la gouvernance par les employeurs d’une institution qui dérange leurs certitudes et menace leur responsabilité, est ici reconduit,  gouvernance contestée même par le chef des députés UMP qui propose d'adosser les SST aux Agences Régionales de Santé. Quand l’Etat assumera-t-il ses responsabilités et répondra-t-il de ses erreurs ? 

Contact

Docteur Dominique Huez

Président de l’association Santé et Médecine du Travail (SMT)

06 07 71 26 46

                                                                                  Monsieur OFFNER

                                                                                  Président du SST de L’Ain

Maison des entreprises

247 chemin de bellevue

01960 PERONNAS

                                                                                  Bourg en Bresse, le 17 décembre 2009

Monsieur le Président,

Nous avons eu l’occasion de vous rencontrer dernièrement et nous avons pu constater de votre part une volonté d’écoute, c’est pourquoi nous revenons vers vous. Nous avons été très choqués de la façon dont notre collègue, le Docteur CELLIER a été traitée en commission de contrôle par notre directeur qui a remis en question sa représentativité alors qu’elle a été élue démocratiquement par ses confrères comme déléguée de secteur suppléante!! Elle nous a dit que vous l’aviez invitée à rester et c’est grâce à cela si elle a pu s’exprimer au nom des médecins du secteur 4 et nous voulons vous dire que nous avons apprécié cette attitude de respect de la réglementation et des personnes.

Vous avez probablement entendu parler de nous : dans le contexte très dégradé du monde du travail de ces quinze dernières années, si  nous avons jugé essentiel de témoigner et d’alerter, ce n’était nulle fantaisie de notre part mais bien pour répondre aux référentiels  forts qui encadrent notre mission à savoir la loi de 1946 « éviter l’altération de la santé du fait du travail » et les exigences  déontologiques (voir en postscriptum les articles essentiels). Témoigner était devenu une forme d’action en adéquation avec les exigences et pour répondre aux obligations de moyens devant un tabou très fort sur ces questions-là. Nous avons contribué à faire éclater la vérité et nous considérons, pour l’essentiel, que notre objectif a été atteint. Et c’est bien à partir de là, avec la médiatisation de ces problèmes que « les ennuis » se sont intensifiés à l’égard de notre collectif; il s’agit de la problématique des lanceurs d’alerte et on est en train de nous en faire payer le prix. Nous ne sommes absolument pas dupes qu’il y a volonté de nous nuire que nous avons bien perçue. L’événement caricatural de la commission de contrôle arrive comme un énième signe palpable d’une agressivité à notre égard : il y a l’exemple du centre Voltaire avec une volonté à ne pas entendre nos difficultés (anciennes, signalées depuis plusieurs années, bien avant la crise) et du centre de Miribel où une situation dégradée se pérennise : nous aurons une vigilance particulière sur ce dossier pour qu’il ne soit pas traité d’une façon inappropriée. Nous nous sommes vus également empêchés de participer à des rencontres extérieures pour des interventions professionnelles en santé au travail, réclamées par des organismes légitimés dans ce domaine, le tout dans un manque de respect de nos personnes et de notre mission. Les limites sont en train d’être dépassées pour des médecins ayant fait preuve de leur investissement. De plus, l’image de notre service s’en est trouvée dégradée aux yeux de ces organismes. Par ailleurs, il y a  eu plusieurs situations où la direction au lieu de jouer un rôle fédérateur a mis « de l’huile » sur le feu des divisions qui peuvent exister au sein du service. Nous pouvons analyser tout cela soit comme une situation incohérente dans un contexte de pénurie aggravée de médecins soit il faut en conclure qu’il y a vraiment volonté de nous nuire et de nous faire partir.

Les divergences et les désaccords sont probablement inéluctables dans toutes les situations humaines, malheureusement quasiment structurelles dans les services de santé au travail, nous l’avons intégré et savons discerner ce qu’il faut supporter du fait de notre fonction (nous avons beaucoup supporté) mais depuis quelques mois nous subissons des formes diverses de mépris et d’attaques à notre dignité qui ressemblent fort à des volontés d’intimidation qui ne sauraient être excusées par les conflits d’intérêt ou des oppositions de point de vue.

Nous prenons tout cela très au sérieux du fait de cet enchainement d’événements pour lequel nous sommes fondés de nous poser la question si cela ne tourne pas à l’acharnement et à la tentative de diabolisation, et nous vous interpellons pour que cela cesse.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze

COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

Références au CODE DE DEONTOLOGIE :

ARTICLE 2 : Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.

ARTICLE 5 : Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 69 : L’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.

ARTICLE 95 : Le fait, pour un médecin, d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.

En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce.

De l’ensemble de ces obligations de moyens du code de déontologie inscrit dans la loi incombant à chaque médecin, découle le devoir d’alerte.

Copie à : Conseil de l’Ordre des Médecins, Instances de régulation des services de santé au travail