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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 08:18

 

 

 

 

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

1, rue Alfred Bertholet

Immeuble Le Caravelle

01000  Bourg en Bresse

elisabethdelpuech@hotmail.com

 

à

 

Monsieur le docteur André Deseur, président de la section Exercice Professionnel du conseil national de l’Ordre des médecins

Monsieur le docteur Michel Legmann, président du conseil national de l’Ordre des médecins.

 

Le 26 avril 2012

 

Messieurs les Présidents,

 

Votre courrier du 12 avril 2012 et la très importante question qu’il soulève à savoir celle de l’engagement, sur les bases de la Déontologie, du conseil de l’Ordre au service de la santé des salariés, nous donnent l’occasion de vous alerter de nouveau et nous vous  remercions de cette interpellation; nous y voyons votre attention tournée vers la santé au travail et ceci ne peut que nous apporter l’espoir d’une poursuite de votre engagement sur ce sujet très grave. La phrase que vous citez de notre rapport 2011 ne peut bien sûr s’appréhender que si elle est replacée dans le contexte très dégradé actuel du travail, contexte qui donne plus que jamais son sens à la question essentielle posée de l’indispensable mission du conseil de l’Ordre de recadrage déontologique là où précisément des dérives sont observées.                                                     

Dans le cadre de cette mission, nous avons toujours eu la préoccupation de porter clairement à votre connaissance par nos rapports dont vous êtes destinataires, et c’est le cas dans le rapport 2011 en particulier, des évènements dont nous sommes témoins et qui ne satisfont pas aux exigences déontologiques.

Nous avons longuement décrit dans ces rapports ce contexte très détérioré et ses dérives,  il y a d’ailleurs déjà dans ces nombreux  écrits, beaucoup d’éléments de réponse à votre question.

Notre collectif crie la souffrance au travail et les effets de la non prévention depuis tant d’années ; il signale aussi depuis 20 ans l’instrumentalisation des médecins du travail par les instances patronales et maintenant les réglementations de l’Etat pour nous tirer loin de notre mission de santé du côté des intérêts financiers. C’est cette volonté d’amalgame entre le corps médical et les puissances financières qui a donné  dans le passé le sinistre CPA (Comité Permanent Amiante) et ses conséquences dramatiques.

Nous nous battons depuis si longtemps, et sur le terrain des entreprises et en externe, nous laissant guider en permanence par notre boussole déontologique, à rechercher sans cesse l’efficacité pour provoquer la transformation du travail. L’actualité ne confirme t-elle pas nos alertes quant aux constats d’explosion des maladies professionnelles amiante, TMS, résultats d’inégalité socio-professionnelle de santé et de longévité, souffrance au travail jusqu’aux suicides ?

A l'éclairage  de nos écrits, vous avez bien sûr saisi de quels niveaux graves de dégradation il s’agit : des constats d'atteintes en santé au travail qui ne cessent de s’aggraver, un véritable étranglement de nos moyens de travail dans un contexte incessant d'empêchements à notre mission tant dans les SST que par les employeurs, atteignant leur acmé avec la réforme de juillet 2011. 

L’année 2011 a vu se voter cette réforme, malgré nos combats et le vôtre contre cette loi anti-déontologique qui prescrit la mise, sous tutelle des employeurs, de la santé au travail et de l’activité des médecins du travail. Nous renouvelons nos alertes vis à vis de cette réforme qu'il est nécessaire de dénoncer, de contrer dans sa globalité sur ce principe même de mettre les médecins du travail, en les plaçant à disposition des employeurs, en situation dangereuse d'inefficience pour accomplir leur mission. Cette réforme est à ce point dangereuse qu’il n’est plus suffisant de critiquer mais bien d’appeler à son abrogation totale et nous vous serions reconnaissants d'utiliser tous les moyens en Justice possibles pour condamner cette réforme dans sa totalité et aboutir à son annulation.

Vous avez vu  notre préoccupation constante à nous mettre en phase avec ce contexte détérioré, notre collectif se construisant au fil des années parallèlement à l’évolution du monde du travail.

Face à nos constats partagés de non transformation du travail dans les entreprises et de gravité des atteintes, nous avons été tenus, nous l’évoquons dans le rapport 2011, de faire évoluer nos règles professionnelles jusqu'à  l'élaboration de la nécessaire règle du lancement de l'Alerte, parce que le travail met régulièrement en danger les personnes.

Nous avons régulièrement abordé la question de l’extrême nécessité dans ce contexte, que les Instances puissent jouer leur rôle, tant au niveau de la Déontologie qu'au niveau du Code du Travail.

 

L’année 2011 a pourtant vu cette histoire de secret qui nous est opposé vis à vis de l'Inspection du travail, nous privant de l'alerte directe auprès de cette Instance alors  qu’elle est souvent le seul moyen que nous ayons pour avancer, dans un environnement très délétère en entreprise (conférer l’annexe 1 de notre rapport 2011); le Conseil de l'Ordre n’a-t-il pas confirmé sa position contre cette possibilité ?  N'est-il pas choquant que tout concoure à l'empêchement que puisse se dire la vérité de ce que vivent les salariés au travail ?

 

Cette alerte rentre pour nous dans notre obligation de moyens de tout rechercher pour améliorer la santé. Nous dire que c’est une faute déontologique c’est nous mettre en injonction paradoxale vis-à-vis de notre mission de prévention. C’est nous mettre en danger dans notre identité professionnelle et dans notre propre santé : c’est ce mécanisme grave d’empêchement à l’exercice du cœur des métiers qui fait les atteintes à la santé mentale et les suicides par un vécu dramatique d’impasse (c’était le cas récemment du jeune inspecteur du travail).

Il est indispensable que le conseil de l’Ordre puisse de nouveau appréhender finement l’analyse des différents niveaux du secret dans cette question de l’alerte vis à vis de l'Inspection du Travail, dans des situations graves de mise à mal de salariés en entreprise portant atteinte à leur santé physique ou psychique, étant bien entendu que dans toutes situations, doit toujours être prescrit et porté au plus haut niveau le véritable secret médical dans l’intérêt du salarié.

C’est par le même amalgame qui fait croire que la déontologie pourrait être « aussi » au service des entreprises et de leurs intérêts et non strictement au service de la santé des personnes que l’année 2011 a vu également une grave affaire de plainte contre l'un de nous, portée par un employeur auprès de conseil de l'Ordre, alors que nous allons de plus en plus loin dans notre mission pour sauver les personnes des dangers du travail, et c'est le cas dans cette affaire. Nous vous joignons confidentiellement l'écrit que notre collectif compte présenter dans le cadre de la procédure en Chambre Disciplinaire.

Nous avons eu connaissance par ailleurs d’une autre plainte de ce genre contre un confrère, suite à un compte-rendu d’alerte envoyé à l’employeur, plainte ayant abouti à une sanction par le conseil départemental de l’Ordre, annulée par la suite par le national le 21 octobre 2011.

Dans l’état de fragilité où sont les médecins du travail, ces atteintes portées contre eux ne les aident pas à prendre les décisions adéquates à l’accompagnement des salariés en difficultés, et les sanctions, même annulées, laissent des traces comme autant de menaces à leur indépendance quand vient le moment de décider. Il y a assurément là des éléments de dissuasion qui n’aident pas du tout à la fonction d’alerte devenue tant indispensable. Nous avons bien repéré quels ravages laisse cet état chronique d’impunité des employeurs vis-à-vis des dérives dans les entreprises et des insuffisances de prévention, nous avons depuis longtemps fait le diagnostic de ce que produit cette impunité, à savoir cette tendance de plus en plus répandue de leur part, à renverser la situation en culpabilisant le médecin du travail ; ces plaintes au conseil de l’Ordre  sont une des formes de ce déploiement du renversement.

Ne s'agit-il pas là d'un retournement très toxique des culpabilités, d'une tentative                                d' instrumentalisation par les employeurs d'une Instance positionnée au seul service, selon les principes déontologiques, de la santé des personnes, alors qu'un rejet immédiat de la plainte dans ces cas aurait coupé court à un épisode dévoreur de temps, d'énergie, de sens ?

Nous demandons que le conseil national puisse appréhender le problème de ces plaintes, compte tenu de cette nouvelle évolution et de ses graves conséquences ; la question de la démocratie ne peut justifier des attaques dont on sait, dès le départ, qu’elles sont à l’opposé de la seule préoccupation de la santé des salariés. Il s’agit plutôt pour les employeurs d’embrouiller les pistes, voire de taper fort au cœur de ce qui fait l’efficacité du médecin du travail, à savoir la fonction d’alerte. Il est devenu vraiment opportun d’étudier la mise en place de mécanismes d’irrecevabilité, et que ceux-ci soient effectifs dès le niveau de l’Ordre départemental, afin de couper court à de tels errements.

Plus généralement, se pose de façon cruciale la question de la protection des lanceurs d’alerte dans ce contexte rarement aussi déséquilibré.

 

 

Autre diagnostic que nous faisons, celui de la manipulation dans de nombreuses entreprises, des chiffres concernant les accidents du travail. Nous sommes témoins de ces dérives et il nous semble nécessaire que vous soyez tenus au courant de ces manipulations qui font pression sur les prescriptions médicales de repos et pression sur les salariés afin qu’ils abrègent ou qu’ils ne prennent pas leur arrêt de travail ; manœuvres en vue d’enjoliver les chiffres en matière d’accidents du travail, via la « technique » des aménagements de poste afin d’appâter les acteurs, mais qui relèvent du leurre. Elle devient une véritable idéologie, niant les lésions et mettant les salariés devant l’impossibilité de refuser ces manœuvres, alors que la seule prescription médicale de repos devrait les protéger de ces pressions.

Dangereux déploiement, qui se montre efficace à tromper et à endormir tout le monde.


Nous devons tous être très vigilants afin de ne pas tomber dans le panneau de ces mesures d’enfumage, vous devez nous aider à cette vigilance en rappelant, comme nous le faisons, que les repos prescrits par les médecins traitants sont des outils thérapeutiques qu’aucune autorité par ailleurs ne peut contraindre. Il est d’ailleurs une bonne chose  que certaines affaires de ce type commencent à faire irruption dans l’espace public comme on le voit actuellement, fissurant ainsi l’impressionnant mur de déni mis en place par ces entreprises pour camoufler ces pratiques.

 

Au final, un des points d’orgue de ce drame de la santé au travail découle de la désarticulation totale entre objectifs économiques, financiers, et exigences humaines : maintenir au dessus de tout les exigences déontologiques devient extrêmement difficile ; cela veut dire que ceux qui les tiennent  ainsi sont en danger. Comprenez bien que cela peut être tentant de composer avec ces exigences, pour sauvegarder sa propre santé ou hélas tout simplement  pour sa tranquillité. Mais, et beaucoup plus grave, ce qui est vraiment dramatique et choquant c’est que cette réforme représente un puissant levier pour canaliser l’authentique médecine du travail vers des formes dévoyées de pratiques, à savoir la médecine d’entreprise, qui existe depuis longtemps : voir les Actes du congrès de Paris sur le métier de médecin du travail en 1996.

Par conséquent, il est donné de comprendre combien il est urgent de revoir le cadre de l’exercice de ce métier, pour que le plus grand nombre puisse s’en approprier les règles afin d’exercer individuellement son travail sans être en permanence dans la mobilisation incessante.

Notre collectif en sait quelque chose ; nous tenons, grâce à cet incessant travail de débats, de confrontation des constats et des règles professionnelles ; malgré cela, il nous arrive de connaître le burn-out, ou presque. Nous avons vu jusqu’où peuvent mener ces combats chez des professionnels de santé et de prévention au travail engagés à la mise en visibilité de la vérité sur les dérives en entreprises, à ces mobilisations incessantes en faveur de la santé et de ce qui relève du juste : le risque de graves mises en échec professionnel, pouvant mener à consumer son intégrité, voire à l’autolyse.

 

Nous vous transmettons, Messieurs les Présidents, l’expression de nos respectueuses et confraternelles salutations.

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty et Lafarge.

 

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