Monsieur OFFNER
Président du SST de L’Ain
Maison des entreprises
247 chemin de bellevue
01960 PERONNAS
Bourg en Bresse, le 17 décembre 2009
Monsieur le Président,
Nous avons eu l’occasion de vous rencontrer dernièrement et nous avons pu constater de votre part une volonté d’écoute, c’est pourquoi nous revenons vers vous. Nous avons été très choqués de la façon dont notre collègue, le Docteur CELLIER a été traitée en commission de contrôle par notre directeur qui a remis en question sa représentativité alors qu’elle a été élue démocratiquement par ses confrères comme déléguée de secteur suppléante!! Elle nous a dit que vous l’aviez invitée à rester et c’est grâce à cela si elle a pu s’exprimer au nom des médecins du secteur 4 et nous voulons vous dire que nous avons apprécié cette attitude de respect de la réglementation et des personnes.
Vous avez probablement entendu parler de nous : dans le contexte très dégradé du monde du travail de ces quinze dernières années, si nous avons jugé essentiel de témoigner et d’alerter, ce n’était nulle fantaisie de notre part mais bien pour répondre aux référentiels forts qui encadrent notre mission à savoir la loi de 1946 « éviter l’altération de la santé du fait du travail » et les exigences déontologiques (voir en postscriptum les articles essentiels). Témoigner était devenu une forme d’action en adéquation avec les exigences et pour répondre aux obligations de moyens devant un tabou très fort sur ces questions-là. Nous avons contribué à faire éclater la vérité et nous considérons, pour l’essentiel, que notre objectif a été atteint. Et c’est bien à partir de là, avec la médiatisation de ces problèmes que « les ennuis » se sont intensifiés à l’égard de notre collectif; il s’agit de la problématique des lanceurs d’alerte et on est en train de nous en faire payer le prix. Nous ne sommes absolument pas dupes qu’il y a volonté de nous nuire que nous avons bien perçue. L’événement caricatural de la commission de contrôle arrive comme un énième signe palpable d’une agressivité à notre égard : il y a l’exemple du centre Voltaire avec une volonté à ne pas entendre nos difficultés (anciennes, signalées depuis plusieurs années, bien avant la crise) et du centre de Miribel où une situation dégradée se pérennise : nous aurons une vigilance particulière sur ce dossier pour qu’il ne soit pas traité d’une façon inappropriée. Nous nous sommes vus également empêchés de participer à des rencontres extérieures pour des interventions professionnelles en santé au travail, réclamées par des organismes légitimés dans ce domaine, le tout dans un manque de respect de nos personnes et de notre mission. Les limites sont en train d’être dépassées pour des médecins ayant fait preuve de leur investissement. De plus, l’image de notre service s’en est trouvée dégradée aux yeux de ces organismes. Par ailleurs, il y a eu plusieurs situations où la direction au lieu de jouer un rôle fédérateur a mis « de l’huile » sur le feu des divisions qui peuvent exister au sein du service. Nous pouvons analyser tout cela soit comme une situation incohérente dans un contexte de pénurie aggravée de médecins soit il faut en conclure qu’il y a vraiment volonté de nous nuire et de nous faire partir.
Les divergences et les désaccords sont probablement inéluctables dans toutes les situations humaines, malheureusement quasiment structurelles dans les services de santé au travail, nous l’avons intégré et savons discerner ce qu’il faut supporter du fait de notre fonction (nous avons beaucoup supporté) mais depuis quelques mois nous subissons des formes diverses de mépris et d’attaques à notre dignité qui ressemblent fort à des volontés d’intimidation qui ne sauraient être excusées par les conflits d’intérêt ou des oppositions de point de vue.
Nous prenons tout cela très au sérieux du fait de cet enchainement d’événements pour lequel nous sommes fondés de nous poser la question si cela ne tourne pas à l’acharnement et à la tentative de diabolisation, et nous vous interpellons pour que cela cesse.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.
Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge, Lauze
COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE
Références au CODE DE DEONTOLOGIE :
ARTICLE 2 : Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
ARTICLE 5 : Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 69 : L’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.
ARTICLE 95 : Le fait, pour un médecin, d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.
En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce.
De l’ensemble de ces obligations de moyens du code de déontologie inscrit dans la loi incombant à chaque médecin, découle le devoir d’alerte.
Copie à : Conseil de l’Ordre des Médecins, Instances de régulation des services de santé au travail
