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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 08:43

RAPPORT 2014 DE SANTE AU TRAVAIL

Conclusion Commune du Collectif des Médecins du Travail de Bourg en Bresse

21ème Rapport Annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

LE VIVRE-ENSEMBLE

-25 ans de fragmentation du vivre-ensemble au travail

-De l’enjeu majeur de sortir du déni pour relever l’immense défi de son traitement étiologique

-Désenclaver la Santé au Travail, Désincarcérer et Ressusciter la Médecine du Travail

-HALTE A LA PENURIE MEDICALE ORGANISEE

Docteurs Cellier, Chauvin, Delpuech, Chabert-Devantay, Ghanty

1 Rue Alfred Bertholet 01 000 Bourg en Bresse – Tél : 04 74 23 66 30

Février 2015

I - VUE D’ENSEMBLE ET DIACHRONIQUE

LE SYSTEME, avec sa fuite en avant et son délire, est-il en fin de course ? Cette question peut résumer à elle seule ce rapport 2014, tellement les acteurs légitimés par la Loi que nous sommes, pour rendre compte des réalités en santé au travail, avions tout dit et alerté depuis de nombreuses années sur les conséquences néfastes sur l’humain et le vivre-ensemble au travail, à mettre en lien avec le primat de la rentabilité maximale immédiate. Que pouvons-nous dire de plus que ce qui est décrit dans notre rapport annuel 2013 et que nous avions intitulé « le désastre » ? Rapport dans lequel nous alertons sur le paroxysme du contraste violent entre d’un côté, le constat de déstructuration du travail liée aux managements pathogènes et ses conséquences nocives sur la santé des individus et de l’autre, celui des mesures du cadenassage des acteurs de santé au travail pour simplifier la vie des entrepreneurs.

Après ce vingtième rapport annuel 2013 et tant d’années à alerter sur l’absurdité du système, il est difficile de ne pas être gagné par le sentiment de découragement et par la démobilisation, même si nous vivons avec cette pensée exprimée déjà antérieurement par d’autres que « on ne sait pas ce qui va venir mais on sent que ça va venir ». De tels sentiments contradictoires s’expliquent par, d’une part, le ressenti d’impuissance face à l’hégémonie du système et sa marche en avant triomphante et, d’autre part, le diagnostic que nous faisons du risque d’effondrement du vivre-ensemble, tant les mécanismes pathogènes qui sont à l’œuvre depuis longtemps, ont laminé ses fondations, et avec pour conséquence, si effondrement il y a, la nécessité d’opter pour des choix de société plus favorables à l’humain et à son développement.

Pronostiquer l’avenir est une démarche oppressante surtout quand on connait la capacité du système à hypnotiser les populations. « La maison brûle et on regarde ailleurs » : nous utiliserons volontiers cette célèbre phrase pour illustrer comment fonctionne la société conditionnée par des phénomènes d’occultation instillés par le système, érigeant ainsi le mur du déni des réalités pour enfouir tout ce qui peut nuire à sa prospérité. Mais hélas il y a aussi la réalité de ces millions de personnes tellement ravagées par la paupérisation (c’est le drame du non-accès au travail ou du travail dégradé) qu’elles ne se rendent pas compte que c’est la société qui dysfonctionne et non elles-mêmes. C’est devenu quasi-impossible pour elles de vivre dignement de leur travail et dignement dans leur travail.

Ainsi on ne prend conscience des terribles réalités ou l’on ne fait semblant de les découvrir que lorsque survient la catastrophe : des situations graves que l’on laisse s’exacerber ou pourrir jusqu’à ce que le drame fasse irruption dans le débat public et que la vérité éclate au grand jour. Mais ce n’est pas pour autant que de telles situations ont des chances d’être traitées ou traitées en profondeur, surtout si leur résolution rentre en contradiction avec la doctrine du système ou gêne la marche des affaires. Et le retour à l’oubli, au déni, et à l’inaction est d’autant plus facilité quand la mise au grand jour par les projecteurs médiatiques s’estompe.

En santé au travail, on peut prendre l’exemple du scandale de l’amiante et de l’efficace mur du déni des réalités dressé par le lobby du secteur via le comité permanent amiante (CPA) qui était amplement contrôlé par le parti patronal pour camoufler la vérité. Cette affaire illustre surtout l’incroyable capacité du lobby des hommes d’affaires à anesthésier les instances de régulation, facilitée par l’ambiguïté de la puissance publique. Cette affaire est exemplaire de la non-volonté de l’Etat quand il s’agit de traiter en profondeur et à la racine du mal les sujets graves touchant aux intérêts de la puissance économique. Ainsi, si on a bien pris des mesures d’interdiction de l’utilisation de l’amiante, on n’a non seulement pas réformé en profondeur le système de prévention au travail pour qu’il ait les moyens de son efficacité et de son indispensable indépendance compte tenu des énormes besoins, mais on a œuvré à contre-sens en amplifiant considérablement le poids de la mainmise des employeurs sur les services de santé au travail (SST). Au bout du compte, quand on sait que la dernière « réforme » de 2011 a organisé les SST sur le mode de fonctionnement du comité permanent amiante, on peut prendre la mesure de la catastrophe….Le cas de la médecine du travail est un des exemples qui illustre de façon tragique les pratiques des décideurs politiques dans la période contemporaine. Entre autres exemples, des contre-réformes que l’on présente solennellement comme des réformes enrobées par des discours péremptoires et toujours présentées comme les seules possibles et considérant toute critique de fond comme étant rétrograde et contraire à la modernité. On laisse ainsi s’installer des graves déséquilibres à la faveur des tenants du système et au détriment du plus grand nombre. Les conséquences se mesurent en termes de creusement record des inégalités, de paupérisation massive, d’amoncellement de frustration, de souffrance et en fin de compte de ce vécu grave représenté par le sentiment d’ABANDON… et on touche du doigt au cœur des malheurs des temps actuels : la question de ces millions d’êtres humains qui vivent avec ces sentiments d’abandon dans un contexte de perte de repères, en immersion complète et quotidienne dans un empilement de difficultés lourdes…Donc un enchainement de réalités qui alimentent le terreau en le rendant propice à toutes les catastrophes.

Il fallait bien qu’éclate au grand jour la question majeure du vivre-ensemble et les graves dangers de sa fragmentation qui vient de loin.

Le travail représente une des sources majeures de la construction ou de la déconstruction de ce vivre-ensemble. Les médecins du travail –dont la mise à mort est actée- qui exercent en première ligne dans le champ de l’humain au travail sont pleinement légitimés pour apporter leur contribution dans le débat sociétal sur le vivre-ensemble. Ils témoigneront d’autant plus de leurs riches expériences sur la montée en puissance depuis plus de 20 ans du travail dégradé et de ses effets redoutablement corrosifs sur l’humain et les liens sociaux, si on les libère de leurs empêchements que la dernière réforme est venue considérablement aggraver. Ils savent combien le travail peut être structurant pour la santé aussi bien mentale que physique. Ils savent combien ce médiateur peut être efficace sur le processus de socialisation et de la construction identitaire si les conditions sont réunies. Ils savent combien le travail peut être un puissant opérateur de santé s’il permet la mobilisation continue de l’intelligence et qu’il soutient le cheminement et le développement personnel. Ils savent qu’un vivre-ensemble satisfaisant au travail est indispensable pour l’intelligence pratique au travail par le truchement de la reconnaissance et du bon équilibre dans le champ de la contribution-rétribution (rétribution utilisée ici plus dans sa dimension symbolique…).

Mais quand le monde du travail devient un vaste champ de compétitivité et de concurrence généralisées et exacerbées poussant à l’individualisation par l’entremise des pratiques managériales inappropriées ou pathogènes, quand la pression est permanente et les moyens manquent du fait de la recherche obsessionnelle de la baisse des coûts du travail, alors s’évanouissent ces conditions nécessaires au développement de la santé et à la cohésion des collectifs de travail. Et ainsi le champ du travail devient un vaste champ de désolation dans lequel le travail, certes, permet le maintien de l’insertion sociale mais enferme dans un processus d’isolement et devient source de souffrance. Sans compter la souffrance de millions de personnes qui n’ont pas accès au travail - ou qui l’ont de façon terriblement intermittente - situation qui ne peut qu’impacter gravement la confiance en soi (rappelons que plus de 80% des contrats signés en 2013 ont été des CDD et souvent de courte durée). Faut-il rappeler combien la souffrance au travail ou le non-accès au travail marque de son empreinte le rapport aux enfants, à la famille, à son environnement… D’autre part, la vacuité d’une existence minée par la précarisation ou vouée à un travail inintéressant, répétitif ou dépourvu de sens induit des phénomènes compensatoires et défensifs… ensemble de phénomènes coûteux pour l’humain et la société qui vont être dilués dans le pot commun du malheur social dont personne n’est responsable et que l’on va mettre injustement sur le compte des comportements individuels. Pour corser le tout, la massification du chômage amplifie considérablement le fait que la société fonctionne comme un gigantesque système de tri, dans lequel ceux qui possèdent les meilleures ressources physiques, culturelles, relationnelles et financières ont plus de chance d’accéder aux meilleurs emplois. Et dans ce contexte de compétition généralisée, le handicap appelle le handicap : aux mieux dotés, l’accès à des positions qui leur permettent de faire fructifier leurs ressources. Aux moins dotés, les emplois qui usent.

Et voilà donc les mécanismes qui expliquent comment les inégalités se creusent massivement mais sont occultées par les discours idéologiques qui s’appuient sur les théories déterministes du genre humain qui stipulent que les individus (et leurs comportements) seraient seuls responsables de leur sort et non pas l’environnement. « Ceux qui veulent peuvent… » et donc « il n’y a qu’à… S’ils sont au chômage, c’est de leur faute, s’ils s’accidentent au travail, c’est du fait de leur comportement et non pas aux conditions de travail ». Et au sujet de la réalité actuelle que 1% des individus les plus fortunés possèdent autant que 3.5 milliards des autres, elle fera l’objet d’explication autre que celle en lien avec le puissant moteur délétère de la rentabilité maximale immédiate qui aboutit à cette situation dangereuse humainement, socialement et économiquement…L’OCDE n’a-t-elle pas fait état récemment de son inquiétude sur le fait que trop d’inégalités est un facteur qui n’est pas favorable à une saine économie ?

II - CHRONIQUE DE LA PARALYSIE ORGANISEE DES SERVICES DE PREVENTION AU TRAVAIL :

LE TRAVAIL MALADE, PRIVÉ DE LA BONNE MEDECINE

Nous trouvons intéressant de revenir sur quelques titres de nos rapports précédents qui parlent d’eux-mêmes :

2009 : « L’indépendance des services de santé au travail : une exigence républicaine. Non au projet Darcos de mise à mort de l’authentique médecine du travail. »

2010 : « Une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail comme condition sinequanone à l’efficacité. Médecins du travail en grave danger d’inefficience si les missions de santé sont confiées aux employeurs. »

« L’indépendance du métier du médecin du travail doit être préservée dans les actions qu’il estime nécessaires de mener dans les entreprises et auprès des salariés. » Conseil National de l’Ordre des médecins – septembre 2010

2011 : « Santé et médecine du travail : Apocalypse now »

2012 : « Le travail, la santé et la médecine du travail abandonnés à la prédation et aux conflits d’intérêts. »

Enfin en 2013 : « Le désastre ».

Certains auraient pu nous considérer comme catastrophistes si l’actualité ne nous donnait pas raison. Est-ce nécessaire de justifier encore pourquoi parler de désastre ?

Sur le plan des moyens mis à disposition pour la prévention en santé au travail, nous subissons un recul considérable lié à la mise en œuvre des projets de service, niant totalement l’approche médicale, bafouant notre expérience et notre capacité à faire des diagnostics collectifs à partir de l’entretien clinique individuel. Pourtant, l’approche clinique a prouvé son efficacité dans la prise en charge des salariés les plus atteints du fait de leurs conditions de travail dégradées et est aussi d’une grande pertinence pour faire des diagnostics collectifs et donner les priorités d’action pour la transformation des conditions de travail. N’est ce pas là un volet important de la prévention ? Cette approche est aujourd’hui niée par les décideurs et cassée par les dernières dispositions réglementaires. La ressource médicale, très affaiblie en nombre, est renvoyée à une activité de sélection de la main d’œuvre à l’embauche et de sélection des « inaptes » à sortir d’urgence du monde du travail car devenus insuffisamment productifs. Contrairement aux beaux discours de coopération avec les équipes de santé au travail, comme nous le craignions, les SST sont contraints d’imposer une organisation de travail qui entretient la confusion et le non-sens, chacun essayant de se faire une place avec des objectifs mal définis, prévention de la santé ou évaluation des risques pour les employeurs ? La coopération avec les équipes pluridisciplinaires, annoncée comme moyens techniques complémentaires au service de la vraie prévention et finalement détournée pour satisfaire aux obligations réglementaires des employeurs est finalement très mise à mal du fait de cette confusion entretenue. Comment ne pas parler de désastre dans ces conditions ?

Dans notre rapport de l’année dernière, nous décrivions encore une fois « …une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manœuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en œuvre pour expulser le médecin par des manœuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail… »

Pourquoi continuer à proposer des moyens inadaptés : étouffement de la ressource médicale et substitution par des moyens au service de la fausse prévention, détournement des moyens pour assurer la sécurité juridique des entreprises alors qu’une vraie prévention de la santé au travail n’a jamais été aussi nécessaire. Cet acharnement à déposséder les professionnels de santé au travail finit par aggraver la démotivation et entrainer une grande souffrance des professionnels de la prévention puisque les constats sont faits depuis très longtemps et que la transformation ne se fait pas. Depuis très longtemps, nous affirmons que l’Etat doit réinvestir dans des moyens concrets concernant la santé au travail et l’effectivité du droit. Malheureusement, c’est l’inverse qui se passe : alors que le système de santé au travail a toujours été au cœur d’un conflit d’intérêt majeur du fait de la gestion patronale des services, les dernières dispositions aggravent encore ce conflit d’intérêt (en transposant d’abord les priorités d’action aux gestionnaires et non plus aux médecins) puis on assiste à une démédicalisation massive pour casser le thermomètre des mauvais indices de santé puis les objectifs de la Loi de 46 « éviter l’altération de la santé du fait du travail » sont finalement relégués en 2ème ligne après la sécurisation juridique des entreprises. Il faut en finir avec l’imposture qui signifie la « chosification » des êtres humains cachée sous la rhétorique des mesures de simplification tout azimut.

Comment de ne pas penser qu’il s’agit de décisions purement gestionnaires et idéologiques ?

Alors que les constats d’atteintes à la santé n’ont jamais été aussi dramatiques, alors que les inégalités sociales continuent de se creuser, alors qu’on assiste à une massification de la pauvreté, alors que les besoins de rétablir un fonctionnement juste et le respect des droits et de la dignité humaine dans le monde du travail (étape indispensable pour construire des valeurs communes), il est question de casser tout ce qui aiderait à rétablir un minimum de justice sociale. Le Code du travail, seul rempart contre les dérives de domination dans les organisations de travail actuelles est lui-même gravement menacé.

III - ELEMENTS POUR DES PISTES D’ACTIONS

Il y aurait moyen de faire autrement : notre pays a des compétences qu’il faut respecter et utiliser à bon escient. L’Etat a le devoir d’accepter les constats et de prendre les mesures à la hauteur d’autant que l’on sait qu’il y a des ressorts d’humanité possibles à l’occasion des grandes crises. Il faut réinvestir dans des moyens concrets concernant la santé au travail et l’application du droit : accroitre la ressource médicale en particulier de médecins du travail et intégrer les infirmières pour enrichir réellement la prise en charge des salariés et non pour répondre à une logique gestionnaire déconnectée des besoins, favoriser vraiment la coopération avec les équipes techniques pour inciter les employeurs à la transformation des conditions de travail, après repérage par l’activité médicale, des situations prioritaires. Il faut se donner les moyens de l’efficacité avant de parler de campagnes tout azimut de sensibilisation aux risques, sans point d’ancrage précis, donc sans objectif précis. Il y a des compétences disponibles à affranchir de ceux qui créent les risques, à renforcer et à remotiver au niveau des SST si on souhaite sortir de la confusion et écarter cette question de l’évaluation et de la gestion des risques par l’employeur, à laquelle les ressources médicales des SST ne peuvent pas être amalgamées. Du fait du Code de déontologie médicale, le pôle médical des SST ne peut pas être utilisé à d’autres fins que celle de l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Il a le devoir de prendre ses distances par rapport aux logiques gestionnaires et d’élaborer ses pratiques, en toute indépendance, dans des espaces de discussion entre pairs, à préserver.

Au total, il faut une volonté réelle de l’Etat tournée vers l’intérêt général.

Il faut arrêter avec le faire-semblant, aller vers la mise en place d’une véritable démocratie sociale et sortir du déni du grand déséquilibre entre les différents partenaires sociaux nettement en faveur du patronat. Il est important de valoriser le droit d’expression et le pouvoir d’intervention des salariés et de leurs représentants. Il faut relégitimer et repositionner simultanément les grands acteurs de prévention en leur donnant toute leur indépendance, médecins et autres acteurs de santé au travail, inspecteurs du travail, préventeurs de la sécurité sociale, avec comme objectif majeur l’intérêt exclusif de la santé des salariés, de l’humain et de son développement. Il faut vraiment souligner l’importance de l’effectivité du droit qu’il faut préserver, renforcer et non pas déconstruire.

En fait, il y a urgence à un retour de la République dans le champ du travail.

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